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Les inégalités et leurs manifestations en droit international et européen : actes de la journée d'étude du 3 juin 2021, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Résumé

Etudes de l'inégalité en droit international, public, privé et européen, des attitudes, ainsi que des conséquences de son existence dans la pratique du droit. Les contributeurs proposent une définition de l'inégalité dans les contextes privés et publics, qui utilisent la revendication d'égalité pour ignorer les discriminations ou en rejeter la faute. ©Electre 2023


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • C 2023
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (240 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-233-01034-6
  • Indice
    • 341 Droit international, droit international public
  • Quatrième de couverture
    • Inégalité. La notion peut sembler à la fois commune et fuyante, le phénomène peut sembler objectivé, puisque quantifiable, mais subjectif selon la perception de chacun (peut-être elle-même socialement déterminée). Pourtant, un constat s'impose : les inégalités sont partout, protéiformes (de revenu, d'accès au droit, d'accès aux services de base, à l'éducation, à la reconnaissance...) et multifactorielles (liées au genre, à l'origine sociale, à la résidence, intersectionnelles, etc.) ; elles se laissent mesurer et comparer au plan national, européen et international ; elles peuvent être freinées, simplement permises, ou favorisées voire amplifiées, objectivement ou par suite d'un calcul assumé, par les institutions juridiques internationales et européennes.

      Egalité, disparités, inégalités, discriminations... Comment ces notions sont-elles construites et définies en droit international et européen, dans leurs deux dimensions, publique comme privée ? Comment s'opère le passage de l'une à l'autre et des notions ou des principes politiques aux principes de droit ? Comment expliquer et peut-être corriger des constructions qui, sous le fronton du principe d'égalité, organisent et codifient des inégalités ou les ignorent et les rejettent dans un autre ordre juridique ?

      Le présent ouvrage, issu d'une Journée d'étude du Département de droit international et européen de l'Ecole de droit de la Sorbonne, regroupe les contributions originales de doctorants en droit international public, privé et européen sur les concepts et les principes, les inégalités dans les relations entre Etats, les inégalités dans les pratiques institutionnelles et juridictionnelles et les vulnérabilités dans la pratique juridique.


  • Tables des matières
      • Les inégalités et leurs manifestations en droit international et européen

      • Evelyne Lagrange et Laurence Dubin

      • Editions Pedone

      • Remerciements3
      • Avant-propos5
      • I. Des concepts et des principes
      • Le principe d'égalité en droit de l'Union : un principe objectif structurant la norme
      • James Corne11
      • (In)égalité, (in)justice et reconnaissance. Le dilemme de la différence en droit international privé
      • Apolline Schaal37
      • II. Des inégalités dans les relations entre Etats
      • La réduction des inégalités d'accès aux vaccins contre la COVID-19 : devoir moral ou obligation internationale ?
      • Charlotte Collard61
      • Les conséquences de l'application de l'article 13 § 1 du règlement Dublin III à l'égard des Etats membres et des demandeurs d'asile : vers une conjonction d'inégalités ?
      • Ramy Torjemane93
      • III. Des inégalités dans les pratiques institutionnelles et juridictionnelles
      • L'inégalité entre les femmes et les hommes au sein de la Cour de justice. Et si un concours était la solution ?
      • Lorenzo Nencini113
      • Les procédures parallèles devant les tribunaux arbitraux d'investissement à l'épreuve du principe d'égalité des armes
      • Julie Esquenazi133
      • Les institutions européennes à l'épreuve du multilinguisme : la langue, cible et source d'inégalités
      • Lapo Tempesti157
      • IV. Des vulnérabilités dans la pratique juridique
      • Egalité ou inégalités d'accès à la Cour de Strasbourg ; le locus standi des individus extrêmement vulnérables
      • Lorenzo Acconciamessa185
      • Inégalités et environnement. Etude du lien entre les droits des peuples autochtones et l'environnement, l'exemple du peuple sami
      • Rebecca Lindh Larsson207
      • Conclusion
      • Conclusions
      • Geneviève Bastid Burdeau233

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 341 LAG

    Niveau 3 - Droit