Le lien de causalité et la réparation des dommages en droit international public

Auteur(s) :

Demaria, Tiphaine (1987-....) Découvrir l'auteur

Résumé

La violation du droit international par un Etat entraîne l'obligation de réparer le préjudice causé, généralement sous la forme d'une indemnisation conditionnée par l'existence d'un lien de causalité suffisant entre le dommage et le fait générateur. Dans cette version remaniée de sa thèse, l'auteure interroge la notion de causalité à travers l'étude de la pratique des juridictions internationales. ©Electre 2022

Contributeur(s)
- Kerbrat, Yann. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Editions Pedone
Date
- DL 2021
Notes
- Bibliogr. Index
- Prix Suzanne Bastid décerné par la Société française pour le droit international
- A reçu le prix Suzanne Bastid 2018
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (502 p.) : tabl. ; 24 cm
Collections
- Publication de la Revue générale de droit international public
Autre(s) édition(s)
- Le lien de causalité et la réparation des dommages en droit international public /
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-233-00996-8
Indice
- 341 Droit international, droit international public
Quatrième de couverture
- Le fait illicite de l'État - la violation du droit international qui lui est attribuable - engage sa responsabilité internationale. Celle-ci donne naissance à un ensemble de relations juridiques nouvelles. L'une d'entre elles, traditionnelle mais restée primordiale dans le paysage des réclamations internationales, impose à l'État responsable le devoir de réparer intégralement le préjudice causé. Cette obligation, qui prend le plus couramment la forme d'une indemnisation, est conditionnée par l'existence d'un lien de causalité suffisant entre le dommage et le fait générateur. Or, derrière une idée simple, la notion de causalité interroge. En témoigne la pratique des juridictions internationales, qui demeure floue et inconstante, ce qui contribua à la décision de la Commission du droit international, lors de ses travaux de codification sur le sujet ayant abouti en 2001, de ne pas véritablement la définir. Pourtant, au-delà de ces apparentes disparités, il reste possible - et souhaitable, compte tenu de l'enjeu pratique qu'elle présente - d'en préciser le contenu. Tel est l'objet et l'ambition de cette monographie.
Tables des matières
- - Le lien de causalité et la réparation des dommages en droit international public
  - Tiphaine Demaria
  - Yann Kerbrat
  - Editions Pedone
  - Avant-propos3
  - Préface5
  - Sommaire7
  - Abréviations, acronymes et sigles9
  - Introduction
  - Section 1. La responsabilité internationale et la réparation12
  - §1. La responsabilité internationale déconnectée du dommage12
  - A. L'élargissement du contenu de la responsabilité internationale13
  - 1. L'éviction du dommage des conditions de la responsabilité internationale14
  - 2. La diversification du contenu de la responsabilité internationale18
  - B. L'élargissement des États concernés19
  - §2. La réparation au coeur de la responsabilité20
  - Section 2. L'approche du sujet26
  - §1. La formulation de la problématique26
  - §2. La méthodologie adoptée30
  - §3. La formulation de la thèse33
  - §4. Le plan de l'étude37
  - Première partie.
  - L'appréciation de la causalité matérielle
  - Titre I. La nécessité de la causalité matérielle
  - Chapitre I. La causalité matérielle dans les théories de la causalité 43
  - Section 1. Les théories s'appuyant explicitement sur la causalité matérielle44
  - §1. La théorie de l'équivalence des conditions44
  - A. Les principes de l'équivalence44
  - B. Les limites de la théorie46
  - C. La théorie de l'équivalence en droit international47
  - §2. La théorie de la causalité adéquate49
  - A. La présentation de la théorie de la causalité adéquate49
  - 1. Le mécanisme de l'adéquation50
  - 2. Les limites de la théorie52
  - B. La causalité adéquate en droit international53
  - §3. La « proximate cause »55
  - A. Présentation de la « proximate cause »56
  - B. La « proximate cause » et le droit international59
  - 1. Son succès dans la pratique internationale59
  - 2. Son succès dans la doctrine61
  - C. La signification de la « proximate cause »62
  - 1. La proximate cause comme renvoi aux critères de causalité62
  - 2. La proximate cause comme renvoi au caractère suffisant de la cause64
  - Conclusion de la Section 165
  - Section 2. Les théories ne s'appuyant pas explicitement sur la causalité matérielle65
  - §1. La théorie des dommages indirects66
  - A. L'absence de définition des dommages indirects67
  - B. Le lien de causalité et les dommages indirects69
  - §2. La théorie du « lien de causalité ininterrompu »73
  - A. La présentation de la théorie74
  - 1. Le lien de causalité simple74
  - 2. Le lien de causalité complexe75
  - 3. L'utilisation des critères76
  - B. L'analyse critique de la théorie78
  - 1. Sur la définition de la cause en cas de causalité simple79
  - 2. Sur la définition de la cause en cas de causalité complexe79
  - Conclusion de la Section 282
  - Conclusion du Chapitre 183
  - Chapitre II. La causalité matérielle dans la pratique internationale 89
  - Section 1. La pertinence de la causalité matérielle90
  - §1. La pertinence de l'exigence d'un lien de causalité pour la restitution91
  - §2. La pertinence de l'exigence d'un lien de causalité pour la satisfaction94
  - A. Définition de la satisfaction94
  - B. La pertinence de l'exigence d'un lien de causalité pour la satisfaction98
  - §3. La pertinence de l'exigence d'un lien de causalité pour la réparation de tout dommage101
  - A. Le dommage moral causé à l'individu102
  - B. Les dommages éventuels107
  - 1. Le projet de vie et la perte d'une chance107
  - 2. Le gain manqué109
  - Conclusion de la Section 1112
  - Section 2. Le recours à la causalité matérielle112
  - §1. Exemples de la pratique internationale dans lesquels le raisonnement est apparent112
  - §2. Exemples de la pratique internationale dans lesquels le raisonnement n'est pas apparent121
  - A. Les applications positives121
  - B. Les applications négatives124
  - Conclusion de la Section 2127
  - Section 3. L'insuffisance de la causalité matérielle128
  - §1. L'insuffisance de la causalité matérielle dans les travaux de la CDI130
  - §2. Illustrations jurisprudentielles de l'insuffisance de la causalité matérielle132
  - Conclusion du Chapitre II136
  - Conclusion du titre 1137
  - Titre II. Les modalités de la causalité matérielle
  - Chapitre III. La concrétisation de la causalité matérielle 141
  - Section 1. La réalisation de la causalité matérielle142
  - §1. La description des termes du rapport causal142
  - §2. Le procédé de raisonnement de la causalité matérielle149
  - A. La causalité dans la théorie des obligations internationales150
  - B. La causalité matérielle et les délits d'omission dans la pratique internationale157
  - Conclusion de la Section 1160
  - Section 2. La surdétermination causale160
  - §1. L'identification de la surdétermination causale160
  - A. La typologie des situations de pluralité de causes161
  - 1. Les situations de causalité cumulative161
  - 2. Les situations de causalité complémentaire162
  - 3. Les situations de surdétermination causale162
  - B. Les principes généraux relatifs à la surdétermination causale163
  - 1. Les modalités de la surdétermination163
  - 2. La théorie du facteur substantiel166
  - 3. La condition NESS168
  - §2. Le droit international et la surdétermination causale169
  - A. La surdétermination dans la doctrine170
  - B. La surdétermination dans la jurisprudence internationale170
  - C. La surdétermination devant la Commission d'indemnisation pour l'Irak175
  - Conclusion de la Section 2177
  - Conclusion du Chapitre III179
  - Chapitre IV. La démonstration de la causalité matérielle 181
  - Section 1. La charge de la preuve du lien de causalité183
  - §1. La charge d'établir le lien de causalité184
  - A. Le principe actori incubit probatio184
  - B. La charge de la preuve du lien de causalité186
  - §2. La charge de la preuve incombant au défendeur190
  - A. La « faute » de la victime191
  - B. La rupture du lien de causalité192
  - C. La surdétermination causale193
  - Conclusion de la Section 1194
  - Section 2. L'objet de la preuve du lien de causalité195
  - §1. La causalité matérielle comme objet de preuve195
  - §2. La causalité évaluative comme résultat d'un jugement de valeur199
  - §3. Les conséquences de la distinction203
  - Conclusion de la Section 2205
  - Section 3. Les modalités de la preuve du lien de causalité205
  - §1. Les standards de preuve du lien de causalité206
  - A. La diversité des standards de preuve206
  - B. Les standards de preuve du lien de causalité207
  - §2. Les modes de preuve du lien de causalité210
  - A. La preuve par modalité ordinaire210
  - B. La preuve statistique211
  - §3. Les présomptions de causalité214
  - A. La typologie des présomptions215
  - B. Les présomptions de droit217
  - C. Les présomptions de fait220
  - 1. Des illustrations de présomptions factuelles de causalité220
  - 2. Les circonstances favorisant l'établissement d'une présomption de causalité222
  - 3. Les limites à l'octroi de présomptions225
  - Conclusion de la Section 3227
  - Conclusion du Chapitre IV228
  - Conclusion du titre II229
  - Conclusion de la première partie
  - Seconde partie.
  - L'évaluation de la causalité juridique
  - Titre III. L'indétermination de la causalité juridique
  - Chapitre V. Les formulations de la causalité juridique 239
  - Section 1. La possibilité de préciser la causalité juridique239
  - §1. Une notion à contenu indéterminé239
  - §2. Les outils de précision de la causalité juridique246
  - A. La technique conventionnelle246
  - 1. Les règles spéciales du droit international247
  - 2. Les statuts de juridictions et compromis d'arbitrages249
  - a. Les statuts des juridictions internationales permanentes249
  - b. Les compromis250
  - B. Le recours aux principes généraux de droit253
  - 1. La « transportabilité »254
  - 2. L'acceptation in foro domestico255
  - 3. Les consécrations existantes256
  - Conclusion de la Section 1258
  - Section 2. La pratique de la précision de la causalité juridique258
  - §1. Les imprécisions de la pratique diplomatique258
  - §2. Les variations de la pratique juridictionnelle263
  - A. Le choix de ne pas préciser l'exigence263
  - B. Le choix de préciser l'exigence264
  - §3. Les raisons de la précision de la causalité juridique271
  - Conclusion du Chapitre V273
  - Chapitre VI. Les critères de la causalité juridique 275
  - Section 1. L'affirmation du caractère limitatif des critères276
  - §1. L'examen de la jurisprudence et la pratique276
  - A. La normalité276
  - B. La prévisibilité et l'intention281
  - §2. L'affirmation du caractère limitatif des critères de la causalité287
  - A. L'ambivalence des critères comme présomptions287
  - B. L'affirmation des critères comme conditions289
  - C. La mise en oeuvre des critères et la pluralité de causes290
  - Conclusion de la Section 1292
  - Section 2. La mise en oeuvre des critères de la causalité293
  - §1. La mise en oeuvre du critère de normalité293
  - A. L'impossible définition de la normalité ?293
  - B. Les relations entre la normalité et la prévisibilité296
  - §2. La mise en oeuvre du critère de prévisibilité298
  - A. Les éléments de définition de la prévisibilité298
  - 1. Le recours à la prévisibilité objective298
  - 2. L'aspect ratione temporis299
  - 3. L'aspect ratione personae301
  - 4. La description des termes du rapport causal302
  - B. Le rejet du critère de prévisibilité303
  - C. Le critère de l'intention de l'auteur305
  - §3. La mise en oeuvre du critère de la sphère protectrice de la norme308
  - Conclusion de la Section 2312
  - Conclusion du Chapitre VI313
  - Conclusion du titre III317
  - Titre IV. La concrétisation de la causalité juridique
  - Chapitre VII. Le lien de causalité et la pluralité de causes 321
  - Section 1. Le principe d'indifférence du concours de causes324
  - §1. L'exposé du principe d'indifférence du concours de causes325
  - §2. La rupture du lien de causalité331
  - A. La rupture du lien de causalité et les tiers333
  - 1. Le cas général333
  - 2. La répercussion sur un tiers336
  - B. La rupture du lien de causalité et les événements extérieurs337
  - Conclusion de la Section 1340
  - Section 2. Les situations aboutissant à une atténuation de la réparation341
  - §1. L'atténuation de la réparation et la causalité complémentaire342
  - A. L'atténuation de la réparation dans la pratique internationale342
  - B. Les conditions et modalités de partage346
  - 1. La divisibilité du dommage346
  - 2. La quantification de la perte351
  - 3. L'atténuation de la réparation dans les autres formes de réparation352
  - a. La restitution en nature352
  - b. La satisfaction353
  - §2. L'atténuation de la réparation et la pluralité de causes « responsables »353
  - A. Le fait illicite conjoint354
  - 1. Les hypothèses de fait illicite conjoint354
  - 2. L'absence de question de causalité spécifique355
  - B. Les faits illicites distincts356
  - 1. Les situations de surdétermination causale356
  - 2. Les situations de concours de faits illicites357
  - Conclusion du Chapitre VII360
  - Chapitre VIII. Le lien de causalité et le comportement de la victime 361
  - Section 1. Les situations n'aboutissant pas à une atténuation de la réparation363
  - §1. Remarques préliminaires363
  - A. La limitation de l'analyse aux questions de réparation 363
  - B. La typologie des situations364
  - C. « Fait ou faute de la victime » ?365
  - 1. La pertinence de la faute365
  - 2. La définition de la faute367
  - §2. Le comportement de la victime n'est pas juridiquement lié au dommage369
  - A. Le fait générateur antérieur à la conduite370
  - 1. La théorie de l'acte libre370
  - 2. L'acte non fautif.372
  - 3. Le comportement normal ou prévisible373
  - B. Le fait générateur postérieur à la conduite374
  - 1. Le fait générateur « absolument pas justifié »374
  - a. L'exposé de la pratique374
  - b. L'analyse de la pratique378
  - 2. Le comportement de la victime n'est pas une « cause »378
  - §3. Le fait générateur n'est pas juridiquement lié au dommage380
  - A. Le fait n'est pas générateur de responsabilité381
  - B. Le fait générateur n'est pas une « cause »381
  - 1. Le fait générateur n'est pas une cause dans le cas général382
  - 2. Le comportement de la victime est la cause « exclusive » du dommage382
  - a. La rupture du lien de causalité383
  - b. La cause exclusive ex ante385
  - Section 2. Les situations aboutissant à une atténuation de la réparation387
  - §1. Les causes concurrentes387
  - A. Les comportements sont dans une « certaine relation » de causalité388
  - B. Les comportements ne sont pas causalement reliés391
  - §2. La causalité complémentaire393
  - A. La contribution au préjudice394
  - 1. Le fait et l'état de la victime antérieur à l'illicite394
  - a. L'état de la victime et la contribution antérieure394
  - i. Les prédispositions de la victime394
  - ii. La contribution complémentaire ex ante395
  - b. L'acceptation des risques397
  - 2. La contribution ex post400
  - B. L'obligation de minimiser le dommage401
  - 1. La définition et la consécration de l'obligation de minimiser le dommage401
  - 2. Des illustrations de l'obligation de minimiser le dommage404
  - 3. Le remboursement des frais d'atténuation405
  - C. Les cas particuliers de comportement de la victime406
  - 1. Les situations relatives au règlement des différends406
  - a. La présentation tardive et la prescription406
  - b. La présentation de « mauvaise qualité »408
  - 2. Les mesures de protection408
  - 3. Le comportement de la victime et les modalités de réparation410
  - Conclusion du Chapitre VIII411
  - Conclusion du titre IV413
  - Conclusion de la seconde partie
  - Conclusion générale
  - I. La causalité matérielle418
  - II. La causalité évaluative419
  - III. Les propositions incidentes421
  - A. Le régime juridique421
  - B. La liberté de l'organe chargé de l'application du droit422
  - Conclusions423
  - Bibliographie425
  - Documents425
  - Ouvrages427
  - Cours440
  - Articles et chapitres d'ouvrages442
  - Index de jurisprudence471
  - Index thématique491
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre