Droit des libertés fondamentales

Auteur(s) :

Dupré de Boulois, Xavier Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse sur les divers régimes juridiques et les systèmes de garantie des libertés fondamentales au travers des différentes branches du droit qui les concernent. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- PUF
Date
- DL 2022
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XX-603 p.) ; 22 cm
Collections
- Thémis. Droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-13-083397-0
Indice
- 350.8(07) Libertés publiques. Manuels
Tables des matières
- - Droit des libertés fondamentales
  - 3e édition mise à jour
  - Xavier Dupré de Boulois
  - Catherine Labrusse-Riou
  - Didier Truchet
  - Loïc Cadiet
  - Puf
  - Liste des abréviationsXIX
  - Introduction1
  - 1 / Projet de l'ouvrage3
  - 2 / Repères historiques4
  - 3 / Débats contemporains autour des libertés et droits fondamentaux9
  - Première partie
  - Théorie générale des libertés et droits fondamentaux
  - Titre 1
  - La définition des libertés et droits fondamentaux
  - Chapitre 1 - Les notions de liberté et droits fondamentaux 29
  - Section 1 / Difficultés de la définition 29
  - 1 / Une catégorie concurrencée29
  - 1. Droits de l'homme et droits humains 30
  - 2. Les notions disciplinaires 31
  - 2 / Une catégorie aux contours incertains34
  - Section 2 / Choix d'une définition 37
  - 1 / Droit fondamental ou liberté fondamentale ?37
  - 2 / Approche formelle ou substantielle ?38
  - Section 3 / Mise en œuvre de la définition 41
  - 1 / Une catégorie pléthorique et hétérogène41
  - 2 / Caractères des libertés et droits fondamentaux41
  - 3 / Nature des libertés et droits fondamentaux44
  - 1. Dimension subjective des libertés et droits fondamentaux : des droits subjectifs 44
  - A. Situation spécifique des droits de solidarité44
  - B. Libertés et droits fondamentaux et notions disciplinaires de droit subjectif46
  - a) Droit public 46
  - b) Droit privé 47
  - 2. Dimension objective des libertés et droits fondamentaux 50
  - A. Manifestations51
  - B. Une expression normative alternative : les principes52
  - Chapitre 2 - Les titulaires des libertés et droits fondamentaux 55
  - 1 / Personne juridique et personne humaine55
  - 2 / L'embryon56
  - 3 / L'animal58
  - 4 / Les personnes morales de droit privé61
  - 1. Principe de la titularité 61
  - 2. Étendue de la titularité 63
  - 5 / Les personnes publiques65
  - 1. Principe de la titularité 66
  - 2. Étendue de la titularité 68
  - 6 / Les étrangers70
  - 7 / Les groupes72
  - 1. Les droits des minorités nationales et des peuples autochtones 73
  - 2. Groupes et égalité 76
  - Chapitre 3 - Les débiteurs des libertés et droits fondamentaux 79
  - 1 / La puissance publique79
  - 2 / Les personnes privées80
  - Titre 2
  - Les sources des libertés et droits fondamentaux
  - Chapitre 1 - Typologie des sources 85
  - Section 1 / Les sources constitutionnelles 85
  - 1 / Recensement85
  - 1. La Constitution du 4 octobre 1958 86
  - 2. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) 86
  - 3. Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 87
  - 4. La Charte de l'environnement 88
  - 2 / Invocabilité89
  - 1. L'effet direct 89
  - 2. La loi-écran et la QPC 91
  - Section 2 / Les sources internationales 91
  - 1 / Recensement91
  - 1. Le système des Nations unies 92
  - A. Les textes à vocation générale92
  - B. Les textes à objet particulier93
  - C. L'Organisation internationale du travail96
  - 2. Le Conseil de l'Europe 97
  - A. La Convention européenne des droits de l'homme97
  - B. La Charte sociale européenne98
  - C. Autres conventions adoptées dans le cadre du Conseil de l'Europe99
  - 3. L'Union européenne 100
  - A. Affirmation des droits fondamentaux100
  - B. Spécificité du droit de l'Union européenne102
  - 2 / Mise en œuvre des instruments internationaux en matière de droits de l'homme104
  - 1. La réciprocité 104
  - 2. Les réserves et déclarations interprétatives 104
  - 3. L'effet direct 107
  - A. Cadre général107
  - B. Déclinaisons109
  - 4. Primauté 111
  - Section 3 / Les sources législatives 113
  - Section 4 / Les sources jurisprudentielles 114
  - Chapitre 2 - Mise en œuvre des sources 117
  - Section 1 / Les difficultés liées à la multiplicité des sources 117
  - 1 / Position du problème117
  - 2 / Modalités de résolution des divergences119
  - 1. L'application de la norme la plus protectrice 119
  - 2. La hiérarchie formelle 120
  - 3. Les interactions matérielles 122
  - Section 2 / Les difficultés liées à la pluralité des interprètes 124
  - 1 / Position du problème124
  - 2 / Prévention des divergences125
  - 1. La Constitution 126
  - 2. La Convention européenne des droits de l'homme 127
  - 3. Le droit de l'Union européenne 129
  - Titre 3
  - L'aménagement des libertés et droits fondamentaux
  - Chapitre 1 - Les acteurs de l'aménagement 133
  - Section 1 / Aménagement général 134
  - 1 / L'Union européenne134
  - 1. Les titres de compétence de l'Union 134
  - 2. Nature de la législation de l'Union européenne 137
  - 2 / Le Parlement137
  - 3 / Le pouvoir fédératif139
  - 4 / Le pouvoir exécutif140
  - Section 2 / Aménagement particulier 143
  - 1 / Acteurs publics143
  - 1. Les collectivités territoriales 143
  - 2. Le chef de service 144
  - 2 / Acteurs privés145
  - 1. « La puissance privée » 145
  - 2. L'auto-aménagement : le contrat 147
  - Chapitre 2 - Les types d'aménagement 151
  - Section 1 / L'aménagement-concrétisation 152
  - 1 / Les droits de solidarité153
  - 1. Affirmation de l'obligation de concrétisation 153
  - 2. Relativité de l'obligation de concrétisation 154
  - 2 / Les autres libertés et droits fondamentaux156
  - 1. Droit international et européen : la technique des obligations positives 157
  - 2. Droit français 159
  - A. Droit constitutionnel159
  - B. Droit administratif161
  - Section 2 / L'aménagement-encadrement 163
  - 1 / Les motifs de l'encadrement165
  - 2 / Les modalités de l'encadrement167
  - 1. Exigences relatives à la formulation de la restriction 167
  - A. Droit international et européen167
  - B. Droit français169
  - 2. Proportionnalité de la restriction 170
  - A. Cadre général170
  - B. Déclinaisons172
  - 3. Respect du principe d'égalité et de non-discrimination 174
  - 3 / L'encadrement impossible : des droits intangibles ?175
  - 1. Les droits « indérogeables » 175
  - 2. Les droits « irrenonçables » 178
  - 3. Synthèse : les droits intangibles 179
  - Chapitre 3 - L'aménagement en période de crise 181
  - Section 1 / Les régimes français d'exception 181
  - 1 / L'article 16 de la Constitution182
  - 1. Régime juridique 182
  - 2. Pratique de l'article 16 184
  - 2 / L'état de siège184
  - 3 / L'état d'urgence185
  - 1. Sources 185
  - 2. Régime juridique 186
  - A. Déclenchement et fin de l'état d'urgence186
  - B. Mesures prises au titre de l'état d'urgence187
  - C. Contrôles191
  - D. Pratique192
  - 4 / Le plan Vigipirate194
  - 5 / L'urgence sanitaire195
  - 1. La police spéciale des menaces sanitaires 195
  - 2. L'état d'urgence sanitaire 196
  - A. Régime juridique196
  - B. Pratique198
  - Section 2 / Le droit international et européen 199
  - Titre 4
  - Les garanties des libertés et droits fondamentaux
  - Chapitre 1 - Les garanties citoyennes 205
  - Section 1 / L'action collective 205
  - Section 2 I Le droit de résistance à l'oppression 206
  - Section 3 / L'alerte professionnelle et l'alerte citoyenne 209
  - Section 4 / Le droit de pétition 212
  - Chapitre 2 - Les mécanismes de garantie politiques 215
  - Section 1 / Union européenne 215
  - Section 2 / Droit français 217
  - Chapitre 3 - Les mécanismes de garantie administratifs 219
  - Section 1 / Droit international et européen 219
  - 1 / Le système des Nations unies219
  - 1. Les comités conventionnels 219
  - A. Le contrôle sur rapport220
  - B. Le contrôle sur plainte221
  - 2. Le Conseil des droits de l'homme 223
  - 2 / Le Conseil de l'Europe225
  - 3 / L'Union européenne227
  - Section 2 / Droit français 229
  - 1 / Le Défenseur des droits231
  - 2 / Les autorités administratives indépendantes sectorielles234
  - 1. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté 235
  - 2. La Commission nationale de l'informatique et des libertés 236
  - 3. La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement 238
  - 4. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel 239
  - Chapitre 4 - Les mécanismes de garantie juridictionnels 241
  - Section 1 / Les modalités de la garantie : l'office du juge 241
  - 1 / Prévention et cessation d'un fait constitutif d'une atteinte à une liberté242
  - 2 / Suspension, annulation ou non-application d'un acte juridique portant atteinte à une liberté ou susceptible d'avoir cet effet242
  - 3 / Réparation du préjudice résultant d'une atteinte à un droit ou à une liberté fondamentale243
  - 1. Régime de réparation spécifique ? 243
  - 2. Fonction d'incitation 246
  - 4 / Sanction de l'auteur d'une atteinte à une liberté ou à un droit fon damental247
  - Section 2 / Les acteurs de la garantie : la répartition des compétences 248
  - 1 / La protection contre les mesures prises par le Conseil de sécurité des Nations unies249
  - 2 / La protection contre les actes de l'Union européenne252
  - 1. Juridictions de l'Union européenne 252
  - 2. La Cour EDH 253
  - 3. Juridictions françaises 256
  - 3 / La protection contre la loi258
  - 4 / La protection contre l'administration260
  - 1. La compétence du juge judiciaire pour connaître des actes de l'administration par voie d'exception 261
  - 2. La compétence du juge judiciaire en matière de protection de la liberté individuelle et de la propriété privée 262
  - A. Expropriation d'utilité publique264
  - B. La procédure d'admission en soins psychiatriques sans consentement264
  - C. L'article 136 du Code de procédure pénale265
  - D. La théorie de la voie de fait266
  - a) Conditions de la voie de fait 266
  - b) Mise en œuvre de la voie de fait 269
  - E. La théorie de l'emprise irrégulière269
  - 5 / La protection contre les personnes privées271
  - 1. Droit international et européen 271
  - 2. Droit français 272
  - Section 3 / La mise en œuvre de la garantie : les recours juridictionnels 273
  - 1 / Le recours devant la Cour européenne des droits de l'homme273
  - 1. Organisation de la Cour et de la procédure 275
  - 2. Recevabilité du recours 276
  - A. Compétence de la Cour277
  - B. Conditions de recevabilité relatives à la procédure279
  - C. Conditions de recevabilité au fond280
  - 3. Jugement 280
  - A. Exécution : portée281
  - a) Mesures individuelles 281
  - b) Mesures générales 283
  - B. Exécution : contrôle285
  - C. Exécution : France286
  - 2 / La question prioritaire de constitutionnalité287
  - 1. Procédure 289
  - 2. Conditions de fond de la QPC 290
  - 3. Décisions du Conseil constitutionnel 293
  - A. Procédure293
  - B. Objet293
  - C. Effets294
  - 3 / Le référé-liberté devant la juridiction administrative296
  - 1. Les conditions du référé-liberté 297
  - A. Une atteinte grave à une liberté fondamentale297
  - B. Une illégalité manifeste298
  - C. L'urgence299
  - 2. Pouvoirs du juge 300
  - 4 / Les recours devant le juge judiciaire301
  - Seconde partie
  - Régime juridique des libertés et droits fondamentaux
  - Chapitre 1 - La dignité 307
  - Section 1 / Genèse 307
  - Section 2 / Nature 308
  - 1 / Un principe relevant de l'ordre public309
  - 2 / Un droit fondamental ?310
  - Section 3 / Déclinaisons 311
  - 1 / La protection de la vie311
  - 1. Les obligations de l'État 312
  - 2. « Disponibilité » du droit à la vie ? 313
  - 2 / La protection de l'intégrité physique315
  - 3 / La protection de l'intégrité morale et psychologique319
  - 4 / Le droit à la personnalité juridique323
  - 5 / La prohibition du travail forcé323
  - Chapitre 2 - La liberté 325
  - Section 1 / La liberté individuelle 325
  - 1 / Cadre général326
  - 1. Cadre européen 326
  - 2. Cadre constitutionnel 327
  - 2 / Déclinaisons329
  - 1. Privation de liberté et répression pénale 329
  - A. La garde à vue329
  - B. La détention provisoire331
  - 2. Privation de liberté et police administrative 332
  - A. Rétention de sûreté333
  - B. Ressortissants étrangers334
  - C. Admission en soins psychiatriques sous contrainte337
  - Section 2 / La liberté personnelle 339
  - 1 / Droit au respect de la vie privée340
  - 1. Droit au secret 341
  - A. Cadre général341
  - B. Déclinaisons343
  - 2. Droit au respect de l'identité 347
  - A. Le droit au nom347
  - B. Le droit à la connaissance de l'identité348
  - C. Le droit à la reconnaissance de l'identité350
  - 3. La liberté sexuelle 353
  - 4. Droit à la réputation 356
  - A. Protection pénale357
  - B. Protection civile358
  - 5. Droit à la protection des données personnelles 360
  - 6. Droit de vivre dans un environnement sain 365
  - 2 / Liberté de disposer de son corps367
  - 1. Position du problème 367
  - 2. Expressions 368
  - A. L'acte médical368
  - B. Les activités mettant en jeu l'intégrité corporelle370
  - C. La procréation371
  - D. Les éléments et produits du corps humain374
  - 3 / Liberté du mariage et du divorce375
  - 1. Liberté du mariage 375
  - 2. Liberté de divorce 377
  - 4 / Droit au respect de la vie familiale377
  - 5 / Liberté et inviolabilité du domicile380
  - 1. Inviolabilité du domicile 381
  - 2. Liberté du domicile 384
  - 6 / Liberté d'aller et venir385
  - 1. L'entrée sur le territoire 387
  - 2. La circulation 388
  - A. Le contrôle d'identité388
  - B. Les dispositifs en rapport avec la lutte contre le terrorisme390
  - C. Autres exemples392
  - 3. La sortie du territoire 394
  - Section 3 / Les libertés intellectuelles 396
  - 1 / Liberté d'opinion396
  - 2 / Liberté d'expression397
  - 1. Champ 398
  - 2. Encadrement 399
  - A. Modalités399
  - B. Objet401
  - a) Le contenu du message 401
  - b) Le vecteur du message 406
  - 3 / Liberté de conscience et de religion411
  - 1. Consistance 413
  - A. Liberté d'avoir une religion413
  - B. Liberté d'agir conformément à ses convictions religieuses et philosophiques414
  - C. Prohibition des discriminations419
  - D. Droit au respect des croyances ?419
  - E. Exercice collectif du culte421
  - 2. Neutralité des collectivités publiques 421
  - Section 4 / Les libertés d'action collective 423
  - 1 / Liberté d'association424
  - 1. Signification 424
  - 2. Régime 425
  - 2 / Liberté de réunion428
  - 3 / Liberté de manifestation430
  - 4 / Liberté de l'enseignement434
  - 5 / Liberté de culte438
  - 1. Cadre général 438
  - 2. Déclinaisons 439
  - 3. Police des cultes 443
  - Section 5 / Les libertés économiques 446
  - 1 / Le droit de propriété446
  - 1. Champ d'application 447
  - 2. Protection 450
  - A. Privation de propriété451
  - B. Restrictions de la propriété454
  - 2 / La liberté d'entreprendre457
  - 1. Composantes 458
  - A. Liberté d'exercice d'une activité professionnelle458
  - B. Liberté de gestion de l'entreprise460
  - 2. Encadrement 462
  - 3 / La liberté contractuelle465
  - Section 6 / Les droits et libertés du travailleur 466
  - 1 / La liberté du travail467
  - 1. Liberté de travailler 467
  - 2. Liberté de ne pas travailler 469
  - 2 / Liberté syndicale470
  - 1. Affirmation 470
  - A. Liberté de création470
  - B. Liberté d'adhésion471
  - 2. Mise en œuvre de la liberté syndicale 473
  - 3 / Le droit à la participation476
  - 1. Droit à la négociation collective 477
  - 2. Droit à la participation (stricto sensu) 478
  - 4 / Le droit de grève480
  - 1. Affirmation 480
  - 2. Encadrement 482
  - Chapitre 3 - Le droit à l'égalité et à la non-discrimination 485
  - Section 1 / Approche générale 486
  - 1 / Profusion des sources486
  - 2 / Dualité ou identité ?488
  - 3 / Diversité des significations491
  - 1. Égalité formelle 491
  - 2. Égalité réelle 492
  - 4 / Mise en œuvre496
  - 1. Législation 496
  - 2. Politiques de diversité 498
  - 3. Garantie juridictionnelle 500
  - 4. Garantie administrative : le Défenseur des droits 502
  - Section 2 / Approche particulière 503
  - 1 / L'origine ethnique et la race506
  - 2 / Le sexe508
  - 1. Emploi et responsabilités professionnelles 510
  - 2. Pensions de retraite 514
  - 3. Mandat politique 515
  - 4. Nom 516
  - 3 / L'âge517
  - 4 / Le handicap519
  - 5 / La nationalité520
  - 1. Problématique générale 520
  - 2. Déclinaisons 523
  - Chapitre 4 - Les droits de participation politique 527
  - Section 1 / Problématique générale 527
  - 1 / Des droits fondamentaux ?527
  - 2 / Dimension internationale et européenne528
  - 3 / La société démocratique530
  - Section 2 / Le droit de vote et d'éligibilité 531
  - 1 / Le droit de vote531
  - 1. Modalités 531
  - 2. Limitations 532
  - 2 / Le droit d'éligibilité534
  - Section 3 / Le droit à l'information et à la participation 536
  - Section 4 / La libre administration des collectivités territoriales 539
  - Chapitre 5 - Les droits-garanties 541
  - Section 1 / Les droits-garanties de caractère général 541
  - 1 / Le droit au recours541
  - 1. Cadre général 541
  - 2. Restrictions 543
  - 2 / Le droit au procès équitable548
  - 1. Généralités 548
  - 2. Composantes 551
  - 3 / Le principe de sécurité juridique557
  - 1. Approche générale 558
  - 2. Expressions 559
  - Section 2 / Les droits-garanties de caractère spécifique 563
  - 1 / Les garanties en matière pénale563
  - 1. Les garanties de nature substantielle 563
  - 2. Les garanties de nature procédurale 567
  - 2 / Les garanties en matière administrative569
  - 1. Garanties d'ordre général 570
  - 2. Les garanties en matière de répression administrative 572
  - 3 / Les garanties en matière de travail573
  - Chapitre 6 - Les droits de solidarité 575
  - Section 1 / Problématique générale 576
  - 1 / Histoire576
  - 2 / Sources577
  - 3 / Nature579
  - 4 / Réalisation581
  - 5 / Droits de solidarité et libéralisme584
  - Section 2 / Déclinaisons 586
  - 1 / Le droit à la protection de santé586
  - 2 / Le droit à l'emploi (ou droit au travail)588
  - 3 / Le droit à la protection sociale589
  - 4 / Le droit à l'éducation590
  - 5 / Le droit à un logement décent592
  - 6 / Les droits dérivés594
  - Bibliographie générale597
  - Index des matières599
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre