Recherche simple :
par Chardon, Mathieu ; Payan, Guillaume
Berger-Levrault
2014 -
Disponible - 344.3 CHA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ouvrage conçu pour réduire les risques d'erreur grâce à un accès immédiat aux conditions d'exercice des voies de recours judiciaires, en droit interne, européen et international. Avec tous les délais et modalités de mise en oeuvre des recours.
par Martinez-Mehlinger, José
l'Harmattan
2002 -
Disponible - 354.3 MAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des contribuables et protection des intérêts des tiers.
par La Mardière, Christophe de (1964-....)
LGDJ
2002 -
Disponible - 354.3 LAM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Comment rendre le contentieux fiscal plus efficace et plus rapide ? Part en croisade pour protéger le contribuable contre les débordements de l'administration et contre les lenteurs de la procédure. Pour y remédier, propose de substituer en matière fiscale le recours pour excès de pouvoir au recours de plein contentieux.
Gazette du Palais
2010 -
Disponible - 350.6 QUE
Niveau 3 - Droit
Résumé : La QPC est le moyen pour tout justiciable de soulever devant son juge la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie. Ce guide fait le point sur ce recours : qui peut soulever la QPC et devant quelle instance ? Contre quels textes la soulever et au regard de quelles normes constitutionnelles ? Pourquoi choisir la QPC et comment l'argumenter ?
par Mabin, Dominique (1972-....)
Studyrama
2018 -
Disponible - 352.4 MAB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans une approche pratique, propose trente fiches de synthèse décrivant les dispositions juridiques nationales et supranationales présentées dans l'ordre pratique de la passation d'un marché public. ©Electre 2018
par Gau-Cabée, Caroline
IRJS Éditions
2021 -
Disponible - 344.4 GAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de l'histoire de la Cour de cassation française et des réformes dont elle fait l'objet depuis sa création en 1790. Sa culture, ses enjeux, ses acteurs et ses ambitions sont étudiés. Avec un focus sur le projet de réforme du président Bertrand Louvel, qui divise le monde judiciaire entre 2014 et 2019. ©Electre 2021
Panthéon-Assas
2005 -
Disponible - 342 VOG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude des mécanismes de filtrage devant la Cour suprême dans neuf Etats de droit continental comme la France, l'Italie, l'Allemagne, l'Espagne et la Suisse, et de "common law" comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Canada. Dresse un tableau des avantages et inconvénients des deux systèmes (délais et durée de la procédure, coûts des procès, nombre limité d'avocats...).
par Blanco, Florent
Presses universitaires d'Aix-Marseille
2010 -
Disponible - 352.74 BLA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issue de la thèse de l'auteur, soutenue en 2006, l'étude associe recherche historique et analyse juridique pour expliquer l'excès de pouvoir du juge. A partir de la loi du 8 février 1995 qui ouvre au juge administratif un pouvoir d'injonction, F. Blanco montre l'ampleur du renouveau du contrôle de l'excès de pouvoir.
Résumé : Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction ou encore les voies de recours. ©Electre 2019
par France ; Huglo, Christian (1942-....) ; Huglo, Benjamin (1984-....) ; Lepage, Corinne (1951-....)
LexisNexis
2022 -
Disponible - 34.1 LEX 27
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction ou encore les voies de recours. ©Electre 2022
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