Droit maritime

Auteur(s) :

Montas, Arnaud Découvrir l'auteur

Éditeur(s)
- Vuibert
Date
- DL 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VII-295 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Vuibert droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-311-40820-1
Indice
- 349.5 Droit maritime, assurances maritimes
Quatrième de couverture
- Droit maritime
  3^e édition
  Vaste comme l'océan, le droit maritime contient les règles juridiques applicables à la navigation maritime et aux activités humaines en mer. Cette matière originale s'appuie aujourd'hui sur un large ensemble de sources internationales, européennes et nationales qui illustrent le mouvement perpétuel qui l'anime.
  Cet ouvrage, organisé en cinq parties (le navire ; les accidents ; les menaces ; le commerce ; les pollutions), explore tous les aspects juridiques de l'aventure humaine en mer en mettant l'accent sur les textes les plus récents et les évolutions marquantes de la jurisprudence.
  Fortement revue et parfaitement à jour, cette troisième édition apporte les réponses théoriques et pratiques aux questionnements contemporains du droit maritime, des objectifs de sécurité et de sûreté maritimes aux responsabilités en cas d'accident, des pavillons de complaisance au droit des gens de mer, de la piraterie maritime au transport, en passant par la protection de l'environnement marin.
  Cet ouvrage s'adresse :
  
  aux étudiants en droit ;
  
  aux élèves des instituts et écoles pluridisciplinaires spécialisés ;
  
  aux professionnels et praticiens (avocats, magistrats, compagnies maritimes, sociétés d'assurances, etc.).Arnaud Montas,maître de conférences à l'Université de Bretagne Occidentale
Tables des matières
- - Droit maritime
  - 3e édition
  - Frédéric Debove
  - Arnaud Montas
  - Vuibert
  - Table des sigles et abréviations V
  - Introduction 1
  - Section 1. Définition(s) et sens du droit maritime1
  - I. Définition(s) du droit maritime2
  - II. Fondements) du droit maritime3
  - III. Mouvements) du droit maritime4
  - IV. Objets) du droit maritime5
  - A. L'objet premier : la navigation maritime 5
  - B. L'objet ultime : la sécurité et la sûreté maritimes 7
  - Section 2. Droit maritime et droit de la mer9
  - I. Les espaces liés à la souveraineté9
  - A. Les eaux intérieures 10
  - B. La mer territoriale et la zone contiguë 10
  - II. Les espaces liés à la territorialité12
  - A. La zone économique exclusive 12
  - B. Le plateau continental 12
  - III. « L'espace de tous » : la haute mer »13
  - Section 3. Les sources du droit maritime14
  - I. Les sources internationales14
  - A. Les conventions CMI 15
  - B. Les conventions OMI 16
  - C. Les Conventions CNUCED/CNUDCI/OIT 19
  - II. Les sources régionales : le droit de l'Union européenne21
  - III. Les sources internes22
  - Section 4. Les institutions judiciaires24
  - I. Les institutions judiciaires internationales24
  - A. Le Tribunal international du droit de la mer. 24
  - B. La Cour européenne des droits de l'homme 25
  - II. Les institutions judiciaires internes26
  - A. Le tribunal maritime 26
  - B. Les chambres arbitrales 28
  - Première partie Le navire de mer
  - Chapitre 1. Le statut du navire 35
  - Section 1. La notion de navire35
  - I. L'affectation à la navigation maritime36
  - II. L'aptitude à la navigation maritime37
  - Section 2. La propriété du navire40
  - I. Le contrat de construction du navire40
  - A. La formation du contrat 40
  - B. L'exécution du contrat 41
  - II. Le contrat de vente du navire43
  - III. La publicité de la propriété des navires44
  - Section 3. L'identification du navire45
  - I. Le nom du navire45
  - II. Le port d'attache du navire46
  - III. Le tonnage du navire46
  - IV. La nationalité du navire : le pavillon47
  - A. Le pavillon en droit international 48
  - B. Le pavillon en droit français : la francisation 50
  - C. Les pavillons bis 53
  - Section 4. L'état du navire55
  - I. Le contrôle par l'administration55
  - II. Le contrôle par les sociétés de classification57
  - A. Les missions 58
  - B. La responsabilité 59
  - III. Le contrôle par l'État du port60
  - Section 5. La fin du navire62
  - I. L'épave du navire63
  - A. La notion d'épave 63
  - B. La propriété de l'épave 64
  - C. La protection contre l'épave 64
  - II. Le navire abandonné65
  - III. Le navire démantelé66
  - Chapitre 2. L'exploitation du navire 69
  - Section 1. L'armateur69
  - I. La notion d'armateur69
  - A. Les conférences maritimes 70
  - B. Les consortiums et alliances 71
  - II. L'armateur et la propriété du navire73
  - A. L'armateur copropriétaire 73
  - B. L'armateur non propriétaire 74
  - III. L'armateur et les créanciers du navire75
  - A. L'hypothèque du navire 75
  - B. Les privilèges maritimes 76
  - C. La saisie du navire 79
  - Section 2. Le capitaine84
  - I. L'accès aux fonctions de capitaine85
  - A. Les qualifications 85
  - B. La nationalité 86
  - II. L'exercice des fonctions de capitaine86
  - A. Le capitaine et le navire 86
  - B. Le capitaine et l'armateur 88
  - C. Le capitaine et la loi du pavillon 88
  - III. La responsabilité du capitaine92
  - A. La responsabilité pénale 92
  - B. La responsabilité civile 94
  - Section 3. Les marins95
  - I. Le droit international du travail maritime96
  - A. Le travail maritime international. 96
  - B. Le Registre international français des navires (RIF) 98
  - II. Les relations individuelles du travail maritime100
  - A. La conclusion du contrat d'engagement 100
  - B. L'exécution du contrat d'engagement 101
  - C. La cessation du contrat d'engagement 105
  - III. Les relations collectives du travail maritime106
  - IV. La protection sociale des marins106
  - Section 4. Les auxiliaires du navire107
  - I. Les auxiliaires maritimes107
  - A. Le pilote 107
  - B. Le remorqueur 110
  - C. Le lamaneur 111
  - II. Les auxiliaires terrestres111
  - A. Le manutentionnaire 111
  - B. L'agent consignataire 113
  - C. Le transitaire 114
  - D. Le commissionnaire de transport 115
  - Chapitre 3. La limitation de responsabilité de l'armateur 117
  - Section 1. Les conditions de la limitation de responsabilité118
  - I. Le bénéficiaire119
  - A. Le statut du bénéficiaire 119
  - B. Le comportement du bénéficiaire 120
  - C. L'obligation d'assurance du bénéficiaire 121
  - II. La créance maritime122
  - A. Les créances admises 122
  - B. Les créances exclues 123
  - Section 2. La mise en ouvre de la limitation de responsabilité124
  - I. La constitution du fonds125
  - II. Les effets du fonds126
  - Deuxième partie Les événements de mer
  - Chapitre 1. L'abordage 131
  - Section 1. La qualification de l'abordage132
  - Section 2. Le régime de l'abordage134
  - II. La responsabilité civile134
  - A. Le fait générateur de responsabilité 134
  - B. La réparation des dommages 136
  - III. L'action en responsabilité137
  - A. La prescription 137
  - B. La compétence juridictionnelle 137
  - Chapitre 2. Les avaries communes 139
  - Section 1. La notion d'avarie commune139
  - A. Le sacrifice 141
  - B. Le danger 141
  - C. L'intérêt commun 142
  - Section 2. La contribution aux avaries communes143
  - I. La déclaration d'avarie commune143
  - II. Le montant des avaries communes143
  - A. La masse créancière 144
  - B. La masse débitrice 144
  - III. Le règlement des avaries communes145
  - Chapitre 3. L'assistance maritime 147
  - Section 1. Les conditions de l'assistance maritime147
  - A. Droit international 148
  - B. Droit interne 149
  - II. La condition tenant au danger150
  - III. La condition tenant à l'absence de contrat préexistant150
  - Section 2. Le régime de l'assistance maritime151
  - I. La règle no cure, no pay151
  - II. La rémunération d'assistance152
  - A. En présence d'une convention d'assistance 153
  - B. En l'absence d'une convention d'assistance 154
  - III. Les obligations de l'assistant et de l'assisté155
  - Chapitre 4. Le sauvetage maritime 157
  - Section 1. L'obligation générale de sauvetage157
  - Section 2. Le régime du sauvetage158
  - I. La non-rémunération du sauvetage158
  - II. L'assistance mixte160
  - Troisième partie Les menaces en mer
  - Chapitre 1. La piraterie maritime 165
  - Section 1. La piraterie en droit international165
  - Section 2. La piraterie en droit interne167
  - I. Les activités privées de protection des navires168
  - II. Les pouvoirs de police de l'État en mer169
  - Section 3. La piraterie en droit maritime172
  - Chapitre 2. Le terrorisme maritime 173
  - Section 1. La prévention du terrorisme173
  - Section 2. La répression du terrorisme174
  - Chapitre 3. Les trafics illicites en mer 177
  - Section 1. Le trafic maritime de stupéfiants177
  - A. Les instruments internationaux 178
  - B. Les accords bilatéraux et régionaux 179
  - Section 2. Le trafic de migrants180
  - II. Le droit européen182
  - III. Le droit de l'Union européenne182
  - IV. Le droit français183
  - Quatrième partie Le commerce en mer
  - Chapitre 1. Les affrètements maritimes 189
  - Section 1. Les règles communes190
  - I. La liberté contractuelle190
  - II. L'affrètement et les chartes-parties190
  - III. La loi applicable191
  - IV. Les gestions nautique et commerciale du navire191
  - V. La prescription192
  - Section 2. L'affrètement au voyage192
  - I. Le fréteur193
  - A. Les obligations du fréteur 193
  - B. La responsabilité du fréteur 194
  - II. L'affréteur195
  - A. Le chargement et le déchargement. 195
  - B. Staries, surestaries et despatch money 195
  - C. Le fret 197
  - Section 3. L'affrètement à temps198
  - A. Les obligations du fréteur 199
  - B. La responsabilité du fréteur 200
  - II. L'affréteur200
  - A. Les obligations de l'affréteur 200
  - B. La responsabilité de l'affréteur 201
  - Section 4. L'affrètement coque-nue202
  - I. Le fréteur203
  - A. La mise à disposition du navire 203
  - B. La navigabilité du navire 203
  - II. L'affréteur
  - A. Les obligations de l'affréteur 203
  - B. La responsabilité de l'affréteur 204
  - Chapitre 2. Les transports maritimes 205
  - Section 1. Le transport de marchandises205
  - I. Les sources du contrat205
  - A. La pluralité des sources 205
  - B. L'articulation des sources 209
  - C. La clause Paramount 212
  - II. La formation du contrat213
  - A. Le connaissement, preuve du contenu et des modalités du contrat 214
  - B. Le connaissement, preuve de la réception des marchandises 214
  - C. Le connaissement, titre représentatif des droits sur les marchandises 215
  - III. L'exécution du contrat216
  - A. Les obligations du transporteur. 216
  - B. Les obligations du chargeur 220
  - IV. La responsabilité du transporteur221
  - A. La présomption de responsabilité 221
  - B. L'étendue de la responsabilité 222
  - C. L'action en responsabilité 225
  - Section 2. Le transport de personnes228
  - I. Le contrat de passage228
  - A Le contrat de passage en droit international 228
  - B. Le contrat de passage en droit français 230
  - II. Le contrat de croisière233
  - Section 3. Les ventes maritimes235
  - I. Les règles communes
  - II. Les ventes au départ236
  - A. Les ventes free on board (FOB) 236
  - B. Les ventes coût, assurance, fret (CAF) 237
  - III. Les ventes à l'arrivée238
  - Chapitre 3. Les assurances maritimes 239
  - Section 1. Les règles communes241
  - I. L'objet : les risques maritimes241
  - II. Les acteurs242
  - A L'assureur 242
  - B. L'assuré 245
  - C. Les auxiliaires du contrat 246
  - Section 2. L'assurance sur corps248
  - I. La formation du contrat248
  - A Les risques dans le temps et l'espace 248
  - B. Les risques garantis 249
  - C. Les risques exclus 250
  - II. L'exécution du contrat : les obligations de l'assuré251
  - Section 3. L'assurance sur facultés251
  - I. La formation du contrat252
  - A. Les modalités de l'assurance sur facultés 252
  - B. Les niveaux de garantie : tous risques et FAP 253
  - C. Les risques garantis et les risques exclus 253
  - II. L'exécution du contrat : les obligations de l'assuré255
  - Section 4. L'assurance de responsabilité256
  - I. Les polices françaises256
  - II. Les P & I Clubs257
  - Cinquième partie La pollution des mers
  - Chapitre 1. La prévention des dommages de pollution 263
  - Section 1. Le droit international263
  - I. La Convention sur le droit de la mer263
  - A. Les dispositions générales 264
  - B. Les obligations des États 264
  - II. La Convention Marpol265
  - III. Les autres instruments266
  - Section 2. Le droit de l'Union européenne268
  - Chapitre 2. La responsabilité des dommages de pollution 271
  - Section 1. La répression des dommages de pollution271
  - I. Les pollutions volontaires273
  - II. Les pollutions accidentelles273
  - III. Les personnes responsables274
  - IV. Les règles de procédure275
  - Section 2. La réparation des dommages de pollution276
  - I. La Convention CLC 1969/1992277
  - A. La responsabilité du propriétaire du navire 278
  - B. Le fonds de limitation 279
  - II. Le Fipol280
  - A. Les sources 280
  - B. La procédure 281
  - C. Les accords Topia et Stopia (2006) 282
  - III. Les autres instruments283
  - Bibliographie 285
Origine de la notice:
- Abes ;
- BPI