Droit fiscal

Auteur(s) :

Michineau, Marine Découvrir l'auteur

Résumé

Destiné aux étudiants choisissant cette matière à l'examen des centres de formation des avocats, cet ouvrage permet de réviser l'intégralité du programme de droit fiscal et comporte des cas pratiques pour s'entraîner ainsi que des focus sur l'actualité fiscale. A jour de la loi de finances 2022. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2022
Autre(s) forme(s) de titre
- Droit fiscal : Epreuve de spécialité : sources, imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques, imposition du résultat des entreprises, imposition du chiffre d'affaires des entreprises, contrôle et contentieux fiscal
Notes
- Index
- La couv. porte en plus : "Examen national, session 2022" et "Épreuve de spécialité : sources, imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques, imposition du résultat des entreprises, imposition du chiffre d'affaires des entreprises, contrôle et contentieux fiscal"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (442 p.) ; 24 cm
Collections
- CRFPA
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-10197-2
Indice
- 354.3(07) Système fiscal. Manuels
Quatrième de couverture
- Alors que la matière autonome de droit fiscal avait disparu quelque temps de la liste des épreuves écrites de l'examen d'accès au CRFPA, elle a fait son grand retour en 2019 ; témoignage de la part grandissante du conseil et du contentieux fiscal dans la profession d'avocat.
  L'épreuve de spécialité suppose une large maîtrise de la matière : les sources du droit fiscal [internes, européennes et internationales), l'imposition du résultat des entreprises (entreprises individuelles, sociétés de personnes, sociétés de capitaux), la taxe sur la valeur ajoutée (champ d'application, calcul, TVA sur le commerce avec l'étranger, TVA en pratique), l'impôt sur le revenu des personnes physiques (revenus catégoriels, revenu global imposable), l'imposition du patrimoine des personnes physiques (transmission du patrimoine, impôt sur la fortune immobilière) et le contrôle et le contentieux fiscal. Parce que cette liste est vertigineuse, ce manuel a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet, synthétique et actualisé du droit positif sous forme de leçons thématiques.
  L'ouvrage comporte de nombreux cas pratiques, mis en avant dans des encadrés au coeur des développements, afin de permettre une compréhension immédiate des notions importantes et aider les candidats à se préparer, dans les conditions de l'examen, à l'épreuve de droit fiscal.
  De nombreux exemples concrets sont présentés, afin d'illustrer et faciliter l'analyse des points de difficulté. Une attention particulière est par ailleurs portée à l'actualité (normative, jurisprudentielle, doctrinale), mise en avant tout au long de l'ouvrage. Il en est ainsi, par exemple, des mesures fiscales adoptées dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.
  Spécialement destiné aux candidats à l'examen d'accès au CRFPA, ce livre innovant peut également être utile aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'aux praticiens qui souhaitent disposer d'une vision d'ensemble du droit fiscal, de son actualité et de ses enjeux.
Tables des matières
- - Droit fiscal
  - 3e édition
  - Marine Michineau
  - LGDJ
  - Table des abréviations 5
  - Sommaire 7
  - Partie introductive
  - Les sources15
  - Leçon 1
  - Sources internes 17
  - Section 1 - La loi17
  - Section 2 - La Constitution18
  - Section 3 - Portée de la doctrine administrative20
  - Leçon 2
  - Sources internationales et européennes 21
  - Section 1 - Les conventions fiscales internationales21
  - § 1. Interprétation et objet des conventions fiscales21
  - § 2. Relations entre convention fiscale et droit interne23
  - A. Subsidiarité des conventions fiscales internationales23
  - B. Primauté des conventions internationales sur le droit interne24
  - Section 2 - Le droit européen24
  - Partie 1
  - L'impôt sur le revenu27
  - Sous-partie 1
  - Territorialité29
  - Leçon 1
  - Règles générales 31
  - Leçon 2
  - Les critères du domicile fiscal 33
  - Section 1 - Critères d'ordre personnel33
  - § 1. Le foyer en France33
  - § 2. Le lieu du séjour principal34
  - Section 2 - Critère d'ordre professionnel35
  - Section 3 - Critère d'ordre économique36
  - Section 4 - Cas particulier des agents d'État37
  - Sous-partie 2
  - Les revenus catégoriels39
  - Leçon 3
  - Les bénéfices industriels et commerciaux 41
  - Section 1 - Champ et détermination des BIC41
  - § 1. Activités commerciales par nature41
  - § 2. Activités commerciales par assimilation42
  - Section 2 - Détermination du résultat imposable42
  - § 1. Produits imposables44
  - A. Produits d'exploitation44
  - B. Produits accessoires45
  - C. Produits exceptionnels46
  - § 2. Charges déductibles49
  - A. Conditions générales de déduction49
  - B. Les frais généraux50
  - C. Amortissements62
  - D. Provisions68
  - Section 3 - Imposition70
  - Leçon 4
  - Les bénéfices non commerciaux et les bénéfices agricoles 73
  - Section 1 - Les bénéfices non commerciaux73
  - § 1. Champ d'application73
  - § 2. Imposition75
  - Section 2 - Les bénéfices agricoles76
  - § 1. Champ d'application76
  - § 2. Imposition77
  - Leçon 5
  - Traitements, salaires, pensions et rentes viagères 79
  - Section 1 - Traitements et salaires79
  - § 1. Champ d'application79
  - § 2. Déduction des frais83
  - § 3. Montant imposable84
  - Section 2 - Pensions et rentes viagères84
  - Leçon 6
  - Rémunération des dirigeants 87
  - Section 1 - Dirigeants de sociétés anonymes et de sociétés par actions simplifiées87
  - Section 2 - Dirigeants de SARL88
  - Section 3 - Dirigeants de sociétés de personnes89
  - Leçon 7
  - Revenus de capitaux mobiliers 91
  - Section 1 - Règles générales91
  - Section 2 - Règles spéciales93
  - § 1. Rémunérations et distributions occultes93
  - § 2. Dépenses somptuaires93
  - § 3. Contrat d'assurance-vie et de capitalisation94
  - A. Primes versées depuis le 27 septembre 2017 (ou depuis le 10 octobre 2019 pour les contrats souscrits avant 1983)95
  - B. Primes versées avant le 26 septembre 201796
  - § 4. Plan d'épargne en actions (PEA)97
  - Leçon 8
  - Les revenus fonciers 99
  - Section 1 - Régime réel d imposition99
  - Section 2 - Régime « micro-foncier »101
  - Leçon 9
  - Les plus-vaiues et moins-values 103
  - Section 1 - Plus-values et moins-values professionnelles103
  - § 1. Fait générateur104
  - § 2. Calcul104
  - § 3 Taxation des plus-values105
  - A. Régime des sociétés de personnes105
  - B. Entreprises soumises à l'IS108
  - Section 2 - Plus-values et moins-values réalisées par les particuliers114
  - § 1. Plus-values immobilières114
  - A. Champ d'application114
  - B. Assiette115
  - C. Exonération de la résidence principale116
  - D. Abattement pour durée de détention117
  - § 2. Plus-values mobilières118
  - A. Plus-values sur les biens meubles corporels118
  - B. Plus-values sur valeurs mobilières118
  - C. Plus-values de cession d actifs numériques122
  - Sous-partie 3
  - L'imposition du revenu global123
  - Leçon 10
  - Principe de l'imposition par foyer 125
  - Leçon 11
  - Quotient familial 127
  - Section 1 - Mécanisme127
  - Section 2 - Calcul du quotient familial129
  - Leçon 12
  - Détermination de l'impôt 131
  - Section 1 - Plafonnement des effets du quotient familial131
  - Section 2 - Décote133
  - Section 3 - Réfaction d'impôt133
  - Section 4 - Réductions d'impôt133
  - § 1. Règles générales133
  - § 2. Règles particulières135
  - A. Souscription au capital de PME (réduction « Madelin »)135
  - B. Adhésion à un centre de gestion agréé137
  - Section 5 - Crédits d'impôt et autres prélèvements137
  - Section 6 - Plafonnement global de certains avantages139
  - Leçon 13
  - Modalités de perception de l'impôt 141
  - Section 1 - Déclaration, rectification et sanctions141
  - Section 2 - Prélèvement à la source de l'impôt144
  - § 1. Champ d'application144
  - § 2. Assiette de la retenue à la source145
  - § 3. Taux du prélèvement146
  - A. Taux de droit commun146
  - B. Taux individualisés147
  - C. Taux par défaut (taux neutre)147
  - Sous-partie 4
  - Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus149
  - Leçon 14
  - Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus 151
  - Partie 2
  - L'imposition du bénéfice des entreprises153
  - Sous-partie 1
  - Régime des sociétés de personnes155
  - Leçon 1
  - Champ d'applicadomi 157
  - Section 1 - Sociétés soumises de plein droit157
  - Section 2 - Sociétés soumises sur option158
  - § 1. L'option des SARL de famille158
  - § 2. L'option de certaines SA, SAS et SARL158
  - Leçon 2
  - Imposition des sociétés de personnes 161
  - Section 1 - Imposition des résultats162
  - § 1. Première étape : détermination du résultat fiscal162
  - § 2. Deuxième étape : ventilation du résultat entre les associés162
  - Section 2 - Régime des cessions de parts sociales166
  - § 1. Plus-values de cessions d'actifs professionnels166
  - § 2. Plus-values de cessions de parts sociales non qualifiées d'actif professionnel167
  - Sous-partie 2
  - Régime des sociétés de capitaux169
  - Leçon 3
  - Champ d'application 171
  - Section 1 - Application de plein droit171
  - Section 2 - Option pour l'impôt sur les sociétés172
  - Section 3 - Application à titre de sanction172
  - Leçon 4
  - Régime de l'opacité fiscale 173
  - Section 1 - Territorialité173
  - § 1. Les critères de territorialité en l'absence de convention internationale174
  - A. Le critère de l'établissement174
  - B. Le critère de la représentation à l'étranger174
  - C. Le critère du cycle commercial complet175
  - § 2. Les critères de territorialité en présence d'une convention internationale175
  - § 3. Mesures de lutte contre l'évasion fiscale178
  - A. Produits réalisés par une personne morale dans un paradis fiscal (CGI, art. 209 B)178
  - B. Transferts indirects de bénéfices (CGI. art. 57)178
  - C. Rémunérations versées dans des paradis fiscaux (CGI. art. 238 A)180
  - Section 2 - Imposition des résultats dans les sociétés prises isolément181
  - § 1. Règles spéciales, dérogeant au régime des BIC182
  - A. La déduction des sommes versées aux organes sociaux182
  - B. Régime du report des déficits183
  - C. Limitation de la déductibilité des charges financières186
  - § 2. Déclaration, calcul et paiement de l'impôt sur les sociétés187
  - A. Déclaration de résultat187
  - B. Calcul de l'IS188
  - C. Paiement de l'impôt191
  - Section 3 - Imposition des groupes de sociétés193
  - § 1. L'intégration fiscale193
  - A. Champ d'application193
  - B. Régime196
  - § 2. Régime des sociétés mères et filiales197
  - A. Champ d'application197
  - B. Régime199
  - Sous-partie 3
  - Cessation d'entreprise et opérations assimilées203
  - Leçon 5
  - Transformations 205
  - Leçon 6
  - Changement de régime fiscal 207
  - Leçon 7
  - Changement d'objet social ou d'activité réelle 209
  - Partie 3
  - L'imposition du chiffre d'affaires des entreprises (tva)211
  - Sous-partie 1
  - Champ d'application de la TVA213
  - Leçon 1
  - Les opérations imposables 215
  - Section 1 - Les opérations imposables par nature216
  - § 1. Une livraison de bien ou une prestation de services216
  - A. Notion de livraison de biens216
  - B. Notion de prestation de services217
  - § 2. Le caractère onéreux de l'opération220
  - A. Exigence d'une contrepartie220
  - B. Exigence d'un lien direct entre la contrepartie et le service rendu ou la livraison220
  - § 3. Notion d'assujetti222
  - A. Exercice d'une activité économique de manière indépendante223
  - B. Notion d'assujetti agissant en tant que tel225
  - Section 2 - Les opérations imposables par détermination de la loi226
  - § 1. Notion de livraison à soi-même226
  - § 2. Régime des livraisons à soi-même226
  - A. Prélèvements réalisés pour satisfaire un besoin privé (autoconsommation)226
  - B. L'autofabrication228
  - § 3. Exceptions au régime des livraisons à soi-même229
  - Section 3 - Les opérations exonérées imposables sur option229
  - § 1. Opérations visées230
  - A. Les exonérations applicables à certains secteurs d'activité230
  - B. L'exonération réservée aux petites entreprises (franchise en base)232
  - § 2. L'option pour l'imposition à la TVA233
  - Leçon 2
  - Les opérations exonérées (sans faculté d'option) 235
  - Section 1 - Les exonérations destinées à éviter un cumul d'impositions235
  - Section 2 - Les exonérations pour motifs économiques et sociaux236
  - § 1. Professions médicales et paramédicales236
  - § 2. Enseignement238
  - § 3. Groupements de moyen (GIE)238
  - § 4. Autres cas d'exonération239
  - Sous-partie 2
  - Calcul de la TVA241
  - Leçon 3
  - La TVA exigible 243
  - Section 1 - Fait générateur et exigibilité de la taxe243
  - § 1. Livraison de biens corporels243
  - A. La règle de principe243
  - B. Les exceptions244
  - § 2. Prestation de services245
  - A. La règle de principe245
  - B. Le régime des débits246
  - C. Options propres aux entrepreneurs de travaux immobiliers247
  - § 3. Règles particulières en matière de livraison à soi-même247
  - A. Les livraisons à soi-même de biens247
  - B. Les prestations de services à soi-même247
  - Section 2 - Base imposable et taux de TVA248
  - § 1. La base d'imposition248
  - A. Les éléments inclus dans la base d'imposition248
  - B. Les éléments non inclus dans la base d'imposition251
  - § 2. Le taux de TVA252
  - A. Les taux réduits253
  - B. Le taux super-réduit256
  - Leçon 4
  - La TVA déductible 259
  - Section 1 - Le droit à déduction259
  - § 1. Les principes généraux de déduction259
  - A. Le coefficient d'assujettissement259
  - B. Le coefficient de taxation260
  - C. Le coefficient d'admission260
  - § 2. Les conditions du droit à déduction261
  - A. La condition de forme261
  - B. Les conditions de fond262
  - Section 2 - Mise en ouvre du droit à déduction269
  - Sous-partie 3
  - La TVA sur le commerce avec l'étranger271
  - Leçon 5
  - Régime applicable aux livraisons de biens 273
  - Section 1 - Opérations avec un État tiers ou assimilé273
  - § 1. Les exportations exonérées273
  - § 2. Les importations imposées274
  - Section 2 - Opérations avec un État membre275
  - § 1. Les opérations entre assujettis276
  - A. Les livraisons intracommunautaires exonérées276
  - B. Les acquisitions intracommunautaires imposées277
  - § 2. Les opérations impliquant un non-assujetti278
  - A. Le principe278
  - B. Les exceptions278
  - Leçon 6
  - Régime applicable aux prestations de services 283
  - Section 1 - Principe applicable aux prestations de services283
  - § 1. Les opérations B to B283
  - § 2. Les opérations B to C284
  - Section 2 - Exceptions propres aux prestations de services284
  - § 1. Les prestations de services matériellement localisables284
  - A. Les services se rattachant à un immeuble284
  - B. Les prestations de transport de passagers285
  - C. Les locations de moyens de transport de courte durée285
  - D. Les autres prestations de services matériellement localisables285
  - § 2. Les dérogations applicables aux transactions B to C286
  - A. Transport de biens et prestations accessoires286
  - B. Expertises ou travaux ayant pour objet des biens meubles corporels286
  - C. Prestations de services fournies par un intermédiaire agissant au nom et pour le compte d'autrui286
  - D. Prestations de services immatérielles287
  - E. Services de télécommunication, radiodiffusion, télévision et services électroniques287
  - F. Les prestations accomplies par des prestataires établis hors Union européenne288
  - § 3. Cas particuliers des transports internationaux288
  - Sous-partie 4
  - Déclaration, paiement, contrôle et contentieux289
  - Leçon 7
  - Déclaration et paiement 291
  - Section 1 - Règles générales291
  - Section 2 - Régularisation et récupération294
  - § 1. Régularisation annuelle294
  - § 2. Régularisation globale297
  - A. Cession d'une immobilisation297
  - B. Modification du coefficient de taxation298
  - § 3. Récupération de la TVA en cas de créances définitivement irrécouvrables et d'opérations résiliées ou annulées299
  - Leçon 8
  - Contrôle et contentieux de la TVA 303
  - Partie 4
  - L'imposition du patrimoine des personnes physiques305
  - Sous-partie 1
  - L'impôt sur la fortune Immobilière307
  - Leçon 1
  - Le champ d'application de l'impôt sur la fortune immobilière 309
  - Section 1 - Le fait générateur309
  - Section 2 - Les personnes imposables310
  - § 1. Le foyer fiscal imposable311
  - § 2. Territorialité312
  - Leçon 2
  - L'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière 317
  - Section 1 - Composition de l'assiette317
  - § 1. Les actifs imposables317
  - A. Typologie318
  - B. Sort des biens grevés d'un droit d'usufruit, d'habitation ou d usage319
  - C. Cas particulier des contrats de crédit-bail et de location-accession321
  - D. Cas particulier des pactes tontiniers (clause de tontine ou d'accroissement)321
  - E. Cas particulier de la fiducie et du trust321
  - F. Cas particulier des contrats d'assurance-vie322
  - § 2. Les exonérations325
  - A. Immeubles affectés à une exploitation individuelle (exonération des actifs professionnels)325
  - B. Immeubles affectés à l'activité d'une société327
  - C. Exclusion des actifs détenus par une société et affectés à une activité opérationnelle329
  - D. Exclusion des participations minoritaires329
  - E. Exclusion au titre d'autres participations minoritaires (OPC et SIIC)330
  - F. Biens ruraux ou forestiers330
  - Section 2 - Détermination de l'assiette331
  - § 1. Évaluation des actifs331
  - A. Évaluation des immeubles331
  - B. Évaluation des parts ou actions représentatives d'immeubles332
  - § 2. Passif déductible333
  - A. Le principe333
  - B. Le plafond335
  - C. Exclusions335
  - Leçon 3
  - Le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière 337
  - Section 1 - Barème de l'IFI337
  - Section 2 - Réduction d'IFI339
  - Section 3 - Plafonnement d'IFI340
  - Leçon 4
  - Déclaration et contrôle au titre de l'impôt sur la fortune immobilière 343
  - Section 1 - Déclaration et paiement343
  - § 1. Déclaration343
  - § 2. Paiement344
  - Section 2 - Contrôle et contentieux344
  - Section 3 - Pénalités345
  - Sous-partie 2
  - La fiscalité liée à la transmission du patrimoine347
  - Leçon 5
  - La transmission à titre gratuit du patrimoine : les mutations à titre gratuit pour cause de mort 349
  - Section 1 - Territorialité et fait générateur349
  - Section 2 - Actif successoral taxable351
  - § 1. Les biens taxables351
  - § 2. Exonérations351
  - A. Successions entre époux ou entre partenaires d'un pacs351
  - B. Successions entre frères et sours vivant ensemble352
  - C. Réversion d'usufruit352
  - D. Pacte Dutreil : transmission d'une entreprise individuelle ou de parts ou actions de sociétés352
  - E. Primes d'assurance versées dans le cadre d'un contrat d'assurance-décès (CGI, art. 757 B et 990 I)353
  - F. Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur353
  - G. Bois, forêts et biens ruraux donnés à bail (etc.)353
  - § 3. Passif déductible353
  - A. Dettes déductibles353
  - B. Dettes partiellement déductibles354
  - C. Dettes non déductibles355
  - Section 3 - Évaluation des actifs taxables355
  - § 1. Immeubles355
  - § 2. Meubles corporels356
  - A. Meubles meublants356
  - B. Bijoux, pierreries, objets d'art ou de collection358
  - C. Autres biens meubles corporels358
  - D. Pièces et lingots d'or359
  - § 3. Droits sociaux et autres valeurs assimilées359
  - § 4. Biens détenus en usufruit ou en nue-propriété360
  - § 4. Créances360
  - Section 4 - Calcul et paiement des droits de succession361
  - § 1. Détermination de la part nette de chaque ayant droit361
  - A. Cas du partage pur et simple361
  - B. À défaut de partage pur et simple362
  - C. Cas particulier de la renonciation à succession363
  - § 2. Abattements364
  - A. Abattement en ligne directe364
  - B. Abattements entre frères et sours365
  - C. Abattement en faveur des neveux ou nièces365
  - D. Abattement en faveur des personnes handicapées365
  - E. Abattement au titre des dons faits par les héritiers à certains organismes366
  - F. Abattement par défaut366
  - § 3. Tarifs des droits de succession366
  - A. Successions en ligne directe367
  - B. Successions entre frères et sours367
  - C. Autres successions (entre parents jusqu'au 4^e degré et au-delà, ainsi qu'en l'absence de lien de parenté)368
  - § 4. Réduction de droits368
  - A. Réduction en faveur des mutilés de guerre368
  - B. Réduction en faveur du département de la Guyane369
  - § 5. Déclaration et paiement369
  - Leçon 6
  - La transmission à titre gratuit du patrimoine : les mutations à titre gratuit entre vifs 371
  - Section 1 - Assiette taxable371
  - § 1. Les biens taxables372
  - § 2. Exonérations373
  - § 3. Passif déductible374
  - Section 2 - Calcul des droits de donation374
  - § 1. Détermination de la part du donataire375
  - § 2. Abattements375
  - § 3. Tarifs des droits de donation376
  - § 4. Réduction de droits378
  - § 5. Paiement378
  - Leçon 7
  - Droits sui generis en cas d'assurance-décès 379
  - Section 1 - Primes versées au-delà de 70 ans380
  - § 1. Le champ d'application de l'article 757 B380
  - § 2. Le régime de l'article 757 B381
  - Section 2 - Primes versées avant 70 ans382
  - § 1. Le champ d'application de l'article 990. I382
  - § 2. Le régime de l'article 990. I382
  - Leçon 8
  - La transmission de l'entreprise 385
  - Section 1 - Cession de fonds de commerce ou de clientèle385
  - § 1. Les mutations de fonds de commerce et assimilées386
  - A. Fait générateur386
  - B. Base d'imposition387
  - C. Exonérations387
  - D. Abattement spécial388
  - E. Tarifs exigibles389
  - § 2. Les mutations d'éléments isolés du fonds de commerce et assimilées390
  - A. Droit au bail390
  - B. Brevet d'invention391
  - C. Marques391
  - D. Droits de possession industrielle391
  - Section 2 - Cession de droits sociaux392
  - § 1. Règles de territorialité392
  - § 2. Régime de droit commun393
  - A. Champ d'application des droits d'enregistrement393
  - B. Exonérations393
  - C. Assiette394
  - D. Délais de déclaration395
  - E. Tarifs exigibles395
  - § 3. Cession de parts sociales représentatives d'apport en nature d'immeuble396
  - Section 3 - Transmission à titre gratuit de l'entreprise397
  - § 1. Pacte Dutreil397
  - A. Transmission d'une entreprise individuelle ou des titres d'une société397
  - B. Transmission par le truchement d'un fonds de pérennité400
  - § 2. Donation de l'entreprise aux salariés401
  - Leçon 9
  - Focus 403
  - Partie 5
  - Contrôle et contentieux fiscal407
  - Leçon 1
  - Le contrôle fiscal 409
  - Section 1 - Les pouvoirs de l'administration fiscale410
  - Section 2 - Les sanctions412
  - § 1. Pénalités fiscales412
  - § 2. Sanctions pénales413
  - Section 3 - L'abus de droit414
  - Leçon 2
  - Les recours du contribuable 419
  - Section 1 - Recours gracieux419
  - Section 2 - Recours contentieux420
  - Index alphabétique 423
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre