Droits fondamentaux et libertés publiques

Auteur(s) :

Pontier, Jean-Marie (1946-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse des notions de libertés publiques, de réglementation et de protection des libertés de l'être humain et de l'esprit ainsi que des libertés économiques et sociales. L'auteur aborde l'évolution historique, les sources et la réglementation des droits et libertés, puis traite des grandes catégories de libertés. A jour des questions liées à la sécurité, aux étrangers et aux communications. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Hachette supérieur
Date
- DL 2022
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (175 p.) : couv. ill. en coul. ; 19 cm
Collections
- Les Fondamentaux (Paris)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-01-717572-8
Indice
- 350.8(07) Libertés publiques. Manuels
Quatrième de couverture
- Droits fondamentaux et libertés publiques
  Ce manuel synthétique permet d'appréhender efficacement le programme de droits fondamentaux et libertés publiques enseigné dans les facultés de droit et les IEP. Il expose de façon simple et accessible l'évolution historique, les sources et la réglementation des droits et libertés, puis traite spécifiquement des grandes catégories de libertés.
  Cette édition est à jour des questions liées à la sécurité, à la crise sanitaire, aux étrangers et aux données personnelles.
Tables des matières
- - Droits fondamentaux et libertés publiques
  - 7e édition
  - Jean-Marie Pontier
  - Hachette Supérieur
  - Chapitre 1
  - La notion de libertés publiques5
  - I. Le cadre historique et politique des libertés5
  - A- L'influence des idées politiques et des régimes politiques5
  - B- L'évolution des libertés publiques en France10
  - C- Contradictions et conciliation entre les libertés publiques14
  - II. Les sources des libertés publiques18
  - A- Les sources nationales18
  - B- Les sources européennes24
  - C- Les sources internationales28
  - Chapitre 2
  - La réglementation des libertés33
  - I. L'ordonnancement juridique des libertés33
  - A- La valeur juridique des libertés33
  - B- Les autorités compétentes37
  - II. Les régimes juridiques applicables44
  - A- Les régimes du temps normal44
  - B- Les régimes du temps de crise48
  - Chapitre 3
  - La protection des libertés53
  - I. Les protections non juridictionnelles53
  - A- La protection par le système politique53
  - B- La protection contre l'administration55
  - II. La protection juridictionnelle66
  - A- La protection par le juge national67
  - B- Les juges européens et internationaux73
  - Chapitre 4
  - Les libertés de l'être humain79
  - I. Les libertés de la personne79
  - A- La liberté de la personne devant la vie79
  - B- Le respect du corps humain84
  - C- Le respect de la vie privée89
  - II. Les libertés du citoyen94
  - A- Les libertés du citoyen français94
  - B- Les étrangers101
  - Chapitre 5
  - Les libertés de l'esprit111
  - I. La liberté religieuse111
  - A- Une liberté qui intéresse l'État111
  - B- La liberté de culte114
  - C- La liberté des activités liées aux croyances religieuses118
  - II. La liberté de l'enseignement122
  - A- La liberté dans l'enseignement public123
  - B- La liberté de l'enseignement privé127
  - III. La liberté de communication130
  - A- La liberté de la presse écrite130
  - B- La liberté des communications audiovisuelle, en ligne et cinématographique141
  - Chapitre 6
  - Les libertés économiques et sociales151
  - I. Les libertés individuelles151
  - A- Le droit de propriété151
  - B- La liberté du commerce et de l'industrie155
  - II. Les libertés collectives158
  - A- La liberté de se regrouper : libertés de réunion, de manifestation et d'association158
  - B - Les libertés professionnelles : liberté syndicale et droit de grève167
  - Conseils bibliographiques 173
  - Index alphabétique 174
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre