Les droits individuels et le juge en Europe : mélanges en l'honneur de Michel Fromont

Mélanges. Fromont, Michel

Résumé

En explorant tous les aspects des droits européens, Michel Fromont a consacré une grande partie de ses travaux à la protection juridictionnelle des personnes. Ces textes rassemblés ici rendent hommage à la personne et à l'oeuvre de ce grand comparatiste.

Éditeur(s)
- Presses universitaires de Strasbourg
Date
- 2001
Notes
- Textes en français et en espagnol
- Bibliogr. des oeuvres de M. Fromont p. 7-24. Notes bibliogr.
Langues
- Français, Espagnol, castillan
Description matérielle
- 473 p. : portr. ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 2-86820-189-X
Indice
- 350.8 Libertés publiques
Quatrième de couverture
- En explorant tous les aspects des droits européens, Michel Fromont a consacré une grande partie de ses travaux à la protection juridictionnelle des personnes. Les droits individuels et le juge en Europe : ce thème s'imposait donc pour rendre hommage à la personne et à l'oeuvre de ce grand comparatiste.
Tables des matières
- - Les droits individuels et le juge en Europe
  - Michel Fromont
  - Presses Universitaires de Strasbourg
  - Michel Fromont : Biographie et Publications5
  - Préface25
  - Christian Autexier
  - Les embarras de Karlsruhe : Les propositions de la Commission Benda pour l'allégement des tâches de la Cour constitutionnelle27
  - Jean-Claude Béguin
  - La situation paradoxale des droits fondamentaux dans la nouvelle Constitution suisse (issue de la révision totale ouverte en 1996)45
  - Anthony Bradley
  - Le Human Rights Act de 1998 et le contrôle judiciaire de l'action administrative au Royaume Uni75
  - Denis Broussolle
  - L'État contre le droit : l'exemple français des transports97
  - Martin Bullinger & Dominique Jeannerod
  - La protection de la confiance légitime dans les contrats de droit public en Allemagne111
  - David Capitant
  - À propos de la protection des droits économiques et sociaux en France127
  - Sabino Cassese
  - Vers la pleine juridiction du juge administratif : le nouveau cours de la justice administrative italienne147
  - Vincenzo Cerulli Irelli
  - La compétence juridictionnelle exclusive du juge administratif italien en matière de services publics163
  - José Manuel Sérvulo Correia
  - Les limites au pouvoir d'injonction du juge administratif portugais175
  - Claude Courvoisier
  - L'administration, le juge et la liberté : le libéralisme intransigeant de Tocqueville197
  - Charles Debbasch
  - Le juge judiciaire gardien des libertés ? À propos de la réforme de l'instruction pénale213
  - Francis Delpérée
  - L'âge223
  - Thomas Fleiner
  - Quelques réflexions sur le discours contemporain des droits de l'homme235
  - Constance Grewe
  - À propos de la diversité de la justice constitutionnelle en Europe : l'enchevêtrement des contentieux et des procédures255
  - Yvo Hangartner
  - La protection des droits constitutionnels en Suisse267
  - Olivier Jouanjan
  - Une Cour constitutionnelle pour l'Autriche ? Sur un projet de Georg Jellinek en 1885285
  - Bertrand Mathieu & Michel Verpeaux
  - Les fils du Huron ou réflexions raisonnées sur le magistère universitaire313
  - Pierre Moor
  - Systématique et illustration du principe de la proportionnalité319
  - Francisco Rubio Llorente
  - Consideraciones preliminares sobre la jerarquía de los derechos343
  - Hélène Ruiz Fabri
  - Droits de l'homme et souveraineté de l'État : les frontières ont-elles été substantiellement redéfinies ?371
  - Heinrich Siedentopf
  - La réforme du droit de la fonction publique allemande à l'épreuve des principes traditionnels du fonctionnariat de l'article 33 alinéa 5 de la Loi fondamentale401
  - Klaus Stern
  - La protection des droits fondamentaux dans les nouvelles Constitutions d'Europe centrale et orientale415
  - Jacques Ziller
  - La dialectique du contentieux européen : le cas des recours contre les actes normatifs443
  - Liste des souscripteurs467
Origine de la notice:
- BN