Droit des libertés fondamentales

Auteur(s) :

Denizeau, Charlotte Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel consacré aux droits et libertés fondamentaux ainsi qu'aux sources juridiques de leur protection. Avec des exercices, des QCM, des quiz corrigés et des conseils méthodologiques. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- Vuibert
- Impr. Maury
Date
- DL 2023
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (448 p.) ; 24 cm
Collections
- Vuibert droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-311-41162-1
Indice
- 350.8(07) Libertés publiques. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit des libertés fondamentales
  Les droits et libertés fondamentaux constituent l'un des socles de toute société démocratique. Universels, ces droits relèvent du patrimoine commun de l'humanité : ils sont aujourd'hui à la charnière de tous les ordres juridiques. Leur enseignement est obligatoire en licence de droit, et leur maîtrise est également exigée pour embrasser les professions d'avocat, de magistrat ou encore d'officier de police ou de gendarmerie.
  Organisé en trois parties, ce livre présente les sources des droits et libertés fondamentaux puis étudie les systèmes de garantie, avant d'aborder l'examen des libertés (libertés de la personne physique, libertés de l'esprit, droits et libertés collectifs). Les éléments théoriques du cours sont systématiquement illustrés par des extraits de la jurisprudence et des textes pertinents.
  Parfaitement actualisée et assortie d'exercices pratiques,cette nouvelle édition couvre l'intégralité des programmes des cursus universitaires et des concours et examens.
  Cet ouvrage s'adresse :
  
  aux étudiants en droit ;
  
  aux candidats aux concours administratifs (ENM, ENSP, EOGN, etc.) et aux examens professionnels (CRFPA...) ;
  
  aux professionnels et praticiens (associations, avocats, etc.).
Tables des matières
- - Droit des libertés fondamentales
  - 12e édition
  - Frédéric Debove
  - Charlotte Denizeau
  - Vuibert
  - L'intégralité du cours
  - Introduction 5
  - Partie I.
  - Les sources des droits et libertés fondamentaux
  - Chapitre 1. Les sources nationales 15
  - Section 1. Les dispositions nationales infraconstitutionnelles15
  - §1. La loi15
  - §2. Les principes généraux du droit16
  - §3. Les règlements17
  - Section 2. Le bloc de constitutionnalité17
  - §1. Les dispositions du texte de la Constitution17
  - §2. La valeur juridique du préambule de 195818
  - I. La controverse sur la valeur juridique du Préambule de 1958 18
  - II. La démarche du Conseil constitutionnel 19
  - §3. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 178921
  - I. Le choix du constituant de 1958 : le renvoi à la Déclaration de 1789 21
  - II. Le contenu de la Déclaration : des droits et des principes 22
  - §4. Le Préambule de 194623
  - I. Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République 23
  - II. Les principes particulièrement nécessaires à notre temps 24
  - §5. Les principes et objectifs de valeur constitutionnelle27
  - I. Les principes de valeur constitutionnelle 27
  - II. Les objectifs de valeur constitutionnelle 28
  - §6. La Charte de l'environnement29
  - §7. L'évolution du bloc de constitutionnalité : un corpus ouvert.29
  - I. La révision de la Constitution 30
  - II. La consécration de nouveaux principes de valeur constitutionnelle 30
  - Chapitre 2. Les sources européennes 31
  - Section 1. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales31
  - §1. L'élaboration de la Convention32
  - I. Le contexte historique 32
  - II. Les États parties à la Convention 33
  - §2. La valeur juridique en droit positif français35
  - I. Réticences initiales 35
  - II. Ratification française tardive : 3 mai 1974 36
  - III. Application par les juges français 37
  - §3. Les caractéristiques de la Convention38
  - I. L'application sans condition de réciprocité 38
  - II. L'applicabilité directe 39
  - III. La primauté 39
  - IV. Le droit au recours individuel 40
  - §4. Les droits protégés41
  - I. Présentation 41
  - II. Liste des droits et libertés 42
  - §5. Les droits sociaux protégés en dehors de la Convention européenne des droits de l'homme43
  - Section 2. Les droits de l'homme dans l'Union européenne44
  - §1. Les principes généraux du droit créés par la Cour de justice des Communautés européennes45
  - I. L'ouvre créatrice de la Cour de justice des Communautés européennes 45
  - II. L'influence de la Convention européenne sur la protection communautaire des droits fondamentaux 47
  - §2. L'inscription dans le traité du principe du respect des droits fondamentaux49
  - I. Le traité de Maastricht 49
  - II. Le traité d'Amsterdam 49
  - §3. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le Traité de Lisbonne51
  - I. Élaboration de la Charte 51
  - II. Apports de la Charte 52
  - III. Valeur de la Charte 54
  - §4. L'adhésion différée de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme55
  - I. Les exigences procédurales du processus d'adhésion 56
  - II. Avis négatif du 18 décembre 2014 de la Cour de justice de l'Union européenne 56
  - III. La reprise du processus d'adhésion 57
  - Chapitre 3. Les sources internationales 59
  - Section 1. La « Charte internationale des droits de l'homme »59
  - §1. La Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 194859
  - I. L'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme 59
  - II. Le contenu de la Déclaration 60
  - III. La valeur juridique de la Déclaration 61
  - §2. La concrétisation de la Déclaration universelle par les Pactes de 196662
  - I. Le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) 62
  - II. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 63
  - III. Le système de protection des Pactes de 1966 63
  - Section 2. Les Conventions spécialisées relatives aux droits de l'homme64
  - Partie II.
  - La protection des droits et libertés fondamentaux
  - Chapitre 1. La protection non juridictionnelle des libertés fondamentales 65
  - Section 1. La protection non juridictionnelle interne65
  - §1. Le régime des libertés65
  - I. Le régime répressif, régime favorable 65
  - II. Le régime préventif, régime sévère 66
  - §2. La police administrative69
  - §3- Les autorités administratives indépendantes70
  - I. Les AAI ouvrant pour la défense et la promotion des libertés 71
  - II. Le Défenseur des droits : une « autorité constitutionnelle indépendante » 77
  - Section 2. La protection non juridictionnelle internationale85
  - §1. Les contrôles du comité des droits de l'homme85
  - I. Le contrôle sur plainte 85
  - II. Le contrôle sur rapport 89
  - §2. Les contrôles politiques par le Conseil des droits de l'homme90
  - I. La Commission des droits de l'homme 90
  - II. Le Conseil des droits de l'homme 90
  - Chapitre 2. La protection juridictionnelle des libertés 93
  - Section 1. La protection juridictionnelle interne93
  - §1. Le juge constitutionnel, protecteur des droits et libertés fondamentaux93
  - I. Le contrôle de constitutionnalité des lois a priori, par voie d'action 93
  - II. Le contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori : la question prioritaire de constitutionnalité 98
  - §2. Le juge judiciaire, gardien des libertés fondamentales106
  - I. Les matières réservées par nature au juge judiciaire 106
  - II. Le juge judiciaire, protecteur des libertés contre les abus de l'administration 107
  - III. Le juge judiciaire, gardien des droits fondamentaux 112
  - §3. Le juge administratif, protecteur des libertés fondamentales113
  - I. Étendue du contrôle de légalité 114
  - II. Le référé-liberté fondamentale 117
  - III. Le déféré-laïcité 122
  - Section 2. La protection juridictionnelle européenne des libertés123
  - §1. La Cour européenne des droits de l'homme123
  - I. Composition de la Cour 126
  - II. Compétence de la Cour 127
  - III. Procédure devant la Cour 128
  - IV. Recevabilité de la requête 129
  - V. L'instance 141
  - VI. L'exécution des arrêts de la Cour européenne 145
  - §2. La Cour de justice de l'Union européenne155
  - I. La compétence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de droits fondamentaux 156
  - II. Les recours juridictionnels devant la Cour de justice 156
  - III. La saisine de la Cour européenne des droits de l'homme par les citoyens de l'Union européenne : un recours différé 160
  - Chapitre 3. La protection des libertés en période exceptionnelle 163
  - Section 1. Les périodes exceptionnelles en droit interne164
  - §1. La jurisprudence administrative164
  - §2. La loi du 3 avril 1955 sur l'état d'urgence164
  - I. La mise en ouvre de l'état d'urgence 165
  - II. Les prérogatives des autorités de police 166
  - III. Le contrôle juridictionnel de l'état d'urgence 168
  - IV. La sortie de l'état d'urgence 172
  - §3. L'état d'urgence sanitaire173
  - I. La mise en ouvre de l'état d'urgence sanitaire 173
  - II. L'article 15 de la Convention européenne non actionné 175
  - §4. Les circonstances exceptionnelles dans la Constitution du 4 octobre 1958176
  - I. L'état de siège : article 36 de la Constitution 176
  - II. L'article 16 de la Constitution 176
  - Section 2. Les périodes exceptionnelles en droit européen179
  - §1. L'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme179
  - §2. La réserve française181
  - Partie III.
  - La concrétisation des droits et libertés fondamentaux
  - Introduction : les libertés transversales183
  - §1. L'égalité183
  - I. L'égalité : principe fondateur du droit public français 183
  - II. La concrétisation : le principe de non-discrimination 186
  - §2. La dignité188
  - I. Une protection assurée en droit international et européen 189
  - II. Une notion absente du bloc de constitutionnalité 191
  - Chapitre 1. Les libertés de la personne physique 193
  - Section 1. Le droit à la vie193
  - §1. La protection du droit à la vie193
  - §2. Droit à la vie et vie prénatale195
  - I. L'interruption volontaire de grossesse (IVG) 195
  - II. Le statut juridique du foetus 205
  - III. La procréation médicalement assistée (PMA) 208
  - §3. La fin de la vie220
  - I. L'interdiction de la peine de mort 220
  - II. L'euthanasie : les droits du malade en fin de vie 225
  - Section 2. L'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants238
  - §1. Les textes prohibant la torture239
  - I. Les textes internationaux 239
  - II. Les textes européens 241
  - III. Les textes français 241
  - §2. Les organes chargés de la prévention de la torture242
  - I. Organes internationaux 242
  - II. Organes européens 243
  - §3. Les obligations à la charge des États en matière de lutte contre la torture245
  - I. L'obligation négative à la charge des États 245
  - II. Les obligations positives à la charge des États 249
  - Section 3. La protection de la liberté d'aller et venir265
  - §1. La liberté d'aller et venir265
  - I. Les sources 266
  - II. La distinction entre les atteintes portées à la liberté d'aller et venir et les atteintes à la sûreté 267
  - III. Les contrôles d'identité 271
  - Section 4. La sûreté275
  - §1. Les fondements textuels de la sûreté275
  - I. Les fondements constitutionnels 275
  - II. Les fondements européens 276
  - §2. Les cas de privation de liberté278
  - I. Les privations de liberté avant le jugement 279
  - II. Les privations de liberté après le jugement 290
  - Section 5. La protection de la vie privée292
  - §1. La protection de la vie privée293
  - I. Les textes 293
  - II. Les limites du droit à la protection de la vie privée 298
  - §2. La protection du domicile303
  - I. Le droit au respect du domicile 303
  - II. Les ingérences dans le droit au respect du domicile 304
  - §3. La protection des correspondances306
  - I. Le droit au secret des correspondances : un droit autonome ? 306
  - II. Les courriels 308
  - III. Les SMS 310
  - IV. Les publications sur les réseaux sociaux 311
  - Chapitre 2. Les libertés de l'esprit 315
  - Section 1. La liberté d'expression315
  - §1. Le contenu et l'étendue de la liberté d'expression315
  - I. Les sources 315
  - II. La liberté de parler, d'écrire et d'imprimer 317
  - §2. Les limites de la liberté d'expression320
  - I. Les ingérences tolérées : restrictions prévues par la loi et pour des motifs d'ordre public 320
  - II. L'abus de droit : article 17 de la Convention européenne des droits de l'homme 333
  - III. La conciliation de la liberté d'expression avec des libertés concurrentes 339
  - Section 2. La liberté de conscience, de religion et d'opinion348
  - §1. Protection de la liberté de religion348
  - I. Garanties textuelles de la liberté religieuse 349
  - II. Étendue de la garantie 350
  - §2. Les limitations de la liberté de conscience et de religion351
  - I. Les ingérences légales dans l'exercice de la liberté religieuse 351
  - II. La conciliation de la liberté de religion avec les principes de neutralité et de laïcité 356
  - Chapitre 3. Les droits et libertés collectifs 371
  - Section 1. Les libertés de groupe371
  - §1. Les libertés de réunion et de manifestation371
  - I. La liberté de réunion 372
  - II. La liberté de manifestation et d'attroupement 376
  - §2. La liberté d'association385
  - I. La protection de la liberté d'association 385
  - II. Le régime de la liberté d'association 388
  - Section 2. Les droits sociaux des travailleurs392
  - §1. Le droit de se syndiquer et le droit à la négociation collective392
  - §2. Le droit de grève394
  - I. La protection du droit de grève 394
  - II. Les titulaires du droit de grève 395
  - Section 3. Le droit à l'environnement396
  - §1. La Charte de l'environnement de 2004396
  - I. Le contenu de la Charte 390
  - II. La valeur juridique 397
  - §2. Le droit à un environnement sain399
  - L'évaluation des connaissances
  - QCM402
  - Quiz412
  - Réponses413
  - I. QCM413
  - II. Quiz414
  - Méthodologie des épreuves orales et écrites
  - L'oral du CRFPA416
  - I. Le programme416
  - II. Quelques conseils pour la préparation de l'épreuve417
  - III. Quelques recommandations pour réussir le jour J418
  - Les épreuves écrites420
  - I. La dissertation420
  - II. Le cas pratique422
  - III. Le commentaire de texte ou le commentaire d'arrêt424
  - Zoom sur la dissertation425
  - I. L'enrichissement formel du bloc par la reconnaissance de nouveaux droits et libertés425
  - II. L'enrichissement matériel du bloc par le droit européen426
  - Zoom sur le cas pratique429
  - Bibliographie 435
  - Index 437
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre