Libertés fondamentales

Auteur(s) :

Mélin-Soucramanien, Ferdinand (1966-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel sur la théorie des libertés fondamentales et la protection des droits et libertés publiques en droit français et communautaire, à destination des étudiants, des candidats aux concours et des praticiens du droit. Les jurisprudences des juridictions internationales, principalement la Cour européenne des droits de l'homme, et les solutions nationales sont passées en revue. ©Electre 2023

Contributeur(s)
- Zinamsgvarov, Nicolas. Collaborateur
Éditeur(s)
- Lefebvre Dalloz-Dalloz
Date
- DL 2023
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (253 p.) ; 24 cm
Collections
- Mémentos Dalloz
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-22459-3
Indice
- 350.8(07) Libertés publiques. Manuels
Quatrième de couverture
- Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d'ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi nationaux, qu'ils soient constitutionnels ou législatifs, visant à assurer la protection des droits et libertés. De même, sont envisagées dans cet ouvrage, les jurisprudences des juridictions internationales, principalement de la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que les solutions jurisprudentielles nationales de plusieurs pays étrangers et, pour ce qui est de la France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État.
  Ce Mémento s'adresse donc aux étudiants de Licence en droit et des instituts d'études politiques, mais aussi aux candidats aux concours de la fonction publique ou à l'examen d'entrée au CRFPA dont il couvre tout le programme et, bien entendu, aux justiciables ou aux membres d'associations de défense des droits de l'homme. Au-delà, ce livre simple et complet peut fort bien intéresser toute personne s'interrogeant sur les libertés fondamentales ainsi que sur les valeurs qui les sous-tendent, tant il est vrai, comme le postulait déjà la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, que la garantie des droits conditionne l'existence même d'un véritable État de droit.
Tables des matières
- - Libertés fondamentales
  - 5e édition - 2023
  - Ferdinand Mélin-Soucramanien
  - Nicolas Zinamsgvarov
  - Lefebvre Dalloz
  - Introduction3
  - Section 1 - Des principes philosophiques aux droits de l'homme4
  - § 1 - Les déclarations de droits4
  - § 2 - La garantie des droits4
  - Section 2 - Des droits de l'homme aux libertés publiques6
  - § 1 - La détermination législative des libertés7
  - § 2 - La protection ordinaire des libertés9
  - Section 3 - Des libertés publiques aux libertés fondamentales10
  - § 1 - L'élargissement de la notion de « libertés publiques »11
  - § 2 - L'effacement de la notion de « libertés publiques »13
  - Première partie
  - La notion de libertés fondamentales
  - Titre 1 - L'existence des libertés fondamentales 21
  - Chapitre 1 - La qualification de « liberté fondamentale »22
  - Section 1 - La conception formelle du caractère fondamental d'une liberté22
  - § 1 - Avantage(s)22
  - § 2 - Inconvénient(s)23
  - Section 2 - La conception matérielle du caractère fondamental d'une liberté23
  - § 1 - Avantage(s)24
  - § 2 - Inconvénient(s)24
  - Chapitre 2 - La nature des libertés fondamentales25
  - Section 1 - Un concept générique par son objet25
  - § 1 - Les dimensions subjectives et objectives25
  - § 2 - La dimension institutionnelle26
  - Section 2 - Un concept générique par son contenu26
  - § 1 - Le développement des libertés27
  - § 2 - Un développement inquiétant ?27
  - Chapitre 3 - L'exercice des libertés fondamentales28
  - Section 1 - Les bénéficiaires des libertés fondamentales28
  - § 1 - L'assimilation des étrangers aux nationaux28
  - § 2 - L'assimilation des personnes morales aux personnes physiques29
  - Section 2 - Les débiteurs des libertés fondamentales30
  - § 1 - Les pouvoirs publics30
  - § 2 - Les particuliers et assimilés31
  - Titre 2 - L'effectivité des libertés fondamentales 33
  - Chapitre 1 - Les conditions substantielles de l'effectivité34
  - Section 1 - L'effet direct des libertés fondamentales34
  - § 1 - Son principe34
  - § 2 - Sa reconnaissance34
  - Section 2 - La réserve de loi en matière de libertés fondamentales36
  - § 1 - Son principe36
  - § 2 - Sa reconnaissance36
  - § 3 - Son contrôle37
  - Section 3 - Le respect du contenu essentiel des libertés fondamentales37
  - § 1 - Son principe37
  - § 2 - Sa reconnaissance38
  - § 3 - Son contrôle38
  - Section 4 - Le caractère exceptionnel des suspensions de garanties des libertés fondamentales39
  - § 1 - Son principe39
  - § 2 - Sa reconnaissance39
  - § 3 - Ses modalités (le cas français)39
  - Section 5 - La stabilité des normes de consécration des libertés fondamentales47
  - § 1 - La stabilité constitutionnelle47
  - § 2 - La stabilité conventionnelle48
  - Chapitre 2 - Les conditions organiques de l'effectivité50
  - Section 1 - Les garanties juridictionnelles50
  - § 1 - Les garanties offertes par la justice constitutionnelle50
  - § 2 - Les garanties offertes par la justice ordinaire52
  - § 3 - Les garanties offertes par la justice supranationale55
  - Section 2 - Les garanties non juridictionnelles (l'exemple français du Défenseur des droits)56
  - § 1 - Origine57
  - § 2 - Présentation57
  - § 3 - Appréciation59
  - Deuxième partie
  - La garantie des libertés fondamentales
  - Titre 1 - La garantie constitutionnelle des libertés fondamentales 63
  - Chapitre 1 - La reconnaissance constitutionnelle des libertés64
  - Section 1 - La consécration du bloc de constitutionnalité64
  - § 1 - La Constitution de 195864
  - § 2 - Le préambule de la Constitution64
  - Section 2 - La consolidation du bloc de constitutionnalité65
  - § 1 - La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et le préambule de la Constitution de 194665
  - § 2 - L'exclusion des conventions internationales66
  - Section 3 - L'enrichissement du bloc de constitutionnalité66
  - § 1 - Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République66
  - § 2 - La Charte de l'environnement67
  - Chapitre 2 - La protection constitutionnelle des libertés68
  - Section 1 - Le contrôle de constitutionnalité a priori68
  - § 1 - Le rôle du Conseil constitutionnel68
  - § 2 - La portée du contrôle : l'autorité absolue de chose jugée68
  - § 3 - La limite du contrôle : le cas des textes promulgués sans contrôle préalable69
  - Section 2 - Le contrôle de constitutionnalité a posteriori71
  - § 1 - La création d'un contrôle incident de la constitutionnalité des lois71
  - § 2 - Une garantie juridictionnelle supplémentaire des libertés fondamentales72
  - § 3 - Un système encore perfectible73
  - Titre 2 - La garantie supranationale des libertés fondamentales 75
  - Chapitre 1 - La garantie des libertés fondamentales dans le cadre des Nations unies76
  - Section 1 - La reconnaissance des libertés dans le cadre des Nations unies76
  - § 1 - Le pacte international relatif aux droits civils et politiques76
  - § 2 - Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels77
  - Section 2 - La protection des libertés dans le cadre des Nations unies79
  - § 1 - Le Comité des droits de l'homme79
  - § 2 - Le Conseil économique et social81
  - Chapitre 2 - La garantie des libertés fondamentales dans le cadre du Conseil de l'Europe83
  - Section 1 - La reconnaissance des libertés dans le cadre du Conseil de l'Europe83
  - § 1 - La Convention européenne des droits de l'homme83
  - § 2 - La Charte sociale européenne85
  - Section 2 - La protection des libertés dans le cadre du Conseil de l'Europe87
  - § 1 - La Cour européenne des droits de l'homme87
  - § 2 - Le Comité européen des droits sociaux92
  - Chapitre 3 - La garantie des libertés fondamentales dans le cadre de l'Union européenne95
  - Section 1 - La reconnaissance des libertés dans le cadre de l'Union européenne95
  - § 1 - La reconnaissance jurisprudentielle des libertés95
  - § 2 - La reconnaissance textuelle des libertés98
  - Section 2 - La protection des libertés dans le cadre de l'Union européenne103
  - § 1 - L'insuffisance de la protection des libertés par les voies générales de recours104
  - § 2 - Les progrès et limites de la protection des libertés dans le cadre de l'Union européenne107
  - Troisième partie
  - L'application des libertés fondamentales
  - Titre 1 - Le principe de dignité 115
  - Chapitre 1 - La consécration du principe de dignité116
  - Section 1 - La consécration nationale de la dignité116
  - § 1 - En droit comparé116
  - § 2 - En droit français116
  - Section 2 - La consécration supranationale de la dignité118
  - § 1 - Dans le cadre de l'organisation des Nations unies118
  - § 2 - Dans le cadre du Conseil de l'Europe118
  - § 3 - Dans le cadre de l'Union européenne119
  - Chapitre 2 - La portée du principe de dignité120
  - Section 1 - Le droit à la vie et à l'intégrité de la personne120
  - § 1 - La consécration du droit à la vie et à l'intégrité de la personne120
  - § 2 - La portée du droit à la vie et à l'intégrité de la personne122
  - Section 2 - Le droit d'être traité humainement128
  - § 1 - La consécration supranationale du droit d'être traité humainement129
  - § 2 - La portée du droit d'être traité humainement131
  - Titre 2 - Le principe de liberté 137
  - Chapitre 1 - La consécration du principe de liberté138
  - Section 1 - La consécration nationale de la liberté138
  - § 1 - En droit comparé138
  - § 2 - En droit français138
  - Section 2 - La consécration supranationale de la liberté139
  - § 1 - Dans le cadre de l'organisation des Nations unies139
  - § 2 - Dans le cadre du Conseil de l'Europe139
  - § 3 - Dans le cadre de l'Union européenne140
  - Chapitre 2 - La portée du principe de liberté141
  - Section 1 - La liberté individuelle141
  - § 1 - La consécration de la liberté individuelle141
  - § 2 - La portée de la liberté individuelle143
  - Section 2 - La liberté personnelle147
  - § 1 - La liberté d'aller et venir148
  - § 2 - La liberté de la vie privée et familiale156
  - Section 3 - La liberté de posséder (Droit de propriété)168
  - § 1 - La consécration de la liberté de posséder168
  - § 2 - La portée de la liberté de posséder169
  - Section 4 - Les libertés de se grouper174
  - § 1 - La liberté de réunion174
  - § 2 - La liberté d'association178
  - § 3 - Le droit de grève181
  - § 4 - La liberté syndicale184
  - Section 5 - Les libertés de la pensée187
  - § 1 - La liberté d'opinion (entendue au sens large)187
  - § 2 - La liberté d'expression (entendue au sens large)191
  - Titre 3 - Le principe d'égalité 205
  - Chapitre 1 - La consécration du principe d'égalité206
  - Section 1 - La consécration nationale de l'égalité206
  - § 1 - En droit comparé206
  - § 2 - En droit français206
  - Section 2 - La consécration supranationale de l'égalité210
  - § 1 - Dans le cadre de l'Organisation des Nations unies210
  - § 2 - Dans le cadre du Conseil de l'Europe211
  - § 3 - Dans le cadre de l'Union européenne211
  - Chapitre 2 - La portée du principe d'égalité212
  - Section 1 - L'interdiction des discriminations injustifiées212
  - § 1 - La typologie des discriminations212
  - § 2 - La consécration de deux degrés d'intensité du contrôle juridictionnel214
  - Section 2 - L'autorisation des discriminations positives215
  - § 1 - L'ambiguïté de la notion de discrimination positive215
  - § 2 - L'originalité de la conception française des discriminations positives217
  - Titre 4 - Le principe de fraternité 221
  - Chapitre 1 - La consécration du principe de fraternité222
  - Section 1 - La consécration nationale de la fraternité222
  - § 1 - En droit comparé222
  - § 2 - En droit français222
  - Section 2 - La consécration supranationale de la fraternité223
  - § 1 - Dans le cadre de l'Organisation des Nations unies223
  - § 2 - Dans le cadre du Conseil de l'Europe224
  - § 3 - Dans le cadre de l'Union européenne224
  - Chapitre 2 - La portée du principe de fraternité225
  - § 1 - La consécration du droit à la protection de la santé225
  - § 2 - La portée du droit à la protection de la santé227
  - Section 2 - Le droit à l'instruction229
  - § 1 - La consécration du droit à l'instruction229
  - § 2 - La portée du droit à l'instruction231
  - Section 3 - Le droit au travail237
  - § 1 - La consécration du droit au travail237
  - § 2 - La portée du droit au travail239
  - Section 4 - Le droit à la protection de l'environnement240
  - § 1 - La consécration du droit à la protection de l'environnement241
  - § 2 - La portée du droit à la protection de l'environnement244
  - Index alphabétique249
Origine de la notice:
- Electre