L' Européanisation du secteur de l'énergie dans le contexte de crise de la dette. 1 , Les mutations structurelles : la création des marchés de l'énergie

Auteur(s) :

Lymperopoulou, Ira Découvrir l'auteur

Résumé

Une analyse de la restructuration du marché énergétique grec à la suite de la crise économique qui avait frappé le pays en 2008. L'auteure partage des réflexions applicables à tous les pays européens souffrant d'une crise de la dette. ©Electre 2023

Contributeur(s)
- Fortsákīs, Theódōros P. (1954-....). Préfacier, etc.
- Deguergue, Maryse (1956-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- L' Harmattan
Date
- C 2023
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 Vol. (266 p.) : couv. ill. en coul., ill., cartes ; 24 cm
Collections
- Droit international
Sujet(s)
Epoque
- 2000-....
Lieu
- Grèce
ISBN
- 978-2-14-031355-4
Indice
- 348(4-10) Droit économique. Union Européenne
Quatrième de couverture
- L'européanisation du secteur de l'énergie dans le contexte de crise de la dette
  Volume I.
  Les mutations structurelles : La création des marchés de l'énergie
  Un nouveau market design a été conçu pour le marché énergétique grec durant la crise économique qui a touché le pays. La Grèce a signé avec la Troïka des memoranda d'accord conditionnant l'octroi de prêts d'argent à la mise en oeuvre de réformes majeures de son secteur énergétique.
  Il en est résulté, d'une part, une restructuration du marché énergétique grec à travers la mise en oeuvre de divers instruments afin d'y consolider la concurrence (volume I) et, d'autre part, une métamorphose du rôle de l'État grec sur ce marché (volume II). La présente étude analyse dans quelle mesure les réformes ainsi adoptées, en application des memoranda et des règles européennes, ont permis la transition d'un marché fortement concentré, à un marché concurrentiel européanisé, faisant partie intégrante du marché intérieur de l'énergie. Il s'agit des réflexions applicables aux marchés énergétiques de tous les Etats européens dès lors qu'ils connaissent une crise de la dette...
Tables des matières
- - L'européanisation du secteur de l'énergie en Grèce dans le contexte de crise de la dette
  - Volume I.
  - Les mutations structurelles : La création des marchés de l'énergie
  - Maryse Deguergue et Théodore Fortsakis
  - Ira Lymperopoulou
  - L'Harmattan
  - Sommaire 9
  - Préface 11
  - Note de l'auteure 15
  - Remerciements 19
  - Résumé 21
  - Table des abréviations françaises 23
  - Table des abréviations grecques 27
  - Introduction 31
  - I. Le cadre du déclenchement de la crise économique en Grèce32
  - II. L'objet de l'étude43
  - III. Plan de l'étude59
  - Première partie.
  - Les mutations structurelles : la création des marchés de l'énergie
  - Titre I. La mise en oeuvre de la dissociation de(s) réseau(x)61
  - Chapitre I. La dissociation effective de(s) réseau(x) de transport électrique et gazier ainsi que des installations de stockage de gaz et de gaz naturel liquéfié (GNL)69
  - Section I : Le modèle de la dissociation patrimoniale du réseau de transport électrique 74
  - Sous-section I : Les effets sur les tâches du gestionnaire de réseau de transport électrique80
  - I. La gestion optimale des interconnexions électriques81
  - II. Le maintien de l'équilibre du réseau électrique87
  - III. L'encouragement de l'accès au réseau électrique91
  - Sous-section II : Contradiction avec les droits fondamentaux et certaines politiques de l'Union européenne ?95
  - I. La protection des droits des consommateurs96
  - II. La limitation justifiée à la libre circulation des capitaux97
  - III. La limitation justifiée au droit de propriété100
  - Section II : Le modèle de la dissociation patrimoniale du réseau de transport gazier et des installations de GNL 102
  - Sous-section I : Les effets sur les tâches du gestionnaire du réseau de transport gazier et des installations de GNL105
  - I. La gestion optimale du système national de gaz naturel105
  - II. La garantie d'une sécurité de l'approvisionnement en gaz108
  - III. Le maintien de l'équilibre du réseau gazier110
  - IV. L'encouragement de l'accès au réseau gazier111
  - Sous-section II : Un gestionnaire ad hoc pour les systèmes indépendants de gaz naturel112
  - Conclusion du chapitre I 117
  - Chapitre II. La dissociation modérée de(s) réseau(x) de distribution électrique et gazier119
  - Section I : Le modèle de la dissociation juridique et fonctionnelle du réseau de distribution électrique 121
  - Sous-section I : Les effets sur les tâches du gestionnaire de réseau de distribution électrique122
  - Sous-section II : Les tâches étendues du gestionnaire du réseau de distribution électrique sur le réseau des îles non interconnectées125
  - Section II : Un modèle mixte de dissociation du réseau de distribution gazier : la combinaison du modèle de la dissociation juridique et fonctionnelle et du modèle de la dissociation patrimoniale 132
  - Sous-section I : De l'absence de dissociation du réseau de distribution gazier à une dissociation juridique et fonctionnelle133
  - I. L'absence de dissociation du réseau de distribution : le marché gazier grec en tant que marché émergent133
  - II. L'introduction de la dissociation juridique et fonctionnelle137
  - Sous-section II : Une dissociation juridique et fonctionnelle complétée par une dissociation patrimoniale du réseau de distribution gazier140
  - Conclusion du chapitre II 147
  - Conclusion du titre I 149
  - Titre II. La consolidation des marchés concurrentiels pour les activités hors réseau(x)155
  - Chapitre I. La consolidation des marchés en amont de(s) réseau(x)161
  - Section 1 : La consolidation des marchés en amont du réseau électrique 163
  - Sous-section I : La réorganisation de la production d'électricité163
  - I. Les moyens de renforcer la concurrence168
  - A. La sanction de l'accès privilégié de l'opérateur historique aux gisements de lignite devant les juridictions européennes168
  - B. L'adoption d'une loi NOME à la française178
  - II. Les moyens de l'adéquation des capacités de production sur le réseau continental182
  - A. L'adoption du mécanisme d'interruptibilité184
  - B. L'adoption du mécanisme de flexibilité186
  - Sous-section II : Vers une européanisation du marché de gros de l'électricité : l'adoption de l'« Electricity Target Model »188
  - I. La multiplication des échanges d'électricité192
  - II. L'institutionnalisation des bourses d'électricité : la création de l'« Hellenic Energy Exchange S.A. »196
  - Section II : La consolidation des marchés en amont du réseau gazier 198
  - Sous-section I : La diversification des sources d'approvisionnement en gaz199
  - I. Le développement des moyens de transit international199
  - II. Le développement de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures sur le territoire grec203
  - Sous-section II : Vers une européanisation du marché de gros de gaz naturel : l'adoption du « Gas Target Model »207
  - I. La multiplication des échanges de gaz208
  - II. De la création d'un « Virtual Trading Point » au développement de bourses d'échange de gaz210
  - Conclusion du chapitre I 213
  - Chapitre II. La consolidation des marchés en aval de(s) réseau(x)215
  - Section I : La suppression des tarifs réglementés de vente 219
  - Sous-section 1 : Les tarifs réglementés de vente en tant que moyen de remplir des obligations de service public221
  - I. Les tarifs réglementés de vente en tant que limite à la concurrence222
  - II. La justification des tarifs réglementés de vente à la lumière des obligations de service public224
  - A. Le maintien des tarifs réglementés de vente dans la jurisprudence européenne : l'arrêt Fédérutility224
  - B. Le maintien des tarifs réglementés de vente dans les jurisprudences nationales226
  - Sous-section II : Les tarifs réglementés de vente en tant qu'entrave non justifiée à la concurrence230
  - I. La nécessité de rationalisation des tarifs de vente231
  - II. Les tarifs réglementés de vente en tant qu'entrave disproportionnée à la concurrence233
  - Section II : L'ouverture totale du marché à la concurrence 237
  - Sous-section I : L'établissement des « clients éligibles »238
  - I. L'établissement des « clients éligibles » sur les îles non interconnectées238
  - II. L'établissement des « clients éligibles » pour le gaz naturel239
  - A. Les « clients éligibles » sur les marchés gaziers émergents239
  - B. Les « clients éligibles » hors marchés gaziers émergents241
  - Sous-section II : Des mesures complémentaires favorisant la concurrence242
  - I. Les « gas release programs »242
  - II. La suppression du plafonnement des parts de marché détenues par les opérateurs244
  - Conclusion du chapitre II 247
  - Conclusion du titre II 249
  - Conclusion de la partie I 253
  - Index alphabétique 257
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre