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Dalloz
2018 -
Disponible - 347 BLO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les incidences de la réforme du droit des contrat par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 sont analysées de façon sectorielle, au travers de chacune des branches du droit des affaires : droit commercial, droit des sociétés, propriétés intellectuelles, etc. L'ouvrage vise en outre à faire connaître le nouveau droit français des obligations aux juristes d'affaires anglophones. ©Electre 2018
Institut universitaire Varenne
2017 -
Disponible - 345.7 AND
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la réforme du droit des obligations datée du 10 février 2016. Cette étude permet de mesurer les incidences précises de cette réforme sur les contrats spéciaux et aux différents praticiens de modifier et d'adapter leurs pratiques. Tous les contrats spéciaux sont passés en revue. ©Electre 2017
par Simler, Philippe (1940-....)
LexisNexis
2018 -
Disponible - 345.6 SIM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, avec des commentaires et des analyses à destination des étudiants et des praticiens. ©Electre 2018
par Éditions législatives
Ed. législatives
2016 -
Disponible - 345.6 OBL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de toutes les nouvelles règles de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations issue de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. ©Electre 2016
par Latina, Mathias (1979-....) ; Chantepie, Gaël (1976-....)
Dalloz
2016 -
Disponible - 345.6 CHA
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'ouvrage aborde successivement la formation et les effets du contrat, les quasi-contrats, le régime général et la preuve des obligations, suivant l'ordre du Code civil. ©Electre 2016
par Musella, Antonio
Studyrama
2016 -
Disponible - 345.6 MUS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présente l'essentiel du droit des obligations et du droit des contrats spéciaux à travers 55 fiches, proposant une analyse des notions fondamentales. ©Electre 2016
Résumé : Contributions à un colloque, tenu à Poitiers en mai 2016, sur les modifications apportées au droit des obligations par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, réformant le Code civil. ©Electre 2016
par Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française Journées (1987). Montréal, Canada Québec, Canada
Dalloz
2017 -
Disponible - 345.6 PIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des contributions sur la violence économique, sujet au coeur de la réforme du droit des obligations dont l'objectif est de renforcer la protection de la partie faible. La violence économique est ici mise en perspective par rapport aux droits de la concurrence, de la distribution, de la consommation, des contrats, pour faire face aux abus de dépendance économique et protéger l'équilibre du marché. ©Electre 2017
par Bert, Daniel (1981-....)
Enrick B. éditions
2018 -
Disponible - 345.6 BER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Pour préparer l'épreuve de droit des obligations à l'examen d'accès au CRFPA, une présentation de la méthodologie de la consultation juridique accompagnée de 25 sujets corrigés couvrant les thèmes au programme : contrats, responsabilité civile, régime général de l'obligation, preuves. ©Electre 2018
Dalloz
2014 -
Disponible - 347 BOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Contributions portant sur la modernisation du Code civil entreprise à partir de 2004. Les auteurs se penchent sur les réformes ou propositions de réformes directement inspirées par des motivations économiques.
par Flour, Jacques (1907-1979) ; Savaux, Éric (1957-....) ; Aubert, Jean-Luc (1939-2008)
Sirey S
2022 -
Disponible - 345.6(07)
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament, conventions collectives de travail, etc., de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, etc. ©Electre 2022
par Bosco, David
Presses Universitaires d'Aix-Marseille
2018 -
Disponible - 348 BOS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cet ouvrage rassemble les retranscriptions des contributions orales et des débats tenus lors des ateliers de droit économique consacrés aux évolutions du droit des obligations, du droit de l'entreprise, des contentieux économiques et du droit des propriétés intellectuelles. ©Electre 2019
par Plyer, Hugo
Gualino
2016 -
Disponible - 345.6PLY
Niveau 3 - Droit
Résumé : Onze séquences de travail et des exercices pratiques pour réviser les fondements du droit des obligations et plus particulièrement de l'acte juridique et du régime général (le rayonnement du contrat, les sanctions de l'inexécution, la preuve des obligations, etc.). Avec les corrigés en fin de volume. ©Electre 2016
par Chénedé, François (1979-....)
Dalloz
2018 -
Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une explication synthétique de la genèse, du contenu et des suites de la réforme du droit des contrats et des obligations. ©Electre 2018
LGDJ
2018 -
Disponible - 345.6 OBL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une somme d'études sur la réforme du droit des obligations qui explore des thèmes variés tels que la conclusion du contrat et les vices du consentement, la fixation et la révision du prix, le point de vue de l'avocat sur la nouvelle loi ou encore le régime de l'exécution et la sortie du contrat. ©Electre 2018
par Chénedé, François (1979-....)
Dalloz
2023 -
Disponible - 345.6 CHE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation et une explication de la réforme du 10 février 2016 qui revient sur le droit des contrats et des quasi-contrats, le régime général des obligations, la preuve des obligations et l'application de ces droits. Edition augmentée notamment d'une analyse sur l'application des nouvelles règles et des suites contentieuses de la crise sanitaire de la Covid-19. ©Electre 2023
Ed. législatives
2020 -
Disponible - 345.7 SEU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette analyse de la réforme du droit des contrats, commencée avec l'ordonnance de 2016 et conclue avec la loi de ratification du 20 avril 2018, détaille son impact sur le droit des sociétés, le droit de la distribution, les baux commerciaux, les contrats d'assurance, le financement. L'ouvrage est complété par un clausier, des tables de correspondance et des retours d'expériences de professionnels. ©Electre 2020
par Musella, Antonio
Studyrama
2013 -
Indisponible : En catalogage
Résumé : L'essentiel du droit des obligations et du droit des contrats spéciaux.
Presses universitaires d'Aix-Marseille
2013 -
Disponible - 345.2 PUT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cet ouvrage porte un regard croisé sur la pénétration du droit des obligations dans les rapports familiaux. La famille connait aujourd'hui des mutations sans précédents tournées autour de valeurs contradictoires que sont l'individualisme mais aussi le renforcement de la solidarité. Point sur la contractualisation du droit de la famille et sur la responsabilisation des acteurs familiaux.
Éditions législatives
2018 -
Disponible - 345.7 SEU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette analyse de la réforme du droit des contrats, commencée avec l'ordonnance de 2016 et conclue avec la loi de ratification du 20 avril 2018, détaille son impact sur le droit des sociétés, le droit de la distribution, les baux commerciaux, les contrats d'assurance, le financement. L'ouvrage est complété par un clausier, des tables de correspondance et des retours d'expériences de professionnels. ©Electre 2018
LexisNexis ; Normandie roto impr.
2019 -
Disponible - 345.6 MAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 a réformé le droit des contrats français. L'ouvrage met en lumière les modifications survenues sur l'ensemble du droit des contrats y compris administratifs. ©Electre 2019
par Deroussin, David (1971-....)
Économica
2012 -
Disponible - 345.6 DER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Histoire des obligations, de Rome jusqu'au droit positif. Permet de mieux saisir les évolutions et continuités et d'introduire utilement à l'étude du droit tel qu'il est pratiqué aujourd'hui.
PUPPA
2016 -
Disponible - 345.7 LAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des réflexions autour de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Les intervenants du colloque étudient les modifications et les nouveautés apportées aux titres III, IV et IV bis du livre III du Code civil, afin d'en faciliter la compréhension et la mise en oeuvre. ©Electre 2016
par Chantepie, Gaël (1976-....) ; Ohsawa, Aya ; Latina, Mathias (1979-....)
l'Harmattan
2020 -
Disponible - 345.6 CHA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Suite au constat d'un élan de renouvellement conjoint en France et au Japon, les contributeurs étudient les arguments invoqués pour soutenir les réformes tels que l'attractivité des droits nationaux, l'accessibilité à la population et l'adaptation aux changements économiques. Issu d'un colloque tenu en octobre 2019 à Tokyo. ©Electre 2020
par Aubert, Jean-Luc (1939-2008) ; Collart Dutilleul, François (1952-....)
Dalloz
2017 -
Disponible - 345.7 AUB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Fait le point sur le régime et le statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses. A jour de l'ordonnance n016-131 relative à la réforme sur le droit des contrats. ©Electre 2017
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