L'essentiel du droit des entreprises en difficulté

Auteur(s) :

Antonini-Cochin, Laetitia Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation pédagogique et synthétique des orientations du droit des entreprises en difficulté telles qu'elles résultent de la loi du 26 juillet 2005 et de sa réforme opérée en 2008. Intègre les dispositions de la loi ASAP du 7 décembre 2020 (loi d'accélération et de simplification de l'action publique). ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Henry, Laurence Caroline (1962-....)
Éditeur(s)
- Gualino, un savoir-faire Lextenso
Date
- DL 2022
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 volume (170 pages) : schémas, tableaux ; 17 cm
Collections
- Les Carrés (Paris. 1996)
Autre(s) édition(s)
- L'essentiel du droit des entreprises en difficulté /
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-13416-3
Indice
- 347.7 Faillite et règlement judiciaire
Quatrième de couverture
- L'essentiel du Droit des entreprises en difficulté est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 13 Chapitres. Tout y est !
  Public
  
  Étudiants en Licence et Master Droit
  
  Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM
  
  Étudiants et praticiens de l'expertise comptable
  
  Praticiens des professions juridiques et judiciaires
Tables des matières
- - L'essentiel du droit des entreprises en difficulté
  - 10e édition
  - Laetitia Antonini-Cochin / Laurence Caroline Henry
  - Gualino
  - Présentation 3
  - Introduction - Structures des procédures collectives 13
  - Partie 1
  - Traitement non judiciaire des entreprises en difficulté
  - Chapitre 1 - Information économique21
  - 1 - Information des dirigeants 21
  - 2 - Information des tiers 22
  - Chapitre 2 - Techniques d'alerte interne à l'entreprise23
  - 1 - Alerte du commissaire aux comptes 23
  - Déclenchement de la procédure d'alerte 23
  - a) Critères légaux de déclenchement23
  - b) Pouvoir d'appréciation du commissaire aux comptes25
  - Déroulement de la procédure d'alerte 25
  - a) Alerte dans les sociétés anonymes25
  - b) Alerte dans les autres personnes morales27
  - 2 - Alerte du comité social et économique 27
  - Conditions de déclenchement de l'alerte 28
  - a) Initiative de l'alerte28
  - b) Critère de l'alerte28
  - Déroulement de l'alerte 28
  - 3 - Alerte des associés 29
  - Conditions d'exercice de l'alerte 30
  - a) Initiative de l'alerte30
  - b) Critère de déclenchement de l'alerte30
  - Mécanisme de l'alerte 30
  - a) Questions des associés30
  - b) Réponse des dirigeants31
  - Chapitre 3 - Techniques d'alerte externe à l'entreprise33
  - 1 - Alerte par le président du tribunal 33
  - Conditions de l'intervention du président du tribunal 33
  - a) Personnes concernées33
  - b) Critère d'alerte34
  - Portée de l'intervention du président du tribunal 34
  - a) Convocation du président du tribunal34
  - b) Entretien35
  - 2 - Alerte des groupements de prévention agréés 35
  - Critère de l'alerte 36
  - Mise en ouvre de l'alerte 36
  - Chapitre 4 - Mandat ad hoc37
  - 1 - Désignation du mandataire ad hoc 37
  - Demande de désignation 37
  - Décision du président du tribunal 38
  - 2 - Rôle du mandataire 39
  - Objet de la mission du mandataire 39
  - Portée de la mission du mandataire 39
  - Chapitre 5 - Procédure de conciliation41
  - 1 - Ouverture de la procédure de conciliation 41
  - Conditions d'ouverture de la procédure de conciliation 41
  - a) Conditions de fond42
  - b) Conditions de forme43
  - Décision d'ouverture de la procédure de conciliation 43
  - a) Décision du président du tribunal44
  - b) Pouvoirs du président45
  - 2 - Déroulement de la procédure de conciliation 46
  - Rôle du conciliateur 46
  - a) Statut du conciliateur46
  - b) Mission du conciliateur47
  - Incitation à la négociation 48
  - a) Remises de dettes des créanciers publics49
  - b) Délais de paiement49
  - 3 - Issues de la procédure de conciliation 50
  - Effets de l'accord de conciliation 51
  - a) En cas de constatation de l'accord51
  - b) En cas d'homologation de l'accord de conciliation52
  - Inexécution de l'accord de conciliation 56
  - a) Résolution de l'accord57
  - b) Ouverture d'une procédure collective58
  - Partie 2
  - Traitement judiciaire des entreprises en difficulté
  - Chapitre 6 - Ouverture de la procédure de sauvegarde63
  - 1 - Procédure réservée au « débiteur in bonis » 63
  - Procédure à la discrétion du débiteur 63
  - a) La qualité de débiteur64
  - b) Pouvoir discrétionnaire du débiteur65
  - Procédure réservée aux entreprises viables 67
  - 2 - Modalités procédurales de l'ouverture de la sauvegarde 68
  - Tribunal compétent 68
  - a) Compétence matérielle68
  - b) Compétence territoriale69
  - Jugement d'ouverture 69
  - a) Préalable au jugement d'ouverture : l'information du tribunal70
  - b) Contenu du jugement d'ouverture71
  - Chapitre 7 - Déroulement de la procédure de sauvegarde75
  - 1 - Effets du jugement d'ouverture 75
  - Période d'observation 75
  - a) Sort de l'entreprise76
  - b) Sort des partenaires de l'entreprise80
  - c) Sort du débiteur84
  - Élaboration du plan de sauvegarde 86
  - a) Évaluation des potentialités du débiteur86
  - b) Implication des créanciers88
  - 2 - Plan de sauvegarde 92
  - Adoption du plan de sauvegarde 92
  - a) Réorganisation de l'entreprise93
  - b) Apurement du passif95
  - Exécution du plan de sauvegarde 97
  - a) Effets du jugement arrêtant le plan97
  - b) Devenir du plan98
  - Chapitre 8 - La sauvegarde accélérée101
  - 1 - L'ouverture de la sauvegarde accélérée 101
  - Conditions de fond 101
  - a) Le débiteur demandeur101
  - b) Le débiteur en conciliation102
  - c) La constitution des classes de parties affectées103
  - Conditions de forme 103
  - 2 - Le déroulement de la sauvegarde accélérée 103
  - Les créanciers de la sauvegarde accélérée 104
  - L'adoption du plan 104
  - Chapitre 9 - Redressement judiciaire105
  - 1 - Ouverture du redressement judiciaire 105
  - Conditions de fond 105
  - a) Qualité du débiteur105
  - b) Exigence de la cessation des paiements107
  - Conditions de forme 109
  - a) Saisine du tribunal109
  - b) Prononcé du jugement d'ouverture111
  - 2 - Période d'observation 112
  - Contraintes inhérentes à la procédure 112
  - a) Sort du débiteur112
  - b) Sort des garants114
  - Moyens spécifiques de préservation de l'entreprise 114
  - a) Nullités de la période suspecte115
  - b) Sort particulier des salariés118
  - 3 - Plan de redressement 121
  - Élaboration et adoption du plan 121
  - a) Simplification des licenciements122
  - b) Cession d'activité122
  - Inexécution du plan 123
  - Chapitre 10 - Procédure temporaire de traitement de sortie de crise125
  - 1 - Conditions d'ouverture du traitement de sortie de crise (TSC) 125
  - 2 - Déroulement et issue du traitement de sortie de crise 126
  - Chapitre 11 - Liquidation judiciaire129
  - 1 - Ouverture de la procédure de liquidation judiciaire 129
  - Conditions et jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire 130
  - a) Conditions d'ouverture de la liquidation judiciaire130
  - b) Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire131
  - Effets du jugement d'ouverture 132
  - a) Sort du débiteur132
  - b) Sort de l'entreprise133
  - 2 - Issues de la procédure de liquidation judiciaire 134
  - Réalisation de l'actif 134
  - a) Dispositions applicables à toutes les cessions135
  - b) Cessions d'actifs isolés136
  - Cession d'entreprise 137
  - a) Préparation et décision de la cession137
  - b) Devenir de la cession141
  - Achèvement de la procédure 144
  - a) Préalable : l'apurement du passif144
  - b) Clôture de la procédure145
  - 3 - Liquidation judiciaire simplifiée 147
  - Chapitre 12 - Le rétablissement professionnel149
  - 1 - Les conditions du rétablissement professionnel 149
  - Des débiteurs strictement sélectionnés 149
  - Une ouverture sous conditions suspensives 150
  - 2 - Les effets du rétablissement professionnel 151
  - Une procédure originale 151
  - Un effacement des dettes sans liquidation 151
  - Chapitre 13 - Sanctions civiles153
  - 1 - Sanction patrimoniale 153
  - Conditions de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif 154
  - a) Conditions de fond154
  - b) Modalités procédurales155
  - Effets de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif 156
  - 2 - Sanctions personnelles 157
  - Dualité des sanctions 157
  - a) Faillite personnelle157
  - b) Interdiction de gérer159
  - Unicité de régime 160
  - a) Prononcé des sanctions personnelles161
  - b) Durée des sanctions161
  - Chapitre 14 - Sanctions pénales163
  - 1 - Banqueroute 163
  - Éléments constitutifs 163
  - Peines encourues 164
  - 2 - Autres infractions 164
  - Infractions commises par le débiteur ou les dirigeants 165
  - Infractions commises par les tiers 166
  - a) Infractions commises par les mandataires de justice166
  - b) Infractions commises par les créanciers ou cocontractants du débiteur167
  - c) Infractions commises par les proches du débiteur167
  - Bibliographie 169
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre