Déontologie de la profession d'avocat

Auteur(s) :

Revet, Thierry (1962-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation des règles légales qui encadrent la profession d'avocat et un rappel de la jurisprudence et des arrêtés disciplinaires élaborés par les instances du barreau de Paris. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- LGDJ un savoir-faire de Lextenso
- EFB école d'avocats
Date
- DL 2022
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (499 p.) ; 24 cm
Collections
- La Bibliothèque de l'avocat
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-02968-9
Indice
- 344.53 Avocats et avoués
Quatrième de couverture
- L'ouvrage expose en termes didactiques, analytiques et systématiques l'ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales (barreau de Paris essentiellement) qui forment la déontologie de la profession d'avocat.
  Il permettra au lecteur néophyte de maîtriser l'âme, les ressorts et le fonctionnement de ce corpus. Il permettra au lecteur averti de retrouver, pour chaque secteur de la déontologie, les données essentielles qui le constituent. Abondamment illustré par les arrêtés disciplinaires émanant des instances de jugement du barreau de Paris, que les auteurs connaissent particulièrement bien pour les transformer en permanence en abstracts intégrant le Code de déontologie du barreau de Paris, l'ouvrage présente la déontologie de la profession d'avocat sous un angle à la fois dynamique, synthétique et concret.
  Il s'adresse aux élèves-avocats autant qu'aux avocats confirmés. Il intéressera également tous ceux qui veulent découvrir et comprendre l'origine, la consistance, le fonctionnement et la portée de la déontologie de la profession d'avocat.
Tables des matières
- - Déontologie de la profession d'avocat
  - Introduction27
  - §1. La notion de déontologie27
  - §2. Histoire de la déontologie de la profession d'avocat29
  - §3. Les sources de la déontologie de la profession d'avocat31
  - I. Sources internes31
  - II. Sources européennes33
  - III. Sources internationales35
  - Première partie
  - Déontologie de l'accès à la profession d'avocat
  - Titre 1. Les conditions de fond39
  - Chapitre 1. Les prérequis41
  - Section 1. Formation 42
  - §1. Les exigences de droit commun42
  - I. Maîtrise en droit ou diplôme équivalent43
  - II. Le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA)43
  - A. L'examen d'entrée aux centres régionaux de formation professionnelle43
  - B. La formation théorique et pratique45
  - C. Epreuves du certificat d'aptitude à la profession d'avocat46
  - §2. Dispenses du certificat d'aptitude à la profession d'avocat47
  - I. La dispense de la condition de diplôme et de la formation théorique et pratique et du CAPA (D. 27 nov. 1991, art. 97)47
  - II. La dispense de la formation théorique et pratique et du CAPA (art. 98, D. 1991)48
  - A. Le domaine de la dispense48
  - B. L'absence de dispense de connaissances en déontologie51
  - Section 2. Nationalité 51
  - §1. L'assouplissement de la condition de nationalité52
  - §2. Les régimes particuliers d'inscription au barreau pour les non-nationaux52
  - I. Inscription au barreau d'un ressortissant « européen »53
  - A. L'inscription du ressortissant « européen » faisant valoir son titre d'avocat53
  - 1. Exercice de la profession d'avocat en France sous son titre professionnel d'origine53
  - 2. Intégration au barreau français54
  - B. L'inscription du ressortissant « européen » ne faisant pas valoir son titre d'avocat55
  - II. Inscription au barreau d'un non-ressortissant de l'UE ou assimilé56
  - Section 3. Moralité 59
  - §1. Exigence de moralité59
  - I. Absence de condamnation59
  - II. Respect des principes essentiels de la profession59
  - III. L'enquête de moralité60
  - §2. Réhabilitation61
  - Chapitre 2. Les incompatibilités63
  - Section 1. Les incompatibilités strictes 65
  - §1. Les incompatibilités strictes en lien avec le principe d'indépendance65
  - §2. Les incompatibilités strictes en lien avec l'absence d'esprit de lucre66
  - Section 2. Les incompatibilités partielles 68
  - §1. La compatibilité partielle avec un mandat électif68
  - §2. La compatibilité partielle avec le statut de fonctionnaire ou assimilé69
  - Titre 2. La procédure d'admission71
  - Chapitre 1. La demande d'admission au serment et la demande d'inscription73
  - Section 1. Instruction de la demande 73
  - Section 2. Décision du Conseil de l'Ordre 74
  - Chapitre 2. Le serment77
  - Section 1. La signification du serment 77
  - Section 2. La prestation de serment 78
  - Chapitre 3. L'inscription au tableau79
  - Section 1. L'avocat inscrit 80
  - §1. Contenu du tableau80
  - §2. Tenue du tableau81
  - Section 2. Les avocats non inscrits au tableau 82
  - §1. Les avocats omis82
  - §2. Les avocats démissionnaires83
  - Deuxième partie
  - Déontologie de l'exercice de la profession d'avocat
  - Titre 1. Les devoirs déontologiques de la profession d'avocat87
  - Chapitre 1. Les devoirs généraux de la profession d'avocat89
  - Section 1. La dignité 92
  - §1. Notion92
  - §2. Applications92
  - I. La dignité dans l'exercice de la profession93
  - II. La dignité en dehors de l'exercice de la profession93
  - Section 2. La conscience 94
  - §1. Notion94
  - §2. Applications95
  - I. Le devoir de conscience en général95
  - II. Les applications particulières du devoir de conscience95
  - A. La clause de conscience95
  - B. Le cas de conscience96
  - Section 3. L'indépendance 96
  - §1. L'indépendance de la profession d'avocat97
  - §2. L'indépendance de l'avocat97
  - I. Indépendance morale et intellectuelle de l'avocat97
  - II. Indépendance matérielle99
  - Section 4. La probité 100
  - §1. Notion de probité100
  - §2. Applications101
  - Section 5. L'humanité 102
  - §1. Notion d'humanité102
  - §2. Applications102
  - Section 6. L'honneur 103
  - §1. Notion d'honneur103
  - §2. Applications104
  - I. L'honneur dans le cadre de l'exercice professionnel104
  - II. L'honneur dans le cadre de la vie privée de l'avocat104
  - §3. Conséquences du manquement à l'honneur105
  - Section 7. La Loyauté 106
  - §1. Notion de loyauté106
  - §2. Applications107
  - I. La loyauté dans les rapports de l'avocat avec son client108
  - A. Devoir de loyauté et principes généraux108
  - B. Devoir de loyauté et obligations spécifiques de l'avocat108
  - II. La loyauté dans les rapports de l'avocat avec ses confrères109
  - A. Application des devoirs généraux109
  - B. Application des devoirs spécifiques de l'avocat110
  - III. Loyauté de l'avocat dans ses rapports avec l'ordre110
  - IV. La loyauté dans les rapports de l'avocat avec la partie adverse111
  - V. La loyauté dans les rapports de l'avocat avec les magistrats112
  - Section 8. Le désintéressement 112
  - §1. Notion de désintéressement112
  - §2. Applications113
  - Section 9. La confraternité 114
  - §1. Notion de confraternité114
  - §2. Applications de la confraternité115
  - I. La confraternité dans les rapports horizontaux de l'avocat avec ses confrères115
  - A. Confraternité et règles déontologiques générales115
  - B. Confraternité et devoirs déontologiques spécifiques116
  - II. La confraternité dans les rapports verticaux de l'avocat avec son ordre116
  - Section 10. La délicatesse 117
  - §1. La notion de délicatesse117
  - §2. Application de la notion de délicatesse119
  - I. Application aux faits professionnels119
  - A. Dans les rapports entre avocats119
  - B. Dans les rapports de l'avocat avec ses clients119
  - C. À l'égard des représentants du service public de la justice120
  - II. Faits extraprofessionnels121
  - Section 11. La modération 121
  - §1. Notion de modération121
  - §2. Applications122
  - Section 12. La courtoisie 122
  - §1. Notion de courtoisie123
  - §2. Application123
  - Section 13. La compétence 123
  - §1. Notion de compétence123
  - §2. Application124
  - Section 14. Le dévouement 124
  - §1. Notion124
  - §2. Applications125
  - Section 15. La diligence 125
  - §1. Notion126
  - §2. Applications126
  - I. Le devoir de diligence à l'égard des clients126
  - II. Le devoir de diligence à l'égard des magistrats et des confrères127
  - Section 16. La prudence 127
  - §1. Notion127
  - §2. Applications128
  - Section 17. Les principes d'égalité, de non-harcèlement et de non-discrimination 129
  - Chapitre 2. Les devoirs particuliers de la profession d'avocat131
  - Section 1. Le respect de la nature libérale et indépendante de la profession d'avocat 133
  - §1. Le contenu de l'exigence du caractère libéral et indépendant de la profession134
  - I. Absence de subordination135
  - II. Désintéressement137
  - §2. Les aménagements au principe137
  - I. L'exercice lié138
  - A. Collaboration libérale138
  - B. Collaboration salariée139
  - II. L'exercice lucratif140
  - Section 2. Le secret professionnel 141
  - §1. Domaine du secret145
  - I. Domaine subjectif du secret145
  - II. Domaine objectif du secret146
  - §2. Régime du secret151
  - I. Principe : généralité du secret151
  - II. Exception : levée du secret152
  - A. La levée du secret par l'avocat152
  - 1. La levée du secret justifiée par la défense de l'avocat152
  - 2. Liberté d'expression et secret professionnel153
  - 3. Révélations ou déclarations prévues ou autorisées par la loi153
  - B. La levée du secret à l'encontre de l'avocat156
  - C. La levée du secret par le client160
  - Section 3. La confidentialité des correspondances entre avocats 160
  - §1. Conditions d'application161
  - I. Supports concernés161
  - II. Personnes concernées161
  - §2. Régime163
  - I. Principe : confidentialité des correspondances163
  - II. Exceptions : levée de la confidentialité164
  - Section 4. Les conflits d'intérêts 165
  - §1. Notion de conflit d'intérêts166
  - I. Définition166
  - A. L'étude des termes de la notion de conflit d'intérêts166
  - 1. Détermination des intérêts opposés166
  - 2. La notion de conflit168
  - B. Fondements de la régulation des conflits d'intérêts169
  - 1. Approche transversale des fondements de la régulation des conflits d'intérêts169
  - 2. Application spécifique à la profession d'avocat169
  - II. Domaine des conflits d'intérêts171
  - A. Domaine subjectif171
  - B. Domaine objectif172
  - III. Caractérisation du conflit d'intérêts173
  - A. Principes généraux173
  - B. Le conflit d'intérêts en matière judiciaire173
  - 1. La défense de parties différentes dans une même affaire173
  - 2. Absence d'identité d'affaires et conflits d'intérêts174
  - C. Les conflits d'intérêts en matière juridique174
  - §2. Le régime des conflits d'intérêts176
  - I. La prévention des conflits d'intérêts176
  - A. Les incompatibilités176
  - B. Les processus de prévention des conflits d'intérêts177
  - 1. Processus internes aux cabinets d'avocats177
  - 2. Le recours à l'Ordre177
  - II. Effets d'une situation de conflit d'intérêts177
  - A. Effets à l'égard de l'avocat178
  - 1. Déport volontaire de l'avocat178
  - 2. Conséquences de l'absence de déport volontaire180
  - B. Effets à l'égard des actes accomplis par l'avocat182
  - 1. Règles de droit commun182
  - 2. Spécificités en matière de ventes judiciaires184
  - Section 5. Le respect du contradictoire 185
  - §1. Juridictions concernées et spécificités186
  - §2. Régime187
  - Section 6. Les obligations comptables et financières 188
  - §1. Les obligations comptables de l'avocat188
  - I. Les différentes comptabilités de l'avocat188
  - II. La tenue de la comptabilité générale de l'avocat189
  - III. Le contrôle des comptabilités de l'avocat190
  - §2. Les obligations financières de l'avocat191
  - I. Les principales cotisations et charges de l'avocat191
  - A. L'obligation de payer ses cotisations et charges191
  - B. Les sanctions du défaut de paiement des cotisations193
  - II. Les autres charges financières de l'avocat194
  - Section 7. La communication 195
  - §1. Notions196
  - §2. Régimes197
  - I. Les règles générales applicables à tout type de communication197
  - II. Les règles particulières applicables à la publicité personnelle200
  - A. Les règles régissant tous les types de publicité personnelle200
  - B. Les règles régissant la sollicitation personnalisée201
  - C. Les règles régissant la publicité sur internet202
  - III. Les règles particulières applicables à la dénomination203
  - Section 8. La formation continue 204
  - §1. Contenu204
  - §2. Contrôle206
  - Section 9. Le costume professionnel 206
  - §1. Le port du costume professionnel207
  - I. Le port obligatoire207
  - II. Le port facultatif208
  - III. Le port interdit209
  - §2. Le port de signes distinctifs adjoints au costume professionnel209
  - Titre 2. Déontologie des missions de l'avocat213
  - Chapitre 1. La teneur des missions215
  - Section 1. Les missions inhérentes à la profession d'avocat 216
  - §1. Le champ professionnel de l'activité de l'avocat217
  - §2. La mission d'assistance219
  - I. Activité judiciaire219
  - A. L'assistance en justice220
  - 1. Notion220
  - 2. Champ d'application221
  - B. Assistance dans le cadre de la convention de procédure participative222
  - II. Activité juridique222
  - A. Rédaction d'actes223
  - 1. Notion de rédaction d'actes224
  - 2. Régime de la rédaction d'actes226
  - B. Consultation juridique228
  - 1. Notion228
  - 2. Régime229
  - C. Prestations juridiques en ligne230
  - §3. La mission de représentation231
  - I. Points communs aux représentations judiciaire et juridique231
  - II. Activité judiciaire232
  - A. Présentation générale232
  - B. Le mandat ad litem235
  - 1. Notion235
  - 2. Obligations de l'avocat mandataire236
  - III. Activité juridique237
  - A. Présentation237
  - B. Régime de la représentation juridique237
  - §4. Le maniement de fonds238
  - I. Notion de règlement pécuniaire238
  - II. Contrôle du maniement de fonds239
  - A. Les mesures de prévention239
  - 1. Constitution et organisation des CARPA240
  - 2. Dépôts des fonds241
  - 3. Retrait des fonds243
  - B. Les garanties pécuniaires comme mesures de réparation243
  - 1. Notion d'assurance en représentation de fonds244
  - 2. Mise en oeuvre de l'assurance en garantie de fonds244
  - Section 2. Les missions non inhérentes à la profession d'avocat 244
  - §1. Points communs de l'encadrement déontologique des missions ouvertes à l'avocat245
  - §2. Les activités traditionnellement ouvertes à l'avocat245
  - I. L'enseignement ou la formation245
  - II. L'avocat mandataire pour les enchères dans les ventes à la barre du tribunal246
  - A. Cadre général246
  - B. Régime246
  - 1. Principes généraux247
  - 2. Rémunération247
  - 3. Obligations de l'avocat248
  - §3. Les nouvelles activités ouvertes à l'avocat248
  - I. Les missions de justice249
  - II. Les autres missions ouvertes à l'avocat250
  - A. L'avocat fiduciaire250
  - 1. Application des obligations générales de l'avocat251
  - 2. Obligations spécifiques à l'avocat fiduciaire251
  - B. Avocat représentant d'intérêts, avocat lobbyiste252
  - 1. Notion de représentation d'intérêts252
  - 2. Encadrement déontologique de la mission de représentation d'intérêts253
  - C. Avocat délégué à la protection des données254
  - 1. La notion de délégué à la protection des données254
  - 2. Obligations spécifiques de l'avocat délégué à la protection des données254
  - D. Les autres missions ouvertes à l'avocat255
  - 1. Tiers de confiance255
  - 2. L'avocat parisien conseil et correspondant risques, intelligence économique et sécurité256
  - 3. L'avocat enquêteur interne257
  - III. Les nouveaux mandats ouverts à : avocat257
  - A. L'avocat mandataire en transactions immobilières258
  - 1. Présentation258
  - 2. Encadrement déontologique258
  - B. L'avocat mandataire sportif260
  - 1. Notion260
  - 2. Encadrement de l'activité de mandataire sportif261
  - C. Avocat mandataire d'artistes et d'auteurs262
  - 1. Compatibilité du mandat d'artistes et d'auteurs avec la profession d'avocat admise par l'ordre du barreau de Paris263
  - 2. Encadrement textuel264
  - D. L'avocat mandataire d'intermédiaire d'assurances264
  - E. Autres mandats ouverts à l'avocat264
  - 1. Avocat gestionnaire de portefeuille ou d'immeuble265
  - 2. L'avocat mandataire en recouvrement de créances265
  - 3. L'avocat syndic de copropriété266
  - 4. L'avocat représentant fiscal267
  - Chapitre 2. La durée des missions269
  - Section 1. La durée des missions inhérentes à la profession d'avocat 270
  - §1. Acceptation du dossier270
  - I. Libertés de choix de l'avocat et du client270
  - II. Dérogations à la liberté de choix271
  - A. Dérogations institutionnelles271
  - 1. La commission d'office271
  - 2, L'aide juridictionnelle272
  - B. Les dérogations personnelles273
  - 1. Cas dans lesquels l'avocat doit refuser le dossier273
  - 2. Cas dans lesquels il est conseillé à l'avocat de refuser le dossier274
  - §2. Accomplissement de la mission274
  - I. Accomplissement matériel de la mission par l'avocat274
  - II. Accomplissement intellectuel de la mission par l'avocat275
  - A. Devoirs généraux de l'avocat275
  - B. Devoirs relatifs à la mission reçue275
  - 1. L'avocat qui assiste et conseille276
  - 2. L'avocat mandataire276
  - §3. Cessation de la mission276
  - I. Poursuite de l'affaire jusqu'à son terme276
  - II. Dessaisissement de l'avocat277
  - A. Dessaisissement volontaire de l'avocat277
  - B. Dessaisissement par le client278
  - III. Succession d'avocats dans un dossier279
  - A. Conditions d'application279
  - B. Régime de la succession d'avocats279
  - 1. Obligations de l'avocat successeur279
  - 2. Obligations de l'avocat dessaisi281
  - Section 2. La durée des missions non inhérentes à la profession d'avocat 282
  - §1. La durée des nouveaux mandats ouverts aux avocats282
  - §2. La durée des nouvelles missions ouvertes à l'avocat283
  - §3. La durée des missions de justice283
  - Chapitre 3. La rémunération des missions285
  - Section 1. La rémunération des missions inhérentes à la profession d'avocat 286
  - §1. Convention d'honoraires287
  - I. Conclusion de la convention d'honoraires287
  - II. Contenu de la convention289
  - §2. Détermination des sommes dues par le client291
  - I. Principes généraux291
  - II. Cas particuliers293
  - A. Honoraires au temps passé293
  - B. Honoraires forfaitaires293
  - C. Honoraires de résultats293
  - D. Aide juridictionnelle296
  - §3. Versement des honoraires296
  - §6. Contestations299
  - Section 2. La rémunération des missions non inhérentes à la profession d'avocat 302
  - §1. Application du droit commun des honoraires302
  - §2. Régime dérogatoire303
  - Titre 3. Déontologie du cadre d'exercice de la profession d'avocat305
  - Chapitre 1. Le domicile professionnel307
  - Section 1. Régime général du domicile professionnel 308
  - Section 2. Régimes propres à chaque type de domicile 309
  - §1. Le cabinet principal309
  - §2. Le bureau secondaire310
  - I. Les règles relatives à la création du bureau secondaire310
  - A. L'ouverture d'un bureau secondaire en France311
  - 1. L'obligation générale de déclaration311
  - 2. L'obligation particulière d'obtenir une autorisation312
  - B. L'ouverture d'un bureau secondaire à l'étranger313
  - II. Les règles relatives à l'activité exercée dans le bureau secondaire314
  - A. Obligations générales314
  - B. Obligations spécifiques314
  - Chapitre 2. Les modes d'exercice317
  - Section 1. Exercice indépendant 319
  - §1. Exercice individuel319
  - I. Une indépendance totale319
  - II. La protection renforcée de l'avocat exerçant individuellement319
  - A. La protection du patrimoine personnel320
  - B. La mise en commun des moyens321
  - §2. Exercice collectif323
  - I. Les deux principales structures d'exercice323
  - A. La société civile professionnelle (SCP)324
  - 1. Les règles encadrant la constitution de la SCP324
  - 2. Les règles encadrant le fonctionnement de la SCP327
  - B. Les sociétés d'exercice libéral (SEL)332
  - 1. Les règles communes à toutes les SEL332
  - 2. Les règles spécifiques à chaque SEL339
  - II. Les structures minoritaires339
  - A. L'association d'avocats339
  - 1. Les règles encadrant la constitution de l'association d'avocats340
  - 2. Les règles encadrant le fonctionnement de l'association d'avocats341
  - B. La société en participation d'avocats (SEP)342
  - C. Les sociétés de droit commun342
  - D. La société pluri-professionnelle d'exercice (SPE)343
  - 1. Les règles spécifiques encadrant la constitution de la SPE344
  - 2. Les règles spécifiques encadrant le fonctionnement de la SPE346
  - E. Les structures d'exercice inter-barreaux351
  - F. La société de participation financière de professions libérales (SPFPL)352
  - Section 2. Exercice lié 353
  - §1. Collaboration salariée353
  - I. Notion353
  - A. Le lien de subordination354
  - B. L'interdiction de se constituer une clientèle personnelle354
  - II. Régime355
  - A. La conclusion du contrat de collaboration salariée355
  - 1. La structure du contrat355
  - 2. La qualité de l'employeur356
  - 3. Le contrôle du contrat356
  - B. L'exécution du contrat de collaboration salariée357
  - C. La rupture du contrat de collaboration salariée358
  - D. Le règlement des litiges358
  - §2. Collaboration libérale360
  - I. Notion360
  - A. L'absence de lien de subordination361
  - B. La possibilité d'avoir une clientèle personnelle361
  - II. Régime362
  - A. La conclusion du contrat de collaboration libérale362
  - 1. La structure du contrat363
  - 2. Le contrôle du contrat364
  - B. L'exécution du contrat de collaboration libérale364
  - C. La rupture du contrat de collaboration libérale366
  - §3. La requalification des contrats de collaboration367
  - Section 3. La pluralité d'exercice 369
  - §1. Notion370
  - §2. Régime371
  - I. Obligations liées à l'établissement d'exercice371
  - II. Obligations liées à l'exercice au sein de l'établissement d'exercice372
  - Troisième partie
  - Les contrôles
  - Titre 1. Le contrôle ordinal375
  - Chapitre 1. Les instances de contrôle377
  - Section 1. Le Conseil de l'Ordre 378
  - §1. Formation du Conseil de l'Ordre378
  - I. Composition378
  - II. Elections379
  - §2. Attributions du Conseil de l'Ordre380
  - I. Attributions générales381
  - II. Attributions déontologiques381
  - A. Contrôle de la profession382
  - B. Contrôle disciplinaire383
  - Section 2. Le bâtonnier 384
  - §1. Désignation du bâtonnier384
  - §2. Fonctions du bâtonnier386
  - I. Attributions principales du bâtonnier386
  - A. Représentation de l'ordre386
  - B. Fonctions administratives387
  - II. Fonctions déontologiques388
  - A. Fonctions de conciliateur et d'arbitre388
  - B. Fonction consultative389
  - C. Fonction de surveillance de l'ordre390
  - D. Fonction juridictionnelle390
  - Section 3. L'instance disciplinaire 391
  - §1. Les conseils de discipline391
  - §2. Le Conseil de l'Ordre à Paris393
  - Chapitre 2. La mise en oeuvre du contrôle395
  - Section 1. Les mesures non purement disciplinaires 396
  - §1. L'omission396
  - §2. L'admonestation « paternelle »397
  - §3. La suspension provisoire398
  - Section 2. Les mesures disciplinaires 399
  - §1. La procédure disciplinaire400
  - I. Le traitement des réclamations400
  - A. La formulation de la réclamation (D. 27 nov. 1991, art. 186-1)400
  - B. L'instruction de la réclamation (D. 27 nov. 1991, art. 186-2)400
  - C. La conciliation (D. 27 nov. 1991, art. 186-3)401
  - D. L'obligation d'information sur les suites de la réclamation (D. 27 nov. 1991, art. 186-6)402
  - II. L'enquête déontologique402
  - III. La procédure disciplinaire proprement dite403
  - A. La saisine de la juridiction disciplinaire403
  - B. La phase d'instruction et la convocation403
  - C. La phase de jugement et les voies de recours404
  - §2. Les sanctions disciplinaires406
  - I. Les délits d'audience406
  - II. Les peines disciplinaires stricto sensu408
  - A. L'interdiction temporaire d'exercice (pour trois ans maximum)409
  - B. La radiation du barreau411
  - Titre 2. Le contrôle externe413
  - Chapitre 1. La responsabilité civile de l'avocat415
  - Section 1. La responsabilité civile contractuelle de l'avocat 416
  - §1. Les conditions de la responsabilité civile contractuelle de l'avocat416
  - I. Inexécution d'une obligation contractuelle417
  - A. Existence des obligations envers le client417
  - 1. Obligation de conseil et d'information417
  - 2. Obligation de prudence et de diligence418
  - B. Inexécution de l'obligation419
  - 1. Principe : obligation de moyens419
  - 2. Exception : obligation de résultat419
  - II. Dommage420
  - A. Préjudice personnel et direct420
  - B. Préjudice indemnisable420
  - III. Lien de causalité421
  - §2. Mise en oeuvre de la responsabilité à l'égard du client421
  - I. Modalités de l'action421
  - A. Compétence juridictionnelle422
  - B. Charge de la preuve422
  - II. Indemnisation422
  - A. Charge de l'indemnisation422
  - 1. Prise en charge par l'assurance423
  - 2. Prise en charge par l'avocat425
  - B. Montant de l'indemnisation425
  - III. Prescription425
  - IV. Exonération426
  - A. Comportement du client426
  - B. Partage de responsabilité426
  - Section 2. La responsabilité civile délictuelle de l'avocat 427
  - Chapitre 2. La responsabilité pénale de l'avocat429
  - Section 1. La congruence des infractions pénales et déontologiques 430
  - Section 2. L'incidence de la qualité d'avocat sur la répression d'infractions pénales... 431
  - §1. L'incidence négative431
  - §2. L'incidence positive431
  - Section 3. L'incidence de la mise en cause pénale d'un avocat sur son exercice professionnel 432
  - §1. L'incidence d'une poursuite pénale433
  - §2. L'incidence d'une condamnation pénale434
  - Exercices
  - Rédaction de conclusions devant une formation disciplinaire : Sujet n° 1436
  - Rédaction de conclusions devant une formation disciplinaire : Sujet n° 2439
  - Consultation : Sujet n° 1443
  - Consultation : Sujet n° 2446
  - Demande d'avis : Sujet n° 1450
  - Demande d'avis : Sujet n° 2454
  - Rédaction d'un arrêté disciplinaire : Sujet n° 1458
  - Rédaction d'un arrêté disciplinaire : Sujet n° 2466
  - Rédaction d'un avis : Sujet n° 1472
  - Rédaction d'un avis : Sujet n° 2475
  - Index479
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre