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  • Editeur : A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXIII
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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui condamne le sieur Duval, notaire à Paris, en six cens livres d'amende ; savoir, trois cens livres, pour n'avoir pas fourni au fermier du domaine & droits y joints, l'extrait d'un acte de démission donné par la dame Veuve Mirey, en faveur de la dame Veuve Destouches & de la dame épouse du sieur de Marcouville, ses filles, des biens, droits & portions à celles appartenans, tant dans la succession que dans la communauté d'entre elle & feu son mari ; & trois cens livres pour n'avoir pas fait mention par ledit sieur Duval, dans l'expédition qu'il a délivré dudit acte, de la nécessité de l'insinuation, conformément à l'article X de la déclaration du Roi du 20 mars 1708, & à l'arrêt du Conseil du 18 juillet 1724 . Du 5 décembre 1758.
Livre numérique Arrest du Conseil d'État du Roi, qui condamne le sieur Duval, notaire à Paris, en six cens livres d'amende ; savoir, trois cens livres, pour n'avoir pas fourni au fermier du domaine & droits y joints, l'extrait d'un acte de démission donné par la dame Veuve Mirey, en faveur de la dame Veuve Destouches & de la dame épouse du sieur de Marcouville, ses filles, des biens, droits & portions à celles appartenans, tant dans la succession que dans la communauté d'entre elle & feu son mari ; & trois cens livres pour n'avoir pas fait mention par ledit sieur Duval, dans l'expédition qu'il a délivré dudit acte, de la nécessité de l'insinuation, conformément à l'article X de la déclaration du Roi du 20 mars 1708, & à l'arrêt du Conseil du 18 juillet 1724 . Du 5 décembre 1758.

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLVIII.)

1758

Résultat de Gallica : Monographies

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui règle provisionnellement la constitution municipale des villes de la province d'Artois . Du 15 juillet 1768. Extrait des registres du Conseil d'État.
Livre numérique Arrest du Conseil d'État du Roi, qui règle provisionnellement la constitution municipale des villes de la province d'Artois . Du 15 juillet 1768. Extrait des registres du Conseil d'État.

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXVIII.)

1768

Résultat de Gallica : Monographies

Ordonnance du Roi, portant réduction & fixation du nombre des gardes de la Marine, & augmentation de places d'enseignes de vaisseau dans les brigades du corps-royal de la Marine . Du 29 août 1773
Livre numérique Ordonnance du Roi, portant réduction & fixation du nombre des gardes de la Marine, & augmentation de places d'enseignes de vaisseau dans les brigades du corps-royal de la Marine . Du 29 août 1773

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXIII.)

1773

Résultat de Gallica : Monographies

Ordonnance du Roi, pour régler le nombre des officiers de ses troupes de cavalerie & de dragons, qui auront congé par semestre . Du 30 septembre 1762.
Livre numérique Ordonnance du Roi, pour régler le nombre des officiers de ses troupes de cavalerie & de dragons, qui auront congé par semestre . Du 30 septembre 1762.

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXII.)

1762

Résultat de Gallica : Monographies

Édit du roy, concernant le dixième de l'amiral de France sur les prises & conquêtes faites en mer . Donné à Versailles au mois d'août 1743. Registré au Parlement de Paris le 26. du même mois
Livre numérique Édit du roy, concernant le dixième de l'amiral de France sur les prises & conquêtes faites en mer . Donné à Versailles au mois d'août 1743. Registré au Parlement de Paris le 26. du même mois

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(A Paris, de l'imprimerie royale. M.DCCXLIII.)

1743

Résultat de Gallica : Monographies

Édit du roy, concernant le dixième de l'amiral de France sur les prises & conquêtes faites en mer . Donné à Versailles au mois d'août 1743. Registré au Parlement de Paris le 26. du même mois
Livre numérique Édit du roy, concernant le dixième de l'amiral de France sur les prises & conquêtes faites en mer . Donné à Versailles au mois d'août 1743. Registré au Parlement de Paris le 26. du même mois

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(A Paris, de l'imprimerie royale. M.DCCXLIII.)

1743

Résultat de Gallica : Monographies

Les caracteres de la folie , ballet représenté pour la premiere fois, par l'Academie royale de musique, le mardi 20 août 1743.
Livre numérique Les caracteres de la folie , ballet représenté pour la premiere fois, par l'Academie royale de musique, le mardi 20 août 1743.

par Duclos, Charles (1704-1772). Auteur du texte

[Paris] De l'imprimerie de Jean-Baptiste-Christophe Ballard, doyen des imprimeurs du roi, seul pour la musique, et pour l'Académie royale de m. A Paris, au Mont-Parnasse, rue S Jean-de-Beauvais. M DCCXLIII. Avec privilege du roi.

1743

Résultat de Gallica : Monographies

Les caracteres de la folie , ballet représenté pour la premiere fois, par l'Academie royale de musique, le mardi 20 août 1743.
Livre numérique Les caracteres de la folie , ballet représenté pour la premiere fois, par l'Academie royale de musique, le mardi 20 août 1743.

par Duclos, Charles (1704-1772). Auteur du texte

[Paris] De l'imprimerie de Jean-Baptiste-Christophe Ballard, doyen des imprimeurs du roi, seul pour la musique, et pour l'Académie royale de m. A Paris, au Mont-Parnasse, rue S Jean-de-Beauvais. M DCCXLIII. Avec privilege du roi.

1743

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