Droit des sûretés

Auteur(s) :

Théry, Philippe (1949-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Précis consacré au droit des sûretés issu de la réforme de juillet 2021, qui permet de renforcer la protection du garant et des tiers ainsi que la lisibilité et l'accessibilité des sûretés, en apportant des solutions à des questions incertaines et en supprimant celles devenues obsolètes ou inopportunes. Une large place est aussi accordée à la voie électronique pour la constitution des sûretés. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Gijsbers, Charles (1983-....)
Éditeur(s)
- LGDJ, un savoir faire de Lextenso
Date
- DL 2022
Notes
- Index
- LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (514 p.) ; 22 cm
Collections
- Précis Domat droit privé
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-09500-4
Indice
- 345.55 Sûretés
Quatrième de couverture
- Droit des sûretés
  L'ouvrage traite des sûretés, réformées successivement en mars 2006 et en septembre 2021. Ces réformes ont tantôt entériné, tantôt condamné l'évolution jurisprudentielle. Le régime propre à chaque garantie de paiement (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention, gage, hypothèque, nantissement, sûretés-propriété, etc.) est ainsi remis en perspective et examiné au regard de ses aspects tant pratiques que théoriques. Mais une telle étude serait incomplète si elle ne s'accompagnait pas d'une prise en compte des modifications profondes que les innovations retenues dans les deux ordonnances apportent à l'architecture générale de la matière (le rapprochement des sûretés réelles et personnelles par exemple) mais aussi aux principes classiques, aujourd'hui profondément remis en cause (la théorie du patrimoine par exemple). En raison des liens qu'il entretient avec le droit des biens au sens le plus large et le droit des obligations, le droit des sûretés ne peut, en effet, être compris comme un ensemble isolé.
  Refusant la distinction de l'École et du Palais, l'ouvrage associe la réflexion théorique et les considérations pratiques, éclairées par des exemples concrets. C'est dire qu'il est destiné à un large public, universitaires, praticiens ou étudiants.
Tables des matières
- - Droit des sûretés
  - Philippe Théry
  - Charles Gijsbers
  - LGDJ
  - Principales abréviations11
  - Introduction13
  - Première partie Les suretés personnelles25
  - Titre 1 Le cautionnement29
  - Chapitre 1 Le contrat de cautionnement35
  - Section 1. Le consentement de la caution35
  - § 1. Le consentement doit être certain36
  - § 2. Le consentement ne doit pas être vicié37
  - § 3. Le consentement doit être éclairé39
  - A. L'information due par le créancier39
  - B. La fonction de la mention manuscrite44
  - § 4. L'engagement doit être mesuré50
  - Section 2. Règles de capacité et de pouvoir55
  - § 1. Un incapable peut-il s'engager comme caution ?55
  - § 2. Cautionnement et régime de communauté57
  - § 3. Cautionnement et droit des sociétés59
  - A. Sociétés par actions et SARL : assurer la protection des tiers59
  - 1. Principes59
  - 2. Aménagements60
  - B. Sociétés de personnes : protéger la société63
  - 1. Agir dans les limites de l'objet social63
  - 2. Ne pas agir contre l'intérêt social64
  - Section 3. Variétés de cautionnements65
  - § 1. Variations sur le schéma de base65
  - § 2. Cautionnement civil et cautionnement commercial70
  - A. Principes de qualification71
  - B. Intérêts attachés à la distinction72
  - § 3. Cautionnement légal ou judiciaire74
  - Chapitre 2 L'obligation de la caution75
  - Section 1. Analyse de l'obligation75
  - § 1. Pourquoi la caution s'oblige-t-elle ?76
  - A. Réponse incertaine76
  - B. ... pour un enjeu réduit78
  - § 2. À quoi la caution s'oblige-t-elle ?79
  - A. Objet de l'obligation de la caution et théorie générale du contrat80
  - B. Objet de l'obligation de caution et obligation principale82
  - Section 2. Défaut de paiement du débiteur et mise en ouvre du cautionnement91
  - § 1. Le coup : poursuites du créancier contre la caution91
  - A. Conditions de la poursuite91
  - B. Moyens de défense de la caution94
  - C. Pluralité de cautions96
  - § .2. Le contrecoup : recours de la caution98
  - A. Recours en remboursement contre le débiteur98
  - 1. Recours personnel99
  - 2. Recours subrogatoire100
  - 3. Recours anticipé avant paiement103
  - B. Recours en répartition entre cautions104
  - Section 3. L'extinction de l'obligation de la caution108
  - § 1. Extinction à titre accessoire109
  - § 2. Extinction à titre principal115
  - A. Causes diverses d'extinction115
  - 1. Le créancier reçoit ce qui lui est dû115
  - 2. Le créancier ne reçoit pas ce qui lui est dû116
  - 3. Faute du créancier117
  - B. Pluralité de cautions124
  - Titre 2 Les autres sûretés personnelles127
  - Chapitre 1 La garantie autonome129
  - Section 1. Régime juridique132
  - § 1. La constitution de la garantie133
  - § 2. La mise en ouvre de la garantie137
  - § 3. Recours après paiement141
  - A. Recours des garants142
  - B. Recours du donneur d'ordre143
  - Section 2. Nature juridique144
  - § 1. Substitut d'un dépôt de fonds145
  - § 2. Substitut d'un cautionnement146
  - A. Explications proposées146
  - B. La garantie est un acte abstrait149
  - Chapitre 2 La lettre d'intention151
  - Deuxième partie Les suretés réelles155
  - Titre 1 Les sûretés traditionnelles161
  - Sous-titre 1 Les privilèges163
  - Section 1. Règles communes164
  - § 1. Régime des privilèges164
  - § 2. Nature des privilèges166
  - Section 2. Privilèges portant sur un ensemble de biens168
  - § 1. Privilèges grevant tous les biens du débiteur168
  - A. Privilège des frais de justice (C. civ., art. 2331, 1°et 2377, 1°)169
  - B. Privilège des salaires (C. civ., art. 2331, 3° et 2377, 2°)171
  - § 2. Privilèges grevant tous les meubles du débiteur172
  - A. Privilèges fondés sur des considérations d'humanité173
  - 1. Privilèges supprimés173
  - 2. Privilèges conservés173
  - B. Privilèges fondés sur des considérations d'intérêt public174
  - Section 3. Privilèges grevant un bien déterminé174
  - § 1. Privilèges fondés sur l'idée de gage tacite175
  - A. Privilège du bailleur d'immeuble (C. civ., art. 2332, 1°)175
  - B. Autres privilèges fondés sur l'idée de gage177
  - § 2. Privilèges fondés sur l'enrichissement du débiteur178
  - A. Privilège du vendeur.(C. civ., art. 2332-3°)178
  - B. Privilège de l'auxiliaire salarié d'un travailleur à domicile (C. civ., art. 2332-4°)179
  - C. Absence de principe général de préférence fondé sur l'enrichissement du débiteur180
  - § 3. Privilège fondé sur la conservation de la chose180
  - Sous-titre 2 Les sûretés mobilières183
  - Chapitre 1 Le gage de meubles corporels185
  - Section 1. Constitution186
  - § 1. Formation186
  - A. Condition de forme186
  - B. Conditions de fond188
  - § 2. Opposabilité191
  - A. Dépossession192
  - B. Inscription194
  - Section 2. Efficacité196
  - § 1. Le gage avec dépossession196
  - A. Rétention196
  - B. Réalisation198
  - C. Conservation et restitution201
  - § 2. Le gage sans dépossession203
  - A. L'obligation de conservation203
  - B. Droit de suite et droit de rétention fictif205
  - C. Réalisation206
  - Chapitre 2 Le nantissement de créance209
  - Section 1. La convention de nantissement211
  - § 1. Constitution du nantissement211
  - § 2. Opposabilité du nantissement214
  - Section 2. Les droits du créancier nanti216
  - § 1. Le droit de rétention sur la créance nantie216
  - A. Les termes de la discussion216
  - B. Le régime du droit de rétention218
  - § 2. La mise en ouvre du nantissement219
  - Chapitre 3 Les sûretés mobilières spéciales223
  - Section 1. Les hypothèques mobilières225
  - § 1. Les hypothèques de meubles corporels225
  - A. Hypothèque des navires226
  - B. Hypothèques fluviale et aérienne228
  - § 2. Les hypothèques de meubles incorporels228
  - A. Les nantissements de fonds d'exploitation229
  - B. Les nantissements de propriétés intellectuelles233
  - Section 2. Les gages spéciaux235
  - § 1. Les gages spéciaux abolis235
  - § 2. Les gages spéciaux en sursis237
  - Section 3. Les nantissements spéciaux239
  - § 1. Les nantissements de créance240
  - § 2. Les nantissements de droits sociaux241
  - A. Le nantissement d'actions241
  - B. Le nantissement de parts sociales245
  - Sous-titre 3 Les sûretés immobilières249
  - Chapitre 1 Sources de l'hypothèque255
  - Section 1. L'hypothèque conventionnelle255
  - § 1. Aptitude à consentir l'hypothèque255
  - A. Droit des incapacités256
  - B. Droit des régimes matrimoniaux257
  - C. Droit des sociétés257
  - § 2. Forme de la constitution d'hypothèque259
  - A. Un acte notarié259
  - 1. Principe259
  - 2. Portée261
  - B. Un acte reçu par un notaire exerçant en France263
  - § 3. Contenu de l'acte constitutif264
  - A. La règle : le principe de spécialité264
  - B. L'exception : l'hypothèque rechargeable266
  - Section 2. Les hypothèques légales271
  - § 1. Hypothèques légales générales271
  - § 2. Hypothèques légales spéciales274
  - Section 3. L'hypothèque judiciaire279
  - Section 4. Observations sur les différents types d'hypothèques280
  - § 1. Différences tenant aux conditions de naissance de la sûreté281
  - § 2. Différences tenant aux créances garanties et à l'assiette282
  - § 3. Différences tenant au coût de l'inscription283
  - Chapitre 2 L'hypothèque, droit sur le bien285
  - Section 1. Le droit d'hypothèque peut, en principe, grever tous les droits immobiliers285
  - § 1. Droits susceptibles d'hypothèque286
  - A. « tous les droits réels immobiliers... »286
  - B. « ... qui sont dans le commerce »287
  - § 2. L'étendue du droit d'hypothèque relativement au droit grevé288
  - Section 2. Le constituant doit être titulaire du droit grevé290
  - § 1. Principe290
  - § 2. Droit d'hypothèque et indivision292
  - A. L'hypothèque de l'immeuble indivis293
  - B. L'hypothèque de la quote-part295
  - Section 3. L'indivisibilité de l'hypothèque297
  - § 1. Indivisibilité quant à l'obligation garantie297
  - § 2. Indivisibilité quant au bien grevé298
  - Section 4. L'opposabilité du droit d'hypothèque : l'inscription au service de la publicité foncière300
  - § 1. Evolution historique et aspect politique de l'inscription300
  - § 2. Le rôle de l'inscription302
  - A. Efficacité de l'hypothèque dans les rapports avec les tiers302
  - B. Rapports du droit d'hypothèque et de l'inscription304
  - § 3. Les formalités de l'inscription306
  - § 4. Le moment de l'inscription307
  - § 5. La durée de l'inscription310
  - A. Péremption de l'inscription310
  - B. Renouvellement de l'inscription311
  - Chapitre 3 L'hypothèque, droit sur la valeur du bien315
  - Section 1. La conservation de la valeur315
  - § 1. Contenu316
  - § 2. Sanctions317
  - Section 2. L'appréhension de la valeur319
  - § 1. La transformation de l'immeuble en argent : du droit sur l'immeuble au droit sur sa valeur319
  - A. L'initiative du créancier : la saisie319
  - 1. La saisie à l'encontre du débiteur320
  - 2. La saisie à l'encontre du tiers acquéreur : le droit de suite323
  - B. L'initiative de l'acquéreur du bien : la purge des hypothèques327
  - 1. Purge légale328
  - 2. La purge amiable334
  - § 2. L'exercice du droit de préférence sur la valeur du bien337
  - A. Le report sur la valeur337
  - B. L'étendue du droit de préférence338
  - 1. Capital de la créance338
  - 2. Intérêts339
  - C. Les sommes sur lesquelles s'exerce le droit de préférence340
  - § 3. L'attribution en nature de l'immeuble hypothéqué343
  - Chapitre 4 Transmission de l'hypothèque347
  - Section 1. Transmission du droit d'hypothèque avec la créance garantie347
  - § 1. Modes de transmission du droit commun348
  - § 2. Règles spéciales de transmission des créances hypothécaires350
  - A. Les copies exécutoires à ordre350
  - B. Le marché hypothécaire351
  - C. Titrisation des créances352
  - Section 2. Transmission de l'hypothèque à titre principal353
  - § 1. Conventions ayant pour objet les avantages attachés à l'hypothèque.353
  - § 2. Détachement de la sûreté pour garantir une créance nouvelle355
  - § 3. Transmission de l'hypothèque et publicité foncière357
  - Chapitre 5 Extinction de l'hypothèque361
  - Section 1. Modes d'extinction de l'hypothèque361
  - § 1. Renonciation à l'hypothèque363
  - § 2. Perte du bien hypothéqué364
  - Section 2. Extinction de l'hypothèque et radiation de l'inscription366
  - § 1. Radiation volontaire366
  - § 2. Radiation judiciaire369
  - § 3. Réduction de l'inscription369
  - Chapitre 6 Le gage immobilier371
  - Section 1. Constitution du gage immobilier372
  - Section 2. Effets du gage immobilier373
  - Titre 2 Les droits exclusifs375
  - Chapitre 1 Le droit de rétention377
  - Section 1. Conditions du droit de rétention379
  - § 1. La créance379
  - § 2. La détention380
  - § 3. Le lien entre la créance et la détention383
  - Section 2. Effets du droit de rétention385
  - § 1. Refus de restituer : son opposabilité385
  - § 2. Exceptions388
  - Chapitre 2 Les sûretés-propriété391
  - Section 1. La propriété cédée à titre de garantie394
  - § 1. Les sûretés-propriété du Code monétaire et financier395
  - A. La cession « Dailly »395
  - B. Autres applications400
  - § 2. Les sûretés-propriété du Code civil402
  - A. La fiducie-sûreté avec patrimoine d'affectation402
  - B. Les fiducies sûretés sans patrimoine d'affectation406
  - 1. La cession de créance à titre de garantie406
  - 2. La cession de somme d'argent à titre de garantie408
  - Section 2. La propriété retenue à titre de garantie411
  - § 1. La conclusion de la réserve de propriété414
  - § 2. Mise en ouvre de la réserve de propriété417
  - A. Conditions417
  - B. Conséquences421
  - Titre 3 Les conflits de garanties425
  - Section 1. Qu'est-ce qu'un conflit de droits préférentiels ?426
  - § 1. Le conflit doit opposer des créanciers du même débiteur426
  - § 2. Le conflit doit concerner des biens appartenant au débiteur427
  - Section 2. Règles de classement428
  - § 1. Conflits réglés selon la publicité429
  - § 2. Conflits réglés en fonction de la nature du droit préférentiel431
  - Troisième partie Questions communes435
  - Titre 1 La durée des sûretés437
  - Chapitre 1 Les données du problème439
  - Section 1. Cautionnement de dettes futures et cautionnement de dettes présentes439
  - Section 2. Sûretés personnelles et sûretés réelles444
  - Chapitre 2 Les principes de solution447
  - Section 1. Sûretés de dettes futures447
  - § 1. Régime général de la garantie447
  - A. La période de garantie447
  - 1. Avant la naissance des dettes garanties447
  - 2. Lors de la naissance des dettes garanties449
  - B. L'extinction de la garantie451
  - 1. Causes d'extinction451
  - 2. Effets de l'extinction de la garantie456
  - § 2. Particularités de la garantie du compte courant457
  - Section 2. Sûretés de dettes présentes461
  - § 1. Principes461
  - § 2. Aménagements462
  - Titre 2 Le « cautionnement réel »465
  - Section 1. Les termes de la controverse465
  - Section 2. Le nouveau régime des garanties réelles pour autrui469
  - Titre 3 L'interférence des procédures d'insolvabilité471
  - Section 1. Situation des créanciers471
  - § 1. Règles communes472
  - A. Gel de l'entreprise472
  - B. Détermination du patrimoine du débiteur474
  - C. Privilèges nés de la procédure475
  - § 2. Dispositions spéciales au redressement et à la liquidation judiciaires476
  - Section 2. Situation des garants479
  - § 1. La situation des garants dans les procédures d'insolvabilité liées à l'activité professionnelle480
  - A. Déclaration de créance481
  - B. Les garants peuvent-ils se prévaloir des avantages accordés au débiteur ?482
  - C. Conséquences du transfert d'un bien grevé d'une sûreté garantissant le paiement du prix483
  - D. Recours des garants après paiement484
  - § 2. La situation de la caution dans les procédures civiles d'insolvabilité.484
  - Titre 4 La gestion des sûretés487
  - Section 1. Nature juridique489
  - Section 2. Désignation490
  - Section 3. Effets492
  - Index495
Origine de la notice:
- Abes ;
- FR-751131015 ;
- Electre