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Résumé : Ouvrage conçu pour réduire les risques d'erreur grâce à un accès immédiat aux conditions d'exercice des voies de recours judiciaires, en droit interne, européen et international. Avec tous les délais et modalités de mise en oeuvre des recours.

Résumé : Le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des contribuables et protection des intérêts des tiers.

Résumé : Comment rendre le contentieux fiscal plus efficace et plus rapide ? Part en croisade pour protéger le contribuable contre les débordements de l'administration et contre les lenteurs de la procédure. Pour y remédier, propose de substituer en matière fiscale le recours pour excès de pouvoir au recours de plein contentieux.

Résumé : La QPC est le moyen pour tout justiciable de soulever devant son juge la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie. Ce guide fait le point sur ce recours : qui peut soulever la QPC et devant quelle instance ? Contre quels textes la soulever et au regard de quelles normes constitutionnelles ? Pourquoi choisir la QPC et comment l'argumenter ?

Résumé : Dans une approche pratique, propose trente fiches de synthèse décrivant les dispositions juridiques nationales et supranationales présentées dans l'ordre pratique de la passation d'un marché public. ©Electre 2018

Résumé : Présentation de l'histoire de la Cour de cassation française et des réformes dont elle fait l'objet depuis sa création en 1790. Sa culture, ses enjeux, ses acteurs et ses ambitions sont étudiés. Avec un focus sur le projet de réforme du président Bertrand Louvel, qui divise le monde judiciaire entre 2014 et 2019. ©Electre 2021

Résumé : Etude des mécanismes de filtrage devant la Cour suprême dans neuf Etats de droit continental comme la France, l'Italie, l'Allemagne, l'Espagne et la Suisse, et de "common law" comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Canada. Dresse un tableau des avantages et inconvénients des deux systèmes (délais et durée de la procédure, coûts des procès, nombre limité d'avocats...).

Résumé : Issue de la thèse de l'auteur, soutenue en 2006, l'étude associe recherche historique et analyse juridique pour expliquer l'excès de pouvoir du juge. A partir de la loi du 8 février 1995 qui ouvre au juge administratif un pouvoir d'injonction, F. Blanco montre l'ampleur du renouveau du contrôle de l'excès de pouvoir.

Résumé : Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction ou encore les voies de recours. ©Electre 2019

Résumé : Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction ou encore les voies de recours. ©Electre 2022

Résumé : En vingt-six dossiers, l'histoire de la relation entre la France et l'Afrique depuis 1956 est retracée. Les auteurs mettent en lumière l'influence et les interventions de la France sur la politique d'Etats africains en vue de continuer à peser sur le continent. ©Electre 2018

Résumé : Un guide pratique du recours au contentieux européen. Enrichi de modèles de requêtes et de tableaux récapitulatifs, il passe en revue les différents types de recours et de procédures, ainsi que les modes alternatifs de règlement des litiges. ©Electre 2021

Résumé : Une synthèse des connaissances à propos du vote par évaluation qui consiste à recueillir l'opinion de chaque électeur sur chacun des candidats. Elle repose d'une part sur la théorie du choix social et d'autre part sur des expériences réalisées dans les bureaux de vote, en ligne ou en laboratoire. L'ensemble constitue une réflexion sur la démocratie et sur l'art de la décision collective. ©Electre 2019

Résumé : Des fiches de synthèses pratiques présentant les règles et les particularités du contentieux administratif. L'auteur décrit les différentes voies de recours contre l'administration, les acteurs, les compétences et les procédures propres à la juridiction administrative française. ©Electre 2023

Résumé : Présentation de la phase préalable à l'action juridictionnelle, de l'action juridictionnelle elle-même, des voies de recours et des procédures d'urgence, illustrées d'exemples de lettres et de modèles de recours.

Résumé : Le contentieux communautaire peut être défini comme l'ensemble des voies de droit au moyen desquelles sont réglés les litiges dans lesquels le droit communautaire est invoqué. Fondée sur la jurisprudence des juridictions communautaires et en particulier de la Cour de justice, l'étude envisage successivement le juge communautaire et sa participation au règlement du contentieux. ©Electre 2014

Résumé : Des contributions qui proposent deux axes d'étude : le premier sur les caractéristiques et les traitements des cancers précoces du plan glottique et le second sur la prise en charge médicale de certains cancers grâce au protocole de type "Pentoclo" qui peut permettre d'éviter le recours à la chirurgie. ©Electre 2015

Résumé : Présentation de la juridiction administrative (définition, organisation et situation) et du procès administratif (droit et déroulement, voies de recours contre le procès). A jour des décrets sur la réforme de la procédure d'expertise et sur le statut des magistrats administratifs. ©Electre 2023

Résumé : Une analyse de l'émergence de ce phénomène et des raisons qui poussent certaines personnes à ne pas recourir aux prestations sociales auxquelles elles pourraient prétendre. L'auteur propose ses conseils pour mieux repérer les différentes formes du non-recours et y remédier. ©Electre 2020

Résumé : Selon les économistes, l'Europe pour sortir de la crise doit mener des réformes structurelles et moderniser ses structures publiques. Quant à la croissance privée, elle nécessite une part plus importante accordée à l'innovation dans les PME. Le recours à toutes les ressources possibles est à envisager : faire évoluer le crédit bancaire, le financement des start-ups et le rôle de la Bourse.

Résumé : Manuel couvrant le programme des cours de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne. La première partie présente ses compétences, ses institutions, les rapports entre le droit de l'Union et le droit national. La seconde partie met en évidence la complémentarité des différentes voies du droit en matière de contentieux. ©Electre 2021

Résumé : Le récit s'ouvre et se ferme le 17 septembre 1899 dans le Colorado, au coeur du cimetière de Boulder, par un règlement de comptes. La narration ménage de nombreux allers et retours entre passé et présent et évoque des figures mythiques de l'Ouest américain, dont Vieux Brickford, possédant terre, bétail et pétrole, Hart, le magnat de la presse, le colonel Sutton Smith, avatar de Kit Carson.

Résumé : L'examen des textes et la jurisprudence de la Cour de justice montre que le recours en annulation des actes de l'Union ne permet pas de garantir le droit à un recours effectif du citoyen. L'auteur recherche ensuite les éléments qui pourraient permettre d'assurer un réel contrôle de la légalité des actes dans le système des voies de recours et de procédures mis en place par le TFUE. ©Electre 2019

Résumé : Un guide pour connaître les premiers gestes de secourisme à pratiquer en cas d'accident de vélo. ©Electre 2019

Résumé : La première partie est un aide-mémoire sur les réflexes que doit avoir instantanément tout secouriste confirmé. La deuxième partie est composée de fiches techniques que le sauveteur doit maîtriser et qui permettent à tout néophyte d'avoir des notions sur les gestes qui sauvent. Avec un tableau récapitulatif. ©Electre 2016

Résumé : Une présentation de la conduite à tenir lors d'un contrôle Urssaf et des voies de recours qui s'ouvrent à l'entreprise concernée par cette situation. Le contrôle Urssaf est vu de façon chronologique et pratique. ©Electre 2018

Résumé : Présentation des procédures du contrôle URSSAF : contrôle sur pièces, contrôle sur place, déroulement et clôture, mise en demeure, recouvrement forcé, voies de recours. Les principales règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé sont également exposées. ©Electre 2021

Résumé : Un guide pour connaître les gestes indispensables à pratiquer en cas d'accident ou de blessure lors d'une randonnée pédestre. Avec des conseils préventifs. ©Electre 2018

Résumé : Ouvre une réflexion sur la diversité des pratiques médicales dans le monde, notamment en direction des pays en voie de développement et sur certaines dérives à partir de récits d'expériences, d'enquêtes et d'études comparatives. L'ouvrage se termine par une analyse comparant les systèmes de soins et de protection dans trois grands pays industriels : France, Etats-Unis et Grande-Bretagne.

Résumé : Pourquoi la faim persiste-t-elle dans un monde qui a tant progressé sur le plan du développement économique ? Il y a dix ans, déjà, l'auteur montrait que c'est notre modèle de développement, fondé sur le productivisme, qui est la cause du mal. Il existe une alternative, mais c'est au prix de changements radicaux dans les pays du Nord que la famine pourra être éradiquée dans le tiers-monde.

Résumé : Données chiffrées sur les dernières statistiques concernant la sous-alimentation à l'échelle mondiale en 2015. Ce rapport souligne l'inégalité des progrès réalisés et propose des voies de changement.

Résumé : This open access volume addresses the role of external actors in social protection in the Global South, from the Second World War until today, analysing the influence of colonial powers, superpowers during the Cold War and contemporary donor agencies. Following an introduction to the analysis of external actors in social policy making in the Global South, the contributions explore which external actors were dominant in the decades after World War II, and how they shaped early and contemporary social protection making in developing countries. The latter half of the collection elucidates important players in the contemporary transnational social policy arena, such as donor organizations and international organizations, and critically evaluates the potential for and limits of the explanatory power of external actors in social protection making in the Global South, considering the relative contribution of external and domestic influences. By examining how transnational relationships and external actors have influenced the formation, development and transformation of social policies in the developing world, this collection will be an invaluable resource for scholars interested in social protection in the Global South from a range of disciplines. These include political science, social policy, and sociology, as well as historians of the welfare state, international relations scholars and scholars working on global and transnational social policy and development policy.

Résumé : Une critique de la gestion et de l'analyse culturaliste des entreprises africaines. Selon l'auteur, cette dernière aurait pour conséquence de négliger la transformation de la morphologie segmentaire des sociétés africaines et d'occulter le rôle actif des individus dans la réappropriation culturelle des techniques et des méthodes de gestion importées. ©Electre 2022

Résumé : Conforme à l'arrêté du 16 janvier 2015, ce guide accompagne le secouriste et son équipe en formation initiale Premiers secours en équipe de niveau 1. Il aborde la réglementation, la chaîne des secours, la sécurité, l'alerte, l'obstruction des voies aériennes, les hémorragies externes, l'inconscience ou encore l'arrêt cardiaque. ©Electre 2023

Résumé : Conforme à l'arrêté du 16 janvier 2015, ce guide accompagne le secouriste et son équipe en formation initiale Premiers secours en équipe de niveau 1. Il aborde la réglementation, la chaîne des secours, la sécurité, l'alerte, l'obstruction des voies aériennes, les hémorragies externes, l'inconscience ou encore l'arrêt cardiaque. ©Electre 2022

Résumé : Issue d'un mémoire de recherche, cette étude examine les catastrophes humaines et climatiques qui se sont déroulées dans la Corne de l'Afrique, entre 1980 et 2000. L'auteur analyse comment l'humanitaire peut être un outil de lutte contre les totalitarismes, un moyen pour les pays africains d'accéder au développement ou un instrument impérialiste et de contrôle néocolonial. ©Electre 2022

Résumé : Le sociologue retrace l'évolution de la coopération internationale depuis le discours du président américain Harry Truman, le 20 janvier 1949, appelant à la mise en place de programmes et de projets administrés par une multitude d'associations, d'administrations publiques et d'institutions supra-étatiques. Il en présente les acteurs, les enjeux et les principaux débats. ©Electre 2021

Résumé : Histoire de la reconnaissance du droit à la manifestation. En 150 ans, le recours à la manifestation s'est institutionnalisé de manière durable, devenant une pratique courante perceptible à la fois à l'augmentation des manifestations et à la diffusion de sa pratique dans toutes les couches de la société. Les modalités de gestion ont évolué, permettant une occupation pacifique de la rue.

Résumé : Pénélope est chirurgienne au sein d'une ONG. La plupart du temps en mission, elle retrouve son mari et sa famille lors de retours à la maison qui lui sont de plus en plus pesants. Elle peine à retrouver goût à la vie en pensant aux morts qu'elle a laissés derrière elle. ©Electre 2019

Résumé : Un guide destiné aux pratiquantes du surf comprenant des conseils et des schémas pour choisir son équipement, se positionner sur la vague, manoeuvrer, réussir ses figures et trouver des spots. De courts témoignages et des retours d'expérience complètent l'ouvrage. ©Electre 2023

Résumé : E. Masson-Diez, animatrice au Secours catholique, retrace des témoignages et tranches de vie des Tsiganes, chassés par la misère et la ségrégation dont ils sont victimes dans leur pays, malmenés par les institutions publiques et menacés d'expulsions. Elle évoque la stricte réalité de leurs conditions de vie et éclaire les raisons qui ont conduit ces Roms à venir en France.

Résumé : Enquête en sociologie des religions réalisée auprès de 6.000 personnes ayant suivi des stages ou des sessions autour du développement personnel et spirituel. Elle relève notamment la cohérence et l'exigence de ces démarches de recomposition spirituelle, à rebours des valeurs de consumérisme auxquelles elles sont le plus souvent associées. ©Electre 2015

Résumé : Depuis notre naissance jusqu’à notre dernier souffle, les médicaments nous accompagnent tout au long de notre vie. Essayer de résoudre nos défaillances physiques en ayant recours à une aide extérieure ne date pas d’hier, et à mesure que la science progresse, la recherche bénéficie de plus en plus de moyens. En un siècle, le monde est passé d’une dizaine de médicaments d’origine végétale à un système médical doté de milliers de traitements, même s’il a fallu pour cela œuvrer à l’aveugle ou profiter de coups de chance. Marie-Morgane Le Moël s’intéresse en particulier à neuf avancées majeures, du XVIIᵉ siècle à nos jours, qui ont apporté des réponses à des pathologies qui semblaient sans issue. Une façon de se rappeler qu’il ne s’agit pas seulement d’une affaire de chiffres – millions de morts, de doses, de dollars ou d’euros –, mais aussi d’une affaire de femmes et d’hommes.

Résumé : S'appuyant sur dix ans d'enquête, l'auteur montre comment les politiques de compassion se sont imposées comme une évidence morale face aux violences et autres catastrophes. A partir d'exemples, il examine la mise en oeuvre de la raison humanitaire dans les politiques de protection des vies précaires en France et la dissémination du gouvernement humanitaire sur les scènes du monde.

Résumé : Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction, les voies de recours, etc. ©Electre 2015

Résumé : Étude du vivant et du vécu dans les sociétés contemporaines. L'auteur, se référant à de nombreuses recherches, de la condition des réfugiés aux modalités de calcul des indemnités de décès, mobilise trois concepts pour mener son analyse : formes de vie, éthiques de la vie et politiques de la vie. Les pièces de cette composition anthropologique font apparaître l'image troublante de vies inégales. ©Electre 2018

Résumé : Ce cahier juridique concerne les droits des citoyens et des citoyennes de l'Union européenne ou assimilés, et des membres de leur famille. Il propose une analyse des textes applicables et présente les voies de recours utilisables pour faire appliquer le droit communautaire. A jour de la législation européenne et nationale en vigueur ainsi que de la jurisprudence de la Cour de Luxembourg. ©Electre 2014

Résumé : Les thématiques développées dans cet ouvrage répondent le plus précisément possible aux demandes des usagers les plus fréquentes. Vous y trouverez notamment : les règles régissant l'entrée des étrangers en France ; les situations les autorisant au séjour et au travail ; les conditions requises pour faire venir sa famille ; les conditions d'accès à l'emploi ; les recours contre les mesures d'éloignement du territoirre...

Résumé : Des rappels de cours ainsi que des exercices corrigés et détaillés pour aborder et comprendre les principales règles de la procédure pénale : les modalités d'action, l'instruction, les voies de recours, entre autres. ©Electre 2023

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