Maîtrise d'ouvrage externalisée : mandat, maîtrise partagée et Semop

Auteur(s) :

Cossalter, Patrice Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de l'externalisation de la maîtrise d'ouvrage suite à la loi MOP, et de son intérêt stratégique pour les administrations locales. L'ouvrage fournit un panorama des questions les plus courantes et propose des ressources pratiques comme des statuts types ou un règlement de la consultation pour rechercher l'actionnaire privé. A jour des textes et jurisprudences les plus récents. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Territorial
Date
- 2022
Notes
- Semop = Société d'économie mixte à opération unique
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (147 p.) ; 30 cm
Collections
- Dossier d'experts
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1956-8
Indice
- 352.4 Contrats administratifs, marchés publics
Quatrième de couverture
- Maîtrise d'ouvrage externalisée
  Mandat, maîtrise partagée et SEMOP
  Si la maîtrise d'ouvrage est parfois exercée en interne, le manque de moyens humains, les problèmes de financement ou la complexité des missions dévolues au maître de l'ouvrage peuvent amener celui-ci à externaliser ses tâches.
  Le maître de l'ouvrage devant savoir gérer ses obligations au sens de la loi MOP, aujourd'hui intégrée dans le Code de la commande publique, cette dernière est abordée en préambule.
  Historiquement, l'externalisation a vu le jour sous la forme de la maîtrise d'ouvrage déléguée, aujourd'hui appelée « maîtrise d'ouvrage mandatée ». La loi MOP a ensuite permis, pour certains ouvrages très « imbriqués » relevant de plusieurs maîtres de l'ouvrage, de confier la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble à un seul. Enfin, la maîtrise d'ouvrage peut aujourd'hui s'exercer au travers d'une société d'économie mixte dédiée à un projet, dénommée SEMOU par la pratique même si les textes officiels ne reprennent pas ce terme.
  De façon claire et résolument pratique, ce livre aborde les problématiques liées à l'externalisation de la maîtrise d'ouvrage. À jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, il comprend aussi de nombreux exemples et documents types pour faciliter le travail quotidien du praticien.
Tables des matières
- - Maîtrise d'ouvrage externalisée
  - Mandat, maîtrise partagée et SEMOP
  - Patrice Cossalter
  - Territorial éditions
  - Glossairep.7
  - Introductionp.9
  - Partie 1
  - La loi MOP
  - Chapitre I
  - Les obligations du maître d'ouvrage p.13
  - Chapitre II
  - Les missions et le contrat p.17
  - Chapitre III
  - La conduite d'opération p.19
  - Chapitre IV
  - Les relations entre maîtrise d'ouvrage publique et maîtrise d'ouvre privée p.21
  - Chapitre V
  - La conception-réalisation p.23
  - Chapitre VI
  - La maîtrise d'ouvrage transférée p.25
  - Partie 2
  - La maîtrise d'ouvrage mandatée
  - Chapitre I
  - Mandat et délégation de maîtrise d'ouvrage p.29
  - Chapitre II
  - L'utilisation du mandat et ses limites p.31
  - Chapitre III
  - Le mandataire p.33
  - Chapitre IV
  - Les contrats signés par le mandataire p.35
  - A - Le pouvoir du mandatairep.35
  - B - Les limites du mandatp.36
  - Chapitre V
  - La mise en concurrence du mandataire p.39
  - A - Les conventions de mandat inférieures à 40 000 eurosp.40
  - B - Les conventions de mandat entre 40 000 et 90 000 eurosp.41
  - C - Les conventions de mandat supérieures à 90 000 eurosp.42
  - D - Les critères de choix et leur appréciationp.43
  - Chapitre VI
  - Les missions du mandataire p.47
  - Chapitre VII
  - La convention de mandat p.55
  - Chapitre VIII
  - La responsabilité du mandataire p.59
  - Chapitre IX
  - Exemple de convention de mandat p.63
  - Chapitre X
  - Jurisprudence ancienne p.69
  - Chapitre XI
  - Doctrine p.73
  - Partie 3
  - La maîtrise d'ouvrage partagée
  - Chapitre I
  - Généralités p.77
  - Chapitre II
  - L'intérêt de la maîtrise d'ouvrage confiée p.79
  - Chapitre III
  - La convention de maîtrise d'ouvrage confiée p.81
  - Chapitre IV
  - Exemple de convention de maîtrise d'ouvrage confiée p.83
  - Partie 4
  - La société d'économie mixte à objet unique
  - Chapitre I
  - Généralités p.89
  - A - Les grands principes de la SEMOUp.89
  - B - Forme juridiquep.89
  - C - Objet socialp.90
  - D - Actionnariatp.90
  - E - Capital socialp.90
  - F - Gouvernancep.90
  - G - Constitutionp.91
  - H - Comparatif avec d'autres modes d'actionp.91
  - Chapitre II
  - La SEM à opération unique : une société anonyme particulière p.93
  - A - Les apportsp.94
  - B - La participation aux résultats de l'exploitationp.94
  - C - La gouvernance de la sociétép.95
  - D - Le conseil d'administration et son présidentp.95
  - E - Le directoire et le conseil de surveillancep.96
  - 1. Le conseil de surveillancep.96
  - 2. Le directoirep.97
  - Chapitre III
  - La spécificité de la SEMOU p.99
  - A - La SEMOU, une SEMp.99
  - B - La SEMOU, une SEM particulièrep.101
  - C - Les grondes questions stratégiques à se poserp.102
  - 1. Le capital social de la société pour ce qui est de sa naturep.103
  - 2. Le capital social de la société pour ce qui est de son montant et que ce capital soit apporté en nature ou en numérairep.103
  - 3. Le nombre d'associés et plus particulièrement d'associés privésp.104
  - 4. La gouvernance, un élément stratégique importantp.104
  - Chapitre IV
  - Le contrat SEMOU-administration p.107
  - A - La définition de l'objet du contratp.107
  - B - La concession de servicesp.108
  - C - La concession de travauxp.108
  - D - La concession d'aménagementp.110
  - E - Le contrat de partenariatp.110
  - F - Les baux administratifs emphytéotiquesp.111
  - Chapitre V
  - La mise en concurrence pour le choix de l'actionnaire p.113
  - A - Les principesp.114
  - B - La sélection de l'actionnairep.115
  - C - Mise en concurrence pour un ou plusieurs actionnairesp.115
  - D - Les documents nécessaires à la mise en concurrencep.116
  - 1. Publicitép.116
  - 2. Règlement de consultationp.116
  - 3. Projet de statutsp.117
  - 4. Contrat administration-SEMOUp.117
  - 5. Pacte d'actionnairesp.118
  - E - Critères de sélection des candidatures et critères de choix de l'offrep.118
  - 1. Les critères de sélection des candidaturesp.118
  - 2. Les critères de choix du futur actionnairep.119
  - F - La négociationp.120
  - Chapitre VI
  - La SEMOU et les autres outils juridiques à la disposition de l'administration p.123
  - Chapitre VII
  - Les outils pratiques de la SEMOU p.127
Origine de la notice:
- Electre