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Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'État : rapport public thématique
Livre Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'État : rapport public thématique

par France Cour des comptes

la Documentation française

2013 -

  • Disponible - 351.5 SPO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce rapport traite des deux principaux objectifs de la politique conduite par l'Etat dans le domaine du sport : le développement du sport pour tous et l'excellence du sport de haut niveau. La Cour des comptes met en lumière des inégalités persistantes dans l'accès de la population aux clubs et équipements sportifs ainsi que l'insuffisance d'encadrement des aides aux sportifs de haut niveau.

SNCF réseau : des réformes à approfondir : rapport public thématique
Livre SNCF réseau : des réformes à approfondir : rapport public thématique

par France Cour des comptes

la Documentation française

2018 -

  • Disponible - 629.4 SNC

    Niveau 3 - Techniques

Résumé : La Cour des comptes dresse un bilan de la réforme de 2014 qui a mis en place l'infrastructure SNCF réseau. Les résultats insuffisants en termes de renouvellement des infrastructures, de missions, de productivité et de performances sont l'objet de la loi de 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. ©Electre 2019

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques : préliminaire au débat d'orientation sur les finances publiques : juin 2011
Livre Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques : préliminaire au débat d'orientation sur les finances publiques : juin 2011

par France Cour des comptes

Documentation française

2011 -

  • Disponible - 354 RAP

    Niveau 3 - Droit

Résumé : La Cour des comptes présente la situation d'ensemble des finances publiques de la France à la fin 2010 puis précise la situation de chaque catégorie d'administration (Etat, sécurité sociale et collectivités locales). Elle examine les prévisions pour 2011 puis les risques pesant sur l'évolution du déficit et de la dette à l'horizon de 2014 et à plus long terme.

Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1998 à 2002 des ressources collectées auprès du public par l'Association pour la recherche sur le cancer, ARC
Livre Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1998 à 2002 des ressources collectées auprès du public par l'Association pour la recherche sur le cancer, ARC

par France Cour des comptes

[Direction des journaux officiels]

2005 -

  • Disponible - 365.9 ARC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Après une synthèse des observations de la Cour de comptes, ce rapport présente l'Association pour la recherche sur le cancer, les comptes d'emploi des ressources, les ressources, leur emploi pour l'aide à la recherche, les frais de collecte, d'information, de communication et de fonctionnement. Contient également la réponse du président de l'association en date du 9 février 2005.

Radio France : les raisons d'une crise, les pistes d'une réforme : rapport public thématique
Livre Radio France : les raisons d'une crise, les pistes d'une réforme : rapport public thématique

par France Cour des comptes

la Documentation française

2015 -

  • Disponible - 09.1(44) FRA

    Niveau 1 - Presse

Résumé : Après avoir dressé le constat de l'état de crise à Radio France, ce rapport met en évidence les activités de l'entreprise au développement insuffisamment piloté, avant de mettre l'accent sur les procédures de gestion peu rigoureuses dont elle a fait les frais. ©Electre 2015

Philippe Séguin, un premier président dans la République : discours 2004-2009
Livre Philippe Séguin, un premier président dans la République : discours 2004-2009

par Séguin, Philippe (1943-2010)

la Documentation française

2011 -

  • Disponible - 354.11 SEG

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ensemble de discours prononcés par Philippe Seguin entre 2004 et 2009 durant son mandat de Premier président de la Cour des comptes.

L'organisation territoriale de l'État : rapport public thématique
Livre L'organisation territoriale de l'État : rapport public thématique

par France Cour des comptes

la Documentation française

2013 -

  • Disponible - 352.1 ORG

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Diagnostic de l'organisation territoriale de l'Etat suite à la révision générale des politiques publiques de 2007 (RGPP), à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat de 2010 (RéATE) et à la modernisation de l'action publique (MAP) depuis 2012. Après avoir décrit les défis à relever pour s'adapter aux nouveaux besoins et à la décentralisation, des recommandations sont données.

L'évolution de l'assurance chômage : de l'indemnisation à l'aide au retour à l'emploi : rapport public thématique
Livre L'évolution de l'assurance chômage : de l'indemnisation à l'aide au retour à l'emploi : rapport public thématique

par France Cour des comptes

Documentation française

2006 -

  • Disponible - 365.3 COU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce rapport met en avant le développement des missions de l'assurance chômage : transfert de l'inscription des demandeurs d'emploi, mise en oeuvre du PARE, développement de politiques actives. La problématique du rapport est axée sur le fait qu'effectuées dans un cadre institutionnel inchangé, ces évolutions se heurtent à des difficultés structurelles qui nuisent à leur pertinence.

Les services déconcentrés de l'Etat : clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance : entités et politiques publiques, décembre 2017
Livre Les services déconcentrés de l'Etat : clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance : entités et politiques publiques, décembre 2017

par France Cour des comptes

La Documentation française

2017 -

  • Disponible - 352.1 SER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : A la suite d'une enquête dans deux régions et cinq départements français, la Cour analyse l'application des compétences de l'Etat dans le territoire. Elle donne des préconisations pour que ces compétences soient exercées plus efficacement par les services déconcentrés, notamment grâce à la réorganisation ou au numérique. ©Electre 2018

Les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool : rapport public thématique : évaluation d'une politique publique
Livre Les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool : rapport public thématique : évaluation d'une politique publique

par France Cour des comptes

la Documentation française

2016 -

  • Disponible - 363 COU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le rapport de la Cour des comptes sur les politiques publiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool, dressant un bilan des actions menées dans les domaines de la santé, la prévention, la sécurité publique, etc. ©Electre 2016

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  • Type d'autorité
    • Collectivité
    • 1807
  • Pays
    • France
  • Langue(s)
    • français
  • Activité(s) principale(s)
    • Loi du 16-9-1807
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