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Résumé : Une sélection d'articles d'actualités parus dans les revues éditées par Dalloz sur le thème de la réforme de la commande publique et ses enjeux de codification, ses champs d'application, ses principes ou encore ses apports. ©Electre 2019
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- Sujet : Marchés publics
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Documents en rayon : 280
par Lajoye, Christophe
Gualino ; Dupliprint
2023 -
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Disponible - 352.4(07) LAJ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette synthèse sur le droit français des marchés publics expose le champ d'application de ce domaine du droit, la passation des marchés publics et leur exécution. Centrée sur le droit interne des marchés publics, elle aborde également les dispositions provenant du droit communautaire et du droit international. A jour des nouvelles règles sur la passation des marchés publics applicables en 2021. ©Electre 2023
par France ; Charrel, Nicolas
Editions Le moniteur
2022 -
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Disponible - 34.1 MON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des 1.781 articles du nouveau code. A chaque article sont associés l'extrait de la circulaire d'application qui lui correspond, un commentaire pratique et son environnement juridique. Accompagné d'une table de jurisprudence et d'une rubrique de conseils consacrés à la pratique professionnelle. Avec un lien pour accéder aux tables de correspondance entre anciens et nouveaux textes. ©Electre 2022
par Pellion, Jean-Pierre (1944-....)
Pédagofiche
2012 -
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Disponible - 352.4 PEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse commentée des textes encadrant la passation de marchés publics par les municipalités : principes, acteurs, procédures de passation, délais de paiement, etc.
par Cossalter, Patrice
Territorial
2018 -
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Disponible - 352.4 COS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de l'externalisation de la maîtrise d'ouvrage suite à la loi MOP, et de son intérêt stratégique pour les administrations locales. Les auteurs fournissent un panorama général des questions les plus courantes et proposent des ressources pratiques comme des statuts types ou un règlement de la consultation pour rechercher l'actionnaire privé. ©Electre 2018
par Simon, Dorothée
Dalloz
2021 -
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Disponible - 352.4 SIM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Fondée sur des exemples concrets, une présentation didactique et chronologique des différentes étapes de la procédure de passation d'un marché public. Ouvrage à jour des décrets du 10 avril 2017 et du 5 mai 2017. ©Electre 2021
par Majza, Béatrice ; Camous, David-André
Ellipses
2013 -
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Disponible - 352.4 MAJ
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'essentiel à connaître sur les contrats de partenariat public-privé, avec des exercices corrigés accessibles aux non-juristes.
par Cantat, Corinne ; Robert, Andrée-Françoise
Territorial éditions
2022 -
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Disponible - 352.4 CAN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse et explication de l'ensemble des règles juridiques et comptables applicables aux ouvrages des collectivités concernés par le champ d'application de la loi MOP abrogée par le Code de la commande publique. Des outils sont donnés pour aider les acheteurs publics à passer des marchés de maîtrise d'oeuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage. A jour du nouveau CCAG de maîtrise d'oeuvre. ©Electre 2022
par Cros, Nicolas
Berger-Levrault
2011 -
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Disponible - 352.4 CRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce document propose aux professionnels (mairies, départements, régions, préfectures, hôpitaux, etc.) des conseils pour sélectionner les offres les plus avantageuses économiquement, dans le cadre des procédures de passation des marchés publics.
par Michelot, Anne-Marie ; Michelot, Benjamin
Direction de l'information légale et administrative-la Documentation française
2011 -
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Disponible - 352.4 MIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cet ouvrage fournit l'information légale et réglementaire nécessaire pour appréhender les marchés publics en tant qu'outils de mise en oeuvre de choix politiques, stratégiques et d'organisation et pour redéfinir les objectifs d'un dossier de consultation favorisant le dialogue entre les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques.
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352.4 - Contrats administratifs, marchés publics
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Type d'autorité
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Marchés publics
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Type d'autorité
- Concept
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Autre(s) nom(s)
- Cahiers des charges ;
- Cahiers des clauses administratives
Marchés publics -- Droit
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Type d'autorité
- Concept
Marchés de travaux publics
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Type d'autorité
- Concept
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Autre(s) nom(s)
- Génie civil -- Marchés publics ;
- Marchés publics de travaux