Droit international de la privation de liberté 2023 / ;

Résumé

Recueil des principales conventions internationales ou régionales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, ainsi que des textes qui leur sont spécifiques. Version numérique gratuite. ©Electre 2023

Contributeur(s)
- Scalia, Damien. Éditeur scientifique
- Lessène, Ghislain Patrick. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Larcier
Date
- DL 2023
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XI-403 p.) ; 24 cm
Collections
- Codes essentiels
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8079-4162-5
Indice
- 343.85 Prisons et régime pénitentiaire
Quatrième de couverture
- Droit international de la privation de liberté
  Le droit international de la privation de liberté est une discipline relativement récente dont les normes sont nombreuses, éparses et peu coordonnées. La deuxième édition du code réunit l'ensemble des instruments internationaux et régionaux de la matière. Y sont rassemblées les principales conventions internationales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, mais aussi des textes qui leur sont spécifiques qui, pour la plupart, ne sont pas de nature contraignante. S'adressant tant aux étudiant(e)s qu'aux praticien(ne)s - avocat(e)s, magistrat(e)s, juristes d'organisations non gouvernementales, visiteur(se)s de prison ou militant(e)s -, ce code constitue un outil fondamental mettant en exergue les efforts de la communauté internationale pour garantir les droits des personnes privées de liberté.
  Tous ces textes ont été mis à jour au 1^er juillet 2023. Seuls les textes en vigueur ont été repris.
Tables des matières
- - Droit intrnational de la privation de liberté
  - 2e edition
  - Ghislain Patrick Lessène
  - Damien Scalia
  - Larcier
  - I. Normes internationales
  - A. Instruments généraux
  - 10 décembre 1948. - Déclaration universelle des droits de l'homme2
  - 19 décembre 1966. - Pacte international relatif aux droits civils et politiques*4
  - 10 mars 1992. - Observation générale n° 20 Article 7 (Interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants)11
  - 16 décembre 2014. - Observation générale n° 35 Article 9 (Liberté et sécurité de la personne)13
  - 3 septembre 2019. - Observation générale n° 36 Article 6 (Droit à la vie)25
  - 19 décembre 1966. - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels*39
  - 10 décembre 1984. - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants*43
  - 18 décembre 2002. - Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants*49
  - 14 décembre 1990. - Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus54
  - 17 décembre 2015. - Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela)55
  - 9 décembre 1988. - Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement68
  - 4 décembre 2000. - Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits72
  - 20 décembre 2006. - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées*74
  - B. Instruments spécifiques
  - 1. Travail forcé
  - 28 juin 1930. - Convention (n° 29) concernant le travail forcé*82
  - 25 juin 1957. - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé*84
  - 2. Mineur.e.s
  - 20 novembre 1989. - Convention relative aux droits de l'enfant*87
  - 29 novembre 1985. - Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)94
  - 14 décembre 1990. - Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (principes directeurs de Riyad)104
  - 14 décembre 1990 des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté108
  - 3. Prisonniers de guerre
  - 12 août 1949. - Convention de Genève (III) relative au traitement des prisonniers de guerre*116
  - 8 juin 1977. - Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)*139
  - 8 juin 1977. - Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12août 1949 relatif à la protection desvictimes des conflits armés non internationaux (protocole II)*165
  - 4. Femmes
  - 16 mars 2011. - Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l'imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok)170
  - 5. Autres
  - 18 décembre 1982. - Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants180
  - 25 mai 1984. - Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort181
  - 6. Mesures non privatives de liberté
  - 14 décembre 1990. - Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo)183
  - 16 mars 2011. - Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l'imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok) (renvoi)187
  - II. Normes européennes (conseil de l'Europe et union européenne)
  - A. Instruments généraux
  - 4 novembre 1950. - Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales*189
  - 26 novembre 1987. - Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, faite à Strasbourg*195
  - 12 décembre 2007. - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Version consolidée198
  - 11 janvier 2006. - Règles pénitentiaires européennes203
  - B. Instruments spécifiques
  - 1. Conseil de l'Europe
  - 1^er février 1962. - Résolution (62) 2 Droits électoraux, civils et sociaux du détenu219
  - 18 octobre 1993. - Recommandation (93) 6 du Comité des Ministres aux États membres concernant les aspects pénitentiaires et criminologiques du contrôle des maladies transmissibles et notamment du sida, et les problèmes connexes de santé en prison220
  - 8 avril 1998. - Recommandation (98) 7 du Comité des Ministres aux États membres relative aux aspects éthiques et organisationnels des soins de santé en milieu pénitentiaire223
  - 30 septembre 1999. - Recommandation (99) 22 concernant le surpeuplement des prisons et l'inflation carcérale228
  - 9 octobre 2003. - Recommandation (2003) 23 du Comité des Ministres aux États membres concernant la gestion par les administrations pénitentiaires des condamnés à perpétuité et des autres détenus de longue durée231
  - 4 mai 2005. - Vingt principes directeurs sur le retour forcé235
  - 27 septembre 2006. - Recommandation (2006) 13 du Comité des Ministres aux États membres concernant la détention provisoire, les conditions dans lesquelles elle est exécutée et la mise en place de garanties contre les abus.240
  - 5 novembre 2008. - Recommandation (2008) 11 du Comité des Ministres aux États membres sur les Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l'objet de sanctions ou de mesures244
  - 12 avril 2012. - Recommandation (2012) 5 du Comité des Ministres aux États membres sur le Code européen de déontologie pour le personnel pénitentiaire257
  - 10 octobre 2012. - Recommandation (2012) 12 du Comité des Ministres aux États membres relative aux détenus étrangers260
  - 19 février 2014. - Recommandation (2014) 3 du Comité des Ministres aux États membres relative aux délinquants dangereux266
  - 4 avril 2018. - Recommandation (2018) 5 du Comité des Ministres aux États membres concernant les enfants de détenus271
  - 2. Union européenne
  - 9 mars 2004. - Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les droits des détenus dans l'Union européenne278
  - 16 décembre 2008. - Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier*281
  - 22 mai 2012. - Directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales288
  - III. Normes interaméricaines
  - 2 mai 1948. - Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme295
  - 22 novembre 1969. - Convention américaine relative aux droits de l'homme*297
  - 9 juin 1994. - Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes307
  - 9 décembre 1985. - Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture*310
  - 13 mars 2008. - Principes et bonnes pratiques de protection des personnes privées de liberté dans les Amériques312
  - IV. Normes africaines
  - A. Instruments généraux
  - 27 juin 1981. - Charte africaine des droits de l'homme et des peuples*322
  - 11 juillet 1990. - Charte africaine des droits et du bien- être de l'enfant*328
  - 23 mai 2004. - Charte arabe des droits de l'homme*335
  - 18 novembre 2015. - Observation générale n°3 sur la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples : Le droit à la vie (Article 4)341
  - 4 mars 2017. - Observation générale n° 4 sur la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, concernant le droit à réparation des victimes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Article 5)346
  - B. Instruments spécifiques
  - 22 mars 1995. - Résolution de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples sur les prisons en Afrique356
  - 19 septembre 1996. - Déclaration de Kampala sur les conditions de détention en Afrique357
  - 19 septembre 1996. - Plan d'action de la Déclaration de Kampala sur les conditions de détention en Afrique359
  - 24 novembre 1997. - Déclaration de Kadoma sur le travail d'intérêt général en Afrique361
  - 27 février 1999. - Déclaration d'Arusha sur les bonnes pratiques pénitentiaires363
  - 12-14 février 2002. - Lignes directrices et mesures d'interdiction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, Inhumains ou dégradants en Afrique (Lignes directrices de Robben Island pour la Prohibition et la Prévention de la Torture en Afrique)364
  - 18-20 septembre 2003. - Déclaration de Ouagadougou pour accélérer la réforme pénale et pénitentiaire en Afrique367
  - 18 septembre 2003. - Plan d'action de Ouagadougou pour accélérer la réforme pénale et pénitentiaire en Afrique368
  - 22 novembre 2004. - Déclaration de Lilongwe sur l'accès à l'assistance juridique dans le système pénal en Afrique370
  - 12 mai 2014. - Lignes directrices sur les conditions d'arrestation, de garde à vue et de détention provisoire en Afrique374
  - 21 avril - 7 mai 2015. - Principes et directives sur les droits de l'homme et des peuples dans la lutte contre le terrorisme en Afrique386
  - 4 mars 2017. - Déclaration de Banjul à la 59^e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples sous le thème « Les droits de la femme : notre responsabilité collective »394
  - 1^er-15 novembre 2017. - Principes relatifs à la Dépénalisation des Infractions mineures en Afrique398
  - 19 juillet 2021. - Résolution sur la nécessité d'une meilleure protection des femmes condamnées à mort en Afrique - CADHP/RES. 483 (EXT.OS/ XXXI1I) 2021402
Origine de la notice:
- Electre