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Document Code général des collectivités territoriales [2023] : annoté, commenté en ligne

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Code général des collectivités territoriales [2023] : annoté, commenté en ligne

par France

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Disponible - 34.1 DAL 33

Niveau 3 - Droit

Code général des collectivités territoriales [2023] : annoté, commenté en ligne

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Résumé

Textes de loi relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat et à la coopération locale. A jour des lois, décrets et ordonnances, incluant la loi 3DS du 21 février 2022. ©Electre 2022