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Acte de notoriété donné par le lieutenant civil : de ce qui doit être payé aux notaires par les vassaux censitaires pour chacune déclaration qu'ils sont tenus de passer aux seigneurs en exécution des lettres de terrier
Livre numérique Acte de notoriété donné par le lieutenant civil : de ce qui doit être payé aux notaires par les vassaux censitaires pour chacune déclaration qu'ils sont tenus de passer aux seigneurs en exécution des lettres de terrier

par France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

imp. de J.-B. Coignard (Paris)

1708

Résultat de Gallica : Monographies

Acte public pour la licence : en exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse, an 12 / soutenu par M. Firmin Glandin
Livre numérique Acte public pour la licence : en exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse, an 12 / soutenu par M. Firmin Glandin

par Glandin, Firmin. Auteur du texte

Marie Escudier (Toulouse)

1835

Résultat de Gallica : Monographies

Acte public pour la licence : en exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse, an 12 / soutenu par M. Granier (Victorin)
Livre numérique Acte public pour la licence : en exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse, an 12 / soutenu par M. Granier (Victorin)

par Granier, Victorin. Auteur du texte

[s.n.] (Toulouse)

1835

Résultat de Gallica : Monographies

Acte public pour la licence : en exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse, an 12 / soutenu par M. Jeury-Claude Fournel,...
Livre numérique Acte public pour la licence : en exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse, an 12 / soutenu par M. Jeury-Claude Fournel,...

par Fournel, Jeury-Claude. Auteur du texte

Imprimerie de Marie Escudier (Toulouse)

1835

Résultat de Gallica : Monographies

Acte public pour la licence : en exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse, an 12 / soutenu par M. Jules Génie,...
Livre numérique Acte public pour la licence : en exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse, an 12 / soutenu par M. Jules Génie,...

par Génie, Jules (18..-.... ; juriste). Auteur du texte

[s. n.] (Toulouse)

1835

Résultat de Gallica : Monographies

Acte public pour la licence : en exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse, an 12 / soutenu par M. Marie-Antoine-Alphonse Fournier,...
Livre numérique Acte public pour la licence : en exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse, an 12 / soutenu par M. Marie-Antoine-Alphonse Fournier,...

par Fournier, Marie-Antoine-Alphonse. Auteur du texte

Imprimerie de Marie Escudier (Toulouse)

1835

Résultat de Gallica : Monographies

Acte public pour la licence : en exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse, an 12 / soutenu par M. Octave Filhol,...
Livre numérique Acte public pour la licence : en exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse, an 12 / soutenu par M. Octave Filhol,...

par Filhol, Octave. Auteur du texte

1835

Résultat de Gallica : Monographies

Acte public pour la licence : en exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse, an XII : soutenu le 8 janvier 1847 / par M. Marie-Hippolyte-Louis Gèze
Livre numérique Acte public pour la licence : en exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse, an XII : soutenu le 8 janvier 1847 / par M. Marie-Hippolyte-Louis Gèze

par Gèze, Marie-Hippolyte-Louis. Auteur du texte

[s. n.] (Toulouse)

1847

Résultat de Gallica : Monographies

Acte public pour la licence : en exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse an XII / soutenu par M. Louis-Achille Figaret,...
Livre numérique Acte public pour la licence : en exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse an XII / soutenu par M. Louis-Achille Figaret,...

par Figaret, Louis-Achille. Auteur du texte

Imprimerie de Ve Dieulafoy (Toulouse)

1846

Résultat de Gallica : Monographies

Acte public pour la licence : en exécution de l'article 4, de la loi du 22 ventôse, an 12 / soutenu par M. de Galibert (Charles),...
Livre numérique Acte public pour la licence : en exécution de l'article 4, de la loi du 22 ventôse, an 12 / soutenu par M. de Galibert (Charles),...

par Galibert, Charles de. Auteur du texte

[s. n.] (Toulouse)

1849

Résultat de Gallica : Monographies

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Voies d'exécution

Voies d'exécution

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    • Actes d'exécution ;
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