Recherche avancée :

  • Editeur : LGDJ, un savoir faire de Lextenso
  • Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Documents en rayon : 130

Voir tous les résultats les documents en rayons

Résumé : Une étude sur la mise en oeuvre de la notion d'impartialité lors du règlement de litiges, présentant les principes juridiques et les directives qui permettent d'évaluer et d'encadrer les pratiques d'arbitrage. Se fondant sur la jurisprudence et la doctrine, françaises et étrangères, l'auteur examine les risques de partialité de l'arbitre ainsi que les limites de l'exigence d'objectivité. ©Electre 2020

Résumé : Une étude synthétique des nombreuses modifications induites par l'ordonnance du 10 février 2016 concernant le droit des contrats, ainsi qu'un commentaire article par article de la réforme. ©Electre 2020

Résumé : Des cours abordent le droit pénal des affaires, notamment sa spécificité, le droit pénal commun et le droit pénal spécial des affaires. Puis seize travaux dirigés proposent des exercices corrigés comme la dissertation, le cas pratique ou le commentaire d'arrêt. ©Electre 2021

Résumé : Présentation du droit des entreprises en difficulté selon les modalités de traitement des problèmes économiques rencontrés : les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif, les procédures judiciaires (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires). A jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021. ©Electre 2022

Résumé : Synthèse présentant l'histoire du droit du Vietnam, ses sources, son cadre constitutionnel, ses acteurs et ses grands domaines : le droit pénal, celui des personnes, de la famille, des biens, des contrats, de la responsabilité, des entreprises et du travail. ©Electre 2022

Résumé : Cinquante fiches pour la préparation des concours de la fonction publique dans les secteurs sanitaire, social et médico-social. L'ouvrage, agrémenté de sources bibliographiques et de focus sur les points importants, est divisé en quatre thèmes : questions de santé publique, problématiques hospitalières, enjeux médico-sociaux et politiques sociales. ©Electre 2023

Résumé : Une étude ontologique du contrat qui explicite comment l'accord de volontés parvient à se transformer en effets normatifs concrets qui s'insèrent dans l'ordre juridique. Après avoir présenté les différentes figures contractuelles, l'auteure esquisse une synthèse de la notion de contrat et en propose une analyse renouvelée, tant dans sa dimension volontariste que normative. ©Electre 2020

Résumé : Ce manuel aborde la responsabilité administrative à travers son histoire, sa comparaison avec la responsabilité civile et pénale, ses sources entre jurisprudence constitutionnelle et droit européen, et propose une analyse des régimes et des conditions de cette responsabilité. ©Electre 2020

Résumé : Définition des frontières juridiques de l'activité sportive à travers la présentation de ses lois, des institutions chargées de produire et de faire respecter ces dernières, de la réglementation de ses divers acteurs (agents, fédérations, propriétaires de clubs, etc.), des différents aspects de l'activité sportive, ainsi que de son financement dans ses dimensions publiques et privées. ©Electre 2020

Résumé : Recueil des conclusions les plus remarquables du Conseil d'Etat couvrant six décennies de jurisprudence administrative. Pour guider le lecteur, elles sont précédées de mots-clés qui se rapportent au texte et sont accompagnées d'une présentation sommaire pour faire le lien avec les extraits d'arrêts qui les suivent, leur sens et leurs auteurs. ©Electre 2020

Résumé : Une approche pédagogique pour aborder le droit européen de la concurrence. L'ouvrage traite du droit général et spécial de la concurrence. Prix du livre juridique 2013. ©Electre 2020

Résumé : Le droit commercial, à l'origine droit du commerçant puis de l'entreprise, vise à réglementer le marché. Le droit de la concurrence, en raison de la construction de l'Europe et de la libéralisation de l'économie, est devenu la constitution économique du pays. ©Electre 2020

Résumé : Analyse du droit parlementaire de la Ve République : règles organisant le fonctionnement, organisation, contrôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et des mandats parlementaires. Avec en annexes les règlements de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Congrès du Parlement. ©Electre 2021

Résumé : L'ouvrage revient sur les conséquences concrètes de la loi Lagarde sur l'encadrement juridique du crédit à la consommation en France. Via l'étude de la jurisprudence, l'auteur met en évidence les réponses apportées par les juridictions aux multiples contentieux générés par cette loi. ©Electre 2021

Résumé : Issue d'une thèse, cette étude analyse la notion d'abus de droit, son utilisation et ses interactions avec d'autres termes en droit international public. L'auteure examine sa portée juridique, ses effectivités et ses incidences. ©Electre 2021

Résumé : Présentation synthétique des notions de droit constitutionnel, des principaux régimes politiques, ainsi que des institutions politiques anciennes et actuelles en France et dans les principaux Etats étrangers. Elle accorde une place aux débats actuels sur les évolutions politiques nationales, les enjeux juridiques des grands mouvements géopolitiques et les mutations affectant la démocratie. ©Electre 2021

Résumé : Ce manuel propose une actualisation des grands thèmes habituellement traités : actes de commerce, liberté de la concurrence, commerçants, sociétés commerciales, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle. ©Electre 2021

Résumé : Présentation des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques de plusieurs pays du monde, et en particulier de la France. ©Electre 2021

Résumé : Cours spécialisé en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Le manuel se divise en quatre parties, suivies d'exercices, couvrant l'institution et le régime primaire impératif, la loi et le régime légal supplétif, le contrat et les régimes conventionnels, ainsi que les mariages sans frontières. ©Electre 2021

Résumé : La France est l'un des rares pays européens dans lesquels une loi promulguée peut être contestée. Deux voies distinctes existent : la question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité. Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2021. Prix de thèse Joinet 2021. Prix d'excellence Doctorat de la Fondation UJM. ©Electre 2021

Résumé : Synthèse présentant l'histoire du droit de la Colombie, ses sources, son cadre constitutionnel, ses acteurs et ses grands domaines : le droit pénal, celui des personnes, de la famille, des biens, des contrats, de la responsabilité, des entreprises et du travail. ©Electre 2022

Résumé : Suite à la décentralisation des collectivités, les finances locales sont prises dans le mouvement de la territorialisation qui les conduit vers une reformulation de leurs procédures et de leurs techniques. L'ouvrage décrit ces procédures et techniques en mutation : les modes de financement locaux, les contrôles et régulations qui s'opèrent sur eux. ©Electre 2022

Résumé : Histoire des traditions constitutionnelles en France depuis la Révolution de 1789 jusqu'au XXIe siècle. Elle est retracée en quatre parties : la formation de ces traditions, la synthèse constitutionnelle, l'impossible réforme de l'Etat et la Ve République. ©Electre 2022

Résumé : Présentation de la dynamique des pouvoirs au sein du système communautaire, entre les pouvoirs institutionnel, normatif et juridictionnel. A jour des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. ©Electre 2022

Résumé : Une synthèse consacrée au droit international pénal rassemblant les normes, institutions et procédures interétatiques qui qualifient des comportements particuliers de crimes (génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression) et organisent de façon concertée la poursuite de leurs responsables devant les juridictions compétentes. ©Electre 2022

Explorer les sujets liés :