La responsabilité du médecin

Auteur(s) :

Penneau, Jean (1932-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Explique les principes de base de la responsabilité individuelle ou collective, civile, pénale et disciplinaire des médecins.

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2004
Notes
- Notes bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 150 p. : couv. ill. en coul. ; 17 cm
Collections
- Connaissance du Droit
Sujet(s)
- France
- Médecins -- Responsabilité professionnelle
Lieu
- France
ISBN
- 2-247-05477-3
Indice
- 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
Quatrième de couverture
- Ce livre présente une synthèse du droit de la responsabilité du médecin, dans ses trois aspects: civil, pénal et disciplinaire.
  Cet ouvrage concret, qui se réfère à de nombreux exemples tirés de la jurisprudence la plus récente, fournit au lecteur juriste ainsi qu'au lecteur non juriste, les éléments utiles à une réflexion critique et prospective, particulièrement nécessaire à un moment où l'exercice de la médecine est au centre de nombreux débats.
Tables des matières
- - La responsabilité du médecin
  - Jean Penneau
  - Dalloz
  - Introduction
    1
  - Titre I 5
  - Responsabilité civile et réparation des conséquences des risques sanitaires
  - Chapitre I 7
  - Responsabilité et pratique individuelle
  - - Section 1 7
  - Nature juridique de la responsabilité médicale
  - - I. Principe: nature contractuelle7
  - A. Obligation de moyens9
  - B. Obligation de résultat10
  - - II. Exception: nature délictuelle ou quasi délictuelle12
  - A. À l'égard du patient13
  - B. À l'égard des tiers14
  - - III. Intérêt de la distinction15
  - - Section 2 16
  - Conditions de la responsabilité médicale
  - - I. Fait dommageable16
  - A. Faute16
  - B. Fait des choses27
  - - II. Préjudice28
  - - III. Causalité30
  - A. Règles de droit commun30
  - B. Pertes de chances de guérison ou de survie32
  - C. Lien causal et défaut d'information
    34
  - Chapitre II 39
  - Responsabilité et pratique collective
  - - Section 1 39
  - Exercice dans un établissement d'hospitalisation
  - - I. Exercice en établissement hospitalier public
    39
  - A. Compétence39
  - B. Conditions de la responsabilité51
  - C. Mise en oeuvre58
  - - II. Exercice en établissement de santé privé59
  - A. Responsabilité des établissements de santé privés59
  - B. Responsabilité des médecins63
  - - Section 2 64
  - Exercice en équipe ou dans un groupe médical
  - - I. Responsabilité au sein de l'équipe65
  - A. Contrat unique: celui du chef de l'équipe66
  - B. Pluralité de contrat: ceux du chef et du membre de l'équipe66
  - C. Devoir de surveillance générale du chef de l'équipe67
  - - II. Responsabilité au sein des sociétés d'exercice
    69
  - Chapitre III 71
  - Réparation, au titre de la solidarité nationale, des conséquences des risques sanitaires
  - Chapitre IV 75
  - Mise en oeuvre de la responsabilité médicale et de la réparation au titre de la solidarité nationale
  - - Section 1 75
  - Conditions générales
  - - I. Responsabilité personnelle75
  - - II. Assurance de responsabilité76
  - - III. Compétence77
  - - IV. Prescription78
  - - Section 2 79
  - Problèmes de preuve
  - - I. Preuve de l'information et du consentement79
  - - II. Preuve de la faute technique81
  - - III. Preuve du lien de causalité83
  - - Section 3 85
  - Règlement amiable des litiges
  - - I. Organes85
  - A. Commissions régionales85
  - B. Commission nationale des accidents médicaux86
  - C. Office national d'indemnisation des accidents médicaux87
  - - II. Experts en accidents médicaux88
  - - III. Procédures tendant à l'indemnisation des dommages90
  - A. Procédure de règlement amiable91
  - B. Procédure de conciliation
    94
  - Titre II 97
  - Responsabilité pénale
  - Chapitre I 99
  - Atteinte volontaire à la vie et à l'intégrité de la personne
  - - I. Atteinte volontaire à la vie (meurtre)101
  - - II. Violences
    102
  - Chapitre II 105
  - Atteinte involontaire à la vie et à l'intégrité de la personne
  - - I. Principes généraux105
  - A. Constitution de partie civile du patient105
  - B. Abandon du principe d'identité des fautes civile et pénale d'imprudence107
  - - II. Appréciation de la faute110
  - - III. Appréciation du lien de causalité
    112
  - Titre III 117
  - Responsabilité disciplinaire
  - Chapitre I 119
  - Discipline générale
  - - I. Contexte général119
  - - II. Règles de procédure121
  - A. Compétence121
  - B. Parties à l'instance122
  - C. Déroulement de l'instance125
  - D. Voies de recours126
  - - III. Règles de fond127
  - A. Faits punissables127
  - B. Sanctions128
  - - IV. Recours devant le Conseil d'État129
  - Chapitre II 131
  - Contentieux du contrôle technique.
  - - I. Règles de procédure132
  - - II. Règles de fond
    132
  - Conclusion (en forme de perspectives) 135
  - A. Modifications ponctuelles du système actuel136
  - B. Modifications radicales du système actuel: la garantie du risque médical
    140
  - Index alphabétique
    143
  - Table des matières 147
Origine de la notice:
- BNF