Les opérations d'investissement des établissements de santé et médico-sociaux publics

Résumé

Rassemble les textes relatifs aux multiples aspects d'une opération d'investissement : régime des autorisations, procédures administratives, droit de la construction, de l'urbanisme, des marchés publics, maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre, équipements spécifiques, financement,...

Contributeur(s)
- Mathis, Dominique. Metteur en scène ou réalisateur
Éditeur(s)
- Etudes hospitalières
Date
- 2004
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 690 p. ; 30 x 21 cm
Collections
- Recueils de textes législatifs et réglementaires
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 2-84874-005-1
Indice
- 363.3 Hôpitaux
Quatrième de couverture
- Résolument pratique, ce recueil thématique fait droit à la demande d'acteurs de terrain face à l'inflation accélérée du droit et l'enchevêtrement, au premier abord inextricable, de ses branches spécialisées. Cette nouvelle édition, à jour des textes publiés au 1^er novembre 2003, prend une place importante avec le plan Hôpital 2007.
  L'ouvrage tente donc de rassembler les textes relatifs aux multiples aspects d'une opération d'investissement: schémas d'organisation sanitaire, planification, comité national et comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale, régime des autorisations, création, transformation, suppression d'établissements, programmes d'investissement, de l'urbanisme, des marchés publics, maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre, équipements spécifiques, financement,...
  Découpé en dix-huit chapitres, cet outil rendra de réels services aux directeurs d'établissements de santé et médico-sociaux et à leurs collaborateurs, ainsi qu'aux multiples partenaires intervenant dans le domaine des investissements (maître d'ouvrage et maître d'oeuvre, conducteur d'opération, programmiste et économiste, coordinateur de chantier, bureau d'études techniques, contrôleur de conformité, multiples organismes de sécurité, services de l'État ou des collectivités territoriales...).
  "Ce recueil thématique et pratique, fait droit à la demande d'acteurs de terrain..."
  Revue Hospitalière de France n^o 488 - septembre 2002
  
  "Il présente l'énorme avantage de permettre aux directeurs, ingénieurs de retrouver tous textes de nature juridique jusqu'alors éparpillés dans des dossiers... et pas toujours faciles à retrouver. Cet outil pratique rendra donc de réels services aux hospitaliers."
  Entreprise Santé n^o 38 - mars 2002
Tables des matières
- - les opérations d'investissement des établissements de santé et médico-sociaux publics
  - sous la direction de Dominique Mathis
  - Les Études Hospitalières
  - 1^o Schémas d'organisation sanitaire - planification 7
  - Code de la santé publique - 1^re partie: Protection générale de la santé - Livre IV: Administration générale de la santé - Titre II: Administrations - Chapitre I^er: Services de l'Etat7
  - Code de la santé publique - Partie législative - 6^e partie: Etablissements et services de santé - Livre I^er: Etablissements de santé - Titre I^er: Organisation des activités des établissements de santé - Chapitre III: Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements10
  - Code de la santé publique - Partie législative - 6^e partie: Etablissements et services de santé - Livre I^er: Etablissements de santé - Titre I^er: Organisation des activités des établissements de santé - Chapitre IV: Contrats pluriannuels conclus par les agences régionales de l'hospitalisation10
  - Code de la santé publique - Partie législative - 6^e partie: Etablissements et services de santé - Livre I^er: Etablissements de santé - Titre I^er: Organisation des activités des établissements de santé - Chapitre V: Agences régionales de l'hospitalisation11
  - Code de la santé publique - Partie législative - 6^e partie: Etablissements et services de santé - Livre I^er: Etablissements de santé - Titre II: Equipement sanitaire11
  - Code de la santé publique - Partie législative - 6^e partie: Etablissements et services de santé - Livre I^er: Etablissements de santé - Titre III: Coopération12
  - Code de la santé publique - livre VII - titre I^er: établissements de santé - Chapitre II: L'organisation et l'équipement sanitaires - Section I: Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire - 2^e partie décrets en Conseil d'Etat12
  - Code de la santé publique - livre VII - titre I^er: établissements de santé - Chapitre II: L'organisation et l'équipement sanitaires - Section I: Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire - 3^e partie décrets16
  - Code de la santé publique - livre VII - titre I^er: établissements de santé - Chapitre III: Les actions de coopération - 2^e partie décrets en Conseil d'Etat17
  - Arrêté du 31 mars 1992 pris en application de l'article R. 712-10 du code de la santé publique portant définition du contenu obligatoire des schémas régionaux d'organisation sanitaire18
  - Arrêté du 5 mai 1992 fixant la population minimale du secteur sanitaire18
  - Arrêté du 5 mai 1992 déterminant les indices nationaux des besoins pour les installations de médecine, chirurgie et gynécologie-obstétrique19
  - Loi n^o 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (extraits)19
  - Décret n^o 95-1168 du 2 novembre 1995 portant création des conférences régionales de l'aménagement et du développement du territoire22
  - Ordonnance n^o 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée24
  - Décret n^o 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services24
  - Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions25
  - Arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de la santé en bureaux25
  - Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions25
  - Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux26
  - Décret n^o 2000-907 du 19 septembre 2000 relatif au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire26
  - Décret n^o 2000-908 du 19 septembre 2000 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire28
  - Décret n^o 2000-909 du 19 septembre 2000 relatif aux pays et portant application de l'article 22 de la loi n^o 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire28
  - Décret n^o 2002-560 du 18 avril 2002 approuvant les schémas de services collectifs30
  - Ordonnance n^o 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation
    60
  - 2^o Comités national et régionaux de l'organisation sanitaire et sociale 61
  - Code de la santé publique - Partie législative - 6^e partie: Etablissements et services de santé - Livre I^er: Etablissements de santé - Titre II: Equipement sanitaire61
  - Code de la santé publique - livre VII - titre I^er: établissements de santé - Chapitre II: L'organisation et l'équipement sanitaires - Section I: Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire - 2^e partie décrets en Conseil d'Etat62
  - Code de la santé publique - livre VII - titre I^er: établissements de santé - Chapitre II: L'organisation et l'équipement sanitaires - Section I: Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire - 3^e partie décrets66
  - Arrêté du 16 octobre 1992 portant nomination au collège national d'experts67
  - Arrêté du 1^er octobre 2003 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale67
  - Arrêté du 1^er octobre 2003 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière
    68
  - 3^o Régime des autorisations 73
  - Code de la santé publique - Partie législative - 6^e partie: Etablissements et services de santé - Livre I^er: Etablissements de santé - Titre I^er: Organisation des activités des établissements de santé - Chapitre V: Agences régionales de l'hospitalisation73
  - Code de la santé publique - Partie législative - 6^e partie: Etablissements et services de santé - Livre I^er: Etablissements de santé - Titre II: Equipement sanitaire73
  - Code de la santé publique - livre VII - titre I^er: établissements de santé - Chapitre II: L'organisation et l'équipement sanitaires - Section II: Autorisations - 2^e partie décrets en Conseil d'Etat76
  - Code de la santé publique - livre VII - titre I^er: établissements de santé - Chapitre II: L'organisation et l'équipement sanitaires - Section II: Autorisations - 3^e partie décrets79
  - Code de la santé publique - livre VII - titre I^er: établissements de santé - Chapitre II: L'organisation et l'équipement sanitaires - Section II bis: Retrait et suspension des autorisations - 2^e partie décrets en Conseil d'Etat80
  - Arrêté du 11 février 1993 relatif au dossier justificatif prévu à l'article R. 712-40 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation81
  - Arrêté du 18 décembre 2001 fixant les périodes de dépôt des dossiers prévues à l'article R. 712-39 du code de la santé publique pour les matières dont l'autorisation relève du ministre chargé de la santé
    86
  - 4^o Création - transformation - suppression d'établissements 89
  - Code de la santé publique - Partie législative - 6^e partie: Etablissements et services de santé - Livre I^er: Etablissements de santé - Titre IV: Etablissements publics de santé - Chapitre I^er: Organisation générale89
  - Code de la santé publique - livre VII - titre I^er: établissements de santé - Chapitre IV: Les établissements publics de santé - Section I: Organisation administrative et financière - 2^e partie décrets en Conseil d'Etat
    89
  - 5^o Programmes d'investissement 91
  - Code de la santé publique - Partie législative - 6^e partie: Etablissements et services de santé - Livre I^er: Etablissements de santé - Titre IV: Etablissements publics de santé - Chapitre III: Conseil d'administration et directeur91
  - Code de la santé publique - Partie législative - 6^e partie: Etablissements et services de santé - Livre I^er: Etablissements de santé - Titre IV: Etablissements publics de santé - Chapitre IV: Organes représentatifs et expression des personnels92
  - Code de la santé publique - livre VII - titre I^er: établissements de santé - Chapitre IV: Les établissements publics de santé - Section I: Organisation administrative et financière - 2^e partie décrets en Conseil d'Etat92
  - Arrêté du 15 mars 1978 relatif aux seuils de compétence des commissions instituées par le décret n^o 69-825 du 28 août 1969 en matière de projets de constructions, de transformations et de restaurations générales (extraits)93
  - Arrêté du 26 février 1979 fixant les conditions dans lesquelles le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales fait appel au délégué aux travaux pour l'instruction des dossiers d'opérations d'équipement93
  - Décret n^o 86-455 du 14 mars 1986 portant suppression des commissions des opérations immobilières et de l'architecture et fixant les modalités de consultation du service des domaines94
  - Arrêté du 8 mars 1993 relatif au dossier technique visé à l'article R. 714-4-3 du code de la santé publique95
  - Arrêté du 24 avril 2003 relatif au financement de la mission nationale et des missions régionales d'appui à l'investissement, de la mission nationale pour la tarification à l'activité et de la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers et pris en application de l'article 14 du décret n^o 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
    95
  - 6^o Assistance à la maîtrise d'ouvrage 97
  - Décret n^o 79-609 du 3 juillet 1979 créant une mission d'assistance technique aux hôpitaux97
  - Décret n^o 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat97
  - Décret n^o 86-664 du 14 mars 1986 déterminant les conditions dans lesquelles les personnes morales visées à l'article 6 b de la loi n^o 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée peuvent assurer la conduite d'opération97
  - Arrêté du 20 août 1993 relatif aux architectes chargés de mission près la direction des hôpitaux98
  - Décret n^o 2000-257 du 15 mars 2000 relatif à la rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit de tiers par certains services des ministères de l'équipement et de l'agriculture98
  - Arrêté du 13 mars 2001 autorisant l'exercice de la conduite d'opération en matière de construction98
  - Décret n^o 2002-835 du 2 mai 2002 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'équipement, des transports et du logement98
  - Arrêté du 27 mars 2003 portant désignation du directeur et organisation de la mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier
    99
  - 7^o Financement: a) subventions 101
  - Décret n^o 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissements publics101
  - Loi n^o 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification104
  - Décret n^o 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement106
  - Décret n^o 99-1139 du 21 décembre 1999 portant classement des investissements civils d'intérêt national exécutés par l'Etat ou avec une subvention de l'Etat107
  - Décret n^o 2000-967 du 3 octobre 2000 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement dans le champ de l'urbanisme et du logement pris pour l'application du décret n^o 99-1060 du 16 décembre 1999109
  - Décret n^o 2001-1058 du 13 novembre 2001 portant application des dispositions de l'article 14 du décret n^o 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement109
  - Décret n^o 2002-178 du 13 février 2002 relatif aux taux des subventions de l'Etat pour des projets d'investissement et des avances correspondantes110
  - Arrêté du 23 septembre 2002 pris en application de l'article 13 du décret n^o 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement fixant les conditions dans lesquelles peut être modifiée la nature de la dépense bénéficiant d'une subvention du ministère chargé de la recherche110
  - Arrêté du 5 juin 2003 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention de l'Etat pour un projet d'investissement
    110
  - 7^o Financement: b) dons et legs 113
  - Code civil - Livre III: Des différentes manières dont on acquiert la propriété - Titre II: Des donations entre vifs et des testaments113
  - Loi du 4 février 1901 sur la tutelle administrative en matière de dons et legs
    122
  - 7^o Financement: c) normes de prix 123
  - Arrêté du 31 mars 1969 fixant les prix plafonds de construction applicables aux hôpitaux généraux non centres hospitaliers universitaires123
  - Arrêté du 12 mai 1981 fixant les prix plafonds et les prix moyens de construction applicables aux maisons de retraite et aux centres de moyen et long séjours
    124
  - 7^o Financement: d) Plan Hôpital 2007 125
  - Loi n^o 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003
    125
  - 7^o Financement: e) autres dispositions 127
  - Code de la santé publique - Partie législative - 6^e partie: Etablissements et services de santé - Livre I^er: Etablissements de santé - Titre IV: Etablissements publics de santé - Chapitre V: Organisation financière127
  - Code de la santé publique - livre VII - titre I^er: établissements de santé - Chapitre IV: Les établissements publics de santé - Section I: Organisation administrative et financière - 2^e partie décrets en Conseil d'Etat127
  - Code de la santé publique - livre VII - titre I^er: établissements de santé - Chapitre VI: Expérimentation et dispositions diverses - 2^e partie décrets en Conseil d'Etat129
  - Annexes à l'article D. 714-7-1 du titre I^er du livre VII du code de la santé publique - 3^e partie décrets130
  - Code de la sécurité sociale: Livre 2: Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses: Titre 6: Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale131
  - Arrêté du 25 mars 1993 fixant, à la clôture d'un exercice, les modalités de report ou de rattachement des crédits budgétaires de la section d'investissement et de la section d'exploitation du budget général et de la section d'exploitation de chacun des budgets annexes des établissements publics de santé131
  - Décret n^o 98-1249 du 29 décembre 1998 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts131
  - Décret n^o 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
    133
  - 8^o Marchés 135
  - Code de la santé publique - Partie législative - 6^e partie: Etablissements et services de santé - Livre I^er: Etablissements de santé - Titre IV: Etablissements publics de santé - Chapitre I^er: Organisation générale135
  - Code de la santé publique - Partie législative - 6^e partie: Etablissements et services de santé - Livre I^er: Etablissements de santé - Titre IV: Etablissements publics de santé - Chapitre V: Organisation financière135
  - Code de la santé publique - livre VII - titre I^er: établissements de santé - Chapitre IV: Les établissements publics de santé - Section I: Organisation administrative et financière - 3^e partie décrets135
  - Code de la santé publique - livre VII - titre I^er: établissements de santé - Chapitre VI: Expérimentation et dispositions diverses - 2^e partie décrets en Conseil d'Etat136
  - Code des marchés publics - Titre I^er: Champ d'application et principes fondamentaux136
  - Code des marchés publics - Titre II: Dispositions générales137
  - Code des marchés publics - Titre III: Passation des marchés139
  - Code des marchés publics - Titre IV: Exécution des marchés150
  - Code des marchés publics - Titre V: Dispositions relatives au contrôle154
  - Code des marchés publics - Titre VI: Dispositions diverses155
  - Code du travail - Livre II: Réglementation du travail - Titre III: Hygiène, sécurité et conditions de travail155
  - Code du travail - Livre II: Réglementation du travail - Titre VI: Pénalités158
  - Code du travail - Livre III: Placement et emploi159
  - Code civil - Livre III: Des différentes manières dont on acquiert la propriété - Titre III: Des contrats ou des obligations conventionnelles en général160
  - Code civil - Livre III: Des différentes manières dont on acquiert la propriété - Titre IV bis: De la responsabilité du fait des produits défectueux162
  - Code civil - Livre III: Des différentes manières dont on acquiert la propriété - Titre VI: De la vente163
  - Code civil - Livre III: Des différentes manières dont on acquiert la propriété - Titre VIII: Du contrat de louage163
  - Code civil - Livre III: Des différentes manières dont on acquiert la propriété - Titre XVIII: Des privilèges et hypothèques166
  - Code civil - Livre III: Des différentes manières dont on acquiert la propriété - Titre XX: De la prescription et de la possession167
  - Code pénal - Livre I^er: Dispositions générales167
  - Code pénal - Livre III: Des crimes et délits contre les biens167
  - Code pénal - Livre IV: Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique - Titre III: Des atteintes à l'autorité de l'Etat168
  - Code de justice administrative - Livre III: La compétence (extraits)171
  - Code de justice administrative - Livre IV: L'introduction de l'instance de premier ressort (extraits)171
  - Code de justice administrative - Livre V: Le référé (extraits)172
  - Loi du 17 avril 1906 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1906173
  - Décret du 30 octobre 1935 relatif au financement des marchés de l'Etat et des collectivités publiques173
  - Loi de finances n^o 52-401 du 14 avril 1952 pour l'exercice 1952 (extrait)173
  - Loi n^o 53-79 du 7 février 1953 portant loi de finances pour 1953 (extrait)174
  - Loi n^o 54-404 du 10 avril 1954 portant réforme fiscale (extrait)174
  - Loi n^o 57-908 du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs (extrait)174
  - Décret n^o 65-97 du 4 février 1965 relatif aux modes et aux procédures de règlement des dépenses des organismes publics174
  - Décret n^o 66-655 du 31 août 1966 fixant des délais et des règles de procédure propres à accélérer les opérations de constatation, de liquidation et de règlement des travaux de construction effectués pour le compte de l'Etat, des collectivités et établissements publics et des organismes d'habitation à loyer modéré176
  - Décret n^o 66-889 du 28 novembre 1966 fixant, en ce qui concerne les marchés proposés par les établissements publics nationaux et par les entreprises concédées ou contrôlées par l'Etat, les départements et les communes, les modalités d'application de l'article 39 de la loi n^o 54-404 du 10 avril 1954, modifié par l'article 56 de l'ordonnance n^o 58-1372 du 29 décembre 1958, relatif aux obligations fiscales et parafiscales des soumissionnaires de marchés publics177
  - Loi n^o 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance178
  - Décret n^o 79-992 du 23 novembre 1979 pris en application de l'article 79 du code des marchés publics et relatif aux règles selon lesquelles les marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial peuvent tenir compte des variations des conditions économiques179
  - Loi n^o 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés et soumettant la passation de certains contrats à des règles de publicité et de mise en concurrence180
  - Arrêté du 17 janvier 1991 relatif aux intérêts moratoires dus en application du code des marchés publics182
  - Loi n^o 92-1282 du 11 décembre 1992 relative aux procédures de passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications183
  - Loi n^o 93-122 du 27 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (extraits)185
  - Arrêté du 26 mars 1993 relatif à la commission consultative des marchés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris185
  - Arrêté du 26 mars 1993 relatif au contrôle financier de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris186
  - Décret n^o 93-990 du 3 août 1993 relatif aux procédures de passation des contrats et marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications187
  - Loi n^o 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal191
  - Décret n^o 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n^o 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal191
  - Décret n^o 99-658 du 30 juillet 1999 pris pour l'application de l'article 1799-1 du code civil et fixant un seuil de garantie de paiement aux entrepreneurs de travaux192
  - Loi n^o 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations192
  - Décret n^o 2001-738 du 23 août 2001 pris en application de l'article 17 du code des marchés publics et relatif aux règles selon lesquelles les marchés publics peuvent tenir compte des variations des conditions économiques192
  - Décret n^o 2001-739 du 23 août 2001 relatif aux commissions spécialisées des marchés192
  - Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation194
  - Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics198
  - Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 80 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans l'avis d'attribution199
  - Décret n^o 2001-797 du 3 septembre 2001 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics200
  - Décret n^o 2001-806 du 7 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 30 du code des marchés publics et fixant la liste des services relevant des catégories mentionnées par cet article202
  - Décret n^o 2001-846 du 18 septembre 2001 pris en application du 3^o de l'article 56 du code des marchés publics et relatif aux enchères électroniques202
  - Arrêté du 20 septembre 2001 fixant les conditions dans lesquelles les attestations de conformité des procédures de passation et de mise en oeuvre des marchés publics peuvent être délivrées aux organismes publics opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications203
  - Arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l'article 27 du code des marchés publics203
  - Décret n^o 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics224
  - Arrêté du 3 avril 2002 fixant les attributions et les seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés226
  - Décret n^o 2002-692 du 30 avril 2002 pris en application du 1^o et du 2^o de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics227
  - Arrêté du 5 septembre 2002 pris pour l'application de l'article 100, alinéa 2, du code des marchés publics227
  - Arrêté du 26 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé relatif au recensement des marchés publics dénommé ARAMIS228
  - Arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n^o 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n^o 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal
    229
  - 9^o Urbanisme: a) occupation et utilisation des sols 231
  - Code de l'urbanisme - Livre I^er: Règles générales d'aménagement et d'urbanisme231
  - Code de l'urbanisme - Livre III: Aménagement foncier249
  - Code de l'urbanisme - Livre V: Implantation des services, établissements et entreprises
    250
  - 9^o Urbanisme: b) permis de construire et de démolir 253
  - Code de la construction et de l'habitation: Livre I^er: Dispositions générales - Titre I^er: Construction des bâtiments253
  - Code de l'urbanisme - Livre IV: Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
    259
  - 10^o Environnement, monuments historiques et sites naturels 279
  - Code de l'urbanisme - Livre I^er: Règles générales d'aménagement et d'urbanisme279
  - Code de l'environnement - Partie législative - Livre I^er: Dispositions communes282
  - Code de l'environnement - Partie législative - Livre II: Milieux physiques - Titre I^er: Eau et milieux aquatiques289
  - Code de l'environnement - Partie législative - Livre II: Milieux physiques - Titre II - Air et atmosphère305
  - Code de l'environnement - Partie législative - Livre III: Espaces naturels310
  - Code de l'environnement - Partie législative - Livre IV: Faune et flore - Titre I^er: Protection de la faune et de la flore321
  - Code de l'environnement - Partie législative - Livre V: Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre I^er: Installations classées pour la protection de l'environnement323
  - Code de l'environnement - Partie législative - Livre V: Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre IV - Déchets331
  - Code de l'environnement - Partie législative - Livre V: Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre V - Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations336
  - Code de l'environnement - Partie législative - Livre V: Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VI - Prévention des risques naturels337
  - Code de l'environnement - Partie législative - Livre V: Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VII - Prévention des nuisances acoustiques et visuelles340
  - Code de la santé publique - I^re partie: Protection générale de la santé - Livre III: Protection de la santé et environnement - Titre III: Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale - Chapitre I^er: Salubrité des immeubles et des agglomérations343
  - Code de la santé publique - I^re partie: Protection générale de la santé - Livre III: Protection de la santé et environnement - Titre III: Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale - Chapitre II: Piscines et baignades346
  - Code de la santé publique - I^re partie: Protection générale de la santé - Livre III: Protection de la santé et environnement - Titre III: Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale - Chapitre IV: Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante348
  - Code de la santé publique - I^re partie: Protection générale de la santé - Livre III: Protection de la santé et environnement - Titre III: Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale - Chapitre V: Pollutions atmosphériques et déchets352
  - Code forestier (extraits)353
  - Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques358
  - Loi n^o 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917362
  - Arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n^o 2950 (Traitement et développement de surfaces photosensibles à base argentique)363
  - Loi n^o 97-179 du 28 février 1997 relative à l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscrits et dans les secteurs sauvegardés363
  - Décret n^o 99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux364
  - Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques365
  - Loi n^o 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive366
  - Décret n^o 2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n^o 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive
    369
  - 11^o Sécurité et accessibilité aux personnes handicapées 375
  - Code de la construction et de l'habitation: Livre I^er: Dispositions générales - Titre I^er: Construction des bâtiments375
  - Code de la construction et de l'habitation: Livre I^er: Dispositions générales - Titre II: Sécurité et protection des immeubles378
  - Code du travail - Livre II: Réglementation du travail - Titre III: Hygiène, sécurité et conditions de travail388
  - Loi n^o 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées392
  - Arrêté du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics de santé et les institutions sociales et médico-sociales publiques393
  - Arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur394
  - Décret n^o 99-756 du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l'application de l'article 2 de la loi n^o 91-663 du 13 juillet 1991395
  - Décret n^o 99-757 du 31 août 1999 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique devant faire l'objet des aménagements prévus par l'article 2 de la loi n^o 91-663 du 13 juillet 1991396
  - Arrêté du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l'application de l'article 2 de la loi n^o 91-663 du 13 juillet 1991
    396
  - 12^o Autres normes et techniques de construction 397
  - Code de la construction et de l'habitation: Livre I^er: Dispositions générales - Titre III: Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites397
  - Code de la construction et de l'habitation: Livre I^er: Dispositions générales - Titre V: Contrôle et sanctions pénales400
  - Code du travail - Livre II: Réglementation du travail - Titre III: Hygiène, sécurité et conditions de travail402
  - Décret n^o 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation (extraits)410
  - Arrêté du 24 décembre 1996 portant création des postes sanitaires mobiles411
  - Arrêté du 3 mars 1997 portant suppression des postes de secours mobiles411
  - Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine411
  - Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social415
  - Loi n^o 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages420
  - Décret n^o 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites420
  - Arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé421
  - Arrêté du 12 juillet 1999 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures pris pour l'application de l'article R. 32-2 du code de la santé publique421
  - Arrêté du 12 juillet 1999 concernant le contrôle des locaux après réalisation de travaux d'urgence en vue de vérifier la suppression de l'accessibilité au plomb pris pour l'application de l'article R. 32-4 du code de la santé publique422
  - Arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité423
  - Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé425
  - Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive426
  - Arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter
    428
  - 13^o Domanialité - patrimoine 429
  - Code de la santé publique - Partie législative - 6^e partie: Etablissements et services de santé - Livre I^er: Etablissements de santé - Titre IV: Etablissements publics de santé - Chapitre VIII: Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé429
  - Code général des collectivités territoriales - I^re partie: Dispositions générales - Livre III: Biens des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leurs groupements430
  - Code de la construction et de l'habitation: Livre II: Statut des constructeurs - Titre V: Bail à construction et bail à réhabilitation431
  - Code de la construction et de l'habitation: Livre V: Bâtiments menaçant ruine ou insalubres - Titre I^er: Bâtiments menaçant ruine432
  - Code de la construction et de l'habitation: Livre V: Bâtiments menaçant ruine ou insalubres - Titre II: Bâtiments insalubres433
  - Code de la construction et de l'habitation: Livre V: Bâtiments menaçant ruine ou insalubres - Titre III: Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon435
  - Code de la construction et de l'habitation: Livre VI: Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement - Titre I^er: Dispositions générales435
  - Code de la construction et de l'habitation: Livre VI: Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement - Titre II: Dispositions tendant à faciliter et à orienter la répartition des logements existants et dispositions diverses437
  - Code de la construction et de l'habitation: Livre VI: Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement - Titre III: Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombre des logements438
  - Code de la construction et de l'habitation: Livre VI: Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement - Titre IV: Mise en oeuvre du droit au logement par la réquisition441
  - Code de la construction et de l'habitation: Livre VI: Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement - Titre V: Sanctions et dispositions diverses447
  - Code de la construction et de l'habitation: Livre VI: Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement - Titre VI: Dispositions relatives à l'outre-mer448
  - Code du domaine de l'Etat (extraits)449
  - Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (extrait)452
  - Décret n^o 68-1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics452
  - Décret n^o 87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n^o 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives452
  - Loi n^o 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n^o 86-1290 du 23 décembre 1986453
  - Loi n^o 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité (extrait)458
  - Décret n^o 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application de l'article 10 de la loi n^o 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité459
  - Arrêté du 1^er septembre 1955 relatif à l'aliénation des immeubles appartenant aux départements, communes et établissements publics départementaux et communaux461
  - Décret n^o 97-47 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires ou exploitants de garages ou de parcs de stationnement
    462
  - 14^o Préparation et déroulement des travaux - conduite des chantiers 463
  - Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (extraits)463
  - Code des assurances (extraits)482
  - Code du travail - Livre II: Réglementation du travail - Titre III: Hygiène, sécurité et conditions de travail486
  - Code du travail - Livre II: Réglementation du travail - Titre VI: Pénalités496
  - Code du travail - Livre III: Placement et emploi497
  - Loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics500
  - Arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l'article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure502
  - Arrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l'article L. 235-6 du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis
    502
  - 15^o Autres questions relevant de la maîtrise d'ouvrage 505
  - Code général des collectivités territoriales - I^re partie: Dispositions générales - Livre VI: Dispositions financières et comptables - Titre I^er - Chapitre VI: Dispositions particulières aux oeuvres d'art505
  - Code général des impôts (extraits)505
  - Loi n^o 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (extraits)507
  - Décret n^o 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation
    507
  - 16^o Maîtrise d'oeuvre 511
  - Code de la construction et de l'habitation: Livre I^er: Dispositions générales - Titre I^er: Construction des bâtiments511
  - Code de déontologie des architectes (extraits)511
  - Décret n^o 75-60 du 30 janvier 1975 relatif aux prestataires auxquels peuvent faire appel les collectivités locales et leurs établissements publics pour la réalisation de leurs travaux d'ingénierie et d'architecture513
  - Loi n^o 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (extraits)514
  - Décret n^o 81-420 du 27 avril 1981 relatif au cumul de missions de conception et de maîtrise d'oeuvre par certaines catégories d'architectes fonctionnaires ou salariés de l'Etat ou des collectivités publiques515
  - Loi n^o 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (extraits)516
  - Décret n^o 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé517
  - Décret n^o 93-1269 du 29 novembre 1993 relatif aux concours d'architecture et d'ingénierie organisés par les maîtres d'ouvrages publics521
  - Décret n^o 93-1270 du 29 novembre 1993 portant application du I de l'article 18 de la loi n^o 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée522
  - Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
    523
  - 17^o Contrôle technique 529
  - Code de la construction et de l'habitation: Livre I^er: Dispositions générales - Titre I^er: Construction des bâtiments529
  - Décret n^o 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique
    530
  - 18^o Equipements spécifiques: a) structures de soins alternatives à l'hospitalisation 535
  - Code de la santé publique - livre VII - titre I^er: établissements de santé - Chapitre II: L'organisation et l'équipement sanitaires - Section III: Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins - 3^e partie décrets535
  - Arrêté du 12 novembre 1992 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration prévue à l'article 24 de la loi n^o 91-748 modifiée portant réforme hospitalière536
  - Arrêté du 7 janvier 1993 relatif aux caractéristiques du secteur opératoire mentionné à l'article D. 712-31 du code de la santé publique pour les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire visées à l'article R. 712-2-1-b de ce même code538
  - Arrêté du 31 mai 1999 portant application de l'article D. 712-13-1 du code de la santé publique et relatif à l'engagement souscrit à l'occasion d'une demande d'autorisation de création ou de renouvellement d'autorisation de structure d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires
    539
  - 18^o Equipements spécifiques: b) urgences 543
  - Code de la santé publique - livre VII - titre I^er: établissements de santé - Chapitre II: L'organisation et l'équipement sanitaires - Section IV: Activités de soins mentionnées au III de l'article R. 712-2: autorisation, conditions d'implantation et modalités de fonctionnement - 2^e partie décrets en Conseil d'Etat543
  - Code de la santé publique - livre VII - titre I^er: établissements de santé - Chapitre II: L'organisation et l'équipement sanitaires - Section III: Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins - 3^e partie décrets547
  - Décret n^o 87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au service d'aide médicale urgente appelées SAMU
    547
  - 18^o Equipements spécifiques: c) anesthésie 549
  - Code de la santé publique - livre VII - titre I^er: établissements de santé - Chapitre II: L'organisation et l'équipement sanitaires - Section III: Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins - 3^e partie décrets549
  - Arrêté du 3 octobre 1995 relatif aux modalités d'utilisation et de contrôle des matériels et dispositifs médicaux assurant les fonctions et actes cités aux articles D. 712-43 et D. 712-47 du code de la santé publique
    550
  - 18^o Equipements spécifiques: d) néonatologie 553
  - Code de la santé publique - livre VII - titre I^er: établissements de santé - Chapitre II: L'organisation et l'équipement sanitaires - Section IV: Activités de soins mentionnées au III de l'article R. 712-2: autorisation, conditions d'implantation et modalités de fonctionnement - 2^e partie décrets en Conseil d'Etat553
  - Code de la santé publique - livre VII - titre I^er: établissements de santé - Chapitre II: L'organisation et l'équipement sanitaires - Section III: Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins - 3^e partie décrets554
  - Décret n^o 98-899 du 9 octobre 1998 modifiant le titre I^er du livre VII du code de la santé publique et relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)558
  - Arrêté du 8 janvier 1999 relatif aux commissions régionales de la naissance558
  - Arrêté du 1^er avril 1999 fixant les indices de besoins nationaux afférents à la néonatologie et à la réanimation néonatale559
  - Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux locaux de prétravail et de travail, aux dispositifs médicaux et aux examens pratiqués en néonatologie et en réanimation néonatale prévus à la sous-section IV «Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'obstétrique, à la néonatologie et à la réanimation néonatale» du code de la santé publique (livre VII, titre Ier, chapitre II, section III, troisième partie: Décrets)
    559
  - 18^o Equipements spécifiques: e) rayonnements ionisants 563
  - Code de la santé publique - 1^re partie: Protection générale de la santé - Livre III: Protection de la santé et environnement - Titre III: Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale - Chapitre III: Rayonnements ionisants563
  - Code du travail - Livre II: Réglementation du travail - Titre III: Hygiène, sécurité et conditions de travail577
  - Arrêté du 23 avril 1969 relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales584
  - Arrêté du 11 août 1972 relatif aux sources radioactives scellées destinées à la télégammathérapie586
  - Arrêté du 8 février 1974 relatif à la limitation de durée des autorisations de fonctionnement des installations de télégammathérapie586
  - Arrêté du 29 juillet 1974 relatif aux sources radioactives scellées destinées à la télégammathérapie586
  - Arrêté du 5 juillet 1976 relatif à la limitation de durée des autorisations de détenir et d'utiliser des radioéléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales587
  - Arrêté du 30 octobre 1981 relatif aux conditions d'emploi des radioéléments artificiels utilisés en sources non scellées à des fins médicales587
  - Arrêté du 23 mai 1984 fixant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation (extraits)588
  - Décret n^o 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (extraits)588
  - Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la périodicité des contrôles des sources scellées, des installations des appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et de leurs dispositifs de protection prévus par le décret n^o 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants595
  - Arrêté du 18 décembre 2001 fixant l'indice de besoins afférents aux appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation non munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence)595
  - Arrêté du 18 décembre 2001 fixant l'indice de besoins afférent aux appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons)596
  - Arrêté du 21 décembre 2001 fixant l'indice de besoins national relatif à certains appareils de radiothérapie oncologique596
  - Arrêté du 21 décembre 2001 fixant l'indice de besoins national relatif aux scanographes à utilisation médicale596
  - Décret n^o 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire596
  - Arrêté du 2 juin 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positions en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positions)599
  - Arrêté du 17 juillet 2003 relatif aux modalités de mise hors service des appareils de radioscopie sans technique d'intensification d'image599
  - Arrêté du 1^er septembre 2003 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants
    600
  - 18^o Equipements spécifiques: f) équipements matériels lourds 601
  - Code de la santé publique - livre VII - titre I^er: établissements de santé - Chapitre VI: Expérimentation et dispositions diverses - 2^e partie décrets en Conseil d'Etat601
  - Arrêté du 20 avril 1995 fixant les régions et les équipements auxquels s'applique le régime expérimental d'autorisation d'installation d'équipements matériels lourds602
  - Arrêté du 8 avril 1997 fixant le calendrier de réception des demandes de renouvellement des autorisations ou approbations d'installations d'équipements matériels lourds accordées avant le 2 août 1991 ou avant le 21 mars 1993602
  - Arrêté du 27 juillet 1999 fixant l'indice de besoins pour les appareils de dialyse installés dans les centres de traitement de l'insuffisance rénale chronique des adultes603
  - Arrêté du 13 juin 2001 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique603
  - Arrêté du 21 décembre 2001 fixant l'indice de besoins national relatif aux appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique603
  - Décret n^o 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)604
  - Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à la prise en compte de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans les schémas d'organisation sanitaire
    604
  - 18^o Equipements spécifiques: g) assistance médicale à la procréation et diagnostic prénatal 605
  - Code de la santé publique - 1^re partie: Protection générale de la santé - Livre II: Don et utilisation des éléments et produits du corps humain - Titre IV: Tissus, cellules et produits605
  - Code de la santé publique - 2^e partie: Santé de la famille, de la mère et de l'enfant - Livre I^er: Protection et promotion de la santé maternelle et infantile606
  - Arrêté du 3 août 1995 fixant l'indice de besoins relatif à l'activité d'assistance médicale à la procréation608
  - Arrêté du 3 août 1995 fixant l'indice de besoins relatif aux activités de diagnostic prénatal par les techniques de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel608
  - Arrêté du 27 novembre 1997 fixant la composition du dossier prévu à l'article décret n^o 2003-462 du 21 mai 2003: «R. 2131-14» du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'agrément de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal608
  - Arrêté du 3 février 2000 fixant le calendrier de réception des demandes de renouvellement des autorisations relatives aux activités d'assistance médicale à la procréation et aux activités d'analyses de cytogénétique et de biologie pratiquées en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero610
  - Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal
    610
  - 18^o Equipements spécifiques: h) dons d'organes - tissus - cellules 613
  - Code de la santé publique - 1^re partie: Protection générale de la santé - Livre II: Don et utilisation des éléments et produits du corps humain - Titre III: Organes613
  - Code de la santé publique - I^re partie: Protection générale de la santé - Livre II: Don et utilisation des éléments et produits du corps humain - Titre IV: Tissus, cellules et produits614
  - Décret n^o 90-845 du 24 septembre 1990 relatif aux activités de transplantations d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur619
  - Arrêté du 24 septembre 1990 relatif à l'organisation de l'activité de transplantation d'organes par établissement et par unité, à l'exception de l'activité d'allogreffe de moelle osseuse620
  - Arrêté du 24 septembre 1990 relatif à la composition du dossier de demande d'autorisation d'effectuer les transplantations d'organes620
  - Arrêté du 31 juillet 1992 fixant le nombre d'unités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse620
  - Loi n^o 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal (extrait)621
  - Loi n^o 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire (extraits)621
  - Arrêté du 1^er avril 1997 fixant les modèles de dossier de demande d'autorisation d'effectuer des prélèvements d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques621
  - Arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée623
  - Arrêté du 2 juin 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse
    629
  - 18^o Equipements spécifiques: i) dispositifs médicaux 631
  - Code de la santé publique - Partie législative - 5^e partie: Produits de santé - Livre II: Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique631
  - Code de la santé publique - Livre V bis: Dispositions relatives aux dispositifs médicaux - 2^e partie: décrets en Conseil d'Etat633
  - Arrêté du 2 septembre 1996 relatif au regroupement des établissements de santé en vue de la désignation d'un correspondant local de matériovigilance commun prévue à l'article R. 665-59 du code de la santé publique637
  - Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique637
  - Arrêté du 3 mars 2003 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des organismes souhaitant réaliser le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux mentionné à l'article D. 665-5-6 du code de la santé publique638
  - Arrêté du 1^er septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 665-55 du code de la santé publique638
  - Arrêté du 15 septembre 2003 portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
    639
  - 18^o Equipements spécifiques: j) laboratoires d'analyses de biologie médicale 641
  - Code de la santé publique - Partie législative - 6^e partie: Etablissements et services de santé - Livre II: Laboratoires d'analyses de biologie médicale641
  - Code du travail - Livre II: Réglementation du travail - Titre III: Hygiène, sécurité et conditions de travail641
  - Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des analyses de biologie médicale ayant pour objet de détecter les anomalies génétiques impliquées dans l'apparition éventuelle de la maladie recherchée pour les personnes asymptomatiques
    644
  - 18^o Equipements spécifiques: k) psychiatrie 645
  - Code de la santé publique - 3^e partie: Lutte contre les maladies et les dépendances - Livre II: Lutte contre les maladies mentales645
  - Décret n^o 86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique646
  - Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales, comportant ou non des possibilités d'hébergement647
  - Arrêté du 11 février 1991 relatif aux indices de besoins concernant les équipements psychiatriques
    647
  - 18^o Equipements spécifiques: I) établissements et services sociaux et médico-sociaux 649
  - Code de l'action sociale et des familles - Partie législative - Livre III: Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services649
  - Décret n^o 59-146 du 7 janvier 1959 relatif à la liaison et à la coordination des services sociaux (extraits)653
  - Décret n^o 77-1289 du 22 novembre 1977 portant application de l'article 5 de la loi n^o 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales654
  - Décret n^o 78-612 du 23 mai 1978 relatif aux établissements publics communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux énumérés à l'article L. 314-5 du code de l'action sociale et des familles et à la commission consultative prévue à l'article L. 314-11 du code de l'action sociale et des familles654
  - Loi n^o 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n^o 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (extraits)655
  - Décret n^o 95-185 du 14 février 1995 relatif à la procédure de création, de transformation et d'extension des établissements et des services sociaux et médico-sociaux655
  - Décret n^o 95-863 du 31 juillet 1995 portant création d'un délégué interministériel aux personnes handicapées658
  - Arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles658
  - Arrêté du 2 août 2000 relatif à la définition du handicap rare663
  - Arrêté du 30 mai 2002 fixant les conditions du recueil de l'avis du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale, en application de l'article L. 313-12-IV, deuxième alinéa, du code de l'action sociale et des familles
    664
  - 18^o Equipements spécifiques: m) autres 665
  - Code de la santé publique - 2^e partie: Santé de la famille, de la mère et de l'enfant - Livre III: Etablissements, services et organismes665
  - Code de la santé publique - livre VII - titre I^er bis: Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte - Chapitre VI: L'établissement public de santé territorial - 2^e partie décrets en Conseil d'Etat666
  - Arrêté du 9 décembre 1988 relatif à la fixation d'un indice de besoin pour les moyens d'hospitalisation en moyen séjour et en réadaptation fonctionnelle666
  - Décret n^o 91-78 du 16 janvier 1991 relatif aux activités de chirurgie cardiaque667
  - Arrêté du 5 mai 1992 fixant l'indice de besoins en moyens d'hospitalisation pour la neurochirurgie667
  - Arrêté du 26 août 1992 fixant la composition du dossier de demande exigé lors de la création et de l'extension d'un centre spécialisé de soins aux toxicomanes667
  - Arrêté du 24 août 2000 relatif à la création des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes incarcérées668
  - Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque671
Origine de la notice:
- Electre