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Le Rapport public annuel [de la Cour des Comptes]: : Rapport suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises
Livre Le Rapport public annuel [de la Cour des Comptes]: : Rapport suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises

La Documentation française

2007 -

  • Disponible - 354(05) CDC 2009 Vol. 2

    Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2012, Vol. 3

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2014, Disc.

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2014, T1-1

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2014, T1-2

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2014, T2

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2014, T3

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2016 T1

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2016 T2

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2016 T3

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2017 Vol. 1

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2017 Vol. 2

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2017 Vol. 3

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2018

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2018 T 1

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2018 T 2

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2018 T 3

      Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation des aspects que la Cour des comptes considère comme particulièrement significatifs des difficultés ou des défauts, mais aussi des succès de la gestion publique. Le rapport d'activité des juridictions financières est publié sous forme de fascicule séparé. Le 3e volumecontient le rapport de la cour de discipline budgétaire et financière.

La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés
Livre La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés

par France Cour des comptes

Cour des Comptes ; Direction des journaux officiels

2003 -

  • Disponible - 365.72 COU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : La Cour des comptes apprécie la pertinence de l'organisation administrative de la direction de la procédure judiciaire de la jeunesse (PJJ), le fonctionnement des établissements du secteur public de la PJJ et les moyens mis en oeuvre par la PJJ pour assurer la tutelle du secteur privé auquel peut être confiée l'exécution de certaines mesures de prise en charge des jeunes.

Association les Restaurants du coeur : les relais du coeur : contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique
Livre Association les Restaurants du coeur : les relais du coeur : contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique

par France Cour des comptes

Ed. des Journaux officiels

2003 -

  • Disponible - 365.9 RES

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Étudie l'association, ses emplois et ses diverses ressources pour la période 1997-2001. Analyse l'origine des fonds et de quelle façon ils sont employés.

L'accueil des immigrants et l'intégration des populations issues de l'immigration : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
Livre L'accueil des immigrants et l'intégration des populations issues de l'immigration : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

par France Cour des comptes

Direction des journaux officiels

2004 -

  • Disponible - 300.75(44) ACC

    Niveau 2 - Sociologie, démographie

Résumé : Rapport de la Cour des comptes sur la question de l'immigation en privilégiant une définition large traitant de l'ensemble des actions d'accueil des immigrants, d'intégration des populations issues de l'immigration et de lutte contre les discriminations.

Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1998 à 2002 des ressources collectées auprès du public par l'Association pour la recherche sur le cancer, ARC
Livre Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1998 à 2002 des ressources collectées auprès du public par l'Association pour la recherche sur le cancer, ARC

par France Cour des comptes

[Direction des journaux officiels]

2005 -

  • Disponible - 365.9 ARC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Après une synthèse des observations de la Cour de comptes, ce rapport présente l'Association pour la recherche sur le cancer, les comptes d'emploi des ressources, les ressources, leur emploi pour l'aide à la recherche, les frais de collecte, d'information, de communication et de fonctionnement. Contient également la réponse du président de l'association en date du 9 février 2005.

L'évolution de l'assurance chômage : de l'indemnisation à l'aide au retour à l'emploi : rapport public thématique
Livre L'évolution de l'assurance chômage : de l'indemnisation à l'aide au retour à l'emploi : rapport public thématique

par France Cour des comptes

Documentation française

2006 -

  • Disponible - 365.3 COU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce rapport met en avant le développement des missions de l'assurance chômage : transfert de l'inscription des demandeurs d'emploi, mise en oeuvre du PARE, développement de politiques actives. La problématique du rapport est axée sur le fait qu'effectuées dans un cadre institutionnel inchangé, ces évolutions se heurtent à des difficultés structurelles qui nuisent à leur pertinence.

Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés
Livre Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés

par France Cour des comptes

la Documentation française

2006 -

  • Disponible - 365.9 FON

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Rapport rendant public le résultat du contrôle effectué par la Cour des comptes sur les comptes d'emploi de la Fondation Abbé-Pierre. Les auteurs signalent la vigueur de l'engagement des dirigeants et personnels de la Fondation en matière de lutte contre l'exclusion par le logement et le caractère innovant des certains dispositifs gérés ou animés par elle.

Association le Secours catholique
Livre Association le Secours catholique

par France Cour des comptes

la Documentation française

2007 -

  • Disponible - 365.9 SEC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : La Cour des comptes a procédé à l'examen des comptes d'emploi des ressources collectées auprès du public et des données afférentes publiées par le Secours catholique pour les années 2002 à 2004. L'ouvrage présente notamment les comptes annnuels et la situation de trésorerie de l'association, les ressources de la générosité publique, l'action internationale.

Les personnes sans domicile : rapport public thématique
Livre Les personnes sans domicile : rapport public thématique

par France Cour des comptes

la Documentation française

2007 -

  • Disponible - 365.7 COU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : La Cour des comptes dresse un bilan des interventions des pouvoirs publics en faveur des personnes sans domicile dont elle souligne les forces et faiblesses. Elle aborde notamment la saturation de l'hébergement d'urgence. Elle formule des propositions pouvant permettre de renforcer l'efficacité des actions publiques, qui prennent en compte les besoins des personnes sans domicile.

Dictionnaire biographique des magistrats de la Cour des comptes 1807-2007
Livre Dictionnaire biographique des magistrats de la Cour des comptes 1807-2007

par France Cour des comptes

la Documentation française

2007 -

  • Disponible - 354.11(058) DIC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Dictionnaire comprenant les notices biographiques de 1.624 magistrats nommés depuis 1807 jusqu'à 2007. L'ouvrage a été rédigé à partir de travaux existants et de dossiers conservés dans les archives de la juridiction par une équipe de magistrats et de rapporteurs.

Amnesty International France : organisme faisant appel à la générosité publique
Livre Amnesty International France : organisme faisant appel à la générosité publique

par France Cour des comptes

Documentation française

2008 -

  • Disponible - 365.9 AMN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Bilan du contrôle des comptes d'emploi des donations publiques effectuées auprès de l'organisme Amnesty International. Une présentation de l'association précède un examen de la répartition des donations, analysant les missions sociales, les frais de collecte et les frais de fonctionnement de cette organisation.

La fondation d'Auteuil : organisme faisant appel à la générosité publique
Livre La fondation d'Auteuil : organisme faisant appel à la générosité publique

par France Cour des comptes

Documentation française

2009 -

  • Disponible - 365.9 AUT

    Niveau 3 - Droit

Résumé : La Cour des comptes a examiné les comptes d'emploi des ressources de la Fondation d'Auteuil pour les années 2004 à 2006. La Cour a vérifié la "conformité des dépenses engagées (...) aux objectifs poursuivis par l'appel à la générosité publique" en application de la loi. Les observations de la Cour des comptes sont ici rapportés.

La protection de l'enfance : rapport public thématique : octobre 2009
Livre La protection de l'enfance : rapport public thématique : octobre 2009

par France Cour des comptes

Documentation française

2009 -

  • Disponible - 365.71 PRO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : En 2007, la loi a réformé la protection de l'enfance, défini ses objectifs ainsi que son champ d'action, mis l'accent sur la prévention, affirmé le rôle central du département et élargi les modes de prise en charge des enfants. L'enquête a été conduite auprès des administrations centrales des ministères de la Justice et des Affaires sociales, de départements, de tribunaux, d'associations, etc.

La Cour, un passé, un destin : bicentenaire de la Cour des comptes : colloque, Paris, Musée du quai Branly, 24 et 25 septembre 2007
Livre La Cour, un passé, un destin : bicentenaire de la Cour des comptes : colloque, Paris, Musée du quai Branly, 24 et 25 septembre 2007

LGDJ

2009 -

  • Disponible - 336.32 COU

    Niveau 3 - Economie

Résumé : Contributions relatives aux trois missions de la Cour : la mission d'aide à la réforme et à la modernisation de l'Etat et des structures publiques, la mission d'assistance au Parlement et la mission d'information de l'opinion publique et du citoyen.

La conduite par l'État de la décentralisation : rapport public thématique
Livre La conduite par l'État de la décentralisation : rapport public thématique

par France Cour des comptes

la Documentation française

2009 -

  • Disponible - 352.1 CON

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Six ans après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Cour des comptes examine les forces et les faiblesses de la conduite du processus de décentralisation par l'Etat, et la manière dont l'Etat a concilié les objectifs avec le respect des grands principes républicains.

La Fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France : organisme faisant appel à la générosité publique
Livre La Fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France : organisme faisant appel à la générosité publique

par France Cour des comptes

Documentation française

2010 -

  • Disponible - 365.9 FON

    Niveau 3 - Droit

Résumé : La Cour des comptes a constaté l'exhaustivité, la qualité et la clarté des informations publiées par la Fondation à destination du public qui traduisent un réel souci de transparence. La Fondation a pour mission principale de contribuer au mieux-être des patients, en particulier des enfants et des adolescents, avant, pendant et après leur hospitalisation.

La Fondation pour l'enfance : Organisme faisant appel à la générosité publique
Livre La Fondation pour l'enfance : Organisme faisant appel à la générosité publique

par France Cour des comptes

Documentation française

2010 -

  • Disponible - 365.9 FON

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Dans le cadre d'une enquête sur la protection de l'enfance, la Cour a procédé au contrôle du compte d'emploi des ressources collectées par la Fondation pour l'enfance. Si elle n'a constaté aucune dépense contraire à l'objet de l'appel à la générosité publique, elle considère qu'une exacte conformité de l'emploi des fonds passe par un meilleur taux d'utilisation au profit des missions sociales.

L'Éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves : rapport public thématique
Livre L'Éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves : rapport public thématique

par France Cour des comptes

la Documentation française

2010 -

  • Disponible - 371 EDU

    Niveau 2 - Education

Résumé : Ce rapport examine l'efficacité du système éducatif dans le domaine de l'enseignement scolaire public, de la maternelle au baccalauréat. Les résultats et les coûts du système éducatif, la manière dont sont répartis les moyens, ainsi que les modes d'organisation du parcours des élèves sont analysés. Une série de recommandations est formulée en fin d'ouvrage.

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques : préliminaire au débat d'orientation sur les finances publiques : juin 2011
Livre Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques : préliminaire au débat d'orientation sur les finances publiques : juin 2011

par France Cour des comptes

Documentation française

2011 -

  • Disponible - 354 RAP

    Niveau 3 - Droit

Résumé : La Cour des comptes présente la situation d'ensemble des finances publiques de la France à la fin 2010 puis précise la situation de chaque catégorie d'administration (Etat, sécurité sociale et collectivités locales). Elle examine les prévisions pour 2011 puis les risques pesant sur l'évolution du déficit et de la dette à l'horizon de 2014 et à plus long terme.

Du RMI au RSA : la difficile organisation de l'insertion : constats et bonnes pratiques, rapport public thématique
Livre Du RMI au RSA : la difficile organisation de l'insertion : constats et bonnes pratiques, rapport public thématique

par France Cour des comptes

Documentation française

2011 -

  • Disponible - 365.7 DUR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Bilan du RMI en ce qui concerne l'insertion, sur la période 2004-2009, et appréciation de la solidité des bases sur lesquelles le RSA s'y est substitué en application de la loi du 1er décembre 2008.

La situation financière des communes des départements d'outre-mer : rapport public thématique
Livre La situation financière des communes des départements d'outre-mer : rapport public thématique

par France Cour des comptes

Documentation française

2011 -

  • Disponible - 354.1 SIT

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Rapport consacré à la situation financière des communes des départements d'outre-mer (DOM) : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion. La plupart des communes ont des situations financières tendues. Les comptes se dégradent et les capacités de financement communales s'amenuisent. Les insécurités budgétaires sont nombreuses et la fiabilité des comptes insuffisante.

Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'État : rapport public thématique
Livre Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'État : rapport public thématique

par France Cour des comptes

la Documentation française

2013 -

  • Disponible - 351.5 SPO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce rapport traite des deux principaux objectifs de la politique conduite par l'Etat dans le domaine du sport : le développement du sport pour tous et l'excellence du sport de haut niveau. La Cour des comptes met en lumière des inégalités persistantes dans l'accès de la population aux clubs et équipements sportifs ainsi que l'insuffisance d'encadrement des aides aux sportifs de haut niveau.

Gérer les enseignants autrement : rapport public thématique
Livre Gérer les enseignants autrement : rapport public thématique

par France Cour des comptes

la Documentation française

2013 -

  • Disponible - 371.12 GER

    Niveau 2 - Education

Résumé : La loi fixe à lécole lobjectif de réussite de tous les élèves. La façon dont les enseignants sont employés, affectés et soutenus est lun des leviers dactions les plus importants pour y parvenir. La Cour a analysé dans ce contexte la gestion de l'ensemble des enseignants, du premier et du second degré, des secteurs public et privé. Elle développe quatre axes de recommandations.

L'organisation territoriale de l'État : rapport public thématique
Livre L'organisation territoriale de l'État : rapport public thématique

par France Cour des comptes

la Documentation française

2013 -

  • Disponible - 352.1 ORG

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Diagnostic de l'organisation territoriale de l'Etat suite à la révision générale des politiques publiques de 2007 (RGPP), à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat de 2010 (RéATE) et à la modernisation de l'action publique (MAP) depuis 2012. Après avoir décrit les défis à relever pour s'adapter aux nouveaux besoins et à la décentralisation, des recommandations sont données.

La grande vitesse ferroviaire : un modèle porté au-delà de sa pertinence : rapport public thématique
Livre La grande vitesse ferroviaire : un modèle porté au-delà de sa pertinence : rapport public thématique

par France Cour des comptes

la Documentation française

2014 -

  • Disponible - 629.4 COU

    Niveau 3 - Techniques

Résumé : Une étude sur l'apport des lignes à grande vitesse ferroviaire, 30 ans après leur mise en service. La Cour des comptes constate qu'elles se sont développées au détriment du réseau classique et de la qualité des services sur les autres lignes. Malgré son succès, le modèle de la grande vitesse s'est cependant dégradé et doit être réexaminé pour mieux l'intégrer dans une offre de transport globale. ©Electre 2014

Garantir l'avenir des retraites complémentaires des salariés, AGIRC et ARRCO : rapport public thématique
Livre Garantir l'avenir des retraites complémentaires des salariés, AGIRC et ARRCO : rapport public thématique

par France Cour des comptes

la Documentation française

2014 -

  • Disponible - 365.4 GAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : La Cour des comptes conduit pour la première fois une enquête spécifique sur les régimes de retraite complémentaires en raison de l'enjeu majeur que représente aujourd'hui leur situation financière pour leur pérennité et la trajectoire du redressement des comptes. ©Electre 2015

Le suivi individualisé des élèves : une ambition à concilier avec l'organisation du système éducatif : rapport public thématique
Livre Le suivi individualisé des élèves : une ambition à concilier avec l'organisation du système éducatif : rapport public thématique

par France Cour des comptes

la Documentation française

2015 -

  • Disponible - 37.013 SUI

    Niveau 2 - Education

Résumé : Une enquête sur les effets des dispositifs de suivi individualisé des élèves pour le premier et le second degrés jusqu'en 2013. Au regard des multiples mesures restant abstraites tant pour les élèves bénéficiaires que pour la communauté éducative les mettant en oeuvre, ce rapport alerte sur la nécessaire harmonisation de l'enseignement individualisé avec l'organisation du système éducatif. ©Electre 2015

Radio France : les raisons d'une crise, les pistes d'une réforme : rapport public thématique
Livre Radio France : les raisons d'une crise, les pistes d'une réforme : rapport public thématique

par France Cour des comptes

la Documentation française

2015 -

  • Disponible - 09.1(44) FRA

    Niveau 1 - Presse

Résumé : Après avoir dressé le constat de l'état de crise à Radio France, ce rapport met en évidence les activités de l'entreprise au développement insuffisamment piloté, avant de mettre l'accent sur les procédures de gestion peu rigoureuses dont elle a fait les frais. ©Electre 2015

La départementalisation de Mayotte : une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire : rapport public thématique
Livre La départementalisation de Mayotte : une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire : rapport public thématique

par France Cour des comptes

la Documentation française

2016 -

  • Disponible - 352.13 DEP

    Niveau 3 - Droit

Résumé : La départementalisation de Mayotte désigne son passage d'un statut de collectivité d'outre-mer à celui de collectivité unique exerçant à la fois les compétences d'un département d'outre-mer et d'une région d'outre-mer. Effective depuis le 31 mars 2011, elle fait ici l'objet d'un bilan global. Selon la Cour, cette départementalisation n'a pas été assez bien préparée et pilotée. ©Electre 2016

La comptabilité générale de l'État, dix ans après : une nouvelle étape à engager : rapport public thématique
Livre La comptabilité générale de l'État, dix ans après : une nouvelle étape à engager : rapport public thématique

par France Cour des comptes

la Documentation française

2016 -

  • Disponible - 354 COM

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Etude du processus d'établissement des états financiers afin d'éclairer dans quelle mesure les choix opérés ont répondu aux attentes du législateur organique et à l'objectif d'un bon emploi des fonds publics. ©Electre 2016

Les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool : rapport public thématique : évaluation d'une politique publique
Livre Les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool : rapport public thématique : évaluation d'une politique publique

par France Cour des comptes

la Documentation française

2016 -

  • Disponible - 363 COU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le rapport de la Cour des comptes sur les politiques publiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool, dressant un bilan des actions menées dans les domaines de la santé, la prévention, la sécurité publique, etc. ©Electre 2016

Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie : une organisation à améliorer, des aides à mieux cibler, rapport public thématique : rapport public thématique Juillet 2016
Livre Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie : une organisation à améliorer, des aides à mieux cibler, rapport public thématique : rapport public thématique Juillet 2016

par France Cour des comptes

la Documentation française

2016 -

  • Disponible - 365.74 MAI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une enquête pour mieux connaître les besoins des personnes âgées dépendantes en France, mieux répondre à leurs besoins et améliorer les différentes politiques. La Cour des comptes formule ensuite douze recommandations pour améliorer la situation. ©Electre 2016

BPIFrance : une mise en place réussie, un développement à stabiliser, des perspectives à consolider : rapport public thématique
Livre BPIFrance : une mise en place réussie, un développement à stabiliser, des perspectives à consolider : rapport public thématique

par France Cour des comptes

la Documentation française

2016 -

  • Disponible - 333.3(44) BPI

    Niveau 3 - Economie

Résumé : La BPI, établissement créé par la loi du 31 décembre 2012, a vocation à soutenir financièrement les entreprises. Ce rapport fait le point sur l'action de Bpifrance dans toutes ses dimensions, ses activités pour compte propre ou pour compte de tiers. Il met également en avant le changement des interventions au regard des évolutions de la situation économique. ©Electre 2017

Gérer les enseignants autrement, une réforme qui reste à faire : rapport public thématique
Livre Gérer les enseignants autrement, une réforme qui reste à faire : rapport public thématique

par France Cour des comptes

la Documentation française

2017 -

  • Disponible - 37.012

    Niveau 2 - Education

Résumé : Pour parvenir à l'objectif de réussite de tous les élèves, la Cour préconise trois mesures : une démarche globale des ressources humaines en rupture avec la logique quantitative, une concentration des efforts sur les principales difficultés du système scolaire et une logique de contreparties pour mettre en ouvre les réformes structurelles nécessaires. ©Electre 2017

Admission post-bac et accès à l'enseignement supérieur : un dispositif contesté à réformer : rapport public thématique
Livre Admission post-bac et accès à l'enseignement supérieur : un dispositif contesté à réformer : rapport public thématique

par France Cour des comptes

la Documentation française

2017 -

  • Disponible - 378 ADM

    Niveau 2 - Education

Résumé : Un rapport qui dénonce l'inefficacité du dispositif Admission post-bac, cette plate-forme numérique publique qui permet aux bacheliers de formuler des candidatures en vue d'intégrer une formation du cycle universitaire. Après avoir examiné l'ensemble de la procédure, il recommande l'amélioration de la transparence du système et de l'organisation de sa gestion. ©Electre 2017

L'avenir de l'assurance maladie : assurer l'efficience des dépenses, responsabiliser les acteurs : rapport public thématique
Livre L'avenir de l'assurance maladie : assurer l'efficience des dépenses, responsabiliser les acteurs : rapport public thématique

par France Cour des comptes

la Documentation française

2017 -

  • Disponible - 365.5 AVE

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Etude globale de l'assurance-maladie dans une perspective de moyen et long terme. Des efforts sont indispensables pour améliorer en continu la qualité des soins, garantir leur accès pour tous et faire face à l'augmentation des dépenses. ©Electre 2018

Les services déconcentrés de l'Etat : clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance : entités et politiques publiques, décembre 2017
Livre Les services déconcentrés de l'Etat : clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance : entités et politiques publiques, décembre 2017

par France Cour des comptes

La Documentation française

2017 -

  • Disponible - 352.1 SER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : A la suite d'une enquête dans deux régions et cinq départements français, la Cour analyse l'application des compétences de l'Etat dans le territoire. Elle donne des préconisations pour que ces compétences soient exercées plus efficacement par les services déconcentrés, notamment grâce à la réorganisation ou au numérique. ©Electre 2018

L'éducation prioritaire : rapport d'évaluation d'une politique publique, octobre 2018
Livre L'éducation prioritaire : rapport d'évaluation d'une politique publique, octobre 2018

par France Cour des comptes

la Documentation française

2018 -

  • Disponible - 37.014 EDU

    Niveau 2 - Education

Résumé : La politique de l'éducation prioritaire, mise en place en 1981 afin de réduire les écarts de réussite scolaire liés aux origines sociales des élèves, n'atteint pas son objectif de réduction des écarts de niveau scolaire. La Cour propose dix-sept recommandations, comme le recours à l'expérimentation et le principe de différenciation en fonction des besoins des élèves. ©Electre 2018

SNCF réseau : des réformes à approfondir : rapport public thématique
Livre SNCF réseau : des réformes à approfondir : rapport public thématique

par France Cour des comptes

la Documentation française

2018 -

  • Disponible - 629.4 SNC

    Niveau 3 - Techniques

Résumé : La Cour des comptes dresse un bilan de la réforme de 2014 qui a mis en place l'infrastructure SNCF réseau. Les résultats insuffisants en termes de renouvellement des infrastructures, de missions, de productivité et de performances sont l'objet de la loi de 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. ©Electre 2019

Certification des comptes du régime général de Sécurité sociale : exercice 2018, mai 2019
Livre Certification des comptes du régime général de Sécurité sociale : exercice 2018, mai 2019

par France Cour des comptes

La Documentation française

2019 -

  • Disponible - 364.5(05) SEC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Consacré à l'exercice 2018, ce rapport comporte à la fois l'exposé des vérifications opérées par la Cour des comptes et l'expression de sa position en vue de la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité du régime général de la Sécurité sociale, au regard des normes comptables qui leur sont applicables. ©Electre 2019

L'aval du cycle du combustible nucléaire : les matières et les déchets radioactifs, de la sortie du réacteur au stockage : rapport public thématique, juillet 2019
Livre L'aval du cycle du combustible nucléaire : les matières et les déchets radioactifs, de la sortie du réacteur au stockage : rapport public thématique, juillet 2019

par France Cour des comptes

La Documentation française

2019 -

  • Disponible - 621.10 AVA

    Niveau 3 - Techniques

Résumé : Un point sur le traitement des déchets nucléaires produits par les installations nucléaires françaises. Le rapport analyse l'évolution des coûts de gestion des substances radioactives et formule des recommandations de politique énergétique capables d'anticiper les dépenses futures en la matière. ©Electre 2019

La Sécurité sociale : la situation financière de la Sécurité sociale en 2018 : un solde proche de l'équilibre, des efforts de maîtrise des dépenses à poursuivre
Livre La Sécurité sociale : la situation financière de la Sécurité sociale en 2018 : un solde proche de l'équilibre, des efforts de maîtrise des dépenses à poursuivre

par France Cour des comptes

La Documentation française

2019 -

  • Disponible - 364.5(05) SEC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une analyse des comptes de la Sécurité sociale en 2018 exprimés en droits constatés. ©Electre 2019

L'affectation et la mobilité des fonctionnaires de l'État : pour une gestion plus active afin de mieux répondre aux besoins des usagers : rapport public thématique
Livre L'affectation et la mobilité des fonctionnaires de l'État : pour une gestion plus active afin de mieux répondre aux besoins des usagers : rapport public thématique

par France Cour des comptes

la Documentation française

2019 -

  • Disponible - 352.2 AFF

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des recommandations consacrées à l'affectation des fonctionnaires de l'Etat à l'occasion de leur recrutement ou de mobilités ultérieures afin de lutter contre le déficit d'attractivité de certains territoires et de certains emplois. La Cour des comptes en appelle à une gestion moins centralisée des ressources humaines de l'Etat. ©Electre 2019

Le service public numérique pour l'éducation : un concept sans stratégie, un déploiement inachevé : rapport public thématique, juillet 2019
Livre Le service public numérique pour l'éducation : un concept sans stratégie, un déploiement inachevé : rapport public thématique, juillet 2019

par France Cour des comptes

la Documentation française

2019 -

  • Disponible - 371.36 SER

    Niveau 2 - Education

Résumé : Rapport présentant l'enquête menée cinq ans après la loi de refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 qui inscrit notamment l'entrée du numérique à l'école comme axe à part entière de la politique éducative. L'étude montre la manière dont ce service public a été déployé au sein du dispositif scolaire et les changements induits. ©Electre 2019

L'école et le sport : une ambition à concrétiser : rapport public thématique, septembre 2019
Livre L'école et le sport : une ambition à concrétiser : rapport public thématique, septembre 2019

par France Cour des comptes

La Documentation française

2019 -

  • Disponible - 372.87 ECO

    Niveau 2 - Education

Résumé : Un rapport d'enquête examinant la politique publique du sport à l'école, son contenu et ses acteurs. La constatation d'un accès inégal aux équipements et d'un manque d'évaluation conduit à onze recommandations pour restructurer ce domaine d'enseignement et lui donner des objectifs certifiables. ©Electre 2019

La mobilité internationale des étudiants : s'organiser pour les défis à venir : rapport public thématique, septembre 2019
Livre La mobilité internationale des étudiants : s'organiser pour les défis à venir : rapport public thématique, septembre 2019

par France Cour des comptes

la Documentation française ; Impr. de la Direction de l'information légale et administrative

2019 -

  • Disponible - 378 MOB

    Niveau 2 - Education

Résumé : La mobilité des étudiants est en constante croissance depuis le début du XXIe siècle. Après un examen des conditions de cette mobilité, entrante et sortante, la Cour des comptes présente des recommandations pour faire face à cette population grandissante et remplir les engagements pris par les pouvoirs publics dans des objectifs de réussite, d'encadrement et d'efficacité. ©Electre 2019

La sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Livre La sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

par France Cour des comptes

la Documentation française ; Impr. de la Direction de l'information légale et administrative

2019 -

  • Disponible - 364.5(05) SEC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un examen de la situation financière de la sécurité sociale, de son endettement, de la maîtrise des dépenses, de l'efficience du système de soins, de la répartition des indemnités journalières pour les arrêts de travail, des pensions d'invalidité ainsi que des retraites. Pour chaque sujet, la Cour propose des recommandations pour améliorer la gestion et l'efficience de la protection sociale. ©Electre 2019

La Sécurité sociale : les résultats de la Sécurité sociale en 2019 : l'interruption d'une longue séquence de retour à l'équilibre
Livre La Sécurité sociale : les résultats de la Sécurité sociale en 2019 : l'interruption d'une longue séquence de retour à l'équilibre

par France Cour des comptes

La Documentation française

2020 -

  • Disponible - 364.5(05) SEC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une analyse des comptes de la Sécurité sociale en 2019. Le rapport détaille le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse, l'augmentation des recettes, le transfert de dettes à la caisse d'amortissement et la dynamique des dépenses, notamment dues aux retraites et à l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam). ©Electre 2020

Les agents contractuels dans la fonction publique : exercices 2010-2019 : rapport public thématique
Livre Les agents contractuels dans la fonction publique : exercices 2010-2019 : rapport public thématique

par France Cour des comptes

la Documentation française ; Impr. de la Direction de l'information légale et administrative

2020 -

  • Disponible - 352.2 AGE

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un rapport qui dresse à la fois un état des lieux et une perspective de recours à cette catégorie de personnels qui représente 18,4 % des effectifs de la fonction publique. Entre 2010 et 2017, leur nombre a augmenté plus vite que celui de l'ensemble des agents publics, ce qui traduit les difficultés d'adaptation du service public. ©Electre 2020

Les finances publiques locales 2020 , Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics : fascicule 2 : une incidence financière de la crise sanitaire très inégale entre collectivités locales en 2020, décembre 2020
Livre Les finances publiques locales 2020 , Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics : fascicule 2 : une incidence financière de la crise sanitaire très inégale entre collectivités locales en 2020, décembre 2020

par France Cour des comptes

La Documentation française

2021 -

  • Disponible - 354.1 FIN 2020-2

    Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354.1 FIN 2020-3

      Niveau 3 - Droit

Résumé : Rapport sur la situation financière des collectivités locales en 2020 à travers les données budgétaires et comptables. Il met notamment en avant les impacts immédiats de la crise sanitaire sur les finances locales, la hausse des dépenses d'intervention, la baisse des recettes tarifaires et les surcoûts liés au maintien de l'activité des services. ©Electre 2021

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  • Type d'autorité
    • Collectivité
    • 1807
  • Pays
    • France
  • Langue(s)
    • français
  • Activité(s) principale(s)
    • Loi du 16-9-1807
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