Droit de la propriété intellectuelle

Auteur(s) :

Piotraut, Jean-Luc (1962-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation selon l'ordre du code de la propriété intellectuelle de la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d'auteur et les droits voisins, puis la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d'invention et la marque. Les règles internes de ces droits sont exposées ainsi que les réglementations communautaires et internationales. ©Electre 2024

Éditeur(s)
- Ellipses
Date
- DL 2023
Notes
- La couv. porte en plus : "+ illustré par des extraits de textes et des décisions de justice"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (464 p.) : ill., fig. ; 24 cm
Collections
- 100% Droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-340-08520-6
Indice
- 346 Droit de la propriété intellectuelle
Quatrième de couverture
- Droit de la propriété intellectuelle
  La notion de propriété intellectuelle recouvre tout a la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d'une part, et de la propriété industrielle, d'autre part.
  Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l'ordre du Code de la propriété intellectuelle, d'abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d'auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers le dessin ou modèle, le brevet d'invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés les derniers développements législatifs et jurisprudentiels, mais aussi, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables.
  Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l'ouvrage - qui intègre des extraits de décisions de justice, des tableaux et des schémas - pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations, que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, le domaine des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l'industrie.
Tables des matières
- - Droit de la propriété intellectuelle
  - 4e édition
  - Jean-Luc Piotraut
  - Ellipses
  - Principaux sigles et abréviations5
  - Introduction7
  - I - Notions préliminaires7
  - II - Repères historiques12
  - III - Sources16
  - IV - Éléments communs de la défense des droits43
  - Partie I
  - La propriété littéraire et artistique
  - Généralités63
  - Titre I
  - Le droit d'auteur 67
  - Chapitre I
  - L'objet de la protection67
  - Section I
  - Les oeuvres de l'esprit67
  - Section II
  - Le titre des oeuvres de l'esprit75
  - Chapitre II
  - Les conditions d'octroi de la protection75
  - Section I
  - L'absence de formalité75
  - Section II
  - L'originalité78
  - Chapitre III
  - Les titulaires originaires de la protection89
  - Section I
  - Le principe : la titularité conférée aux créateurs89
  - Section II
  - L'exception : la titularité conférée à d'autres que les créateurs92
  - Chapitre IV
  - Les prérogatives conférées95
  - Section I
  - Les droits patrimoniaux96
  - Section II
  - Le droit moral120
  - Chapitre V
  - L'exploitation des droits131
  - Section I
  - Usage ou non-usage abusifs131
  - Section II
  - Les cessions de droits d'auteur133
  - Section III
  - La gestion collective des droits d'auteur146
  - Chapitre VI
  - La défense des droits151
  - Section I
  - Les formes de la contrefaçon152
  - Section II
  - L'appréciation de la contrefaçon155
  - Section III
  - Les sanctions de la contrefaçon158
  - Titre II
  - Les droits voisins du droit d'auteur 161
  - Chapitre I
  - L'objet de la protection162
  - Section I
  - Les prestations des artistes-interprètes162
  - Section II
  - Les productions de phonogrammes, de vidéogrammes et de bases de données166
  - Section III
  - Les programmes des entreprises de communication audiovisuelle168
  - Les publications de presse168
  - Chapitre II
  - Les prérogatives conférées169
  - Section I
  - Le monopole d'exploitation170
  - Section II
  - Le droit moral des artistes-interprètes178
  - Chapitre III
  - L'exploitation des droits180
  - Section I
  - Les règles communes181
  - Section II
  - Les contrats d'exploitation de droits voisins183
  - Section II
  - La gestion collective des droits voisins188
  - Chapitre IV
  - La défense des droits190
  - Section I
  - L'accès au juge191
  - Section II
  - Les sanctions pénales de la contrefaçon191
  - Partie II
  - La propriété industrielle
  - Généralités193
  - I - Institutions nationales de la propriété industrielle194
  - II - Organisation professionnelle de la propriété industrielle196
  - Titre I
  - Le dessin ou modèle 197
  - Chapitre I
  - L'objet de la protection197
  - Section I
  - Les créations protégeables par dessin ou modèle198
  - Section II
  - Les créations exclues de la protection des dessins et modèles205
  - Chapitre II
  - Les conditions d'octroi de la protection207
  - Section I
  - Les conditions de fond207
  - Section II
  - La condition d'enregistrement administratif.210
  - Chapitre III
  - Les prérogatives conférées216
  - Section I
  - Le monopole d'exploitation216
  - Section II
  - Les limites du monopole218
  - Chapitre IV
  - L'exploitation des droits219
  - Section I
  - Le dessin ou modèle, objet d'opérations juridiques219
  - Section II
  - L'opposabilité des actes relatifs au dessin ou modèle220
  - Chapitre V
  - La défense des droits220
  - Section I
  - L'action en contrefaçon220
  - Section II
  - Les sanctions de la contrefaçon222
  - Titre II
  - Le brevet d'invention 225
  - Chapitre I
  - L'objet de la protection227
  - Section I
  - La notion d'invention brevetable227
  - Section II
  - Les types d'inventions brevetables258
  - Chapitre II
  - Les conditions d'octroi de la protection262
  - Section I
  - Les conditions de brevetabilité262
  - Section II
  - La condition d'enregistrement administratif.269
  - Section III
  - Les éventuelles traductions requises279
  - Chapitre III
  - Les prérogatives conférées280
  - Section I
  - Le droit exclusif d'exploitation de l'invention brevetée282
  - Section II
  - Le droit moral de l'inventeur290
  - Chapitre IV
  - L'exploitation des droits291
  - Section I
  - Les contrats librement consentis292
  - Section II
  - Les contrats imposés à titre de sanction d'un défaut d'exploitation300
  - Chapitre V
  - La défense des droits301
  - Section I
  - Les formes de la contrefaçon301
  - Section II
  - L'action en contrefaçon304
  - Section III
  - Les sanctions de la contrefaçon309
  - Titre III
  - La marque de produit ou de service 313
  - Chapitre I
  - L'objet de la protection314
  - Section I
  - Les signes susceptibles d'une représentation précise et claire314
  - Section II
  - Les types de signes protégeables324
  - Chapitre II
  - Les conditions d'octroi de la protection334
  - Section I
  - Les conditions de fond334
  - Section II
  - La condition d'enregistrement administratif.360
  - Chapitre III
  - Les prérogatives conférées369
  - Section I
  - L'étendue de la protection conférée par la marque369
  - Section II
  - Les limites de la protection conférée par la marque381
  - Section III
  - La perte de la protection conférée par la marque393
  - Chapitre IV
  - L'exploitation des droits401
  - Section I
  - Les principaux contrats d'exploitation de la marque401
  - Section II
  - L'opposabilité des contrats d'exploitation de la marque405
  - Chapitre V
  - La défense des droits406
  - Section I
  - Les formes de la contrefaçon407
  - Section II
  - L'appréciation de la contrefaçon425
  - Section III
  - L'action en contrefaçon427
  - Section IV
  - Les sanctions de la contrefaçon430
  - Orientations bibliographiques433
  - Table de jurisprudence435
  - Index455
Origine de la notice:
- Electre