Droit civil. Tome 2 , Régimes matrimoniaux, successions, libéralités

Auteur(s) :

Voirin, Pierre (1895-1973) Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel de droit patrimonial de la famille. A jour des dernières innovations législatives et des apports jurisprudentiels récents, notamment la réforme des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 et la modification du statut de l'entrepreneur individuel par la loi du 14 février 2022. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Goubeaux, Gilles
Éditeur(s)
- LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2022
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (463 p.) : tabl., graph. ; 22 cm
Collections
- Manuel (Paris)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-09085-6
Indice
- 345(07) Droit civil. Manuels
Quatrième de couverture
- Régimes matrimoniaux, successions, libéralités, tels sont les thèmes traités dans ce volume.
  Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes d'études, est d'une grande rigueur juridique. Il constitue le droit patrimonial de la famille qui intéresse le plus grand nombre.
  Aux techniciens comme aux profanes, ce tome 2 du Manuel de droit civil propose des informations précises. Il expose, en effet, clairement le droit en vigueur, avec concision, mais sans sacrifier aucun point technique important.
  Cette 32^e édition prend en compte les dernières innovations législatives modifiant l'environnement de la matière (réforme des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021, statut de l'entrepreneur individuel par la loi du 14 février 2022, etc.), ainsi que les apports jurisprudentiels les plus récents.
  L'aspect pédagogique de l'ouvrage est renforcé par de nombreux exemples chiffrés et plus de trente schémas et tableaux.
Tables des matières
- - Droit civil
  - Tome 2
  - Régimes matrimoniaux - successions - libéralités
  - 32e édition
  - Pierre Voirin †
  - Gilles Goubeaux
  - LGDJ
  - Avertissement5
  - Première partie - Les régimes matrimoniaux
  - Titre 1. Règles indépendantes du régime choisi par les époux21
  - Chapitre 1. Le « régime primaire »23
  - Section 1. Éléments d'une association conjugale23
  - § 1. L'entretien du ménage23
  - A. Les engagements vis-à-vis des tiers23
  - B. Contribution des époux aux charges du mariage26
  - § 2. Le statut du logement familial29
  - Section 2. Garanties d'une certaine indépendance des époux32
  - § 1. Exclusivité des pouvoirs sur certains biens32
  - A. Maîtrise des biens personnels32
  - B. Maîtrise des gains professionnels33
  - § 2. Présomptions de pouvoirs33
  - A. Ouverture et fonctionnement d'un compte en banque33
  - B. Opérations relatives aux biens meubles détenus par un époux35
  - Section 3. Modifications judiciaires des pouvoirs des époux35
  - § 1. Accroissement des pouvoirs d'un époux, afin d'éviter la paralysie du régime matrimonial (art. 217 et 219)36
  - § 2. Restriction des pouvoirs d'un époux en vue de sauvegarder les intérêts de la famille (art. 220-1 à 220-3)37
  - Chapitre 2. Dispositions particulières indépendantes du régime matrimonial choisi par les époux39
  - Section 1. Prise en considération des rapports d'un époux avec l'entreprise du conjoint40
  - § 1. Dispositions concernant les époux qui participent à une même exploitation agricole, commerciale, artisanale ou libérale40
  - A. Époux participant ensemble à la mise en valeur d'une même exploitation agricole40
  - 1. Actes d'administration concernant les besoins de l'exploitation 40
  - 2. Actes d'où résulte la perte du bail rural 42
  - 3. Participation aux organismes professionnels 42
  - B. Époux participant à une même activité commerciale ou artisanale :42
  - 1. Cadre juridique de l'activité professionnelle 42
  - 2. Effets civils du statut de collaborateur 43
  - 3. Protection de l'époux travaillant avec son conjoint 44
  - § 2. Sort des dettes relatives à l'entreprise en cas de divorce44
  - Section 2. Les époux locataires46
  - § 1. Sort du bail d'habitation pendant le mariage46
  - § 2. Sort du bail d'habitation après dissolution du mariage47
  - Chapitre 3. Le choix d'un régime matrimonial par les époux49
  - Section 1. Le choix initial d'un régime matrimonial49
  - § 1. Conditions d'établissement d'un contrat de mariage50
  - A. Conditions de fond50
  - B. Conditions de forme et de publicité50
  - § 2. Efficacité du contrat de mariage51
  - A. Rapport avec la célébration du mariage51
  - B. Nullité du contrat de mariage52
  - Section 2. La modification ou le changement du régime matrimonial54
  - § 1. Le principe d'immutabilité du régime matrimonial et ses tempéraments54
  - § 2. Le changement ou la modification de régime par convention notariée55
  - A. Conditions55
  - 1. Établissement de la convention modificative 55
  - 2. Informations individuelles et publicité 57
  - 3. Éventuelle intervention judiciaire 57
  - B. Portée et effets du changement de régime matrimonial58
  - Titre 2. Le régime légal63
  - Chapitre 1. La répartition des biens et des pouvoirs entre les époux65
  - Section 1. Détermination des biens communs et des biens propres65
  - § 1. Répartition des biens d'après leur origine66
  - A. Sort des biens que chaque époux possédait avant le mariage66
  - B. Sort des biens acquis à Titre gratuit au cours du mariage66
  - C. Sort des biens acquis à Titre onéreux au cours du mariage66
  - 1. Notion d'acquêts 66
  - 2. Application de la subrogation réelle 67
  - 3. Acquisitions soumises à des règles spéciales 69
  - § 2. Répartition des biens d'après leur nature71
  - A. Les biens se rattachant à la personne71
  - B. Le droit au bail du logement d'habitation74
  - C. Combinaison de règles spécifiques et du droit commun dans l'assurance-vie74
  - § 3. La présomption d'acquêts75
  - Section 2. La gestion des biens76
  - § 1. Gestion des biens communs80
  - A. Pouvoirs exercés individuellement par chaque époux80
  - 1. La gestión concurrente de la communauté 80
  - 2. Pouvoirs exclusifs de l'un ou de l'autre époux 81
  - B. Pouvoirs exercés en commun par les deux époux82
  - 1. Actes concernant tout bien commun 82
  - 2. Actes concernant certains biens communs 84
  - C. Sanctions des règles définissant les pouvoirs des époux85
  - D. Modification judiciaire des pouvoirs des époux sur les biens communs86
  - § 2. Gestion des biens propres87
  - A. Maîtrise de chaque époux sur ses biens propres87
  - B. Transfert conventionnel ou judiciaire des pouvoirs sur les biens propres88
  - C. Effets de l'immixtion d'un époux dans la gestion des propres de son conjoint89
  - Section 3. Répartition du passif89
  - § 1. Dettes antérieures au mariage90
  - § 2. Dettes postérieures à la célébration du mariage90
  - A. Question d'obligation90
  - 1. Principe 90
  - 2. Exceptions 92
  - B. Question de contribution96
  - 1. Principe fies dettes nées au cours du mariage sont à la charge définitive de la communauté 96
  - 2. Exception : certaines dettes nées au cours du mariage doivent être supportées personnellement par l'époux débiteur 96
  - Chapitre 2. La dissolution de la communauté et ses suites99
  - Section 1. Dissolution de la communauté99
  - § 1. Causes de dissolution99
  - A. Dissolution, conséquence de l'anéantissement ou du relâchement du lien conjugal99
  - B. Dissolution sans atteinte au lien conjugal100
  - § 2. Date de dissolution de la communauté101
  - A. Principe : date variable selon la cause de dissolution101
  - B. Correctif : report de la dissolution de la communauté à une date antérieure102
  - Section 2. L'indivision postcommunautaire102
  - Section 3. Formation de la masse partageable103
  - § 1. Reprise des propres103
  - § 2. Établissement des comptes entre la communauté et chaque époux104
  - A. Articles du compte des récompenses104
  - 1. Articles de crédit du compte de chaque époux 104
  - 2. Articles de débit du compte de chaque époux 105
  - B. Montant des récompenses107
  - C. Balance des articles de crédit et des articles de débit de chaque époux110
  - § 3. Règlement des comptes entre les époux et la communauté111
  - A. Différents modes de règlement111
  - B. Exercice des prélèvements113
  - C. Nature juridique des prélèvements113
  - Section 4. Partage de l'actif commun114
  - Section 5. Règlement du passif commun115
  - § 1. Sort du passif commun postérieurement à la dissolution du régime mais antérieurement au partage116
  - § 2. Sort du passif commun postérieurement au partage117
  - A. Règlement du passif à défaut d'inventaire117
  - B. Le règlement du passif après partage, en cas d'inventaire : le bénéfice d'émolument118
  - Section 6. Liquidation des créances et des dettes personnelles entre époux119
  - Titre 3. Les régimes conventionnels121
  - Chapitre 1. Les régimes de communauté conventionnelle123
  - Section 1. Clauses modifiant la composition de la communauté123
  - § 1. Communauté universelle123
  - § 2. Communauté de meubles et acquêts124
  - Section 2. Clause dérogatoire aux règles de gestion126
  - Section 3. Clauses relatives à la liquidation et au partage126
  - § 1. Clauses de prélèvement de biens communs126
  - A. Clause de prélèvement moyennant indemnité126
  - B. Clause de prélèvement sans indemnité (clause de préciput)127
  - § 2. Clauses de parts inégales128
  - Section 4. Les avantages matrimoniaux130
  - Chapitre 2. Régime de séparation de biens133
  - Section 1. Autonomie des patrimoines des deux époux134
  - Section 2. Preuve de la propriété des biens136
  - Section 3. Liquidation du régime137
  - Chapitre 3. Régime de participation aux acquêts139
  - Section 1. Fonctionnement du régime avant sa dissolution139
  - Section 2. Dissolution du régime140
  - Section 3. Liquidation140
  - § 1. Liquidation de la créance de participation140
  - § 2. Règlement de la créance de participation144
  - § 3. Possibilités de dérogation aux règles légales144
  - Chapitre 4. Clauses pouvant assortir indifféremment plusieurs régimes matrimoniaux147
  - Section 1. Clause de prélèvement à Titre gratuit147
  - Section 2. Clause de prélèvement moyennant indemnité148
  - Appendice Un quasi-régime matrimonial : le pacte civil de solidarité (PACS)149
  - § 1. Écho du « régime primaire »150
  - § 2. Régime général des biens des partenaires152
  - A. Le « régime légal » : la séparation de biens152
  - B. Le « régime conventionnel » : l'indivision d'acquêts153
  - Deuxième partie - Les successions AB Intestat
  - Titre 1. Dévolution de la succession161
  - Chapitre 1. Dévolution de la succession à défaut de conjoint survivant165
  - Section 1. Dévolution aux descendants165
  - § 1. Application de la règle de la proximité de degré à l'intérieur de l'ordre des descendants165
  - § 2 Tempérament : la représentation166
  - Section 2. Dévolution aux ascendants privilégiés et aux collatéraux privilégiés170
  - § 1. Dévolution successorale ordinaire170
  - § 2. Droit de retour des ascendants privilégiés (art. 738-2)171
  - Section 3. Dévolution aux ascendants ordinaires174
  - Section 4. Dévolution aux collatéraux ordinaires174
  - Section 5. Droit de l'État176
  - Chapitre 2. Dévolution de la succession en présence d'un conjoint survivant177
  - Section 1. Le conjoint survivant, héritier de premier rang179
  - § 1. Concours du conjoint avec d'autres héritiers179
  - A. 1^er cas : le défunt laisse son conjoint et des descendants179
  - 1. Détermination des droits respectifs du conjoint et des descendants 179
  - 2. Régime de l'option entre usufruit du tout et propriété du quart (en présence d'enfants communs) 180
  - 3. Faculté de conversion de l'usufruit en rente viagère 181
  - 4. Calcul du quart en propriété pouvant échoir au conjoint (en présence d'enfants qui ne sont pas tous communs ou choix du conjoint en présence d'enfants tous communs) 182
  - B. 2^d cas : le défunt laisse son conjoint et ses père et mère ou l'un d'eux184
  - 1. Concours du conjoint et des deux parents du défunt 184
  - 2. Concours du conjoint et d'un seul des deux parents du défunt 184
  - 3. Question du droit de retour des ascendants privilégiés donateurs 185
  - § 2. Primauté du conjoint sur les autres héritiers186
  - A. Principe186
  - B. Tempéraments186
  - 1. Le droit de retour des frères et sœurs du défunt 186
  - 2. Créance d'aliments des ascendants ordinaires dans le besoin 188
  - Section 2. Le droit au logement du conjoint189
  - § 1. Droit au logement temporaire190
  - § 2. Droit viager au logement190
  - Section 3. Le droit à pension alimentaire du conjoint193
  - Section 4. Droit de créance du conjoint pour sa participation à l'activité professionnelle du défunt194
  - Chapitre 3. Cas particulier de la succession d'un adopté (adoption simple)197
  - Section 1. Dévolution de la succession à la famille que le de cujus a constituée (conjoint, descendants)198
  - § 1. Le défunt laisse des descendants198
  - § 2. Le défunt ne laisse pas de descendant, mais laisse un conjoint survivant198
  - Section 2. Dévolution de la succession aux familles (adoptive et par le sang) auxquelles appartient le de cujus200
  - § 1. Droit de retour200
  - § 2. Dévolution de la succession ordinaire201
  - Titre 2. Réception de la succession203
  - Chapitre 1. Transmission légale de la succession205
  - Section 1. Règles de fond205
  - § 1. Acquisition des droits et obligations du défunt205
  - A. Existence de l'héritier au moment du décès206
  - B. Absence de cause d'indignité207
  - 1. Cas d'indignité 207
  - 2. Conséquences de l'indignité 208
  - § 2. Acquisition de la possession209
  - A. La saisine des héritiers209
  - B. L'envoi en possession dé l'État210
  - Section 2. La preuve de la qualité d'héritier211
  - § 1. La preuve non contentieuse211
  - § 2. La preuve contentieuse : l'action en pétition d'hérédité213
  - Chapitre 2. L'option des héritiers215
  - Section 1. Règles communes216
  - § 1. Caractères de l'option216
  - § 2. Délai de l'option217
  - A. Limitation de l'option dans le temps217
  - B. Délai de réponse à une sommation d'opter219
  - Section 2. L'acceptation pure et simple220
  - § 1. Les modes d'acceptation pure et simple220
  - A. Acceptation expresse220
  - B. Acceptation tacite220
  - C. Acceptation forcée221
  - § 2. Effets de l'acceptation pure et simple223
  - A. Obligation illimitée aux dettes et charges223
  - B. Confusion du patrimoine du défunt avec le patrimoine de l'héritier224
  - Section 3. L'acceptation à concurrence de l'actif net227
  - § 1. Conditions de l'acceptation à concurrence de l'actif net227
  - § 2 : Effets de l'acceptation à concurrence de l'actif net228
  - A. Séparation du patrimoine personnel de L'héritier et du patrimoine du défunt228
  - 1. Effets à l'égard de l'héritier 228
  - 2. Effets à l'égard des créanciers héréditaires et des légataires de sommes d'argent 229
  - B. Administration et liquidation de la succession par l'héritier229
  - 1. Administration 229
  - 2. Liquidation 230
  - C. Administration et liquidation de la succession par un tiers232
  - Section 4. La renonciation233
  - § 1. Exercice de la renonciation233
  - § 2. Effets de la renonciation234
  - A. Situation du renonçant234
  - B. Situation des autres héritiers234
  - Chapitre 3. Modalités particulières d'administration de la succession237
  - Section 1. L'administration de la succession par un mandataire238
  - § 1. Le mandat à effet posthume238
  - A. Conditions du mandat à effet posthume239
  - B. Effets du mandat239
  - C. Fin du mandat à effet posthume241
  - § 2. Le mandat successoral judiciaire241
  - A. Conditions de nomination d'un mandataire successoral242
  - B. Exécution du mandat de justice242
  - C. Fin de la mission du mandataire successoral243
  - Section 2. L'administration des successions vacantes243
  - § 1. Nomination du curateur243
  - § 2. Fonctionnement de la curatelle244
  - § 3. Fin de la curatelle245
  - Titre 3. Liquidation des successions en cas de pluralité d'héritiers247
  - Chapitre 1. L'indivision entre cohéritiers249
  - Section 1. Durée de l'indivision251
  - § 1. Limites au droit de provoquer le partage résultant de décisions de justice251
  - A. Sursis au partage pour raisons économiques ou sociales251
  - B. Maintien forcé de l'indivision concernant certains biens déterminés par la loi252
  - C. Attribution de sa part à l'indivisaire demandeur en partage253
  - § 2. Le sursis au partage par convention253
  - Section 2. Régime légal de l'indivision, en l'absence de convention254
  - § 1. Droits et obligations des indivisaires relativement aux biens indivis254
  - A. Actes d'utilisation et de gestion des biens indivis254
  - B. Revenus des biens indivis257
  - C. Comptes à établir pour empêcher des enrichissements injustes258
  - § 2. Cession par un indivisaire de sa quote-part indivise259
  - § 3. Droits des créanciers260
  - A. Situation des créanciers du défunt260
  - 1. Principe de division des dettes 260
  - 2. Tempérament à la division des dettes : droits des créanciers sur la masse indivise 261
  - B. Situation des créanciers personnels des héritiers262
  - Section 3. Conventions relatives à l'exercice des droits indivis263
  - § 1. En l'absence d'usufruitier263
  - A. Gestion des biens indivis263
  - B. Transmission d'une quote-part indivise264
  - C. Situation des créanciers personnels d'un indivisaire265
  - § 2. Particularités tenant à la présence d'un usufruitier266
  - Chapitre 2. La liquidation de l'indivision267
  - Section 1. Le rapport des libéralités267
  - § 1. Les cas où il y a lieu à rapport268
  - A. Rôle de la volonté du disposant268
  - B. Conditions relatives aux personnes269
  - 1. Qui doit le rapport ? 269
  - 2. À qui est dû le rapport ? 270
  - C. Les avantages soumis à rapport270
  - § 2. Modes d'exécution du rapport273
  - A. Domaine de chaque mode d'exécution273
  - B. Le rapport en moins-prenant274
  - 1. Principe 275
  - 2. Cas particuliers 275
  - 3. Modifications conventionnelles du système légal 277
  - 4. Fruits et intérêts 277
  - C. Le rapport en nature277
  - Section 2. L'apurement des comptes d'indivision278
  - Chapitre 3. Le partage281
  - Section 1. Modalités du partage281
  - § 1. Portée du partage281
  - A. Partage définitif et partage provisionnel281
  - B. Étendue de l'indivision à laquelle le partage met fin282
  - § 2. Formes du partage282
  - A. Cas où il y a lieu à partage judiciaire283
  - B. Formes du partage judiciaire283
  - Section 2. La composition et l'attribution des lots285
  - § 1. Principes généraux285
  - § 2. Les attributions préférentielles285
  - A. Régime de base de l'attribution préférentielle : l'attribution en propriété facultative (art. 831)286
  - 1. Biens pouvant faire l'objet de l'attribution préférentielle 286
  - 2. Conditions requises pour bénéficier de l'attribution préférentielle 286
  - 3. Modalités de l'attribution préférentielle 287
  - B. Régime spécial de l'attribution préférentielle de la propriété du local d'habitation au profit du conjoint survivant288
  - C. Régimes spéciaux d'attribution préférentielle en matière agricole289
  - 1. Attribution préférentielle en vue de consentir un bail à un cohéritier (art. 831-1) 289
  - 2. Attribution préférentielle de droit des petites exploitations agricoles (art. 832) 290
  - 3. Attribution préférentielle en vue de constituer un groupement foncier agricole (art. 832-1) 290
  - 4. Attribution préférentielle en jouissance par conclusion forcée d'un bail (art. 832-2) 292
  - D. Autres cas d'attribution préférentielle293
  - Section 3. L'effet déclaratif du partage296
  - § 1. Conditions d'application de l'effet déclaratif296
  - § 2. Conséquences de l'effet déclaratif297
  - Section 4. Les suites du partage et les actions en justice auxquelles il peut donner lieu298
  - § 1. Le paiement des soultes298
  - § 2. Le rétablissement de l'égalité dans le partage299
  - A. L'obligation de garantie entre copartageants299
  - B. Action en complément de part300
  - § 3. Anéantissement du partage301
  - A. Nullité du partage301
  - B. Révocation d'un partage frauduleux302
  - Troisième partie - Les libéralités
  - Titre 1. Règles communes à toutes les Libéralités309
  - Chapitre 1. La réserve et la quotité disponible311
  - Section 1. Détermination des réservataires et du montant de la quotité disponible313
  - § 1. Détermination de la quotité disponible ordinaire313
  - A. Le quantum de la quotité disponible313
  - 1. Le défunt laisse des descendants 313
  - 2. Le défunt ne laisse pas de descendant, mais laisse son conjoint survivant 315
  - B. Influence de la renonciation ou de l'indignité de certains héritiers316
  - § 2. Détermination de la quotité disponible spéciale entre époux317
  - § 3. Combinaison de la quotité disponible ordinaire et de la quotité disponible entre époux320
  - Section 2. Calcul du dépassement du disponible322
  - § 1. Évaluation de la quotité disponible et de la réserve322
  - A. Formation de la masse de calcul322
  - 1. Compte des biens existants dans le patrimoine du défunt lors de l'ouverture de la succession 322
  - 2. Déduction des dettes 322
  - 3. Réunion fictive des biens donnés entre vifs 322
  - B. Application du taux de la quotité disponible à la masse de calcul323
  - § 2. Imputation des libéralités sur la quotité disponible324
  - A. Imputation intégrale sur la quotité disponible324
  - B. Imputation totale ou partielle sur la réserve324
  - Section 3. Réduction des libéralités excédant la quotité disponible328
  - § 1. L'action en réduction328
  - A. Renonciation anticipée à l'action en réduction328
  - B. Exercice de l'action en réduction pour atteinte à la réserve330
  - § 2. Détermination du mode de réduction331
  - § 3. Exécution de la réduction333
  - A. Exécution de la réduction en valeur333
  - B. Exécution de la réduction en nature334
  - Chapitre 2. Conditions relatives aux personnes du disposant et du gratifié337
  - Section 1. Conditions requises du disposant337
  - § 1. Le consentement337
  - § 2. La capacité de disposer à Titre gratuit338
  - A. Les cas d'incapacité absolue de disposer à Titre gratuit338
  - B. Sanctions des incapacités de disposer339
  - Section 2. Conditions requises du gratifié339
  - § 1. Existence et capacité du gratifié339
  - A. Existence et capacité des personnes physiques339
  - B. Existence et capacité des personnes morales341
  - § 2. Détermination du gratifié342
  - § 3. Distinction du gratifié et du bénéficiaire d'une charge342
  - § 4. Sanctions de l'inexistence, de l'incapacité ou de l'indétermination du gratifié343
  - Section 3. Conditions tenant aux rapports entre le disposant et le gratifié343
  - § 1. Cas d'incapacité relative de disposer et de recevoir343
  - § 2. Sanctions des incapacités relatives de disposer et de recevoir345
  - Chapitre 3. Le but déterminant dans les libéralités ; validité et efficacité des charges347
  - Section 1. Le but déterminant dans les libéralités pures et simples347
  - Section 2. Le but déterminant dans les libéralités conditionnelles et les libéralités avec charge348
  - Section 3. Contrôle et adaptation des charges350
  - Titre 2. Règles propres aux donations et testaments353
  - Chapitre 1. Les donations355
  - Section 1. Conditions de forme des donations355
  - § 1. Les formes exigées, en principe355
  - § 2. Exceptions au formalisme des donations357
  - A. Donations déguisées357
  - B. Donations indirectes358
  - C. Dons manuels359
  - Section 2. La règle « donner et retenir ne vaut »360
  - § 1. Sens de la règle360
  - § 2. Conséquences de la règle361
  - Section 3. Causes de révocation ou de résolution des donations362
  - § 1. Retour conventionnel362
  - § 2. Inexécution des charges363
  - § 3. Ingratitude du donataire363
  - § 4. Survenance d'enfant364
  - Chapitre 2. Les dispositions testamentaires367
  - Section 1. Le testament367
  - § 1. Formes du testament367
  - A. Les différentes sortes de testament368
  - 1. Le testament olographe 368
  - 2. Le testament par acte public 369
  - 3. Le testament mystique 370
  - 4. Le testament international 371
  - B. Conséquences de l'emploi de l'une ou l'autre forme de testament371
  - § 2. Contenu des testaments373
  - A. Variété des dispositions de dernière volonté373
  - B. Les dispositions de biens374
  - 1. Les legs et les exhérédations 374
  - 2. Les trois sortes de legs 374
  - § 3. Révocabilité du testament376
  - A. Principe de libre révocabilité376
  - B. Les modes de révocation377
  - 1. Révocation expresse 377
  - 2. Révocation tacite 378
  - Section 2. Régime juridique des legs379
  - § 1. Transmission de leurs droits aux légataires379
  - § 2. Obligation des légataires aux dettes et charges de la succession380
  - § 3. Modes d'exercice des droits des légataires382
  - A. Cas de saisine du légataire382
  - B. Délivrance des legs384
  - § 4. Révocation judiciaire et caducité des legs385
  - A. Cas de révocation judiciaire385
  - B. Causes de caducité des legs386
  - C. Conséquences de l'anéantissement du legs386
  - Section 3. L'exécution testamentaire387
  - Titre 3. Dispositions à Titre gratuit soumises à des règles spéciales389
  - Chapitre 1. Les dispositions en rapport avec le mariage391
  - Section 1. Les donations de biens présents391
  - § 1. Donations par contrat de mariage391
  - A. Règles communes à toutes ces donations391
  - B. Règles spéciales aux donations faites par un tiers392
  - C. Règles spéciales aux donations faites par un futur époux à son futur conjoint392
  - § 2. Donations entre époux392
  - Section 2. Les institutions contractuelles (ou donations de biens à venir)395
  - § 1. Les institutions contractuelles par contrat de mariage395
  - A. Validité395
  - B. Effets de l'institution contractuelle par contrat de mariage396
  - 1. Effets avant le décès de l'instituant 396
  - 2. Effets à la mort de l'instituant 396
  - C. Variantes de l'institution contractuelle397
  - 1. Donation cumulative des biens présents et à venir 397
  - 2. Promesse d'égalité 398
  - § 2. Donation de biens à venir entre époux398
  - Chapitre 2. Les libéralités-partages401
  - Section 1. La donation-partage402
  - § 1. Constitution de la donation-partage402
  - A. Les parties402
  - B. Le contenu403
  - 1. Règles générales 403
  - 2. Particularités des donations-partages transgénérationnelles 406
  - C. Les formes408
  - § 2. Effets de la donation-partage409
  - A. Effets de la donation-partage du vivant du disposant409
  - B. Effets de la donation-partage au décès du disposant410
  - Section 2. Le testament-partage410
  - Section 3. Sanctions des règles gouvernant les libéralités-partages412
  - § 1. Premier cas : tous les héritiers réservataires ont reçu un lot et l'ont accepté413
  - § 2. Second cas : omission ou refus d'un ou plusieurs héritiers réservataires415
  - Chapitre 3. Les libéralités graduelles et les libéralités résiduelles417
  - Section 1. Les libéralités graduelles417
  - Section 2. Les libéralités résiduelles420
  - Chapitre 4. Les fondations et institutions voisines423
  - Section 1. Régime des fondations et institutions voisines424
  - § 1. Fondations424
  - A. Fondations reconnues d'utilité publique424
  - B. Fondations d'entreprise425
  - § 2. Fonds de dotation426
  - § 3. Fonds de pérennité427
  - Section 2. Particularités des Libéralités au profit des fondations et institutions voisines428
  - Index alphabétique433
  - Liste des schémas^(s) et tableaux^(t)443
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre