par Rials, Stéphane (1951-....)
Presses universitaires de France - Humensis
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Disponible - 350.2 RIA
Niveau 3 - Droit
Résumé
Les textes constitutionnels américains et britanniques, ainsi que de très larges extraits des Constitutions allemande, suisse, italienne, russe et espagnole, à jour des dernières évolutions pour les pays européens. ©Electre 2022
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2022
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Langues
- Français
- , traduit de : Multilingue
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Description matérielle
- 1 volume (127 p.) : couv. ill. en coul. ; 18 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7154-1242-2
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Indice
- 350.2 Institutions politiques
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Quatrième de couverture
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Textes constitutionnels étrangers
Pour qui veut réfléchir sur les droits fondamentaux, le fonctionnement des régimes politiques, la sensible incidence de la crise financière sur les institutions contemporaines et les grandes questions de doctrine constitutionnelle, le retour aux textes est indispensable.
Cet ouvrage propose tous les textes constitutionnels américains et britanniques et de très larges extraits des constitutions allemande, suisse, italienne, espagnole et russe. Il est parfaitement à jour des dernières évolutions.
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Tables des matières
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Textes constitutionnels étrangers
Dix-septième édition mise à jour 78e mille
Stéphane Rials Julien Boudon
- Avant-propos2
- Chapitre I - Grande-Bretagne3
- I. La Grande Charte, 3 - II. Statut « De tallagio non concedendo », 4 - III. Confirmation de la Grande Charte, 5 - IV. Pétition du droit, 6- V. Acte d'amendement de l'Habeas Corpus (1679), 8 - VI. Bill des droits, 8 - VII. Acte d'établissement (1701), 10 - VIII. Le Parliament Act de 1911, 10 - IX. Le Parliament Act de 1949, 12 - X. La loi sur les droits de l'homme de 1998, 13 - XI. La loi sur l'Écosse de 1998, 14 - XII. La loi sur la Chambre des Lords, 16 - XIII. La loi de réforme de la Constitution de 2005, 17- XIV. La loi sur : la succession de la Couronne (« Succession to the Crown Act 2013 »), 20 - XV. La loi sur la révocation des députés (« Recall of MPs Act 2015 »), 21 - XVI. La loi sur la dissolution et la, réunion du Parlement (« Dissolution and Calling of the Parliament Act 2022 »), 22.
- Chapitre II - États-Unis23
- I. Déclaration de l'Indépendance, 23 - II. Déclaration des droits de Virginie, 24 - III. Articles de Confédération, 26 - IV. Constitution de 1787, 32 - V. Articles additionnels et amendements, 42.
- Chapitre III - Allemagne49
- Loi fondamentale de 1949, 49.
- Chapitre IV - Suisse78
- Constitution fédérale de 1999, 78.
- Chapitre V - Italie92
- Constitution de 1947, 92.
- Chapitre VI - Espagne103
- Constitution de 1978, 103.
- Chapitre VII - Russie109
- Constitution de 1993, 109.
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 350.2 RIA
Niveau 3 - Droit
