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Arrêt de parlement portant envoi en possession du collège Wallon de Saint-Omer, des biens qui lui appartiennent, en exécution de l'édit du mois de septembre 1768. Numéro 5
Livre numérique Arrêt de parlement portant envoi en possession du collège Wallon de Saint-Omer, des biens qui lui appartiennent, en exécution de l'édit du mois de septembre 1768. Numéro 5

par France. Parlement de Paris. Auteur du texte

P. Simon (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt de parlement portant envoi en possession du collège Wallon de Saint-Omer, des biens qui lui appartiennent, en exécution de l'édit du mois de septembre 1768. Numéro 5

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte