La déontologie de l'avocat

Auteur(s) :

Taisne, Jean-Jacques (1950-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Pour préparer l'épreuve orale de déontologie du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, une présentation de l'organisation du métier, du statut de l'avocat, ses devoirs, sa discipline et ses responsabilités. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2022
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (228 p.) ; 17 cm
Collections
- Connaissance du droit (Paris)
Autre(s) édition(s)
- La déontologie de l'avocat /
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-21630-7
Indice
- 344.53 Avocats et avoués
Quatrième de couverture
- La déontologie de l'avocat
  L'avocat jure au seuil de sa carrière d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité judiciaire.
  Fidèle au programme de l'épreuve de déontologie qui figure à l'examen du CAPA, l'ouvrage aborde l'organisation de la profession, le statut de l'avocat, ses devoirs, sa discipline et sa responsabilité.
  Le texte a été mis à jour en avril 2022.
Tables des matières
- - La déontologie de l'avocat
  - 12e édition 2022
  - Jean-Jacques Taisne
  - Dalloz
  - Avant-propos VII
  - Introduction 1
  - Titre 17
  - Les sources
  - Chapitre 19
  - La loi
  - Section 1 10
  - Les ambitions du législateur
  - I. Une manière d'agir10
  - II. Une manière d'être12
  - Section 2 13
  - Les précautions du législateur
  - I. Le serment13
  - II. Les incompatibilités14
  - III. Les règles légales d'exercice18
  - IV. Les attributions du parquet général20
  - Chapitre 221
  - La profession
  - Section 1 21
  - L'organisation de la profession
  - I. Les structures locales22
  - A. Les barreaux23
  - 1 - Le conseil de l'ordre23
  - 2 - Le bâtonnier25
  - 3 - Les élections27
  - 4 - Les assemblées de l'ordre30
  - B. Les Caisses des règlements pécuniaires des avocats (CARPA)30
  - II. Les structures nationales32
  - A. Le Conseil national des barreaux (CNB)32
  - 1-Les attributions du CNB33
  - 2 - La désignation du CNB35
  - 3 - Le fonctionnement du CNB36
  - B. Les organes de contrôle des CARPA37
  - Section 2 40
  - Le rôle déontologique de la profession
  - I. Le barreau, autorité normative40
  - A. Les règles locales40
  - 1 - Les règlements intérieurs40
  - 2 - Les usages41
  - B. La volonté d'unification41
  - II. Le barreau, guide déontologique44
  - Titre 247
  - Les assujettis
  - Chapitre 149
  - Les personnes
  - Section 1 49
  - Les différentes catégories d'avocats
  - I. Selon le tableau49
  - A. Les avocats inscrits au tableau50
  - 1 - Les conditions de fond50
  - 2 - La procédure d'inscription51
  - 3 - L'établissement du tableau52
  - B. Les avocats honoraires53
  - C. Les avocats omis54
  - II. Selon le mode d'exercice55
  - A. L'avocat exerçant seul ou en société55
  - 1 - Les cabinets groupés56
  - 2 - La société civile de moyens57
  - 3 - L'association57
  - 4 - La société d'exercice59
  - B. L'avocat indépendant ou lié62
  - 1 - La collaboration libérale63
  - 2 - La collaboration salariée66
  - C. L'unicité ou la pluralité d'exercice68
  - Section 2 69
  - L'avocat étranger
  - I. L'avocat ressortissant « européen »70
  - A. L'établissement en France70
  - B. La prestation de service en France74
  - II. L'avocat non ressortissant « européen »77
  - A. L'établissement en France77
  - B. L'exercice partiel en France78
  - Chapitre 281
  - Les activités
  - Section 1 81
  - Les activités professionnelles
  - I. La mission d'assistance81
  - A. L'assistance en justice82
  - B. L'assistance hors du procès83
  - 1 - Le conseil84
  - 2 - La rédaction d'actes84
  - II. La mission de représentation86
  - A. La représentation en justice86
  - 1 - Devant le tribunal judiciaire86
  - 2 - Devant les cours d'appel88
  - 3 - Devant les autres juridictions88
  - B. La représentation extrajudiciaire89
  - III. La participation à l'ouvre de justice91
  - A. La participation à la juridiction91
  - B. Les missions confiées par justice93
  - Section 2 93
  - Les activités extraprofessionnelles
  - Titre 395
  - Les obligations
  - Chapitre 197
  - L'avocat et les moyens de son activité
  - Section 1 97
  - Les moyens imposés
  - I. L'installation professionnelle97
  - II. Les assurances102
  - III. La comptabilité105
  - IV. La formation continue106
  - Section 2 107
  - Les moyens surveillés
  - I. Le titre107
  - A. La réglementation du titre107
  - B. Titre et supports publicitaires110
  - 1 - La publicité personnelle111
  - 2 - La sollicitation personnalisée114
  - 3 - L'information professionnelle115
  - II. La robe116
  - III. Le personnel117
  - Chapitre 2119
  - L'avocat et ses interlocuteurs
  - Section 1 119
  - Les interlocuteurs habituels
  - I. Les rapports avec les clients119
  - A. L'acceptation du dossier120
  - 1 - Le secteur de droit commun120
  - 2 - Le secteur assisté124
  - B. L'accomplissement de la mission126
  - 1 - L'accomplissement matériel de la mission126
  - 2 - L'accomplissement intellectuel de la mission135
  - C. La cessation de la mission150
  - 1 - La restitution du dossier151
  - 2 - L'apurement des frais et honoraires152
  - 3 - La transmission des fonds clients156
  - II. Les rapports avec les confrères159
  - A. Les rapports avec l'ordre159
  - B. Les rapports généraux avec les confrères150
  - C. Les rapports particuliers avec certains confrères161
  - 1 - Le contradicteur162
  - 2 - Le correspondant169
  - 3 - Le prédécesseur170
  - 4 - Le successeur171
  - III. Les rapports avec les magistrats171
  - IV. Les rapports avec les autres professions réglementées175
  - A. La collaboration au dossier175
  - B. Les réseaux et groupements177
  - Section 2 180
  - Les interlocuteurs occasionnels
  - I. Les rapports avec les adversaires sans avocat180
  - II. Les rapports avec les sachants182
  - III. Les rapports avec les auxiliaires administratifs183
  - IV. Les rapports avec les médias184
  - Titre 4187
  - Les sanctions
  - Chapitre 1189
  - Les sanctions internes
  - Section 1 190
  - Les mesures non disciplinaires
  - I. L'omission190
  - II. L'admonestation « paternelle »192
  - Section 2 192
  - Le contentieux disciplinaire
  - I. Les procédures disciplinaires194
  - A. La procédure de droit commun194
  - 1 - Les organes compétents194
  - 2 - Les règles de procédure197
  - B. La procédure des délits d'audience201
  - II. Les sanctions disciplinaires202
  - A. La suspension provisoire202
  - B. Les peines disciplinaires stricto sensu203
  - Chapitre 2207
  - Les sanctions externes
  - Section 1 207
  - La responsabilité pénale
  - Section 2 209
  - La responsabilité civile
  - I. Les conditions de la responsabilité209
  - A. La faute209
  - B. Le préjudice et le lien de causalité212
  - II. La mise en ouvre de la responsabilité213
  - A. La prescription du droit à réparation213
  - B. Les modalités de l'action214
  - Index alphabétique 219
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre