Droit international des espaces
Giovanni Distefano
Prolégomènes : Etat, souveraineté et espace
Partie I.
La technique : création, extinction et modification du titre de souveraineté territoriale
I. Le concept de titre juridique
A. Les prétendus « modes d'acquisition » du titre au territoire16
B. Vers une nouvelle articulation du concept de titre de souveraineté territoriale24
C. Force ou poids relatif du titre territorial : les « gradations » du titre juridique26
II. Acquisition et perte du titre de souveraineté territoriale par acte juridique conventionnel : le traité territorial et ses spécificités
A. Le principe de la stabilité et de la finalité des frontières38
B. Nemo plus iuris ad alium transferre quam ipse haberet40
C. Le principe de l'effet relatif des traités41
D. Les accords avec les « chefs indigènes »43
E. Le « plébiscite » en tant que condition de la validité de la mutation territoriale48
III. Acquisition et perte du titre de souveraineté territoriale par « fait juridique »
A. L'acquiescement55
B. L'estoppel62
C. L'accord tacite66
i. Accord tacite modificatif ou extinctif de traités territoriaux67
ii. Accord tacite comme source autonome de titres territoriaux70
D. La « consolidation historique des titres territoriaux » ou le « fait complexe »73
i. Le concept et sa genèse73
ii. Sa vie jurisprudentielle tourmentée76
IV. Le dilemme (apparent) entre le titre juridique formel et l'effectivité
A. L'occupation effective de territoires sans maître83
B. Les paradigmes de l'antinomie titre juridique (titulus) / effectivité (modus)85
i. Possession immémoriale85
ii. Possession contestée (« Disputed possession »)86
iii. L'usucapion en droit international : une notion hautement controversée88
Partie II. La polémologie territoriale : cas déviants et cas limites dans la création des titres territoriaux
I. Le titre de souveraineté territoriale et la menace ou l'emploi de la force
A. Conquête, annexion forcée, debellatio97
B. Les situations territoriales illégales104
i. La fonction de reconnaissance et l'« adjudication » de territoires avant 1945105
ii. L'invalidation des situations territoriales illégales, l'« adjudication » de territoires et la Charte des Nations Unies (après 1945)117
iii. Le principe de l'inadmissibilité de l'acquisition de territoires par la force et la doctrine de la non-reconnaissance125
II. Le titre de souveraineté territoriale et le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
A. Comme fondement du titre de souveraineté territoriale140
i. La naissance du principe et sa dimension politique originelle140
ii. L'affermissement et l'extension du champ opératoire142
iii. La question institutionnelle : qui constate ?146
iv. L'apparente contradiction avec le principe de l'uti possidetis147
B. Distingué de la sécession151
i. Sécessions violentes réussies : l'exception153
ii. Sécessions non couronnées de succès : la règle156
1. La prétendue sécession-remède156
2. La négation d'un droit à la sécession : la confirmation par la pratique internationale157
iii. Deux cas (actuellement) controversés : Kosovo et Crimée158
1. Kosovo (1999-2008-aujourd'hui) : la gestation laborieuse d'un Etat sécessionniste158
2. La Crimée (depuis 2014 jusqu'à nos jours)162
iv. Un cas (véritablement) sui generis : la Palestine (1998-2012-aujourd'hui)166
III. « L'Etat dans tous ses états »
A. Les Etats fantoches170
B. Les Etats de facto175
C. Les Etats effondrés ou « en voie d'effondrement »182
D. Les Etats en voie de submersion : la déterritorialisation de la souveraineté ?184
Partie III L'irénisme territorial Situations et régimes territoriaux particuliers
I. La souveraineté persistante : Régimes territoriaux traditionnels
A. La scission entre le ius nudum et l'exercitium iuris, et entre la souveraineté et droits de propriété191
i. Dissociation entre la souveraineté et son exercice191
ii. Souveraineté et droits de propriété198
B. Les servitudes en droit international (article 12 § 1 CVSE 1978)200
C. Les régimes territoriaux objectifs (article 12 § 2 CVSE 1978)205
D. Condominium et coimperium212
E. Les sphères d'influence217
F. L'occupation pacifique219
G. Le protectorat international221
i. Notion221
ii. Formes226
iii. Quelques aspects spécifiques relatifs au protectorat230
1. Nationalité230
2. Responsabilité internationale230
3. Succession aux traités dans le cas de figure du protectorat231
4. Délimitation des frontières de l'Etat protégé par l'Etat protecteur232
5. Cession du territoire de l'Etat protégé232
6. Belligérance232
7. Extinction du protectorat233
H. Les territoires neutralisés ou démilitarisés233
i. Démilitarisation de territoires234
1. La démilitarisation erga omnes234
2. La démilitarisation restreinte ratione personarum235
ii. Neutralisation d'Etats ou d'une partie de leurs territoires238
II. La déterritorialisation de l'espace : les administrations internationales indirectes et directes
A. Le système des Mandats de la Société des Nations242
i. Origines, notions et finalités242
ii. Typologie des Mandats et système de contrôle246
iii. Travaux préparatoires249
1. Mandats de type A249
2. Mandats de type B et C253
iv. Le contexte et la pratique subséquente254
1. Doctrine254
2. Pratique des organes de la Société des Nations256
v. La pratique jurisprudentielle (internationale et des Etats)260
1. Mandats de type A260
2. Mandats de type B et C261
B. L'administration fiduciaire du système des Nations Unies262
i. La succession des mandats dans l'Organisation des Nations Unies262
ii. Affinités et différences par rapport à l'administration sous tutelle instaurée par la Charte des Nations Unies267
1. Affinités avec le système des Mandats269
2. Différences avec le système des Mandats272
iii. Héritage du système des Mandats dans le régime de tutelle de l'ONU279
C. Les villes et territoires internationaux282
i. La Ville libre de Dantzig284
ii. La Zone internationale de Tanger288
iii. Le territoire de Memel291
III. L'administration internationale directe de territoires
A. L'expérience de la Société des Nations296
i. La Commission de gouvernement de la Sarre et son appendice après la Seconde Guerre mondiale296
ii. La Commission d'administration de Leticia (1933-1934)299
B. L'expérience de l'administration internationale directe par l'ONU300