par Lucas, François-Xavier (1969-....)
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Disponible - 347.7 LUC
Niveau 3 - Droit
Manuel de droit de la faillite : prévention, restructuration, liquidation
| Auteur(s) : |
Lucas, François-Xavier (1969-....)
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Résumé
Les dispositifs permettant d'éviter l'ouverture d'une procédure collective sont présentés de manière exhaustive. Après avoir distingué un corps de règles communes, ils sont étudiés les uns après les autres : la procédure de sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires. ©Electre 2022
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2022
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (434 p.) ; 22 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-13-083247-8
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Indice
- 347.7 Faillite et règlement judiciaire
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Quatrième de couverture
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Manuel de droit de la faillite
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Tables des matières
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Manuel de droit de la faillite
- Principales abréviations7
- Avant-propos9
- Leçon 1 / Prolégomènes 13
- Livre Ier
- Les alternatives à la procédure collective
- Leçon 2 / Prévenir la faillite par les mandats amiables 33
- Section I - L'ouverture de la procédure amiable36
- Section II - Le déroulement de la procédure amiable51
- Leçon 3 / Abolir la faillite par le rétablissement professionnel 77
- Section I - Les caractéristiques du rétablissement professionnel77
- Section II - Les conditions d'ouverture du rétablissement professionnel82
- Section III - Le déroulement et l'issue du rétablissement professionnel87
- Livre II
- La procédure collective
- Leçon 4 / L'ouverture de la procédure collective 97
- Section I - Les débiteurs éligibles97
- Section II - La situation considérée116
- Leçon 5 / Le cadre de la procédure collective 142
- Section I - Le déclenchement de la procédure142
- Section II - Les acteurs de la procédure167
- Leçon 6 / L'emprise de la procédure collective sur le débiteur 193
- Section I - L'effet réel de la procédure collective193
- Section II - L'assujettissement du débiteur239
- Leçon 7 / L'emprise de la procédure collective sur les créanciers et cocontractants 255
- Section I - L'emprise sur les créanciers255
- Section II - L'emprise sur les cocontractants286
- Leçon 8 / Blâme et châtiment 311
- Section I - Le dirigeant responsable312
- Section II - Le dirigeant coupable319
- Livre III
- Les procédures collectives
- Leçon 9 / La restructuration de l'entreprise par la sauvegarde ou le redressement 333
- Section I - La conception du plan334
- Section II - La restructuration opérée par le plan372
- Section III - L'exécution du plan389
- Leçon 10 / La cessation ou la cession de l'entreprise en liquidation judiciaire 395
- Section I - Le déroulement de la liquidation judiciaire395
- Section II - La réalisation de l'actif402
- Section III - L'apurement du passif416
- Index alphabétique429
- Manuel de droit de la faillite
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 347.7 LUC
Niveau 3 - Droit
