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  • Editeur : À Paris, de l'Imprimerie royale. 1759
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Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg pour les années écoulées depuis l'établissement du second Vingtième & la prorogation des 2 sols pour livre du Dixième, jusque au premier octobre 1758, la somme de trente cinq mille deux cens cinquante livres une fois payée & celle de dix-huit mille livres par chacun an, à commencer du dit jour premier octobre 1758, tant que la levée desdites impositions aura lieu, les biens du clergé de Strasbourg seront déchargés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756. [Daté] du 21 janvier 1759. Extrait des registres du Conseil d'État
Livre numérique Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg pour les années écoulées depuis l'établissement du second Vingtième & la prorogation des 2 sols pour livre du Dixième, jusque au premier octobre 1758, la somme de trente cinq mille deux cens cinquante livres une fois payée & celle de dix-huit mille livres par chacun an, à commencer du dit jour premier octobre 1758, tant que la levée desdites impositions aura lieu, les biens du clergé de Strasbourg seront déchargés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756. [Daté] du 21 janvier 1759. Extrait des registres du Conseil d'État

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

À Paris, de l'Imprimerie royale. 1759

1759

Résultat de Gallica : Monographies

Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé de la Haute Alsace, la somme de quarante-un mille sept cent cinquante livres, pour les arrérages échûs au premier janvier 1759, depuis l'établissement du second Vingtième & la prorogation des deux Sols par Livre du Dixième ; celle de quinze mille livres par chacun an, à commencer dudit jour premier janvier 1759, & quatre mille livres pour les deux Sols pour livre du Dixième, tant que lesdites impositions auront lieu, les biens ecclésiastiques du clergé seront dispensés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756. [Daté] du 6 avril 1759. Extrait des registres du Conseil d'État
Livre numérique Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé de la Haute Alsace, la somme de quarante-un mille sept cent cinquante livres, pour les arrérages échûs au premier janvier 1759, depuis l'établissement du second Vingtième & la prorogation des deux Sols par Livre du Dixième ; celle de quinze mille livres par chacun an, à commencer dudit jour premier janvier 1759, & quatre mille livres pour les deux Sols pour livre du Dixième, tant que lesdites impositions auront lieu, les biens ecclésiastiques du clergé seront dispensés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756. [Daté] du 6 avril 1759. Extrait des registres du Conseil d'État

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

À Paris, de l'Imprimerie royale. 1759

1759

Résultat de Gallica : Monographies

Traité et conventions, pour les malades, blessés & prisonniers de guerre des troupes de Sa Majesté Très-Chrétienne & de Sa Majesté le roi de Prusse.
Livre numérique Traité et conventions, pour les malades, blessés & prisonniers de guerre des troupes de Sa Majesté Très-Chrétienne & de Sa Majesté le roi de Prusse.

par France. Auteur du texte ; Prusse. Auteur du texte

A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759

1759

Résultat de Gallica : Monographies

Arrest du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides. Qui ordonnent l'exécution des anciennes ordonnances, en ce qui concerne les intérêts dans les fermes ; & réunit au profit de Sa Majesté la moitié du bénéfice desdites fermes . Du 17 avril 1759.
Livre numérique Arrest du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides. Qui ordonnent l'exécution des anciennes ordonnances, en ce qui concerne les intérêts dans les fermes ; & réunit au profit de Sa Majesté la moitié du bénéfice desdites fermes . Du 17 avril 1759.

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)

1759

Résultat de Gallica : Monographies

Arrest du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides. Portant création de soixante-douze mille actions intéressées sur les fermes générales . Du 17 avril 1759.
Livre numérique Arrest du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides. Portant création de soixante-douze mille actions intéressées sur les fermes générales . Du 17 avril 1759.

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)

1759

Résultat de Gallica : Monographies

Déclaration du Roi, portant suspension de divers privilèges en ce qui concerne l'exemption de la taille . Donnée à Versailles le 17 avril 1759. Registrée en la Cour des aides.
Livre numérique Déclaration du Roi, portant suspension de divers privilèges en ce qui concerne l'exemption de la taille . Donnée à Versailles le 17 avril 1759. Registrée en la Cour des aides.

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)

1759

Résultat de Gallica : Monographies

Lettres patentes du Roi, qui ordonnent l'exécution du tarif y annexé, & en conséquence que les droits y portés seront levés & perçûs dans les villes, fauxbourgs et bourgs y dénommés . Données à Versailles le 22 avril 1759.
Livre numérique Lettres patentes du Roi, qui ordonnent l'exécution du tarif y annexé, & en conséquence que les droits y portés seront levés & perçûs dans les villes, fauxbourgs et bourgs y dénommés . Données à Versailles le 22 avril 1759.

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)

1759

Résultat de Gallica : Monographies

Arrest du Conseil d'état du Roi, portant nomination des personnes qui signeront les actions intéressées sur les fermes générales, créées par arrêt du 17 avril 1759, les dividendes & coupons desdites actions . Du 29 avril 1759.
Livre numérique Arrest du Conseil d'état du Roi, portant nomination des personnes qui signeront les actions intéressées sur les fermes générales, créées par arrêt du 17 avril 1759, les dividendes & coupons desdites actions . Du 29 avril 1759.

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)

1759

Résultat de Gallica : Monographies

Déclaration du Roi, concernant la procédure à observer à l'occasion des cotes d'office dans l'imposition de la taille . Donnée à Versailles le 20 mai 1759. Registrée en la Cour des Aides.
Livre numérique Déclaration du Roi, concernant la procédure à observer à l'occasion des cotes d'office dans l'imposition de la taille . Donnée à Versailles le 20 mai 1759. Registrée en la Cour des Aides.

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)

1759

Résultat de Gallica : Monographies

Arrest du Conseil d'état du Roi, portant nomination de commissaires de Sa Majesté aux fermes générales unies
Livre numérique Arrest du Conseil d'état du Roi, portant nomination de commissaires de Sa Majesté aux fermes générales unies

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)

1759

Résultat de Gallica : Monographies

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