Code notarial 2024
Résumé
Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire : statut, organismes professionnels, accès à la profession ou encore modes d'exercice. Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thème. ©Electre 2023
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2023
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Notes
- Index
- La couv. porte en plus : "Edition intégrant la raison d'être du notariat"
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 volume (LV-1491 p.) ; 20 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7110-3828-2
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Indice
- 34.1 Codes
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 34.1 LEX 38
Niveau 3 - Droit