les opérations d'investissement des établissements de santé et médico-sociaux publics
sous la direction de Dominique Mathis
Les Études Hospitalières
1o Schémas d'organisation sanitaire - planification
7
Code de la santé publique - 1re partie: Protection générale de la santé - Livre IV: Administration générale de la santé - Titre II: Administrations - Chapitre Ier: Services de l'Etat7
Code de la santé publique - Partie législative - 6e partie: Etablissements et services de santé - Livre Ier: Etablissements de santé - Titre Ier: Organisation des activités des établissements de santé - Chapitre III: Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements10
Code de la santé publique - Partie législative - 6e partie: Etablissements et services de santé - Livre Ier: Etablissements de santé - Titre Ier: Organisation des activités des établissements de santé - Chapitre IV: Contrats pluriannuels conclus par les agences régionales de l'hospitalisation10
Code de la santé publique - Partie législative - 6e partie: Etablissements et services de santé - Livre Ier: Etablissements de santé - Titre Ier: Organisation des activités des établissements de santé - Chapitre V: Agences régionales de l'hospitalisation11
Code de la santé publique - Partie législative - 6e partie: Etablissements et services de santé - Livre Ier: Etablissements de santé - Titre II: Equipement sanitaire11
Code de la santé publique - Partie législative - 6e partie: Etablissements et services de santé - Livre Ier: Etablissements de santé - Titre III: Coopération12
Code de la santé publique - livre VII - titre Ier: établissements de santé - Chapitre II: L'organisation et l'équipement sanitaires - Section I: Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire - 2e partie décrets en Conseil d'Etat12
Code de la santé publique - livre VII - titre Ier: établissements de santé - Chapitre II: L'organisation et l'équipement sanitaires - Section I: Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire - 3e partie décrets16
Code de la santé publique - livre VII - titre Ier: établissements de santé - Chapitre III: Les actions de coopération - 2e partie décrets en Conseil d'Etat17
Arrêté du 31 mars 1992 pris en application de l'article R. 712-10 du code de la santé publique portant définition du contenu obligatoire des schémas régionaux d'organisation sanitaire18
Arrêté du 5 mai 1992 fixant la population minimale du secteur sanitaire18
Arrêté du 5 mai 1992 déterminant les indices nationaux des besoins pour les installations de médecine, chirurgie et gynécologie-obstétrique19
Loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (extraits)19
Décret no 95-1168 du 2 novembre 1995 portant création des conférences régionales de l'aménagement et du développement du territoire22
Ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée24
Décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services24
Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions25
Arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de la santé en bureaux25
Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions25
Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux26
Décret no 2000-907 du 19 septembre 2000 relatif au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire26
Décret no 2000-908 du 19 septembre 2000 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire28
Décret no 2000-909 du 19 septembre 2000 relatif aux pays et portant application de l'article 22 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire28
Décret no 2002-560 du 18 avril 2002 approuvant les schémas de services collectifs30
Ordonnance no 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation
60
2o Comités national et régionaux de l'organisation sanitaire et sociale
61
Code de la santé publique - Partie législative - 6e partie: Etablissements et services de santé - Livre Ier: Etablissements de santé - Titre II: Equipement sanitaire61
Code de la santé publique - livre VII - titre Ier: établissements de santé - Chapitre II: L'organisation et l'équipement sanitaires - Section I: Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire - 2e partie décrets en Conseil d'Etat62
Code de la santé publique - livre VII - titre Ier: établissements de santé - Chapitre II: L'organisation et l'équipement sanitaires - Section I: Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire - 3e partie décrets66
Arrêté du 16 octobre 1992 portant nomination au collège national d'experts67
Arrêté du 1er octobre 2003 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale67
Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière
68
3o Régime des autorisations
73
Code de la santé publique - Partie législative - 6e partie: Etablissements et services de santé - Livre Ier: Etablissements de santé - Titre Ier: Organisation des activités des établissements de santé - Chapitre V: Agences régionales de l'hospitalisation73
Code de la santé publique - Partie législative - 6e partie: Etablissements et services de santé - Livre Ier: Etablissements de santé - Titre II: Equipement sanitaire73
Code de la santé publique - livre VII - titre Ier: établissements de santé - Chapitre II: L'organisation et l'équipement sanitaires - Section II: Autorisations - 2e partie décrets en Conseil d'Etat76
Code de la santé publique - livre VII - titre Ier: établissements de santé - Chapitre II: L'organisation et l'équipement sanitaires - Section II: Autorisations - 3e partie décrets79
Code de la santé publique - livre VII - titre Ier: établissements de santé - Chapitre II: L'organisation et l'équipement sanitaires - Section II bis: Retrait et suspension des autorisations - 2e partie décrets en Conseil d'Etat80
Arrêté du 11 février 1993 relatif au dossier justificatif prévu à l'article R. 712-40 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation81
Arrêté du 18 décembre 2001 fixant les périodes de dépôt des dossiers prévues à l'article R. 712-39 du code de la santé publique pour les matières dont l'autorisation relève du ministre chargé de la santé
86
4o Création - transformation - suppression d'établissements
89
Code de la santé publique - Partie législative - 6e partie: Etablissements et services de santé - Livre Ier: Etablissements de santé - Titre IV: Etablissements publics de santé - Chapitre Ier: Organisation générale89
Code de la santé publique - livre VII - titre Ier: établissements de santé - Chapitre IV: Les établissements publics de santé - Section I: Organisation administrative et financière - 2e partie décrets en Conseil d'Etat
89
5o Programmes d'investissement
91
Code de la santé publique - Partie législative - 6e partie: Etablissements et services de santé - Livre Ier: Etablissements de santé - Titre IV: Etablissements publics de santé - Chapitre III: Conseil d'administration et directeur91
Code de la santé publique - Partie législative - 6e partie: Etablissements et services de santé - Livre Ier: Etablissements de santé - Titre IV: Etablissements publics de santé - Chapitre IV: Organes représentatifs et expression des personnels92
Code de la santé publique - livre VII - titre Ier: établissements de santé - Chapitre IV: Les établissements publics de santé - Section I: Organisation administrative et financière - 2e partie décrets en Conseil d'Etat92
Arrêté du 15 mars 1978 relatif aux seuils de compétence des commissions instituées par le décret no 69-825 du 28 août 1969 en matière de projets de constructions, de transformations et de restaurations générales (extraits)93
Arrêté du 26 février 1979 fixant les conditions dans lesquelles le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales fait appel au délégué aux travaux pour l'instruction des dossiers d'opérations d'équipement93
Décret no 86-455 du 14 mars 1986 portant suppression des commissions des opérations immobilières et de l'architecture et fixant les modalités de consultation du service des domaines94
Arrêté du 8 mars 1993 relatif au dossier technique visé à l'article R. 714-4-3 du code de la santé publique95
Arrêté du 24 avril 2003 relatif au financement de la mission nationale et des missions régionales d'appui à l'investissement, de la mission nationale pour la tarification à l'activité et de la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers et pris en application de l'article 14 du décret no 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
95
6o Assistance à la maîtrise d'ouvrage
97
Décret no 79-609 du 3 juillet 1979 créant une mission d'assistance technique aux hôpitaux97
Décret no 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat97
Décret no 86-664 du 14 mars 1986 déterminant les conditions dans lesquelles les personnes morales visées à l'article 6 b de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée peuvent assurer la conduite d'opération97
Arrêté du 20 août 1993 relatif aux architectes chargés de mission près la direction des hôpitaux98
Décret no 2000-257 du 15 mars 2000 relatif à la rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit de tiers par certains services des ministères de l'équipement et de l'agriculture98
Arrêté du 13 mars 2001 autorisant l'exercice de la conduite d'opération en matière de construction98
Décret no 2002-835 du 2 mai 2002 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'équipement, des transports et du logement98
Arrêté du 27 mars 2003 portant désignation du directeur et organisation de la mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier
99
7o Financement: a) subventions
101
Décret no 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissements publics101
Loi no 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification104
Décret no 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement106
Décret no 99-1139 du 21 décembre 1999 portant classement des investissements civils d'intérêt national exécutés par l'Etat ou avec une subvention de l'Etat107
Décret no 2000-967 du 3 octobre 2000 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement dans le champ de l'urbanisme et du logement pris pour l'application du décret no 99-1060 du 16 décembre 1999109
Décret no 2001-1058 du 13 novembre 2001 portant application des dispositions de l'article 14 du décret no 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement109
Décret no 2002-178 du 13 février 2002 relatif aux taux des subventions de l'Etat pour des projets d'investissement et des avances correspondantes110
Arrêté du 23 septembre 2002 pris en application de l'article 13 du décret no 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement fixant les conditions dans lesquelles peut être modifiée la nature de la dépense bénéficiant d'une subvention du ministère chargé de la recherche110
Arrêté du 5 juin 2003 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention de l'Etat pour un projet d'investissement
110
7o Financement: b) dons et legs
113
Code civil - Livre III: Des différentes manières dont on acquiert la propriété - Titre II: Des donations entre vifs et des testaments113
Loi du 4 février 1901 sur la tutelle administrative en matière de dons et legs
122
7o Financement: c) normes de prix
123
Arrêté du 31 mars 1969 fixant les prix plafonds de construction applicables aux hôpitaux généraux non centres hospitaliers universitaires123
Arrêté du 12 mai 1981 fixant les prix plafonds et les prix moyens de construction applicables aux maisons de retraite et aux centres de moyen et long séjours
124
7o Financement: d) Plan Hôpital 2007
125
Loi no 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003
125
7o Financement: e) autres dispositions
127
Code de la santé publique - Partie législative - 6e partie: Etablissements et services de santé - Livre Ier: Etablissements de santé - Titre IV: Etablissements publics de santé - Chapitre V: Organisation financière127
Code de la santé publique - livre VII - titre Ier: établissements de santé - Chapitre IV: Les établissements publics de santé - Section I: Organisation administrative et financière - 2e partie décrets en Conseil d'Etat127
Code de la santé publique - livre VII - titre Ier: établissements de santé - Chapitre VI: Expérimentation et dispositions diverses - 2e partie décrets en Conseil d'Etat129
Annexes à l'article D. 714-7-1 du titre Ier du livre VII du code de la santé publique - 3e partie décrets130
Code de la sécurité sociale: Livre 2: Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses: Titre 6: Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale131
Arrêté du 25 mars 1993 fixant, à la clôture d'un exercice, les modalités de report ou de rattachement des crédits budgétaires de la section d'investissement et de la section d'exploitation du budget général et de la section d'exploitation de chacun des budgets annexes des établissements publics de santé131
Décret no 98-1249 du 29 décembre 1998 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts131
Décret no 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
133
8o Marchés
135
Code de la santé publique - Partie législative - 6e partie: Etablissements et services de santé - Livre Ier: Etablissements de santé - Titre IV: Etablissements publics de santé - Chapitre Ier: Organisation générale135
Code de la santé publique - Partie législative - 6e partie: Etablissements et services de santé - Livre Ier: Etablissements de santé - Titre IV: Etablissements publics de santé - Chapitre V: Organisation financière135
Code de la santé publique - livre VII - titre Ier: établissements de santé - Chapitre IV: Les établissements publics de santé - Section I: Organisation administrative et financière - 3e partie décrets135
Code de la santé publique - livre VII - titre Ier: établissements de santé - Chapitre VI: Expérimentation et dispositions diverses - 2e partie décrets en Conseil d'Etat136
Code des marchés publics - Titre Ier: Champ d'application et principes fondamentaux136
Code des marchés publics - Titre II: Dispositions générales137
Code des marchés publics - Titre III: Passation des marchés139
Code des marchés publics - Titre IV: Exécution des marchés150
Code des marchés publics - Titre V: Dispositions relatives au contrôle154
Code des marchés publics - Titre VI: Dispositions diverses155
Code du travail - Livre II: Réglementation du travail - Titre III: Hygiène, sécurité et conditions de travail155
Code du travail - Livre II: Réglementation du travail - Titre VI: Pénalités158
Code du travail - Livre III: Placement et emploi159
Code civil - Livre III: Des différentes manières dont on acquiert la propriété - Titre III: Des contrats ou des obligations conventionnelles en général160
Code civil - Livre III: Des différentes manières dont on acquiert la propriété - Titre IV bis: De la responsabilité du fait des produits défectueux162
Code civil - Livre III: Des différentes manières dont on acquiert la propriété - Titre VI: De la vente163
Code civil - Livre III: Des différentes manières dont on acquiert la propriété - Titre VIII: Du contrat de louage163
Code civil - Livre III: Des différentes manières dont on acquiert la propriété - Titre XVIII: Des privilèges et hypothèques166
Code civil - Livre III: Des différentes manières dont on acquiert la propriété - Titre XX: De la prescription et de la possession167
Code pénal - Livre Ier: Dispositions générales167
Code pénal - Livre III: Des crimes et délits contre les biens167
Code pénal - Livre IV: Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique - Titre III: Des atteintes à l'autorité de l'Etat168
Code de justice administrative - Livre III: La compétence (extraits)171
Code de justice administrative - Livre IV: L'introduction de l'instance de premier ressort (extraits)171
Code de justice administrative - Livre V: Le référé (extraits)172
Loi du 17 avril 1906 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1906173
Décret du 30 octobre 1935 relatif au financement des marchés de l'Etat et des collectivités publiques173
Loi de finances no 52-401 du 14 avril 1952 pour l'exercice 1952 (extrait)173
Loi no 53-79 du 7 février 1953 portant loi de finances pour 1953 (extrait)174
Loi no 54-404 du 10 avril 1954 portant réforme fiscale (extrait)174
Loi no 57-908 du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs (extrait)174
Décret no 65-97 du 4 février 1965 relatif aux modes et aux procédures de règlement des dépenses des organismes publics174
Décret no 66-655 du 31 août 1966 fixant des délais et des règles de procédure propres à accélérer les opérations de constatation, de liquidation et de règlement des travaux de construction effectués pour le compte de l'Etat, des collectivités et établissements publics et des organismes d'habitation à loyer modéré176
Décret no 66-889 du 28 novembre 1966 fixant, en ce qui concerne les marchés proposés par les établissements publics nationaux et par les entreprises concédées ou contrôlées par l'Etat, les départements et les communes, les modalités d'application de l'article 39 de la loi no 54-404 du 10 avril 1954, modifié par l'article 56 de l'ordonnance no 58-1372 du 29 décembre 1958, relatif aux obligations fiscales et parafiscales des soumissionnaires de marchés publics177
Loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance178
Décret no 79-992 du 23 novembre 1979 pris en application de l'article 79 du code des marchés publics et relatif aux règles selon lesquelles les marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial peuvent tenir compte des variations des conditions économiques179
Loi no 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés et soumettant la passation de certains contrats à des règles de publicité et de mise en concurrence180
Arrêté du 17 janvier 1991 relatif aux intérêts moratoires dus en application du code des marchés publics182
Loi no 92-1282 du 11 décembre 1992 relative aux procédures de passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications183
Loi no 93-122 du 27 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (extraits)185
Arrêté du 26 mars 1993 relatif à la commission consultative des marchés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris185
Arrêté du 26 mars 1993 relatif au contrôle financier de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris186
Décret no 93-990 du 3 août 1993 relatif aux procédures de passation des contrats et marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications187
Loi no 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal191
Décret no 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi no 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal191
Décret no 99-658 du 30 juillet 1999 pris pour l'application de l'article 1799-1 du code civil et fixant un seuil de garantie de paiement aux entrepreneurs de travaux192
Loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations192
Décret no 2001-738 du 23 août 2001 pris en application de l'article 17 du code des marchés publics et relatif aux règles selon lesquelles les marchés publics peuvent tenir compte des variations des conditions économiques192
Décret no 2001-739 du 23 août 2001 relatif aux commissions spécialisées des marchés192
Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation194
Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics198
Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 80 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans l'avis d'attribution199
Décret no 2001-797 du 3 septembre 2001 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics200
Décret no 2001-806 du 7 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 30 du code des marchés publics et fixant la liste des services relevant des catégories mentionnées par cet article202
Décret no 2001-846 du 18 septembre 2001 pris en application du 3o de l'article 56 du code des marchés publics et relatif aux enchères électroniques202
Arrêté du 20 septembre 2001 fixant les conditions dans lesquelles les attestations de conformité des procédures de passation et de mise en oeuvre des marchés publics peuvent être délivrées aux organismes publics opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications203
Arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l'article 27 du code des marchés publics203
Décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics224
Arrêté du 3 avril 2002 fixant les attributions et les seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés226
Décret no 2002-692 du 30 avril 2002 pris en application du 1o et du 2o de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics227
Arrêté du 5 septembre 2002 pris pour l'application de l'article 100, alinéa 2, du code des marchés publics227
Arrêté du 26 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé relatif au recensement des marchés publics dénommé ARAMIS228
Arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi no 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal
229
9o Urbanisme: a) occupation et utilisation des sols
231
Code de l'urbanisme - Livre Ier: Règles générales d'aménagement et d'urbanisme231
Code de l'urbanisme - Livre III: Aménagement foncier249
Code de l'urbanisme - Livre V: Implantation des services, établissements et entreprises
250
9o Urbanisme: b) permis de construire et de démolir
253
Code de la construction et de l'habitation: Livre Ier: Dispositions générales - Titre Ier: Construction des bâtiments253
Code de l'urbanisme - Livre IV: Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
259
10o Environnement, monuments historiques et sites naturels
279
Code de l'urbanisme - Livre Ier: Règles générales d'aménagement et d'urbanisme279
Code de l'environnement - Partie législative - Livre Ier: Dispositions communes282
Code de l'environnement - Partie législative - Livre II: Milieux physiques - Titre Ier: Eau et milieux aquatiques289
Code de l'environnement - Partie législative - Livre II: Milieux physiques - Titre II - Air et atmosphère305
Code de l'environnement - Partie législative - Livre III: Espaces naturels310
Code de l'environnement - Partie législative - Livre IV: Faune et flore - Titre Ier: Protection de la faune et de la flore321
Code de l'environnement - Partie législative - Livre V: Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre Ier: Installations classées pour la protection de l'environnement323
Code de l'environnement - Partie législative - Livre V: Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre IV - Déchets331
Code de l'environnement - Partie législative - Livre V: Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre V - Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations336
Code de l'environnement - Partie législative - Livre V: Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VI - Prévention des risques naturels337
Code de l'environnement - Partie législative - Livre V: Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VII - Prévention des nuisances acoustiques et visuelles340
Code de la santé publique - Ire partie: Protection générale de la santé - Livre III: Protection de la santé et environnement - Titre III: Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale - Chapitre Ier: Salubrité des immeubles et des agglomérations343
Code de la santé publique - Ire partie: Protection générale de la santé - Livre III: Protection de la santé et environnement - Titre III: Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale - Chapitre II: Piscines et baignades346
Code de la santé publique - Ire partie: Protection générale de la santé - Livre III: Protection de la santé et environnement - Titre III: Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale - Chapitre IV: Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante348
Code de la santé publique - Ire partie: Protection générale de la santé - Livre III: Protection de la santé et environnement - Titre III: Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale - Chapitre V: Pollutions atmosphériques et déchets352
Code forestier (extraits)353
Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques358
Loi no 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917362
Arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2950 (Traitement et développement de surfaces photosensibles à base argentique)363
Loi no 97-179 du 28 février 1997 relative à l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscrits et dans les secteurs sauvegardés363
Décret no 99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux364
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques365
Loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive366
Décret no 2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive
369
11o Sécurité et accessibilité aux personnes handicapées
375
Code de la construction et de l'habitation: Livre Ier: Dispositions générales - Titre Ier: Construction des bâtiments375
Code de la construction et de l'habitation: Livre Ier: Dispositions générales - Titre II: Sécurité et protection des immeubles378
Code du travail - Livre II: Réglementation du travail - Titre III: Hygiène, sécurité et conditions de travail388
Loi no 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées392
Arrêté du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics de santé et les institutions sociales et médico-sociales publiques393
Arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur394
Décret no 99-756 du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l'application de l'article 2 de la loi no 91-663 du 13 juillet 1991395
Décret no 99-757 du 31 août 1999 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique devant faire l'objet des aménagements prévus par l'article 2 de la loi no 91-663 du 13 juillet 1991396
Arrêté du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l'application de l'article 2 de la loi no 91-663 du 13 juillet 1991
396
12o Autres normes et techniques de construction
397
Code de la construction et de l'habitation: Livre Ier: Dispositions générales - Titre III: Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites397
Code de la construction et de l'habitation: Livre Ier: Dispositions générales - Titre V: Contrôle et sanctions pénales400
Code du travail - Livre II: Réglementation du travail - Titre III: Hygiène, sécurité et conditions de travail402
Décret no 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation (extraits)410
Arrêté du 24 décembre 1996 portant création des postes sanitaires mobiles411
Arrêté du 3 mars 1997 portant suppression des postes de secours mobiles411
Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine411
Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social415
Loi no 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages420
Décret no 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites420
Arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé421
Arrêté du 12 juillet 1999 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures pris pour l'application de l'article R. 32-2 du code de la santé publique421
Arrêté du 12 juillet 1999 concernant le contrôle des locaux après réalisation de travaux d'urgence en vue de vérifier la suppression de l'accessibilité au plomb pris pour l'application de l'article R. 32-4 du code de la santé publique422
Arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité423
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé425
Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive426
Arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter
428
13o Domanialité - patrimoine
429
Code de la santé publique - Partie législative - 6e partie: Etablissements et services de santé - Livre Ier: Etablissements de santé - Titre IV: Etablissements publics de santé - Chapitre VIII: Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé429
Code général des collectivités territoriales - Ire partie: Dispositions générales - Livre III: Biens des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leurs groupements430
Code de la construction et de l'habitation: Livre II: Statut des constructeurs - Titre V: Bail à construction et bail à réhabilitation431
Code de la construction et de l'habitation: Livre V: Bâtiments menaçant ruine ou insalubres - Titre Ier: Bâtiments menaçant ruine432
Code de la construction et de l'habitation: Livre V: Bâtiments menaçant ruine ou insalubres - Titre II: Bâtiments insalubres433
Code de la construction et de l'habitation: Livre V: Bâtiments menaçant ruine ou insalubres - Titre III: Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon435
Code de la construction et de l'habitation: Livre VI: Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement - Titre Ier: Dispositions générales435
Code de la construction et de l'habitation: Livre VI: Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement - Titre II: Dispositions tendant à faciliter et à orienter la répartition des logements existants et dispositions diverses437
Code de la construction et de l'habitation: Livre VI: Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement - Titre III: Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombre des logements438
Code de la construction et de l'habitation: Livre VI: Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement - Titre IV: Mise en oeuvre du droit au logement par la réquisition441
Code de la construction et de l'habitation: Livre VI: Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement - Titre V: Sanctions et dispositions diverses447
Code de la construction et de l'habitation: Livre VI: Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement - Titre VI: Dispositions relatives à l'outre-mer448
Code du domaine de l'Etat (extraits)449
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (extrait)452
Décret no 68-1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics452
Décret no 87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives452
Loi no 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986453
Loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité (extrait)458
Décret no 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application de l'article 10 de la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité459
Arrêté du 1er septembre 1955 relatif à l'aliénation des immeubles appartenant aux départements, communes et établissements publics départementaux et communaux461
Décret no 97-47 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires ou exploitants de garages ou de parcs de stationnement
462
14o Préparation et déroulement des travaux - conduite des chantiers
463
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (extraits)463
Code des assurances (extraits)482
Code du travail - Livre II: Réglementation du travail - Titre III: Hygiène, sécurité et conditions de travail486
Code du travail - Livre II: Réglementation du travail - Titre VI: Pénalités496
Code du travail - Livre III: Placement et emploi497
Loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics500
Arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l'article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure502
Arrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l'article L. 235-6 du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis
502
15o Autres questions relevant de la maîtrise d'ouvrage
505
Code général des collectivités territoriales - Ire partie: Dispositions générales - Livre VI: Dispositions financières et comptables - Titre Ier - Chapitre VI: Dispositions particulières aux oeuvres d'art505
Code général des impôts (extraits)505
Loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (extraits)507
Décret no 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation
507
16o Maîtrise d'oeuvre
511
Code de la construction et de l'habitation: Livre Ier: Dispositions générales - Titre Ier: Construction des bâtiments511
Code de déontologie des architectes (extraits)511
Décret no 75-60 du 30 janvier 1975 relatif aux prestataires auxquels peuvent faire appel les collectivités locales et leurs établissements publics pour la réalisation de leurs travaux d'ingénierie et d'architecture513
Loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (extraits)514
Décret no 81-420 du 27 avril 1981 relatif au cumul de missions de conception et de maîtrise d'oeuvre par certaines catégories d'architectes fonctionnaires ou salariés de l'Etat ou des collectivités publiques515
Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (extraits)516
Décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé517
Décret no 93-1269 du 29 novembre 1993 relatif aux concours d'architecture et d'ingénierie organisés par les maîtres d'ouvrages publics521
Décret no 93-1270 du 29 novembre 1993 portant application du I de l'article 18 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée522
Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
523
17o Contrôle technique
529
Code de la construction et de l'habitation: Livre Ier: Dispositions générales - Titre Ier: Construction des bâtiments529
Décret no 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique
530
18o Equipements spécifiques: a) structures de soins alternatives à l'hospitalisation
535
Code de la santé publique - livre VII - titre Ier: établissements de santé - Chapitre II: L'organisation et l'équipement sanitaires - Section III: Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins - 3e partie décrets535
Arrêté du 12 novembre 1992 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration prévue à l'article 24 de la loi no 91-748 modifiée portant réforme hospitalière536
Arrêté du 7 janvier 1993 relatif aux caractéristiques du secteur opératoire mentionné à l'article D. 712-31 du code de la santé publique pour les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire visées à l'article R. 712-2-1-b de ce même code538
Arrêté du 31 mai 1999 portant application de l'article D. 712-13-1 du code de la santé publique et relatif à l'engagement souscrit à l'occasion d'une demande d'autorisation de création ou de renouvellement d'autorisation de structure d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires
539
18o Equipements spécifiques: b) urgences
543
Code de la santé publique - livre VII - titre Ier: établissements de santé - Chapitre II: L'organisation et l'équipement sanitaires - Section IV: Activités de soins mentionnées au III de l'article R. 712-2: autorisation, conditions d'implantation et modalités de fonctionnement - 2e partie décrets en Conseil d'Etat543
Code de la santé publique - livre VII - titre Ier: établissements de santé - Chapitre II: L'organisation et l'équipement sanitaires - Section III: Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins - 3e partie décrets547
Décret no 87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au service d'aide médicale urgente appelées SAMU
547
18o Equipements spécifiques: c) anesthésie
549
Code de la santé publique - livre VII - titre Ier: établissements de santé - Chapitre II: L'organisation et l'équipement sanitaires - Section III: Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins - 3e partie décrets549
Arrêté du 3 octobre 1995 relatif aux modalités d'utilisation et de contrôle des matériels et dispositifs médicaux assurant les fonctions et actes cités aux articles D. 712-43 et D. 712-47 du code de la santé publique
550
18o Equipements spécifiques: d) néonatologie
553
Code de la santé publique - livre VII - titre Ier: établissements de santé - Chapitre II: L'organisation et l'équipement sanitaires - Section IV: Activités de soins mentionnées au III de l'article R. 712-2: autorisation, conditions d'implantation et modalités de fonctionnement - 2e partie décrets en Conseil d'Etat553
Code de la santé publique - livre VII - titre Ier: établissements de santé - Chapitre II: L'organisation et l'équipement sanitaires - Section III: Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins - 3e partie décrets554
Décret no 98-899 du 9 octobre 1998 modifiant le titre Ier du livre VII du code de la santé publique et relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)558
Arrêté du 8 janvier 1999 relatif aux commissions régionales de la naissance558
Arrêté du 1er avril 1999 fixant les indices de besoins nationaux afférents à la néonatologie et à la réanimation néonatale559
Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux locaux de prétravail et de travail, aux dispositifs médicaux et aux examens pratiqués en néonatologie et en réanimation néonatale prévus à la sous-section IV «Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'obstétrique, à la néonatologie et à la réanimation néonatale» du code de la santé publique (livre VII, titre Ier, chapitre II, section III, troisième partie: Décrets)
559
18o Equipements spécifiques: e) rayonnements ionisants
563
Code de la santé publique - 1re partie: Protection générale de la santé - Livre III: Protection de la santé et environnement - Titre III: Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale - Chapitre III: Rayonnements ionisants563
Code du travail - Livre II: Réglementation du travail - Titre III: Hygiène, sécurité et conditions de travail577
Arrêté du 23 avril 1969 relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales584
Arrêté du 11 août 1972 relatif aux sources radioactives scellées destinées à la télégammathérapie586
Arrêté du 8 février 1974 relatif à la limitation de durée des autorisations de fonctionnement des installations de télégammathérapie586
Arrêté du 29 juillet 1974 relatif aux sources radioactives scellées destinées à la télégammathérapie586
Arrêté du 5 juillet 1976 relatif à la limitation de durée des autorisations de détenir et d'utiliser des radioéléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales587
Arrêté du 30 octobre 1981 relatif aux conditions d'emploi des radioéléments artificiels utilisés en sources non scellées à des fins médicales587
Arrêté du 23 mai 1984 fixant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation (extraits)588
Décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (extraits)588
Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la périodicité des contrôles des sources scellées, des installations des appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et de leurs dispositifs de protection prévus par le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants595
Arrêté du 18 décembre 2001 fixant l'indice de besoins afférents aux appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation non munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence)595
Arrêté du 18 décembre 2001 fixant l'indice de besoins afférent aux appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons)596
Arrêté du 21 décembre 2001 fixant l'indice de besoins national relatif à certains appareils de radiothérapie oncologique596
Arrêté du 21 décembre 2001 fixant l'indice de besoins national relatif aux scanographes à utilisation médicale596
Décret no 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire596
Arrêté du 2 juin 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positions en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positions)599
Arrêté du 17 juillet 2003 relatif aux modalités de mise hors service des appareils de radioscopie sans technique d'intensification d'image599
Arrêté du 1er septembre 2003 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants
600
18o Equipements spécifiques: f) équipements matériels lourds
601
Code de la santé publique - livre VII - titre Ier: établissements de santé - Chapitre VI: Expérimentation et dispositions diverses - 2e partie décrets en Conseil d'Etat601
Arrêté du 20 avril 1995 fixant les régions et les équipements auxquels s'applique le régime expérimental d'autorisation d'installation d'équipements matériels lourds602
Arrêté du 8 avril 1997 fixant le calendrier de réception des demandes de renouvellement des autorisations ou approbations d'installations d'équipements matériels lourds accordées avant le 2 août 1991 ou avant le 21 mars 1993602
Arrêté du 27 juillet 1999 fixant l'indice de besoins pour les appareils de dialyse installés dans les centres de traitement de l'insuffisance rénale chronique des adultes603
Arrêté du 13 juin 2001 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique603
Arrêté du 21 décembre 2001 fixant l'indice de besoins national relatif aux appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique603
Décret no 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)604
Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à la prise en compte de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans les schémas d'organisation sanitaire
604
18o Equipements spécifiques: g) assistance médicale à la procréation et diagnostic prénatal
605
Code de la santé publique - 1re partie: Protection générale de la santé - Livre II: Don et utilisation des éléments et produits du corps humain - Titre IV: Tissus, cellules et produits605
Code de la santé publique - 2e partie: Santé de la famille, de la mère et de l'enfant - Livre Ier: Protection et promotion de la santé maternelle et infantile606
Arrêté du 3 août 1995 fixant l'indice de besoins relatif à l'activité d'assistance médicale à la procréation608
Arrêté du 3 août 1995 fixant l'indice de besoins relatif aux activités de diagnostic prénatal par les techniques de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel608
Arrêté du 27 novembre 1997 fixant la composition du dossier prévu à l'article décret no 2003-462 du 21 mai 2003: «R. 2131-14» du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'agrément de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal608
Arrêté du 3 février 2000 fixant le calendrier de réception des demandes de renouvellement des autorisations relatives aux activités d'assistance médicale à la procréation et aux activités d'analyses de cytogénétique et de biologie pratiquées en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero610
Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal
610
18o Equipements spécifiques: h) dons d'organes - tissus - cellules
613
Code de la santé publique - 1re partie: Protection générale de la santé - Livre II: Don et utilisation des éléments et produits du corps humain - Titre III: Organes613
Code de la santé publique - Ire partie: Protection générale de la santé - Livre II: Don et utilisation des éléments et produits du corps humain - Titre IV: Tissus, cellules et produits614
Décret no 90-845 du 24 septembre 1990 relatif aux activités de transplantations d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur619
Arrêté du 24 septembre 1990 relatif à l'organisation de l'activité de transplantation d'organes par établissement et par unité, à l'exception de l'activité d'allogreffe de moelle osseuse620
Arrêté du 24 septembre 1990 relatif à la composition du dossier de demande d'autorisation d'effectuer les transplantations d'organes620
Arrêté du 31 juillet 1992 fixant le nombre d'unités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse620
Loi no 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal (extrait)621
Loi no 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire (extraits)621
Arrêté du 1er avril 1997 fixant les modèles de dossier de demande d'autorisation d'effectuer des prélèvements d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques621
Arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée623
Arrêté du 2 juin 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse
629
18o Equipements spécifiques: i) dispositifs médicaux
631
Code de la santé publique - Partie législative - 5e partie: Produits de santé - Livre II: Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique631
Code de la santé publique - Livre V bis: Dispositions relatives aux dispositifs médicaux - 2e partie: décrets en Conseil d'Etat633
Arrêté du 2 septembre 1996 relatif au regroupement des établissements de santé en vue de la désignation d'un correspondant local de matériovigilance commun prévue à l'article R. 665-59 du code de la santé publique637
Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique637
Arrêté du 3 mars 2003 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des organismes souhaitant réaliser le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux mentionné à l'article D. 665-5-6 du code de la santé publique638
Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 665-55 du code de la santé publique638
Arrêté du 15 septembre 2003 portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
639
18o Equipements spécifiques: j) laboratoires d'analyses de biologie médicale
641
Code de la santé publique - Partie législative - 6e partie: Etablissements et services de santé - Livre II: Laboratoires d'analyses de biologie médicale641
Code du travail - Livre II: Réglementation du travail - Titre III: Hygiène, sécurité et conditions de travail641
Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des analyses de biologie médicale ayant pour objet de détecter les anomalies génétiques impliquées dans l'apparition éventuelle de la maladie recherchée pour les personnes asymptomatiques
644
18o Equipements spécifiques: k) psychiatrie
645
Code de la santé publique - 3e partie: Lutte contre les maladies et les dépendances - Livre II: Lutte contre les maladies mentales645
Décret no 86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique646
Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales, comportant ou non des possibilités d'hébergement647
Arrêté du 11 février 1991 relatif aux indices de besoins concernant les équipements psychiatriques
647
18o Equipements spécifiques: I) établissements et services sociaux et médico-sociaux
649
Code de l'action sociale et des familles - Partie législative - Livre III: Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services649
Décret no 59-146 du 7 janvier 1959 relatif à la liaison et à la coordination des services sociaux (extraits)653
Décret no 77-1289 du 22 novembre 1977 portant application de l'article 5 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales654
Décret no 78-612 du 23 mai 1978 relatif aux établissements publics communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux énumérés à l'article L. 314-5 du code de l'action sociale et des familles et à la commission consultative prévue à l'article L. 314-11 du code de l'action sociale et des familles654
Loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (extraits)655
Décret no 95-185 du 14 février 1995 relatif à la procédure de création, de transformation et d'extension des établissements et des services sociaux et médico-sociaux655
Décret no 95-863 du 31 juillet 1995 portant création d'un délégué interministériel aux personnes handicapées658
Arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles658
Arrêté du 2 août 2000 relatif à la définition du handicap rare663
Arrêté du 30 mai 2002 fixant les conditions du recueil de l'avis du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale, en application de l'article L. 313-12-IV, deuxième alinéa, du code de l'action sociale et des familles
664
18o Equipements spécifiques: m) autres
665
Code de la santé publique - 2e partie: Santé de la famille, de la mère et de l'enfant - Livre III: Etablissements, services et organismes665
Code de la santé publique - livre VII - titre Ier bis: Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte - Chapitre VI: L'établissement public de santé territorial - 2e partie décrets en Conseil d'Etat666
Arrêté du 9 décembre 1988 relatif à la fixation d'un indice de besoin pour les moyens d'hospitalisation en moyen séjour et en réadaptation fonctionnelle666
Décret no 91-78 du 16 janvier 1991 relatif aux activités de chirurgie cardiaque667
Arrêté du 5 mai 1992 fixant l'indice de besoins en moyens d'hospitalisation pour la neurochirurgie667
Arrêté du 26 août 1992 fixant la composition du dossier de demande exigé lors de la création et de l'extension d'un centre spécialisé de soins aux toxicomanes667
Arrêté du 24 août 2000 relatif à la création des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes incarcérées668
Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque671