Libertés et droits fondamentaux 2022 : maîtrise des connaissances et de la culture juridique

Résumé

Pour se préparer au grand oral de l'examen d'accès aux CRFPA, l'ouvrage rassemble des contributions illustrées d'exemples et de pistes de réflexion sur les modes de protection et le rôle social des libertés et droits fondamentaux. ©Electre 2022

Contributeur(s)
- Cabrillac, Rémy (1962-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2022
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVI-1010 p.) ; 24 cm
Collections
- Spécial CRFPA
Titre(s) d'ensemble
- Spécial CRFPA
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-21653-6
Indice
- 350.8(07) Libertés publiques. Manuels
Quatrième de couverture
- Libertés et droits fondamentaux
  Dans une perspective de culture générale juridique, cet ouvrage traite, dans toute leur ampleur et leur diversité, des libertés et droits fondamentaux de la personne, prise en tant que telle mais aussi comme justiciable, citoyen ou acteur économique et social.
  
  39 thèmes pour aborder les points essentiels, les débats fondamentaux et les questions d'actualité.
  
  Discussions générales et exemples précis, outils indispensables à la maîtrise de l'épreuve.
  
  Exemples de questions susceptibles d'être posées le jour de l'épreuve, qui sont autant de pistes de réflexion.
  
  Un style clair et accessible, présence d'encadrés en exergue de chaque article mettant en évidence les éléments les plus fondamentaux et actuels de l'étude.
  
  Cette 28^e édition, oeuvre de spécialistes reconnus, s'adresse également aux candidats aux concours administratifs de catégorie A, notamment au concours d'entrée à l'ENM, et plus généralement à ceux qui veulent comprendre ce qui s'impose aujourd'hui comme le coeur du droit au XXI^e siècle.
Tables des matières
- - Libertés et droits fondamentaux 2022
  - Maîtrise des connaissances et de la culture juridique
  - 28e édition Revue et augmentée 2022
  - Rémy Cabrillac
  - Christophe Albiges
  - Jeremy Antippas
  - Bernard Beignier
  - Florence Benoît-Rohmer
  - Alexandra Bensamoun
  - Romain Boffa
  - Rémy Cabrillac
  - Lise Casaux-Labrunée
  - Dany Cohen
  - Stéphanie Damarey
  - Benoît Delaunay
  - Xavier Dupré de Boulois
  - Dominique Fenouillet
  - Didier Ferner
  - Nicolas Ferrier
  - Natalie Fricero
  - Léna Gannagé
  - Jean-Éric Gicquel
  - Catherine Ginestet
  - Gérard Gonzalez
  - Jean-Louis Halpérin
  - Anne d'Hauteville
  - Hervé Henrion
  - Christine Hugon
  - Jean Paul Jacqué
  - Mélanie Jaoul
  - Paul Lagarde
  - Annie Lamboley
  - Yves Lequette
  - Rémy Libchaber
  - Pascal Lokiec
  - Fabien Marchadier
  - Jean-Pierre Marguénaud
  - Marie-Laure Mathieu
  - Mustapha Mekki
  - Philippe Pédrot
  - Xavier Philippe
  - Florian Poulet
  - Dominique Rousseau
  - Olivier Salati
  - Philippe Ségur
  - René Sève
  - Marie-Christine Sordino
  - Yves Strickler
  - François Terré
  - Emmanuel Terrier
  - Didier Thomas
  - Raymonde Vatinet
  - Pierre-Yves Verkindt
  - Patrick Wachsmann
  - Dalloz
  - Avant-propos IX
  - Méthodologie de l'épreuve orale d'admission relative à la protection des libertés et des droits fondamentaux X
  - Partie 1
  - Notions et sources1
  - Thème 1
  - Sur la notion de libertés et droits fondamentaux2
  - Thème 2
  - La dimension historique des libertés et droits fondamentaux 6
  - I . Le régime des libertés avant 1789 8
  - A . Les libertés antiques 8
  - 1 . Les libertés à Athènes8
  - 2 . L'égalité et la liberté à Sparte9
  - 3 . Les libertés à Rome10
  - B . Les libertés médiévales 11
  - 1 . La formation des libertés médiévales11
  - 2 . Les caractères des libertés médiévales11
  - C . Les libertés d'Ancien Régime 12
  - 1 . Les restrictions aux libertés12
  - 2 . L'existence de certaines libertés12
  - II . L'avènement des droits de l'homme en 1789 13
  - A . L'élaboration de la Déclaration de 1789 13
  - 1 . Le contexte de la Déclaration de 178913
  - 2 . Le contenu de la Déclaration de 178914
  - 3 . Les caractères de la Déclaration de 178915
  - 4 . Les influences de la Déclaration de 178915
  - B . La signification de la Déclaration de 1789 16
  - 1 . La limitation de l'État par le droit16
  - 2 . Le triomphe du modèle britannique16
  - C . La critique de la Déclaration de 1789 17
  - 1 . La critique contre-révolutionnaire17
  - 2 . La critique de Nietzsche17
  - 3 . La critique de Marx18
  - III . L'évolution des droits et libertés après 1789 18
  - A . L'enracinement des droits et libertés 19
  - 1 . L'héritage de la Déclaration dans les constitutions ultérieures19
  - 2 . L'effectivité des droits et libertés jusqu'à la Seconde Guerre mondiale20
  - B . Le renouvellement des droits et libertés 21
  - 1 . La socialisation des droits et libertés21
  - 2 . Le préambule de la Constitution du 27 octobre 194622
  - 3 . Le préambule de la Constitution du 4 octobre 195822
  - C . L'expansion des droits et libertés 23
  - 1 . Le ralliement des anciens opposants23
  - 2 . L'internationalisation des droits et libertés23
  - 3 . Les menaces actuelles pour les droits et libertés24
  - Thème 3
  - La philosophie des droits de la personne humaine 29
  - I . Histoire 29
  - II . Justifications 31
  - III . Critique morale 32
  - IV . Critique politique 33
  - V . Critique féministe 34
  - VI . Vers de nouveaux défis 35
  - Thème 4
  - La dimension internationale et européenne des libertés et droits fondamentaux 40
  - I . L'application nationale des textes internationaux protecteurs des droits fondamentaux 42
  - II . Le contrôle international 51
  - A . Le contrôle sur rapport 51
  - B . Le droit d'action internationale 52
  - 1 . Les communications53
  - 2 . Les recours juridictionnels54
  - 3 . Les réclamations collectives59
  - III . Les retombées nationales du contrôle international 59
  - A . La portée individuelle 50
  - B . La portée générale 52
  - C . La surveillance de l'exécution des arrêts 66
  - Thème 5
  - Les droits fondamentaux dans l'Union européenne 70
  - I . Introduction 71
  - A . Une protection prétorienne pour pallier le silence initial des traités 71
  - 1 . Le silence des traités71
  - 2 . L'intervention de la Cour de justice72
  - B . L'insertion progressive des droits de l'homme dans les traités 73
  - II . La compétence de l'Union en matière de droits fondamentaux 74
  - A . Sur le plan interne à l'Union 75
  - B . Sur le plan externe 76
  - III . Le champ d'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 76
  - A . Le champ d'application matériel 77
  - B . L'application rationae personae 79
  - C . L'application dans les rapports entre particuliers 79
  - D . L'effet du protocole n° 30 relatif à l'application de la Charte au Royaume-Uni et à la Pologne 80
  - IV . Le contenu de la Charte 81
  - A . Les droits garantis 81
  - B . Droits et principes 82
  - C . Le régime des limitations aux droits garantis 82
  - V. La mise en ouvre de la Charte 84
  - VI . Charte, droit constitutionnel national et Convention européenne des droits de l'homme 85
  - A . Droit national et droit de l'Union 85
  - B . Droit de l'Union et Convention européenne des droits de l'homme 88
  - VII . L'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme 88
  - A . Pourquoi adhérer ? 89
  - B . L'échec (temporaire ?) du processus d'adhésion 90
  - Thème 6
  - La dimension constitutionnelle des libertés et droits fondamentaux 94
  - I . Les modalités du contrôle de constitutionnalité des lois 97
  - A . Le contrôle de constitutionnalité effectué par le Conseil constitutionnel 97
  - 1 . Le contrôle a priori de constitutionnalité des lois98
  - 2 . Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois100
  - a) La QPC soumise aux juges administratifs et judiciaires101
  - b) La QPC soumise au Conseil constitutionnel105
  - B . Le contrôle de constitutionnalité assuré par les juridictions judiciaires et administratives 107
  - 1 . Les juridictions judiciaires et administratives : des juges constitutionnels positifs107
  - 2 . Les juridictions judiciaires et administratives : des juges constitutionnels négatifs108
  - II . L'effectivité du contrôle opéré par le Conseil constitutionnel 110
  - A . La consécration de droits et libertés à valeur constitutionnelle 111
  - 1 . La Constitution ?111
  - 2 . Toute la Constitution ?112
  - 3 . Rien que la Constitution ?112
  - B . Un assujettissement variable du législateur au respect du bloc de constitutionnalité 115
  - C . Le respect de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel 118
  - Thème 7
  - Le droit international privé et les droits fondamentaux 124
  - I . Règles françaises de droit international privé et droits fondamentaux 127
  - A . Règles matérielles et droits fondamentaux 127
  - B . Règles de conflit de lois et droits fondamentaux 132
  - C . Méthode de la reconnaissance et droits fondamentaux 137
  - II . Normes étrangères et droits fondamentaux 141
  - A . Le principe de l'intervention des droits fondamentaux 142
  - B . Les modalités de l'intervention des droits fondamentaux 144
  - Thème 8
  - La mondialisation de la protection juridique des droits fondamentaux 152
  - I . La mondialisation de la protection conventionnelle 154
  - A . Protection universelle et protection régionale 154
  - 1 . Un réseau de plus en plus dense de conventions internationales contraignantes155
  - 2 . Un impact des conventions régionales variable selon les continents156
  - B . L'exemple de l'abolition de la peine de mort 159
  - 1 . Le modèle européen159
  - 2 . La pression croissante des conventions internationales160
  - II . La mondialisation de la sanction judiciaire 161
  - A . L'effectivité variable des mécanismes de sanction 162
  - B . La justice pénale internationale, sanction suprême ? 166
  - Partie 2
  - L'être171
  - Thème 1
  - La personne humaine, vie et mort 172
  - I . La prééminence de la vie 173
  - A . L'affirmation du droit à la vie des personnes 173
  - 1 . L'affirmation du principe173
  - 2 . Les atténuations au principe175
  - B . L'illégitimité d'une mort-sanction ? 175
  - 1 . Le droit national175
  - 2 . Le droit international176
  - II . Le refus d'une reconnaissance d'un droit à la mort 178
  - A . Le refus d'une mort souhaitée 179
  - 1 . Le droit au suicide179
  - 2 . Le droit à une assistance au suicide181
  - B . L'affirmation des droits en fin de vie 185
  - 1 . Le droit à la mort demandée : la dépénalisation de l'euthanasie185
  - 2 . Le droit aux prérogatives individuelles en fin de vie187
  - a) La notion de dignité dans le refus de soins187
  - b) La notion de dignité dans l'accompagnement de la personne190
  - Thème 2
  - Le corps humain 193
  - I . L'inviolabilité du corps humain 195
  - A . Contenu du principe 195
  - 1 . Prohibition des atteintes au corps humain sans le consentement de la victime196
  - 2 . Prohibition des atteintes au corps humain malgré le consentement de la victime197
  - B . Dérogations au principe 198
  - 1 . Dérogations fondées sur l'intérêt général198
  - 2 . Dérogations fondées sur un intérêt médical199
  - II . L'indisponibilité du corps humain 201
  - A . Contenu du principe 201
  - 1 . Interdiction de l'aliénation totale du corps201
  - 2 . Interdiction de l'aliénation d'un organe, d'un produit ou d'un élément du corps202
  - B . Dérogations au principe 203
  - 1 . Un consentement renforcé203
  - 2 . Un intérêt médical204
  - 3 . La gratuité204
  - 4 . L'anonymat205
  - Conclusion 205
  - Thème 3
  - La protection de la vie privée 207
  - I . La notion 209
  - A . Des droits de la personnalité 209
  - 1 . Droits diversifiés209
  - 2 . Droits fondamentaux211
  - 3 . Droits extrapatrimoniaux214
  - B . Des droits parmi les droits de la personnalité 217
  - 1 . Le « droit à l'image »217
  - 2 . Le « droit au respect de la vie privée »220
  - II . La protection 235
  - A . La prévention 235
  - 1 . Le droit pénal235
  - 2 . Le droit civil241
  - B . La réparation 243
  - 1 . Réparation accrue243
  - 2 . Réparation restreinte244
  - Conclusion 245
  - Thème 4
  - La vie familiale 247
  - I . La relation de couple 253
  - A . Droits et libertés fondamentaux dans le mariage 253
  - 1 . La formation du mariage253
  - 2 . Les effets du mariage260
  - B . Droits et libertés fondamentaux hors mariage 262
  - 1 . La dissolution du mariage262
  - 2 . La liberté des autres couples266
  - II . La vie familiale et la relation entre parent et enfant 270
  - A . Établissement de la parenté 270
  - 1 . La filiation270
  - 2 . L'adoption279
  - a) L'adopté279
  - b) La famille d'origine282
  - c) L'adoptant283
  - 3 . La procréation285
  - 4 . La gestation pour autrui293
  - B . Effets du lien de parenté 305
  - 1 . Statut spécifique de l'enfant mineur305
  - a) L'impact des libertés et droits fondamentaux306
  - b) Statut de l'enfant mineur et égalité309
  - 2 . Statut général de l'enfant dans sa famille311
  - Thème 5
  - Droits fondamentaux et internet 316
  - I . Exister sur le réseau 320
  - A . Participer au réseau 320
  - 1 . Accéder à l'Internet320
  - 2 . Contribuer à la vie démocratique323
  - B . Défendre son identité numérique 325
  - 1 . Protéger ses données personnelles325
  - 2 . S'opposer à l'usurpation328
  - II . Mourir sur le réseau 330
  - A . Un peu : le droit à l'oubli numérique 330
  - 1 . Le droit au déréférencement jurisprudentiel330
  - 2 . Le droit à l'effacement légal334
  - B . Beaucoup : la mort numérique 336
  - Thème 6
  - Les droits fondamentaux de l'enfant 340
  - I . Droits fondamentaux à l'égard des parents 343
  - A . Droit de l'enfant à ne pas être considéré comme un objet 343
  - 1 . Droit de l'enfant à naître à ne pas être un objet343
  - a) L'enfant à naître est issu d'une procréation naturelle343
  - b) L'enfant à naître est issu d'une PMA347
  - 2 . Droit de l'enfant déjà né à ne pas être un objet355
  - a) L'enfant-objet et le droit de la filiation355
  - b) L'enfant-objet et le droit de l'autorité parentale357
  - B . Droit de l'enfant à être considéré comme un sujet 358
  - 1 . Droit de l'enfant à être protégé par ses parents358
  - a) Le droit de connaître ses parents358
  - b) Le droit d'être élevé par ses parents364
  - 2 . Droit de l'enfant à être autonome vis-à-vis de ses parents367
  - a) Les droits propres de l'enfant hors action en justice367
  - b) Les droits propres de l'enfant en justice369
  - II . Droits fondamentaux à l'égard des frères et sours 370
  - A . Consécration du principe d'égalité 371
  - 1 . Consécration par le droit interne371
  - a) L'égalité proclamée par la loi de 197 2371
  - b) L'égalité renforcée par les lois de 1993 et 2001371
  - c) L'égalité réaffirmée et généralisée par la loi de 2002 et l'ordonnance de 2005373
  - 2 . Consécration par le droit international373
  - a) La Convention européenne des droits de l'homme373
  - b) La Convention de New York374
  - B . Limites au principe d'égalité 374
  - 1 . Différences quant à la détermination du statut374
  - 2 . Différences quant aux droits374
  - Partie 3
  - Le citoyen381
  - Thème 1
  - Le droit à une nationalité 382
  - I . Tout individu a-t-il droit à une nationalité ? 385
  - A . Le droit français cherche à éviter l'apatridie 386
  - 1 . Nationalité française par filiation386
  - a) Règle de conflit applicable à la filiation387
  - b) Hypothèses de gestation pour autrui388
  - 2 . Nationalité française par la naissance en France389
  - 3 . Nationalité française par la proche parenté et la résidence habituelle en France391
  - B . Le droit français ne confère pas un droit illimité à la nationalité française 391
  - C . Le droit français reconnaît le droit à une double nationalité 392
  - II . Un Individu peut-il être arbitrairement privé de sa nationalité ? 393
  - A . Considérations historiques 393
  - B . Droit positif 394
  - 1 . Déchéance de la nationalité française395
  - 2 . Emploi dans un service public étranger396
  - 3 . Cession de territoire et accession à l'indépendance397
  - 4 . Désuétude398
  - 5 . Retrait de naturalisation399
  - 6 . Contestation de la nationalité française400
  - III . Un individu a-t-il le droit de changer de nationalité ? 400
  - A . Droit pour un étranger d'acquérir la nationalité française 401
  - B . Droit pour un Français de perdre la nationalité française 403
  - Thème 2
  - Liberté politique et droit de vote 406
  - I . Le droit de vote est-il un droit qui appartient au citoyen ? 408
  - A . L'extension continue de la figure du citoyen 408
  - 1 . Première période : 1789-1848, le suffrage censitaire408
  - 2 . Seconde période : 1848 à 1974, le suffrage universel409
  - B . Une extension interdite aux étrangers ? 410
  - 1 . La reconnaissance spécifique du droit de vote aux étrangers410
  - 2 . Vers la disparition du critère de nationalité ?411
  - II . Le droit de vote est-il toujours un droit qui définit la démocratie ? 412
  - A . Les conditions d'un exercice démocratique du droit de vote 412
  - 1 . La liberté du vote412
  - 2 . La sincérité du vote413
  - B . Le droit de vote : critère suffisant de la démocratie ? 414
  - 1 . Les ambivalences du droit de vote414
  - 2 . Quel nouveau paradigme démocratique ?415
  - Thème 3
  - La liberté d'aller et de venir 416
  - I . Les sources de la liberté d'aller et de venir 417
  - A . Les sources constitutionnelles 418
  - B . Les sources internationales 419
  - C . Les sources législatives 420
  - D . Les sources réglementaires 421
  - II . Les manifestations de la liberté d'aller et de venir 422
  - A . Les restrictions à la liberté d'aller et de venir 422
  - 1 . Les règles générales422
  - 2 . Les cas particuliers des personnes sans domicile fixe, internées ou mineures425
  - 3 . Les mesures adoptées dans le cadre de l'état d'urgence427
  - B . Les restrictions à la liberté d'aller et de venir des étrangers 433
  - 1 . Les règles relatives à l'entrée des étrangers sur le territoire français433
  - 2 . Les règles relatives au séjour des étrangers sur le territoire français436
  - 3 . Les règles concernant les ressortissants de l'Union européenne438
  - 4 . Les règles relatives à la sortie des étrangers du territoire français439
  - 5 . La reconduite à la frontière440
  - 6 . L'expulsion441
  - 7 . L'extradition444
  - III . Le régime juridique de la liberté d'aller et de venir 445
  - A . Les conditions d'exercice de la liberté d'aller et de venir 445
  - B . Les limites assignées à la liberté d'aller et de venir 446
  - IV . Le contrôle et les sanctions des atteintes à la liberté d'aller et de venir 449
  - A . La répartition de la compétence juridictionnelle entre le juge judiciaire et le juge administratif. 449
  - B . L'intensité du contrôle juridictionnel sur les atteintes à la liberté d'aller et de venir 451
  - Thème 4
  - Le droit à la sûreté 457
  - I . La sûreté de la personne retenue 458
  - A . La sûreté de la personne contrôlée 458
  - 1 . L'identité largement contrôlée459
  - 2 . L'identité étroitement vérifiée463
  - B . La sûreté de la personne gardée à vue 464
  - 1 . L'atteinte à la liberté de la personne gardée à vue465
  - 2 . La protection du droit à la sûreté de la personne gardée à vue468
  - a) Reconnaissance de droits468
  - b) Contrôle de l'autorité judiciaire473
  - II . La sûreté de la personne enfermée 476
  - A . La sûreté de la personne enfermée dans un établissement pénitentiaire 476
  - 1 . Le caractère exceptionnel du placement en détention provisoire476
  - 2 . Les recours de la personne placée en détention provisoire479
  - B . La sûreté de la personne enfermée dans un établissement psychiatrique 481
  - 1 . Le caractère exceptionnel de l'hospitalisation complète sans consentement481
  - 2 . Les garanties reconnues à la personne hospitalisée sans son consentement483
  - Thème 5
  - La liberté de pensée, de conscience et de religion 489
  - I . Signification de la liberté de pensée, de conscience et de religion 491
  - A . Le droit d'avoir une conviction religieuse, ou non, et d'en changer 491
  - B . Le droit de manifester sa conviction 493
  - C . Diversité des relations États-religions 495
  - II . Les restrictions à l'exercice de la liberté de pensée, de conscience et de religion 497
  - A . Des manifestations sous surveillance 498
  - B . Des mouvements religieux sous (hors de ?) contrôle 501
  - Thème 6
  - La liberté d'expression 505
  - I . Les modalités de l'ingérence des pouvoirs publics dans l'exercice de la liberté d'expression 514
  - A . Le principe du régime répressif et son évolution 515
  - 1 . Le régime répressif de la loi de 1881515
  - 2 . La montée en puissance contrariée du droit civil519
  - B . La persistance de régimes préventifs 522
  - 1 . Les régimes d'interdiction administrative en matière de presse522
  - 2 . Le régime du cinéma524
  - 3 . Le régime de la communication audiovisuelle526
  - II . La définition de l'espace public de libre discussion 529
  - A . Les limites tenant à la protection des droits d'autrui 531
  - 1 . L'incrimination pénale de la diffamation et de l'injure531
  - 2 . La protection civile de la vie privée538
  - 3 . Le droit de réponse542
  - B . Les limites tenant à la sauvegarde de l'ordre public 543
  - Thème 7
  - La liberté d'association 550
  - Introduction . La reconnaissance de la liberté d'association 550
  - I . Révélation et préservation de la liberté d'association 552
  - A . La conquête de la liberté d'association 553
  - 1 . De la liberté de réunion à la liberté d'association553
  - 2 . La Loi Waldeck-Rousseau554
  - B . La nécessaire protection de la liberté d'association 554
  - 1 . La protection internationale de la liberté d'association554
  - 2 . Une liberté à valeur constitutionnelle556
  - II . La libre création de la structure associative 557
  - A . La déclaration de la création de l'association 557
  - B . Les parties au contrat et la liberté d'adhésion 558
  - 1 . La qualité des parties au contrat d'association558
  - 2 . La liberté d'adhérer558
  - 3 . L'exception : l'obligation d'adhésion559
  - C . La licéité de l'objet associatif 560
  - 1 . Un but autre que le partage des bénéfices560
  - 2 . Un objet licite561
  - 3 . L'accomplissement d'une mission de service public562
  - III . Le libre fonctionnement de la structure associative 564
  - A . La libre rédaction des statuts 564
  - B . Le bénévolat, manifestation de la liberté d'association 566
  - C . L'autonomie de fonctionnement de l'association, reflet de la liberté d'association 567
  - Thème 8
  - La liberté de créer 571
  - I . La liberté de créer, liberté spécifique 573
  - II . La liberté en amont de la création 575
  - A . Censures et liberté de créer 575
  - 1 . Problématique traditionnelle de la censure appliquée à la liberté de créer575
  - 2 . Pouvoirs de censure apparents et censures latentes576
  - B . Conflit entre liberté de créer et droits de la personnalité 581
  - 1 . Droit à l'image581
  - 2 . Vie privée et droit du public à l'information583
  - 3 . Présomption d'innocence et droit au nom585
  - C . Contraintes technologiques et liberté de créer 585
  - III . La protection en aval de la création 587
  - A . L'ouvre et les tiers 588
  - 1 . Le droit d'auteur, prolongement de la liberté de créer588
  - 2 . Le droit d'auteur, garantie de la liberté de créer590
  - B . L'ouvre et son public 591
  - 1 . Diffusion de l'ouvre592
  - 2 . Entrée de l'ouvre dans le domaine public592
  - Partie 4
  - Le justiciable595
  - Thème 1
  - L'accès au droit et l'accès à la justice 596
  - I . L'accès à la justice au service de l'accès aux droits 602
  - A . La consécration d'un droit d'accès à la justice 602
  - 1 . La consécration d'un droit fondamental à l'accès à la justice602
  - 2 . La relativité du droit d'accès à la justice604
  - B . Les garanties d'un accès effectif à la justice 605
  - 1 . L'égalité605
  - 2 . La gratuité606
  - 3 . La proximité609
  - II . L'accès au droit au service de l'accès à la justice 612
  - A . L'accessibilité du droit 612
  - 1 . Les lieux de l'accès au droit613
  - 2 . Les acteurs de l'accès au droit614
  - 3 . Les soutiens d'ordre financier616
  - B . L'intelligibilité du droit 617
  - 1 . La simplification617
  - 2 . La justification620
  - Thème 2
  - Le droit à un procès équitable 624
  - I . Un domaine d'application du droit à un procès équitable en constante augmentation 626
  - A . Le domaine du droit à un procès équitable 627
  - 1 . Contestations sur des droits et obligations de caractère civil627
  - 2 . Bien-fondé d'une accusation en matière pénale630
  - B . Les garanties institutionnelles 630
  - 1 . La cause doit être entendue publiquement631
  - 2 . La cause doit être entendue dans un délai raisonnable631
  - 3 . La cause doit être entendue par un tribunal indépendant et impartial632
  - II . Les garanties fonctionnelles du droit à un procès équitable 633
  - A . La possibilité de prendre utilement part à l'audience 634
  - 1 . Les informations à communiquer634
  - 2 . L'égalité des armes637
  - B . Le régime des preuves 638
  - 1 . La libre discussion des preuves638
  - 2 . La loyauté des preuves639
  - Thème 3
  - La présomption d'innocence 642
  - I . La présomption d'innocence, un droit défensif 648
  - A . La présomption d'innocence enserrée dans le droit à la sûreté 648
  - 1 . La consolidation de la présomption d'innocence en tant que principe de mesure de la coercition649
  - 2 . L'effritement de la présomption d'innocence en tant que règle probatoire650
  - B . La présomption d'innocence fragilisée par le droit à la sécurité 652
  - 1 . L'intérêt des victimes au lieu et place de celui du présumé innocent652
  - 2 . Le pronostic de dangerosité en lieu et place de l'établissement de la culpabilité654
  - II . La présomption d'innocence, un droit offensif 655
  - A . L'essor d'une conception « participative » de la présomption d'innocence 655
  - 1 . La présomption d'innocence, matrice de l'égalité des armes656
  - 2 . La présomption d'innocence, matrice du droit au silence657
  - B . L'essor de la présomption d'innocence en tant que droit de la personnalité 660
  - 1 . Les incidences de la protection civile du droit au respect de la présomption d'innocence...660
  - 2 . Les incidences de la protection pénale du droit au respect de la présomption d'innocence...664
  - Conclusion 666
  - Thème 4
  - Les droits de la défense en procédure pénale 670
  - I . L'irréversible extension des droits de la défense dans le procès pénal 673
  - A . Extension à toutes les phases du procès pénal 673
  - B . Extension à toutes les formes de procès pénal 677
  - II . L'efficacité variable des droits de la défense dans le procès pénal 680
  - A . Le fragile équilibre dans la procédure de droit commun 680
  - B . Le déficit de défense dans les procédures dérogatoires 684
  - Thème 5
  - La protection de la personne poursuivie en cas de modification de la législation pénale 688
  - I . La force de l'application de la loi pénale la plus favorable 690
  - A . Des fondements solides 691
  - 1 . Les fondements doctrinaux691
  - 2 . Les fondements textuels692
  - B . Un domaine étendu 694
  - 1 . La délimitation classique694
  - 2 . Les extensions nouvelles697
  - II . Les limites de l'application de la loi pénale la plus favorable 707
  - A . Les limites réelles 707
  - 1 . L'application rétroactive de la loi plus sévère707
  - 2 . La survie de la loi plus sévère708
  - B . Les limites apparentes 714
  - 1 . Les lois créant de nouvelles mesures de sûreté714
  - 2 . Les lois interprétatives718
  - Thème 6
  - Les droits fondamentaux spécifiques au procès civil 720
  - I . Les droits fondamentaux issus des principes directeurs 723
  - A . Le droit à la maîtrise de la matière litigieuse 724
  - 1 . L'allégation et la détermination des prétentions724
  - 2 . La preuve des faits727
  - B . Le droit au respect de la défense 728
  - II . Les droits fondamentaux issus du principe d'équité 732
  - A . Le renforcement des garanties préexistantes 732
  - 1 . Le droit à un tribunal indépendant et impartial732
  - 2 . Les droits de nature procédurale735
  - B . L'instauration de nouvelles garanties 738
  - 1 . Le droit à l'égalité des armes738
  - 2 . Le droit au prononcé et à l'exécution d'un jugement dans un délai raisonnable738
  - Thème 7
  - Les grands principes du procès administratif 742
  - 1 . Tendances743
  - 2 . Compétence744
  - I . Le droit au procès administratif 747
  - A . La recevabilité des recours 748
  - 1 . Conditions de recevabilité tenant au requérant748
  - 2 . Conditions de recevabilité tenant au recours749
  - 3 . Conditions de recevabilité tenant à l'acte751
  - B . L'impartialité des juridictions 755
  - 1 . L'exercice successif de fonctions administratives et juridictionnelles756
  - 2 . L'exercice successif de fonctions juridictionnelles757
  - a) Exercice successif de fonctions juridictionnelles en référé et au fond757
  - b) Exercice successif de fonctions juridictionnelles au fond758
  - II . Le droit du procès administratif 759
  - A . Les procédures ordinaires 760
  - 1 . Le litige760
  - a) Immutabilité du litige760
  - b) Instruction du litige763
  - c) Le rapporteur public765
  - 2 . Le jugement767
  - a) Délai raisonnable de jugement767
  - b) Laconisme du jugement767
  - c) Portée du jugement768
  - d) Exécution du jugement770
  - e) Contestation du jugement772
  - B . Les procédures spéciales 773
  - 1 . Les procédures de référé773
  - a) Consécration législative de l'urgence773
  - b) Appréciation jurisprudentielle de l'urgence774
  - 2 . La procédure de la question prioritaire de constitutionnalité776
  - Thème 8
  - Le droit des victimes 779
  - I . Les prérogatives de nature pénale : le droit d'être partie au procès pénal 781
  - A . L'appréciation par la jurisprudence des conditions de recevabilité de l'action civile 781
  - 1 . Le double intérêt de l'action civile exercée devant le juge pénal781
  - 2 . La situation particulière des victimes par ricochet783
  - B . La recherche par le législateur d'un équilibre dans les effets de la constitution de partie civile 784
  - 1 . Un équilibre dans l'accusation784
  - 2 . Un équilibre à l'instance785
  - II . Les prérogatives de nature civile : le droit d'obtenir réparation 787
  - A . La réparation à la charge de l'auteur des dommages 787
  - 1 . La mesure de la réparation787
  - 2 . Les moyens contraignant l'auteur à réparer788
  - B . La réparation recherchée auprès de la collectivité 789
  - 1 . La réparation garantie par l'assureur du responsable790
  - 2 . La réparation versée par un fonds d'indemnisation790
  - Thème 9
  - L'exécution des décisions de justice 795
  - I . Le droit à l'exécution du jugement affirmé comme un droit fondamental 797
  - A . Les raisons du rattachement de l'exécution au droit à un procès équitable 797
  - 1 . La prééminence du droit exige l'effectivité du droit797
  - 2 . L'exécution du jugement nécessaire à l'effectivité du droit798
  - B . Les conséquences du rattachement de l'exécution au droit à un procès équitable 799
  - 1 . L'exécution poursuivie contre les autorités étatiques800
  - 2 . L'exécution poursuivie contre les personnes de droit privé801
  - II . Le droit à l'exécution du jugement limité par d'autres droits fondamentaux 802
  - A . L'équilibre recherché 802
  - 1 . La délicate question de l'exécution provisoire802
  - 2 . La mise en ouvre des procédures civiles d'exécution803
  - a) L'équilibre recherché en amont803
  - b) L'équilibre recherché en aval804
  - B . L'équilibre contrôlé 806
  - Partie 5
  - L'acteur économique et social811
  - Thème 1
  - La propriété, droit fondamental 812
  - I . Le rôle fondateur de la propriété 814
  - A . La propriété dans l'école du droit naturel classique 814
  - B . Le droit civil de la propriété 816
  - C . Le droit constitutionnel de la propriété 819
  - D . Les transformations de la propriété par le droit européen 822
  - II . Le contenu effectif de la propriété 825
  - A . Les restrictions aux droits du propriétaire 825
  - B . La conquête des nouveaux territoires 833
  - Conclusion 836
  - Thème 2
  - La liberté contractuelle 838
  - I . Domaine et fondement de la liberté « contractuelle » 840
  - A . Objet de la liberté « contractuelle » 840
  - B . Fondement de la liberté « contractuelle » 842
  - 1 . Présentation de la théorie de l'autonomie de la volonté842
  - 2 . L'influence de la théorie sur le Code civil843
  - a) Les sources et l'esprit du Code civil843
  - b) L'interprétation volontariste du Code civil844
  - II . La liberté contractuelle comme valeur fondamentale 845
  - A . La négation de la valeur constitutionnelle 845
  - B . La référence à la « liberté découlant de l'article 4 » 846
  - C . La reconnaissance de la valeur constitutionnelle 846
  - D . Liberté contractuelle et QPC 848
  - III . Les limites de la liberté contractuelle 850
  - A . Le renforcement des contraintes extérieures 850
  - 1 . Le développement du contrôle850
  - 2 . Les conséquences de ce développement850
  - B . Le développement de la liberté intérieure 855
  - 1 . Liberté à l'intérieur de l'ensemble des contrats855
  - 2 . Liberté à l'intérieur de la relation contractuelle856
  - a) La restauration de l'équilibre objectif des forces en présence856
  - b) Vers la restauration du libre consentement857
  - C . La question du conflit avec les autres libertés et droits fondamentaux 858
  - Thème 3
  - La liberté du commerce et de l'industrie 863
  - I . Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie 864
  - A . Le fondement du principe 865
  - 1 . L'affirmation du principe en droit européen865
  - 2 . La confirmation du principe en droit interne866
  - B . Le contenu du principe 868
  - 1 . Les libertés d'entreprendre et d'exploiter868
  - 2 . La liberté de la concurrence870
  - II . Les limitations à la liberté du commerce et de l'industrie 872
  - A . Les limitations légales 872
  - 1 . Les limitations légales à la liberté d'entreprendre873
  - 2 . Les limitations légales à la liberté d'exploiter875
  - B . Les limitations conventionnelles 877
  - 1 . Les limitations conventionnelles à la liberté d'entreprendre877
  - 2 . Les limitations conventionnelles à la liberté d'exploiter878
  - Thème 4
  - Les droits fondamentaux des personnes morales 881
  - I . Principe de la titularité 883
  - A . Une reconnaissance en débat 883
  - 1 . Une reconnaissance incongrue ?883
  - 2 . Une reconnaissance critiquée884
  - B . Justification 885
  - 1 . La personne morale comme instrument de la réalisation des droits de l'individu885
  - 2 . Une reconnaissance inhérente aux mutations du système juridique886
  - II . Construction des droits fondamentaux des personnes morales 887
  - A . Principes généraux 887
  - B . Classification des droits fondamentaux des personnes morales 888
  - 1 . Les droits fondamentaux liés à la qualité de personne juridique888
  - 2 . Les droits fondamentaux qui assurent la protection de la personne morale en tant qu'organisation889
  - 3 . Les droits fondamentaux liés à la réalisation de l'objet social de la personne morale889
  - III . Cantonnement des droits fondamentaux des personnes morales 890
  - A . La hiérarchisation des droits fondamentaux 891
  - B . La spécialité des personnes morales 892
  - Thème 5
  - La liberté du travail 894
  - I . Les fondements de la liberté du travail 895
  - A . Les fondements historiques et les interrogations philosophiques 896
  - B . Les bases juridiques de la liberté du travail 897
  - 1 . Droit international et droit européen897
  - 2 . Droit français898
  - II . Les expressions de la liberté du travail 899
  - A . L'interdiction du travail forcé et la prohibition des engagements perpétuels 900
  - 1 . L'interdiction du travail forcé900
  - 2 . Le droit de mettre fin unilatéralement à une relation de travail subordonnée901
  - B . Droit au travail et devoir de travailler 902
  - 1 . Un droit au travail ?903
  - 2 . Un devoir de travailler905
  - C . Le libre choix de son activité professionnelle 906
  - III . La protection juridique de la liberté du travail 911
  - A . La protection pénale de la liberté du travail 911
  - B . Le strict encadrement des restrictions contractuelles à la liberté du travail 912
  - Thème 6
  - Les droits sociaux 915
  - I . Les sources des droits sociaux 916
  - A . Les sources nationales 916
  - B . Les sources internationales et européennes 917
  - II . Les droits sociaux du citoyen 919
  - A . Les protections minimales garanties 920
  - B . Les droits économiques du citoyen 921
  - III . Les droits sociaux de la personne subordonnée 922
  - A . Les droits sociaux de la personne subordonnée et le marché 922
  - B . Les droits sociaux face aux risques de la subordination 923
  - 1 . Protection du corps de la personne soumise à l'autorité d'autrui923
  - 2 . Protection des droits et libertés de la personne subordonnée contre un abus des pouvoirs de l'employeur924
  - C . L'affirmation de droits sociaux collectifs 925
  - 1 . Droit à la représentation et à l'organisation collective925
  - 2 . Participation à la gestion des entreprises926
  - 3 . Droit de grève927
  - D . Le salariat remis en cause ? 927
  - Thème 7
  - Le droit à la santé 929
  - I . L'autorité du principe 931
  - A . En droit international et européen 932
  - B . En droit interne 933
  - 1 . Le sens du principe934
  - 2 . La valeur du principe935
  - 3 . La portée du principe936
  - a) La teneur du droit à la santé936
  - b) La nature du droit à la santé940
  - Il . L'effectivité du principe 943
  - A . Conditions de l'effectivité 944
  - 1 . L'effectivité par la loi944
  - 2 . L'effectivité par le juge948
  - B . Limites de l'effectivité 950
  - 1 . Limites collectives950
  - 2 . Limites individuelles951
  - Thème 8
  - Le droit au logement 954
  - I . Le droit au logement, générateur de prérogatives individuelles 957
  - A . Le droit au logement conféré au preneur 957
  - 1 . L'affirmation législative d'un droit au logement957
  - 2 . Les conséquences des affirmations textuelles959
  - B . Le droit au logement conféré à un membre du couple 962
  - 1 . Le logement avant la dissolution du couple962
  - 2 . Le logement après la dissolution du couple963
  - a) La dissolution du couple en raison d'une séparation964
  - b) La dissolution du mariage liée à un décès965
  - II . Le droit au logement, manifestation d'une politique sociale 966
  - A . Les affirmations d'une politique sociale en matière de logement 967
  - 1 . Les affirmations d'une politique sociale antérieure à la loi du 5 mars 2007967
  - a) Le fondement législatif du droit au logement967
  - b) L'appréciation par le Conseil constitutionnel des affirmations législatives968
  - 2 . L'affirmation d'une politique sociale consacrée par la loi du 5 mars 2007 : le droit au logement opposable970
  - B . Les incidences d'une politique sociale en matière de logement 974
  - 1 . Une politique sociale génératrice de conflits d'intérêts974
  - a) Le constat de conflits d'intérêts974
  - b) La résolution par le juge des conflits d'intérêts976
  - 2 . Une politique sociale protectrice des personnes démunies978
  - Bibliographie générale sur les libertés et droits fondamentaux 983
  - Index alphabétique 987
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre