par Bordereaux, Laurent (1970-....)
la Geste ; Normandie roto impr.
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Disponible - 352.9 BOR
Niveau 3 - Droit
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2020
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Notes
- Bibliogr. p. 55
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (55 p.) : ill. en coul. ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 979-10-353-0648-9
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Indice
- 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
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Quatrième de couverture
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Tout comprendre
La loi littoral
La loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi Littoral », demeure depuis plus de trente ans la pierre angulaire et le texte emblématique du système français de préservation des espaces côtiers.
Grande loi d'équilibre, son domaine d'application est au coeur de l'écosystème terre-mer ; elle a toujours suscité des débats passionnés entre élus, aménageurs, associations de protection de l'environnement et habitants du bord de mer. La loi Littoral doit aujourd'hui répondre aux problématiques des risques naturels et des énergies renouvelables et cesser de faire l'objet d'assouplissements répétés qui la fragilisent.
Au-delà de la présentation des grandes règles de la loi (bande des 100 mètres...), ce livre se veut un guide citoyen de la loi Littoral.
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 352.9 BOR
Niveau 3 - Droit
