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par France Ministère de l'économie et des finances
Documentation française
2013 -
Disponible - 352.4 VAD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cet ouvrage regroupe le guide des bonnes pratiques en matière de passation des marchés publics, des fiches synthétiques sur les notions principales à connaitre et des logigrammes de procédures.
par Moisson, Élisabeth
StudyramaPro
2014 -
Disponible - 352.4 MOI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Destiné aux professionnels non juristes confrontés aux contrats publics, ce guide fournit les clés pour appréhender les appels d'offre, l'obtention d'un marché et son exécution. Avec des formulaires et actes types reproductibles.
par Huguet, Hervé (1951-....) ; Le Naëlou, Yves-Simon
Territorial
2020 -
Disponible - 352.4 HUG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Guide listant les critères et les principes de sélection, ainsi que les modalités de notation permettant de déterminer les meilleures soumissions d'offres dans le cadre d'un marché public. A jour du nouveau Code de la commande publique, de la réglementation, des jurisprudences et de la doctrine. ©Electre 2020
par Sitruk, Nicole ; Romon, Christian
Éditions "Le Moniteur" ; Impr. Jouve
2019 -
Disponible - 352.4 SIT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Pour chaque étape de la réalisation des marchés publics, des fiches sur les dispositions de la loi MOP, ainsi que de l'ordonnance de 2015 et des deux décrets de 2016 remplaçant le code des marchés publics. ©Electre 2019
par Cantat, Corinne ; Robert, Andrée-Françoise
Territorial
2018 -
Disponible - 352.9 CAN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse et explication de l'ensemble des règles juridiques et comptables applicables aux ouvrages des collectivités concernés par le champ d'application de la loi. Des outils sont donnés pour aider les acheteurs publics à passer des marchés de maîtrise d'oeuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage. A jour de la nouvelle ordonnance de 2016 relative aux marchés publics et de son décret. ©Electre 2018
par Lambert, Emmanuel (19..-....), avocat
Territorial
2016 -
Disponible - 352.4 LAM
Niveau 3 - Droit
Résumé : La réglementation, la préparation et les techniques de la négociation sont présentées pour améliorer ses performances d'acheteur ou de responsable de la commande publique, avec des conseils pratiques. ©Electre 2016
par Condette-Marcant, Anne-Sophie
Comité pour l'histoire économique et financière de la France
2001 -
Disponible - 352.67 CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issu d'une thèse, cet ouvrage complète les études concernant l'histoire du droit administratif appliqué aux travaux publics sous l'Ancien Régime tout en apportant une contribution à l'histoire de la généralité d'Amiens au siècle des lumières.
par Moreau, Pierre (1964-....)
Wolters Kluwer
2014 -
Disponible - 352.4 MOR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des informations pratiques à destination des acteurs intervenant dans les marchés publics (règles de passation, contentieux, conciliation entre le Code des assurances et celui des marchés publics, statut des collectivités territoriales, etc.), ainsi qu'un panorama des risques. ©Electre 2014
Résumé : Une présentation, sous forme de fiches synthétiques, des différents contrats de commande publique dont l'objet dépasse l'exécution de travaux (financement, conception, entretien ou encore suivi de performance). Avec, pour chacun des contrats, sa présentation, ses conditions de recours, ses modes de passation, des informations pratiques et la jurisprudence le concernant. ©Electre 2019
par Marcus, Laure (19..-....), juriste
Dalloz
2010 -
Disponible - 352.4 MAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'étude analyse l'unité des contrats publics par leur rattachement à la notion générale de contrat, leur spécificité due à la présence d'une personne publique, la pluralité de ces contrats publiques en raison de la diversité de leur objet.
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