Droit des entreprises en difficulté

Auteur(s) :

Antonini-Cochin, Laetitia Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse sur le droit des procédures collectives et sur la chronologie de traitement des entreprises en difficulté. A jour des dispositions de l'ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Henry, Laurence Caroline (1962-....)
Éditeur(s)
- Gualino un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2022
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (261 p.) : tabl., graph. ; 24 cm
Collections
- Mémentos (Gualino)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-17559-3
Indice
- 347.7 Faillite et règlement judiciaire
Quatrième de couverture
- Droit des entreprises en difficulté
  Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique si son redressement est possible. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif... Cet ouvrage est une présentation schématique et chronologique de l'ensemble des procédures collectives, il aidera à avoir une vision globale et à comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.
  Cette 5^e édition est à jour de l'ordonnance n° 2021 -1193 du 15 septembre 2021 portant modification du Livre VI du Code de commerce.
Tables des matières
- - Droit des entreprises en difficulté
  - 5e
  - Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas
  - Laetitia Antonini-Cochin • Laurence Caroline Henry
  - Gualino
  - Présentation5
  - Partie 1
  - Traitement non judiciaire
  - Titre 1 La prévention par information
  - Chapitre 1 L'information économique25
  - Section 1 Information des dirigeants 25
  - Section 2 Information des tiers 26
  - Chapitre 2 Les centres d'information sur la prévention27
  - Section 1 La composition des CIP 27
  - 1 Au niveau national27
  - 2 Au niveau local28
  - Section 2 L'action des CIP 28
  - Titre 2 Les techniques d'alerte
  - Chapitre 3 L'alerte interne à l'entreprise33
  - Section 1 Alerte du commissaire aux comptes 33
  - 1 Déclenchement de la procédure d'alerte33
  - A - Critères légaux de déclenchement 33
  - 1) Entreprises visées34
  - 2) Continuité de l'exploitation compromise34
  - B - Pouvoir d'appréciation du commissaire aux comptes 35
  - 2 Déroulement de la procédure d'alerte36
  - A - Alerte dans les sociétés anonymes 36
  - B - Alerte dans les autres personnes morales 37
  - Section 2 Alerte du comité social et économique 39
  - 1 Conditions de déclenchement de l'alerte39
  - A - Initiative de l'alerte 39
  - B - Critère de l'alerte 40
  - 2 Déroulement de l'alerte40
  - Section 3 Alerte des associés 41
  - 1 Conditions d'exercice de l'alerte42
  - A - Initiative de l'alerte 42
  - B - Critère de déclenchement de l'alerte 42
  - 2 Mécanisme de l'alerte42
  - A - Questions des associés 43
  - B - Réponse des dirigeants 43
  - Chapitre 4 L'alerte externe à l'entreprise45
  - Section 1 Alerte par le président du tribunal 45
  - 1 Conditions de l'intervention du président du tribunal46
  - A - Personnes concernées 46
  - B - Critère d'alerte 46
  - 2 Portée de l'intervention du président du tribunal47
  - A - Convocation du président du tribunal 47
  - B - Entretien 48
  - Section 2 Alerte des groupements de prévention agréés 49
  - 1 Critère de l'alerte49
  - 2 Mise en oeuvre de l'alerte49
  - Chapitre 5 Le mandat ad hoc55
  - Section 1 Désignation du mandataire ad hoc 55
  - 1 Demande de désignation55
  - 2 Décision du président du tribunal56
  - Section 2 Rôle du mandataire 57
  - 1 Mission du mandataire58
  - 2 Portée de la mission du mandataire58
  - Chapitre 6 La conciliation61
  - Section 1 Ouverture de la procédure de conciliation 61
  - 1 Conditions d'ouverture de la procédure de conciliation61
  - A - Conditions de fond 61
  - 1) Qualité du demandeur62
  - 2) Situation du demandeur62
  - B - Conditions de forme 63
  - 2 Décision d'ouverture de la procédure de conciliation63
  - A - Décision du président du tribunal 64
  - 1) Refus d'ouvrir une conciliation64
  - 2) Décision d'ouvrir la conciliation64
  - B - Pouvoirs du président 65
  - Section 2 Déroulement de la procédure de conciliation 66
  - 1 Rôle du conciliateur66
  - A - Statut du conciliateur 66
  - B - Mission du conciliateur 68
  - 2 Incitation à la négociation69
  - A - Remises de dettes des créanciers publics 69
  - B - Délais de paiement 69
  - C - Menace de sauvegarde 71
  - Section 3 Issues de la procédure de conciliation 71
  - 1 Échec de la négociation71
  - 2 Conclusion d'un accord72
  - A - Effets de l'accord de conciliation 72
  - 1) En cas de constatation de l'accord73
  - 2) En cas d'homologation de l'accord de conciliation74
  - a) Conditions de l'homologation 74
  - b) Effets de l'homologation 76
  - B - Inexécution de l'accord de conciliation 79
  - 1) Résolution de l'accord79
  - 2) Ouverture d'une procédure collective80
  - Partie 2
  - Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté
  - Titre 1 Le traitement judiciaire préventif : la sauvegarde
  - Chapitre 7 Les conditions d'ouverture de la procédure de sauvegarde89
  - Section 1 Ouverture de la procédure : conditions substantielles 90
  - 1 Les débiteurs éligibles à la procédure de sauvegarde90
  - A - La qualité de débiteur 90
  - 1) Personnes physiques en activité90
  - 2) Personnes morales de droit privé92
  - B - La volonté du débiteur 93
  - 2 Les entreprises éligibles à la sauvegarde96
  - A - Le critère économique de l'ouverture de la sauvegarde 96
  - B - L'appréciation du critère économique 97
  - Section 2 Ouverture de la procédure : conditions procédurales 99
  - 1 La compétence du tribunal99
  - A - La compétence territoriale 99
  - B - La compétence d'attribution 101
  - 2 Le jugement d'ouverture102
  - A - Le jugement d'ouverture : la préparation et le contenu 103
  - 1) La préparation du jugement d'ouverture103
  - 2) Le contenu du jugement d'ouverture104
  - B - Le jugement d'ouverture : les effets et les voies de recours 107
  - 1) Les effets du jugement d'ouverture107
  - 2) Les voies de recours108
  - Chapitre 8 Le déroulement et l'issue de la sauvegarde111
  - Section 1 La période d'observation 112
  - 1 La double fonction de la période d'observation113
  - A - La protection de l'entreprise 113
  - 1) L'interdiction des paiements114
  - 2) L'interdiction des poursuites116
  - B - Le maintien de l'activité de l'entreprise 117
  - 1) La poursuite des contrats en cours117
  - 2) La gestion de l'entreprise120
  - a) En l'absence de l'administrateur 120
  - b) En présence de l'administrateur 120
  - 2 Le sort des partenaires de l'entreprise122
  - A - Le sort des créanciers 122
  - 1) Les créanciers déchus122
  - 2) Les créanciers élus126
  - B - Sort des salariés 128
  - Section 2 L'élaboration du plan de sauvegarde et l'adoption du plan de sauvegarde 129
  - 1 L'élaboration du plan de sauvegarde129
  - A - L'évaluation des potentialités du débiteur 130
  - 1) Évaluation du patrimoine du débiteur130
  - 2) Bilan économique, social et environnemental132
  - B - Implication des créanciers 132
  - 1) La consultation des créanciers en l'absence de classes de parties affectées132
  - 2) La consultation des créanciers en présence de classes de parties affectées133
  - 2 Plan de sauvegarde : adoption et exécution136
  - A - L'adoption du plan de sauvegarde 136
  - 1) Les conditions de l'adoption du plan136
  - 2) Les modalités de l'adoption du plan137
  - 3) Les objectifs assignés au plan de sauvegarde138
  - a) La réorganisation de l'entreprise 138
  - b) L'apurement du passif 140
  - B - Exécution du plan de sauvegarde 141
  - 1) Les effets du jugement arrêtant le plan141
  - 2) Le devenir du plan142
  - Chapitre 9 La sauvegarde accélérée145
  - Section 1 L'ouverture de la sauvegarde accélérée 145
  - 1 Les conditions substantielles d'ouverture de la sauvegarde accélérée146
  - A - Le débiteur demandeur 146
  - B - Le débiteur en conciliation et l'implication des créanciers 147
  - 2 Les modalités procédurales de l'ouverture de la sauvegarde accélérée147
  - Section 2 Le déroulement de la sauvegarde accélérée 148
  - 1 Les délais de l'adoption du plan et les classes de parties affectées148
  - A - Les délais abrégés 148
  - B - Les créanciers de la sauvegarde accélérée 149
  - C - Là préparation du plan 149
  - 2 L'adoption du plan150
  - Titre 2 Le traitement judiciaire curatif : du possible à l'impossible rétablissement du débiteur
  - Chapitre 10 Le redressement judiciaire153
  - Section 1 L'ouverture du redressement judiciaire 157
  - 1 Les conditions substantielles158
  - A - Qualité du débiteur 158
  - 1) La cessation volontaire d'activité158
  - 2) Le décès du débiteur, personne physique159
  - B - Exigence de la cessation des paiements 160
  - 1) Démonstration de la cessation des paiements160
  - 2) Détermination de la date de cessation des paiements161
  - 2 Les conditions procédurales162
  - A - La saisine du tribunal 162
  - 1) La déclaration du débiteur162
  - 2) L'assignation du créancier163
  - 3) La requête du Ministère public163
  - B - L'ouverture du redressement judiciaire ou la conversion en redressement judiciaire 164
  - 1) Le prononcé et le contenu du jugement d'ouverture du redressement judiciaire164
  - 2) La conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire165
  - Section 2 La période d'observation 166
  - 1 Contraintes inhérentes à la procédure166
  - A - Le sort du débiteur 166
  - 1) La restriction des pouvoirs du débiteur167
  - 2) L'atteinte aux droits du débiteur167
  - B - Le sort des garants 168
  - 2 Les moyens spécifiques de préservation de l'entreprise168
  - A - La nullité de la période suspecte 169
  - 1) Les cas dé nullités de la période suspecte169
  - a) Les cas de nullités de droit 169
  - b) Les cas de nullités facultatives, 171
  - 2).La mise en ouvre des nullités de la période suspecte172
  - B - Le sort particulier des salariés 172
  - 1) La flexibilité des licenciements172
  - 2) La garantie des créances salariales173
  - Section 3 Le plan de redressement 175
  - 1 Élaboration et adoption du plan176
  - A - L'élaboration du plan de redressement 176
  - B - Le contenu du plan de redressement 176
  - 1) Les mesures propres aux sociétés en redressement judiciaire176
  - 2) La simplification des licenciements177
  - 3) La cession d'activité177
  - C - Les garants du débiteur 178
  - 2 L'exécution ou l'inexécution du plan178
  - A - L'exécution du plan 178
  - B - L'inexécution du plan 179
  - 1) L'inexécution de ses engagements par le débiteur179
  - 2) La survenance de la cessation des paiements pendant l'exécution du plan180
  - Chapitre 11 La procédure temporaire de traitement de sortie de crise181
  - Section 1 Conditions d'ouverture du traitement de sortie de crise 181
  - Section 2 Déroulement et issue du traitement de sortie de crise 182
  - Chapitre 12 L'impossible redressement du débiteur : la liquidation judiciaire185
  - Section 1 L'ouverture de la liquidation judiciaire 187
  - 1 Conditions et jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire187
  - A - Les conditions d'ouverture de la liquidation judiciaire 188
  - 1) Les conditions substantielles188
  - 2) Les modalités procédurales188
  - B - Le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire 189
  - 2 Les effets du jugement d'ouverture189
  - A - Le sort du débiteur 190
  - 1) Le principe du dessaisissement190
  - 2) Les limites du dessaisissement190
  - B - Le sort de l'entreprise 192
  - 1) La finalité liquidative de la procédure192
  - 2) Le principe de la cessation de l'activité192
  - Section 2 Les issues de la procédure de liquidation judiciaire 193
  - 1 La réalisation de l'actif194
  - A - Les dispositions communes à toutes les cessions 194
  - B - Les dispositions spécifiques de cession des actifs 195
  - C - Les cessions d'actifs isolés 195
  - 1) La cession d'immeuble195
  - 2) La cession de meuble196
  - 2 La cession de l'entreprise197
  - A - La préparation et la décision de la cession 198
  - 1) L'élaboration de la cession198
  - a) Les offres de reprise 198
  - b) La publicité des offres 199
  - 2) Jugement arrêtant la cession200
  - B - Le devenir de la cession 201
  - 1) L'exécution du plan201
  - 2) L'inexécution du plan203
  - Section 3 La clôture de la procédure de liquidation judiciaire 204
  - 1 Le préalable : l'apurement du passif204
  - 2 Les deux modalités de clôture de la procédure205
  - A - La clôture pour extinction du passif 206
  - B - La clôture pour insuffisance d'actif 206
  - C - La clôture en présence d'actifs résiduels 207
  - Chapitre 13 Le rétablissement professionnel : alternative à la liquidation judiciaire209
  - Section 1 Le rétablissement professionnel 209
  - 1 Les conditions du rétablissement professionnel211
  - A - Les débiteurs sélectionnés et sous conditions 211
  - B - Une ouverture sous conditions suspensives 212
  - 2 Les effets du rétablissement professionnel212
  - A - Une procédure atypique 212
  - B - Un effacement des dettes sans liquidation 213
  - Section 2 La liquidation judiciaire simplifiée 214
  - 1 Le domaine d'application de la liquidation judiciaire simplifiée214
  - 2 Les caractéristiques de la liquidation judiciaire simplifiée214
  - Titre 3 Les procédures d'insolvabilité européennes
  - Chapitre 14 L'articulation des procédures principales et secondaires219
  - Chapitre 15 La reconnaissance des procédures européennes d'insolvabilité221
  - Partie 3
  - Les sanctions
  - Titre 1 Les sanctions civiles
  - Chapitre 16 La sanction patrimoniale : la responsabilité pour insuffisance d'actif227
  - Section 1 Le domaine de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif 228
  - 1 Les dirigeants228
  - A - Les dirigeants de droit 228
  - B - Les dirigeants de fait 229
  - 2 L'entrepreneur individuel229
  - Section 2 Les conditions de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif 229
  - 1 Les exigences de fond229
  - A - La faute de gestion 230
  - B - Le préjudice 230
  - C - Le lien de causalité 231
  - 2 Les modalités procédurales231
  - Section 3 Les effets de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif 232
  - Chapitre 17 Les sanctions personnelles235
  - Section 1 La dualité des sanctions 235
  - 1 La faillite personnelle235
  - A - Les cas de faillite personnelle 235
  - 1) Les cas de faillite personnes visant les débiteurs personnes physiques et les dirigeants, de personne morale débitrice235
  - 2) Les cas de faillite personnelle visant les seuls débiteurs personnes physiques236
  - 3) Les cas de faillite personnelle visant les seuls dirigeants de la personne morale débitrice236
  - 4) Les cas de faillite personnelle propres à l'entrepreneur individuel237
  - B - Les effets de la faillite personnelle 237
  - 2 L'interdiction de gérer238
  - A - Les cas d'interdiction de gérer 238
  - B - Les effets de l'interdiction de gérer 239
  - Section 2 L'unicité de régime 240
  - 1 Le prononcé des sanctions personnelles240
  - 2 La durée des sanctions241
  - Titre 2 Les sanctions pénales
  - Chapitre 18 La banqueroute247
  - Section 1 Les éléments constitutifs 247
  - Section 2 Les peines encourues 248
  - Chapitre 19 Les autres infractions251
  - Section 1 Les infractions commises par le débiteur et les dirigeants 251
  - Section 2 Les infractions commises par les tiers 252
  - 1 Infractions commises par les mandataires de justice et les intervenants à la procédure collective253
  - 2 Infractions commises par les créanciers ou cocontractants du débiteur253
  - 3 Infractions commises par les proches du débiteur254
  - Bibliographie257
  - Index259
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre