Les actes nuisibles à la vie en société : étude sur les exigences de la vie en société à partir de l'article 5 de la Déclaration de 1789

Auteur(s) :

Gazagne-Jammes, Valentin (1988-....) Découvrir l'auteur

Résumé

A la croisée du droit positif, de l'histoire des idées et de la sociologie du droit, une étude doctrinale sur l'article 5 de la Déclaration de 1789, notamment en ce qui concerne les actions nuisibles à la société. L'auteur s'intéresse, entre autres, à l'interprétation proposée par les pouvoirs publics en 2010, lors de l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- LGDJ
- Impr. Laballery
Date
- DL 2022
Notes
- Bibliogr. p. 339-359. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XII-380 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-11028-8
Indice
- 340.15 Droit et société
Quatrième de couverture
- Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  Tome 160
  Cette étude prend comme point de départ la lecture qui a été faite de l'article 5 de la Déclaration de 1789 à l'occasion de l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public. La première phrase de l'article 5, « La Loi n'a le droit de défendre que les actes nuisibles à la Société », avait alors été largement utilisée, à la fois par le Conseil d'État, dans son étude sur les possibilités d'interdiction du voile intégral, par le législateur, dans les différents rapports rendus publics et enfin, par le Conseil constitutionnel, dans la décision de conformité qu'il rendit lorsqu'il fut saisi du texte. Les « actes nuisibles à la société » ont alors été appréhendés comme le pendant des « exigences minimales et réciproques de la vie en société », expression dont on doit la paternité à la Haute juridiction administrative. C'est pourquoi, le travail entrepris ne s'est pas porté sur une lecture générale de l'article 5 de la Déclaration de 1789, mais il part du postulat que les actes nuisibles sont le négatif des exigences minimales et réciproques de la vie en société. Ce choix explique finalement l'expression retenue en guise de titre, qui ne correspond pas expressément à celle qui figure dans l'article 5.
Tables des matières
- - Les actes nuisibles à la vie en société
  - Étude sur les exigences de la vie en société à partir de l'article 5 de la déclaration de 1789
  - Jacques Robert
  - Dominique Rousseau
  - Valentin Gazagne-Jammes
  - Wanda Mastor et Julien Boudon
  - LGDJ
  - Remerciements V
  - Préface VII
  - Liste des principales abréviations XI
  - Introduction générale 1
  - I. Définition des termes du sujet4
  - 1. La Société4
  - 2. Les exigences minimales et réciproques de la vie en société6
  - 3. Des actes nuisibles à la Société aux actes nuisibles aux exigences de la vie en société9
  - 4. En guise de conclusion liminaire : ce que cette étude ne sera pas10
  - II. Le postulat de l'étude10
  - III. La problématique retenue11
  - IV. Le cheminement de l'étude13
  - V. Méthode15
  - VI. Le plan retenu17
  - Partie I
  - La société, un espace autonormé par des exigences de la vie sociale
  - Titre 1 : La partition de l'espace juridique au tournant de la modernité : un prérequis conceptuel21
  - Chapitre 1. La société dans la Déclaration de 1789. Vers l'émergence d'un espace social tiers23
  - Section 1. La « Société » dans les avant-projets, les débats parlementaires et la Déclaration de 1789 23
  - § 1. L'utilisation du terme « Société » dans les avant-projets et les débats parlementaires 24
  - A. L'utilisation du terme « Société » dans les avant-projets24
  - B. L'utilisation du terme « Société » lors du vote de la Déclaration de 178927
  - 1. La journée du 21 août 1789 : le vote des articles 4 et 527
  - 2. La journée du 26 août 1789 : le vote des articles 15 et 1629
  - § 2. De l'emploi du terme « Société » dans le texte définitif de la Déclaration 30
  - A. Quelques conclusions préliminaires, au regard des avant-projets et des débats parlementaires30
  - B. Le « corps social » et la « Société » dans la structure du texte définitif31
  - Section 2. L'émergence d'un concept autonome de société civile dans l'histoire des idées politiques 33
  - § 1. Du concept de société politique à celui de société civile dans l'histoire des idées 34
  - A. La distinction entre société politique et société civile dans le courant contractualiste34
  - B. De Adam Ferguson à Adam Smith : une autre définition de la société37
  - 1. Adam Ferguson et l'Essai sur l'histoire de la société civile37
  - 2. Adam Smith et la richesse des Nations40
  - § 2. La naissance du concept de société civile bourgeoise dans la pensée allemande 41
  - Section 3. La Révolution, un basculement structurel au sein de la société d'Ancien Régime 43
  - § 1. La formation d'une société civile bourgeoise 44
  - A. Les aspirations de la bourgeoisie française à l'aune de la Révolution44
  - B. Le passage de la société d'ordres à la société civile bourgeoise46
  - § 2. L'articulation entre l'espace politique et l'espace social par le biais de la loi 49
  - A. Assurer la conciliation entre les intérêts particuliers et l'intérêt général50
  - B. L'autonomie du sujet et la loi : le refus de l'indépendance normative52
  - Conclusion du Chapitre 1, Titre 155
  - Chapitre 2. La société, un espace public entre sphère privée et sphère politique57
  - Section 1. Les espaces publics comme espaces réels de la liberté d'agir 58
  - § 1. La tripartition de l'espace juridique : sphère privée, espace public et sphère politique 58
  - A. La distinction entre le domaine privé et le domaine public59
  - B. L'espace public comme continuation de la sphère politique62
  - § 2. Les espaces publics matériels ; théâtre des relations interpersonnelles 64
  - A. Une définition matérielle des espaces publics64
  - B. Les espaces publics, théâtre des interactions sociales68
  - § 3. Les espaces publics : entre espace politique et sphère privée 71
  - A. Espaces publics, sphère publique et espace politique71
  - 1. Espaces publics et laïcité71
  - 2. Espaces publics et citoyenneté75
  - B. Espaces publics et sphère privée77
  - 1. Une distinction entre sphère privée et espaces publics77
  - 2. Les espaces publics comme espace de sociabilité79
  - § 4. La liberté comme autonomie du sujet : une liberté propre aux espaces publics 81
  - A. La liberté comme autonomie du sujet82
  - B. Une liberté propre aux espaces publics84
  - Section 2. Espaces publics, civilité et exigences minimales et réciproques de la vie en société 85
  - § 1. De la civilité à la civilitas 86
  - A. La civilité dans le processus de civilisation des moeurs86
  - B. La civilité comme élément non politique de la citoyenneté89
  - § 2. Les exigences minimales et réciproques de la vie en société : premier essai de systématisation/définition 92
  - Conclusion du Chapitre 2, Titre 199
  - Conclusion du Titre 1101
  - Titre 2 : Le rôle des exigences de la vie sociale dans le contrôle social103
  - Chapitre 1. Les exigences de la vie sociale et les silences de la loi105
  - Section 1. Le rapport entre la liberté du sujet et la loi dans la Déclaration de 1789. Les fondements intellectuels de la liberté-autonomie 105
  - § 1. La liberté du citoyen dans la Déclaration de 1789 : la liberté comme absence de domination 106
  - § 2. La liberté et la loi chez Hobbes et Montesquieu 110
  - A. La liberté négative dans la philosophie de Thomas Hobbes110
  - B. La liberté et la loi chez Montesquieu113
  - Section 2. Le principe de nécessité à l'aune de la Déclaration de 1789 116
  - § 1. L'absence de domination dans la Déclaration de 1789 116
  - § 2. Le principe de nécessité en droit français 119
  - A. Le principe de nécessité dans la Déclaration de 1789119
  - B. Le principe de nécessité dans le droit positif français122
  - Section 3. Le contrôle social immanent dans les silences de la loi 126
  - § 1. Le contrôle social immanent dans les espaces publics 127
  - § 2. L'autonomie normative de la société 130
  - Conclusion du Chapitre 1, Titre 2135
  - Chapitre 2. Les exigences de la vie sociale et l'ordre public137
  - Section 1. Les exigences minimales et réciproques de la vie en société et l'ordre juridique étatique 137
  - § 1. Les exigences de la vie en société, une composante indirecte de l'ordre public immatériel 138
  - A. L'incompatibilité conceptuelle entre l'ordre public matériel et les exigences minimales et réciproques de la vie en société139
  - 1. L'ordre public matériel : policer les comportements au sein de la société139
  - 2. L'ordre public matériel dans le droit positif français141
  - B. Des liens de parenté entre les exigences de la vie en société et l'ordre public immatériel143
  - 1. Un bref historique de la notion et ses recoupements potentiels avec les exigences de la vie en société144
  - 2. L'ordre public immatériel et ses liens avec le vivre-ensemble146
  - § 2. L'ordre sociétal et les exigences de la vie en société : l'épisode de l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public français 148
  - A. L'adoption de la loi portant interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public148
  - B. Du contrôle de constitutionnalité au contrôle de conventionnalité de la loi : une redéfinition de l'ordre public sociétal par les juges153
  - 1. La décision du Conseil constitutionnel français153
  - 2. L'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'Homme155
  - Section 2. Les exigences de la vie en société : contours et délimitations 158
  - § 1. Les exigences minimales et réciproques de la vie en société comparées aux autres composantes de l'ordre public immatériel 159
  - A. Les exigences minimales et réciproques de la vie en société comparées aux bonnes moeurs159
  - 1. Bref rappel sur le sens des bonnes moeurs et de la moralité publique159
  - 2. La distinction conceptuelle entre les bonnes moeurs et les exigences de la vie en société162
  - B. Les exigences minimales et réciproques de la vie en société face à la dignité humaine163
  - 1. Une mise en perspective des problèmes que pose l'utilisation de la dignité quant à la partition de l'espace juridique163
  - 2. Une distinction entre dignité humaine et exigences de la vie en société par le prisme de la partition de l'espace juridique167
  - § 2. Les exigences minimales et réciproques de la vie en société : second essai de systématisation/délimitation 167
  - A. La place des valeurs dans les exigences de la vie en société168
  - B. Les incivilités comme traduction des actes nuisibles aux exigences de la vie en société172
  - Conclusion du Chapitre 2, Titre 2175
  - Conclusion du Titre 2177
  - Conclusion de la première partie179
  - Partie II
  - L'institutionnalisation croissante des exigences de la vie sociale : protéger le vivre-ensemble
  - Titre 3 : Juridiciser les exigences de la vie sociale pour prévenir les actes nuisibles183
  - Chapitre 1. La pénalisation des incivilités : empêcher les individus de nuire à la vie en société185
  - Section 1. Les incivilités : état des lieux du droit pénal français 185
  - § 1. La pénalisation des comportements incivils et inciviques dans les espaces publics français 186
  - A. Les espaces publics, un concept en apparence absent du droit pénal français186
  - B. Construction d'une définition des comportements incivils et inciviques : l'exemple de l'interdiction de l'outrage aux emblèmes nationaux188
  - 1. Ce que les incivilités ne sont pas189
  - 2. Une définition des actes incivils à partir de l'outrage aux emblèmes nationaux190
  - 3. Systématisation des caractères de l'acte incivil193
  - § 2. Identification des différentes infractions d'incivilité dans le droit pénal français 195
  - A. Approche critique d'une liste des infractions inciviles195
  - 1. Une incivilité infractionnelle mineure : l'ivresse sur la voie publique195
  - 2. Une incivilité légale : le port d'une tenue indécente dans les zones balnéaires197
  - 3. Les incivilités infractionnelles plus graves : le cas de l'injure publique197
  - B. Le risque d'une société panoptique ou l'affirmation d'un processus de gouvernementalité ?199
  - 1. La nécessité de réguler les incivilités dans les espaces de vie en société199
  - 2. Quelques conclusions sous forme de rappel : qu'est-ce que gouverner ?201
  - Section 2. Quelles sanctions pénales contre les incivilités infractionnelles ? 204
  - § 1. Les incivilités infractionnelles : des infractions contraventionnelles 204
  - A. Les incivilités peuvent-elles être pénalisées efficacement ?204
  - B. De la difficulté à pénaliser de manière effective les incivilités infractionnelles207
  - 1. La dimension matérielle de l'infraction appliquée aux incivilités207
  - 2. La dimension morale de l'infraction appliquée aux incivilités208
  - 3. Les incivilités : des infractions qui appartiennent à la catégorie des contraventions210
  - § 2. Le stage de citoyenneté comme sanction alternative 211
  - A. Le stage de citoyenneté comme sanction adaptée aux incivilités211
  - B. Vers une confusion dans la partition de l'espace juridique ?214
  - Conclusion du Chapitre 1, Titre 3217
  - Chapitre 2. Assurer le vivre-ensemble contre les actes nuisibles à la vie en société219
  - Section 1. Le vivre-ensemble dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme 219
  - § 1. Le vivre-ensemble dans les affaires d'interdiction de la dissimulation du visage dans les espaces publics français et belge 220
  - A. Le vivre-ensemble dans l'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle belge220
  - B. Le vivre-ensemble dans l'arrêt S.A.S. c. France222
  - C. Le vivre-ensemble dans l'arrêt Belcacemi et Oussar c. Belgique227
  - § 2. Le vivre-ensemble face au droit à mener une vie privée sociale 231
  - A. Le droit à pouvoir mener une vie privée sociale231
  - 1. Le contenu de ce droit subjectif et son appréhension par le droit positif français231
  - 2. Du risque d'atteinte au droit à mener une vie privée sociale par le vivre-ensemble234
  - B. Le vivre-ensemble contre la vie privée sociale : l'exemple fictionnel du Burkini236
  - Section 2. Le vivre-ensemble : proposition de transcription dans le droit positif français 239
  - § 1. Le vivre-ensemble et le concept de fraternité 240
  - A. D'un concept de fraternité à l'autre240
  - B. Le vivre-ensemble et la fraternité au service de l'unité de la Société242
  - 1. L'invocation de deux concepts similaires dans le rapport de 2010242
  - 2. Assurer l'unité du corps social contre une vision individualiste de la vie ensemble245
  - § 2. Le vivre-ensemble : une nouvelle composante de l'ordre public immatériel 247
  - A. Le vivre-ensemble comme nouvelle composante de l'ordre public immatériel247
  - B. Le vivre-ensemble : imposer un ordre en public ou rétablir la confiance ?251
  - C. Assurer le respect du vivre-ensemble : une mission inhérente à la représentation nationale253
  - Conclusion du Chapitre 2, Titre 3257
  - Conclusion du Titre 3259
  - Titre 4 : Contours et délimitation du spectre des actes nuisibles à la vie sociale261
  - Chapitre 1. Une inflexion : empêcher les individus de se nuire à eux-mêmes263
  - Section 1. L'apparition d'un ordre public de protection individuelle 264
  - § 1. La protection de l'individu contre lui-même : définition et délimitation 264
  - A. Une première définition de l'ordre public de protection individuelle264
  - 1. Les origines de cette nouvelle acception de l'ordre public : la dérive des droits subjectifs265
  - 2. Une définition de l'ordre public de protection individuelle266
  - B. Un constat nécessitant d'être précisé267
  - § 2. La protection de l'individu contre lui-même dans le droit positif. 271
  - A. L'étude d'un cas contentieux : l'affaire Senanayake271
  - 1. Un rappel des faits et une mise en perspective avec l'ordre public de protection individuelle272
  - 2. L'évolution du sort des Témoins de Jéhovah274
  - B. L'appréhension de la liberté du consentement par le droit positif276
  - Section 2. Une conception paternaliste de la liberté 278
  - § 1. Un paternalisme modéré qui hésite entre une conception positive ou républicaine de la liberté 279
  - A. Le contre-modèle : le libéralisme anglo-saxon279
  - B. Entre paternalisme doux et paternalisme dur : l'entre-deux français282
  - 1. Le paternalisme doux282
  - 2. Le paternalisme dur284
  - C. La prédominance d'une conception dévoyée de la liberté positive285
  - § 2. Une remise en question de la partition de l'espace juridique 287
  - A. Le recours à la loi : un déplacement de la partition de l'espace juridique288
  - B. Les exigences de la vie en société contre l'ordre public de protection individuelle290
  - Conclusion du Chapitre 1, Titre 4293
  - Chapitre 2. Un cas tangent : la pénalisation des paroles nuisibles à la vie sociale295
  - Section 1. Les paroles nuisibles à la vie en société : l'exemple trompeur des discours de haine 296
  - § 1. La cohésion nationale et le vivre-ensemble : deux concepts voisins mais distincts 296
  - A. Retour sur l'affaire Dieudonné296
  - 1. Les faits296
  - 2. Un fondement classique : la dignité de la personne humaine297
  - 3. La cohésion nationale et la tradition républicaine à l'appui de l'interdiction299
  - B. Tentative de définition de la cohésion nationale et de la tradition républicaine299
  - 1. Le recours à la cohésion nationale300
  - 2. Le recours à la tradition républicaine301
  - 3. Tentative de systématisation des deux concepts302
  - C. Tradition républicaine, cohésion nationale et exigences de la vie en société303
  - § 2. Les discours de haine : des paroles indirectement nuisibles pour la vie en société 305
  - A. L'interdiction des paroles qui portent atteinte aux droits d'autrui305
  - B. Le négationnisme : une parole nuisible pour autrui307
  - 1. Le négationnisme, une opinion nuisible pour la société ?307
  - 2. Le négationnisme : une opinion interdite selon un fondement classique309
  - Section 2. Les paroles nuisibles à la vie en société : l'interdiction dangereuse des opinions inciviques 311
  - § 1. Les différentes formes d'outrage comme exemples hétérogènes de paroles inciviques 311
  - A. L'outrage à la dignité des représentants de l'État : une parole incivique312
  - 1. L'outrage à l'égard d'un agent public, dans le cadre de sa mission de service public312
  - 2. Le délit d'offense envers le chef de l'État313
  - B. L'outrage sexiste : l'autre exemple de parole incivique314
  - C. L'outrage à l'hymne national : une opinion incivique316
  - D. Quelques caractéristiques de la parole incivique317
  - § 2. Le danger de pénaliser l'expression des opinions inciviques 320
  - A. La résurgence d'une forme nouvelle de délit d'opinion320
  - B. La parole incivique dans l'espace public et les espaces publics322
  - 1. La liberté d'exprimer des opinions dans l'espace public322
  - 2. La liberté d'expression des opinions dans les espaces publics325
  - Conclusion du Chapitre 2, Titre 4329
  - Conclusion du Titre 4331
  - Conclusion de la partie II333
  - Conclusion générale335
  - Bibliographie 339
  - Index thématique 361
  - Index des auteurs 363
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre