Les clés pour négocier un accord d'entreprise : négocier, rédiger, conclure, appliquer, réviser : 2022

Résumé

Ce guide permet d'appréhender la négociation collective et ses enjeux : les acteurs, les accords collectifs, les négociations collectives obligatoires ou particulières, les actions en justice, entre autres. Avec des conseils, des modèles d'accord, des points de vigilance, des exemples et des tableaux récapitulatifs. ©Electre 2022

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Groupe Revue fiduciaire
Date
- 2022
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (398 p.) : illustrations en couleur ; 23 x 15 cm
Collections
- Pratiques d'experts
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7579-0960-7
Indice
- 361(076) Droit du travail. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
Quatrième de couverture
- Les clés pour négocier un accord d'entreprise
  Pourquoi négocier un accord d'entreprise ? Avec qui ? À quelles conditions de validité ? Selon quelle méthodologie ? Ce guide vous donne toutes les réponses pour construire « votre » droit du travail, c'est-à-dire adapter les règles du code du travail aux spécificités de votre entreprise.
  Guide pédagogique à l'usage de toutes les entreprises, y compris les TPE/PME. Ce guide répond à l'ensemble de vos interrogations en distinguant les règles applicables selon l'effectif de votre entreprise (moins de 50 salariés / 50 salariés et plus) et selon la présence ou non d'un délégué syndical.
  Guide pragmatique. Pour vous accompagner, le Cabinet Barthélémy Avocats, spécialisé en droit du travail, apporte son expertise juridique avec de nombreux conseils opérationnels, des modèles d'accord, des points de vigilance, des exemples, des tableaux récapitulatifs, un lexique spécifique et des infographies.
Tables des matières
- - Préface 7
  - Sigles et abréviations 13
  - Comprendre la négociation d'un accord d'entreprise
  - 1 Que signifie « négocier » un accord ?17
  - 2 Négociations obligatoires dans l'entreprise25
  - Fiche pratique Autres négociations dans certaines entreprises44
  - 3 Lexique49
  - Quel est le rapport entre l'accord d'entreprise et autres accords ?
  - 4 Clés sur le rapport entre l'accord d'entreprise et les autres accords57
  - 5 Accord d'entreprise, loi et règlement61
  - 6 Accord d'entreprise et accord de branche67
  - 7 Accords d'entreprise, de groupe et interentreprises73
  - 8 Accord d'entreprise et contrat de travail75
  - Avec qui négocier ?
  - 9 Clés sur les partenaires de négociation81
  - 10 Entreprise avec délégué syndical83
  - 11 Entreprise sans délégué syndical91
  - 12 Représentativité syndicale dans l'entreprise101
  - Comment préparer la négociation d'un accord ?
  - 13 Clés sur le déroulement de la négociation113
  - 14 Préparation de la négociation115
  - Fiche pratique Accord de méthode120
  - 15 Déroulement de la négociation125
  - Quel est le contenu d'un accord d'entreprise ?
  - 16 Clés sur la rédaction d'un accord135
  - 17 Rédaction d'un accord d'entreprise137
  - Fiche pratique Procès-verbal de désaccord149
  - Comment valider un accord d'entreprise ?
  - 18 Clés sur la validité d'un accord d'entreprise153
  - 19 Entreprise avec délégué syndical157
  - 20 Entreprise sans délégué syndical167
  - Quelles obligations en matière de publicité ?
  - 21 Clés sur la publicité de l'accord d'entreprise175
  - 22 Notification, dépôt, publicité et entrée en vigueur177
  - 23 Information des salariés, du CSE et des DS187
  - Comment réviser, dénoncer un accord d'entreprise ?
  - 24 Clés sur la vie d'un accord d'entreprise193
  - 25 Révision d'un accord d'entreprise197
  - 26 Dénonciation d'un accord d'entreprise203
  - 27 Mise en cause d'un accord d'entreprise211
  - Accords particuliers : comment les négocier ?
  - 28 Clés sur la négociation d'accords particuliers221
  - 29 Accord préélectoral229
  - 30 Comité social et économique247
  - 31 Intéressement et participation259
  - Modèles d'accords Intéressement et participation279
  - 32 Prévoyance complémentaire d'entreprise291
  - Fiche pratique Critères permettant de définir des catégories objectives301
  - 33 Télétravail307
  - 34 Activité partielle de longue durée317
  - 35 Rupture conventionnelle collective325
  - 36 Plan de sauvegarde de l'emploi333
  - 37 Accord de performance collective341
  - Action en justice : quand et comment ?
  - 38 Clés sur les actions en justice351
  - 39 Action en interprétation d'un accord d'entreprise353
  - 40 Action en exécution d'un accord d'entreprise357
  - 41 Action en nullité d'un accord d'entreprise361
  - Annexes
  - Questions/réponses sur la négociation collective367
  - Questions/réponses de l'administration sur la RCC387
  - Index393
Origine de la notice:
- Electre