Les actes nuisibles à la vie en société
Étude sur les exigences de la vie en société à partir de l'article 5 de la déclaration de 1789
Jacques Robert
Dominique Rousseau
Valentin Gazagne-Jammes
Wanda Mastor et Julien Boudon
LGDJ
Remerciements
V
Préface
VII
Liste des principales abréviations
XI
Introduction générale
1
I. Définition des termes du sujet4
1. La Société4
2. Les exigences minimales et réciproques de la vie en société6
3. Des actes nuisibles à la Société aux actes nuisibles aux exigences de la vie en société9
4. En guise de conclusion liminaire : ce que cette étude ne sera pas10
II. Le postulat de l'étude10
III. La problématique retenue11
IV. Le cheminement de l'étude13
V. Méthode15
VI. Le plan retenu17
Partie I
La société, un espace autonormé par des exigences de la vie sociale
Titre 1 : La partition de l'espace juridique au tournant de la modernité : un prérequis conceptuel21
Chapitre 1. La société dans la Déclaration de 1789. Vers l'émergence d'un espace social tiers23
Section 1. La « Société » dans les avant-projets, les débats parlementaires et la Déclaration de 1789
23
§ 1. L'utilisation du terme « Société » dans les avant-projets et les débats parlementaires
24
A. L'utilisation du terme « Société » dans les avant-projets24
B. L'utilisation du terme « Société » lors du vote de la Déclaration de 178927
1. La journée du 21 août 1789 : le vote des articles 4 et 527
2. La journée du 26 août 1789 : le vote des articles 15 et 1629
§ 2. De l'emploi du terme « Société » dans le texte définitif de la Déclaration
30
A. Quelques conclusions préliminaires, au regard des avant-projets et des débats parlementaires30
B. Le « corps social » et la « Société » dans la structure du texte définitif31
Section 2. L'émergence d'un concept autonome de société civile dans l'histoire des idées politiques
33
§ 1. Du concept de société politique à celui de société civile dans l'histoire des idées
34
A. La distinction entre société politique et société civile dans le courant contractualiste34
B. De Adam Ferguson à Adam Smith : une autre définition de la société37
1. Adam Ferguson et l'Essai sur l'histoire de la société civile37
2. Adam Smith et la richesse des Nations40
§ 2. La naissance du concept de société civile bourgeoise dans la pensée allemande
41
Section 3. La Révolution, un basculement structurel au sein de la société d'Ancien Régime
43
§ 1. La formation d'une société civile bourgeoise
44
A. Les aspirations de la bourgeoisie française à l'aune de la Révolution44
B. Le passage de la société d'ordres à la société civile bourgeoise46
§ 2. L'articulation entre l'espace politique et l'espace social par le biais de la loi
49
A. Assurer la conciliation entre les intérêts particuliers et l'intérêt général50
B. L'autonomie du sujet et la loi : le refus de l'indépendance normative52
Conclusion du Chapitre 1, Titre 155
Chapitre 2. La société, un espace public entre sphère privée et sphère politique57
Section 1. Les espaces publics comme espaces réels de la liberté d'agir
58
§ 1. La tripartition de l'espace juridique : sphère privée, espace public et sphère politique
58
A. La distinction entre le domaine privé et le domaine public59
B. L'espace public comme continuation de la sphère politique62
§ 2. Les espaces publics matériels ; théâtre des relations interpersonnelles
64
A. Une définition matérielle des espaces publics64
B. Les espaces publics, théâtre des interactions sociales68
§ 3. Les espaces publics : entre espace politique et sphère privée
71
A. Espaces publics, sphère publique et espace politique71
1. Espaces publics et laïcité71
2. Espaces publics et citoyenneté75
B. Espaces publics et sphère privée77
1. Une distinction entre sphère privée et espaces publics77
2. Les espaces publics comme espace de sociabilité79
§ 4. La liberté comme autonomie du sujet : une liberté propre aux espaces publics
81
A. La liberté comme autonomie du sujet82
B. Une liberté propre aux espaces publics84
Section 2. Espaces publics, civilité et exigences minimales et réciproques de la vie en société
85
§ 1. De la civilité à la civilitas
86
A. La civilité dans le processus de civilisation des moeurs86
B. La civilité comme élément non politique de la citoyenneté89
§ 2. Les exigences minimales et réciproques de la vie en société : premier essai de systématisation/définition
92
Conclusion du Chapitre 2, Titre 199
Conclusion du Titre 1101
Titre 2 : Le rôle des exigences de la vie sociale dans le contrôle social103
Chapitre 1. Les exigences de la vie sociale et les silences de la loi105
Section 1. Le rapport entre la liberté du sujet et la loi dans la Déclaration de 1789. Les fondements intellectuels de la liberté-autonomie
105
§ 1. La liberté du citoyen dans la Déclaration de 1789 : la liberté comme absence de domination
106
§ 2. La liberté et la loi chez Hobbes et Montesquieu
110
A. La liberté négative dans la philosophie de Thomas Hobbes110
B. La liberté et la loi chez Montesquieu113
Section 2. Le principe de nécessité à l'aune de la Déclaration de 1789
116
§ 1. L'absence de domination dans la Déclaration de 1789
116
§ 2. Le principe de nécessité en droit français
119
A. Le principe de nécessité dans la Déclaration de 1789119
B. Le principe de nécessité dans le droit positif français122
Section 3. Le contrôle social immanent dans les silences de la loi
126
§ 1. Le contrôle social immanent dans les espaces publics
127
§ 2. L'autonomie normative de la société
130
Conclusion du Chapitre 1, Titre 2135
Chapitre 2. Les exigences de la vie sociale et l'ordre public137
Section 1. Les exigences minimales et réciproques de la vie en société et l'ordre juridique étatique
137
§ 1. Les exigences de la vie en société, une composante indirecte de l'ordre public immatériel
138
A. L'incompatibilité conceptuelle entre l'ordre public matériel et les exigences minimales et réciproques de la vie en société139
1. L'ordre public matériel : policer les comportements au sein de la société139
2. L'ordre public matériel dans le droit positif français141
B. Des liens de parenté entre les exigences de la vie en société et l'ordre public immatériel143
1. Un bref historique de la notion et ses recoupements potentiels avec les exigences de la vie en société144
2. L'ordre public immatériel et ses liens avec le vivre-ensemble146
§ 2. L'ordre sociétal et les exigences de la vie en société : l'épisode de l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public français
148
A. L'adoption de la loi portant interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public148
B. Du contrôle de constitutionnalité au contrôle de conventionnalité de la loi : une redéfinition de l'ordre public sociétal par les juges153
1. La décision du Conseil constitutionnel français153
2. L'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'Homme155
Section 2. Les exigences de la vie en société : contours et délimitations
158
§ 1. Les exigences minimales et réciproques de la vie en société comparées aux autres composantes de l'ordre public immatériel
159
A. Les exigences minimales et réciproques de la vie en société comparées aux bonnes moeurs159
1. Bref rappel sur le sens des bonnes moeurs et de la moralité publique159
2. La distinction conceptuelle entre les bonnes moeurs et les exigences de la vie en société162
B. Les exigences minimales et réciproques de la vie en société face à la dignité humaine163
1. Une mise en perspective des problèmes que pose l'utilisation de la dignité quant à la partition de l'espace juridique163
2. Une distinction entre dignité humaine et exigences de la vie en société par le prisme de la partition de l'espace juridique167
§ 2. Les exigences minimales et réciproques de la vie en société : second essai de systématisation/délimitation
167
A. La place des valeurs dans les exigences de la vie en société168
B. Les incivilités comme traduction des actes nuisibles aux exigences de la vie en société172
Conclusion du Chapitre 2, Titre 2175
Conclusion du Titre 2177
Conclusion de la première partie179
Partie II
L'institutionnalisation croissante des exigences de la vie sociale : protéger le vivre-ensemble
Titre 3 : Juridiciser les exigences de la vie sociale pour prévenir les actes nuisibles183
Chapitre 1. La pénalisation des incivilités : empêcher les individus de nuire à la vie en société185
Section 1. Les incivilités : état des lieux du droit pénal français
185
§ 1. La pénalisation des comportements incivils et inciviques dans les espaces publics français
186
A. Les espaces publics, un concept en apparence absent du droit pénal français186
B. Construction d'une définition des comportements incivils et inciviques : l'exemple de l'interdiction de l'outrage aux emblèmes nationaux188
1. Ce que les incivilités ne sont pas189
2. Une définition des actes incivils à partir de l'outrage aux emblèmes nationaux190
3. Systématisation des caractères de l'acte incivil193
§ 2. Identification des différentes infractions d'incivilité dans le droit pénal français
195
A. Approche critique d'une liste des infractions inciviles195
1. Une incivilité infractionnelle mineure : l'ivresse sur la voie publique195
2. Une incivilité légale : le port d'une tenue indécente dans les zones balnéaires197
3. Les incivilités infractionnelles plus graves : le cas de l'injure publique197
B. Le risque d'une société panoptique ou l'affirmation d'un processus de gouvernementalité ?199
1. La nécessité de réguler les incivilités dans les espaces de vie en société199
2. Quelques conclusions sous forme de rappel : qu'est-ce que gouverner ?201
Section 2. Quelles sanctions pénales contre les incivilités infractionnelles ?
204
§ 1. Les incivilités infractionnelles : des infractions contraventionnelles
204
A. Les incivilités peuvent-elles être pénalisées efficacement ?204
B. De la difficulté à pénaliser de manière effective les incivilités infractionnelles207
1. La dimension matérielle de l'infraction appliquée aux incivilités207
2. La dimension morale de l'infraction appliquée aux incivilités208
3. Les incivilités : des infractions qui appartiennent à la catégorie des contraventions210
§ 2. Le stage de citoyenneté comme sanction alternative
211
A. Le stage de citoyenneté comme sanction adaptée aux incivilités211
B. Vers une confusion dans la partition de l'espace juridique ?214
Conclusion du Chapitre 1, Titre 3217
Chapitre 2. Assurer le vivre-ensemble contre les actes nuisibles à la vie en société219
Section 1. Le vivre-ensemble dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
219
§ 1. Le vivre-ensemble dans les affaires d'interdiction de la dissimulation du visage dans les espaces publics français et belge
220
A. Le vivre-ensemble dans l'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle belge220
B. Le vivre-ensemble dans l'arrêt S.A.S. c. France222
C. Le vivre-ensemble dans l'arrêt Belcacemi et Oussar c. Belgique227
§ 2. Le vivre-ensemble face au droit à mener une vie privée sociale
231
A. Le droit à pouvoir mener une vie privée sociale231
1. Le contenu de ce droit subjectif et son appréhension par le droit positif français231
2. Du risque d'atteinte au droit à mener une vie privée sociale par le vivre-ensemble234
B. Le vivre-ensemble contre la vie privée sociale : l'exemple fictionnel du Burkini236
Section 2. Le vivre-ensemble : proposition de transcription dans le droit positif français
239
§ 1. Le vivre-ensemble et le concept de fraternité
240
A. D'un concept de fraternité à l'autre240
B. Le vivre-ensemble et la fraternité au service de l'unité de la Société242
1. L'invocation de deux concepts similaires dans le rapport de 2010242
2. Assurer l'unité du corps social contre une vision individualiste de la vie ensemble245
§ 2. Le vivre-ensemble : une nouvelle composante de l'ordre public immatériel
247
A. Le vivre-ensemble comme nouvelle composante de l'ordre public immatériel247
B. Le vivre-ensemble : imposer un ordre en public ou rétablir la confiance ?251
C. Assurer le respect du vivre-ensemble : une mission inhérente à la représentation nationale253
Conclusion du Chapitre 2, Titre 3257
Conclusion du Titre 3259
Titre 4 : Contours et délimitation du spectre des actes nuisibles à la vie sociale261
Chapitre 1. Une inflexion : empêcher les individus de se nuire à eux-mêmes263
Section 1. L'apparition d'un ordre public de protection individuelle
264
§ 1. La protection de l'individu contre lui-même : définition et délimitation
264
A. Une première définition de l'ordre public de protection individuelle264
1. Les origines de cette nouvelle acception de l'ordre public : la dérive des droits subjectifs265
2. Une définition de l'ordre public de protection individuelle266
B. Un constat nécessitant d'être précisé267
§ 2. La protection de l'individu contre lui-même dans le droit positif.
271
A. L'étude d'un cas contentieux : l'affaire Senanayake271
1. Un rappel des faits et une mise en perspective avec l'ordre public de protection individuelle272
2. L'évolution du sort des Témoins de Jéhovah274
B. L'appréhension de la liberté du consentement par le droit positif276
Section 2. Une conception paternaliste de la liberté
278
§ 1. Un paternalisme modéré qui hésite entre une conception positive ou républicaine de la liberté
279
A. Le contre-modèle : le libéralisme anglo-saxon279
B. Entre paternalisme doux et paternalisme dur : l'entre-deux français282
1. Le paternalisme doux282
2. Le paternalisme dur284
C. La prédominance d'une conception dévoyée de la liberté positive285
§ 2. Une remise en question de la partition de l'espace juridique
287
A. Le recours à la loi : un déplacement de la partition de l'espace juridique288
B. Les exigences de la vie en société contre l'ordre public de protection individuelle290
Conclusion du Chapitre 1, Titre 4293
Chapitre 2. Un cas tangent : la pénalisation des paroles nuisibles à la vie sociale295
Section 1. Les paroles nuisibles à la vie en société : l'exemple trompeur des discours de haine
296
§ 1. La cohésion nationale et le vivre-ensemble : deux concepts voisins mais distincts
296
A. Retour sur l'affaire Dieudonné296
1. Les faits296
2. Un fondement classique : la dignité de la personne humaine297
3. La cohésion nationale et la tradition républicaine à l'appui de l'interdiction299
B. Tentative de définition de la cohésion nationale et de la tradition républicaine299
1. Le recours à la cohésion nationale300
2. Le recours à la tradition républicaine301
3. Tentative de systématisation des deux concepts302
C. Tradition républicaine, cohésion nationale et exigences de la vie en société303
§ 2. Les discours de haine : des paroles indirectement nuisibles pour la vie en société
305
A. L'interdiction des paroles qui portent atteinte aux droits d'autrui305
B. Le négationnisme : une parole nuisible pour autrui307
1. Le négationnisme, une opinion nuisible pour la société ?307
2. Le négationnisme : une opinion interdite selon un fondement classique309
Section 2. Les paroles nuisibles à la vie en société : l'interdiction dangereuse des opinions inciviques
311
§ 1. Les différentes formes d'outrage comme exemples hétérogènes de paroles inciviques
311
A. L'outrage à la dignité des représentants de l'État : une parole incivique312
1. L'outrage à l'égard d'un agent public, dans le cadre de sa mission de service public312
2. Le délit d'offense envers le chef de l'État313
B. L'outrage sexiste : l'autre exemple de parole incivique314
C. L'outrage à l'hymne national : une opinion incivique316
D. Quelques caractéristiques de la parole incivique317
§ 2. Le danger de pénaliser l'expression des opinions inciviques
320
A. La résurgence d'une forme nouvelle de délit d'opinion320
B. La parole incivique dans l'espace public et les espaces publics322
1. La liberté d'exprimer des opinions dans l'espace public322
2. La liberté d'expression des opinions dans les espaces publics325
Conclusion du Chapitre 2, Titre 4329
Conclusion du Titre 4331
Conclusion de la partie II333
Conclusion générale335
Bibliographie
339
Index thématique
361
Index des auteurs
363