Guide des personnels médicaux hospitaliers

Auteur(s) :

Peljak, Dominique Découvrir l'auteur

Résumé

Recrutement, droits et obligations, temps de travail, congés et absences, rémunération, instances locales représentatives, procédure disciplinaire, cessation de fonctions.

Éditeur(s)
- les Études hospitalières
Date
- 2004
Notes
- Notice réd. d'après la couv.
- En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 237 p. ; 24 cm
Sujet(s)
- Hôpitaux -- Personnel médical
- France
Lieu
- France
ISBN
- 2-84874-030-2
Indice
- 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
Quatrième de couverture
- La gouvernance des personnels médicaux des établissements publics de santé est de plus en plus complexe. Les réformes successives des statuts, la mise en place de la réglementation relative à la réduction du temps de travail ou encore les nouvelles règles sur la permanence médicale sont en effet venues apporter en quelques années des changements majeurs dans les modalités de gestion des médecins hospitaliers.
  Quelle est la rémunération d'un praticien hospitalier à temps plein? Quelles sont les conditions de recrutement d'un praticien contractuel? À quel échelon les praticiens attachés doivent-ils être placés? Quels sont les droits à congés d'un assistant des hôpitaux? Quelles sont les obligations horaires d'un praticien à temps partiel? Comment la commission de la permanence médicale doit-elle être constituée? Telles sont les questions qui se posent régulièrement au sein des établissements.
  Ce livre, qui répond à ces interrogations sur la base de thèmes transversaux (recrutement, rémunération, temps de travail...), est l'ouvrage indispensable que vous consulterez chaque fois que vous souhaiterez connaître les droits et obligations du personnel médical à l'hôpital. Il constitue un guide concret nécessaire aux cadres de direction en premier lieu, mais également aux chefs de service, aux responsables de pôles médicaux et plus largement à l'ensemble des médecins hospitaliers qui, dans leur quotidien, y trouveront une ressource rapide d'accès. Offrant enfin des annexes pratiques (modèles de contrats, de conventions, d'aides à la constitution des conseils de service...), il est incontournable pour tous ceux qui préparent des concours administratifs, ainsi que pour les étudiants en droit et en carrières sanitaires.
Tables des matières
- - Guide des personnels médicaux hospitaliers
  - Introduction 19
  - Chapitre 1.
  - Les personnels médicaux 21
  - 1°) Les praticiens hospitaliers 22
  - · Les fonctions
  - · Les conditions d'exercice
  - · Les fonctions de praticien hospitalier universitaire
  - 2°) Les assistants 23
  - · Les fonctions
  - · Les conditions afférentes à l'établissement
  - · Les conditions d'exercice
  - 3°) Les praticiens attachés et les praticiens attachés associés 24
  - · Les fonctions
  - · Les conditions afférentes à l'établissement
  - · Les conditions d'exercice
  - · Les limitations d'activité
  - 4°) Les praticiens contractuels 26
  - · Les fonctions
  - · Les conditions d'exercice
  - · Le temps d'activité
  - 5°) Les praticiens adjoints contractuels
    28
  - Chapitre 2.
  - Les modalités de recrutement du personnel médical 29
  - I. - Les recrutements au niveau ministériel: les praticiens hospitaliers 29
  - A. Les conditions de nomination29
  - 1°) Les candidatures 29
  - · Les principes généraux
  - · Les recrutements prioritaires
  - 2°) Les candidats 30
  - B. La procédure31
  - 1°) La nomination 31
  - 2°) La prise de fonctions 31
  - C. Les praticiens hospitaliers à titre provisoire32
  - II. - Les recrutements au niveau local 33
  - A. Le recrutement d'un assistant des hôpitaux33
  - 1°) Les conditions de nomination 33
  - · Les assistants
  - · Les assistants associés
  - · Les conditions médicales
  - 2°) La procédure 34
  - 3°) La durée de nomination 35
  - B. Le recrutement d'un praticien attaché35
  - 1°) Les conditions de recrutement 35
  - 2°) Le contrat 36
  - 3°) Le non-renouvellement 36
  - 4°) Les modifications apportées au contrat 36
  - C. Le recrutement d'un praticien contractuel37
  - 1°) Les conditions de nomination 37
  - 2°) Les exclusions de recrutement 37
  - 3°) La procédure 38
  - 4°) Le contrat de recrutement 38
  - 5°) Le renouvellement 38
  - D. Le recrutement d'un praticien adjoint contractuel38
  - Chapitre 3.
  - Les modalités de recrutement du personnel de nationalité étrangère 39
  - A. Le recrutement d'un praticien adjoint contractuel39
  - 1°) Les fonctions 39
  - 2°) Les modalités de recrutement 40
  - · Les conditions liées à l'établissement
  - · Les conditions liées aux candidats
  - · La procédure de recrutement
  - · Le contrat de recrutement
  - · La non-prise de fonctions
  - 3°) Les conditions d'exercice 44
  - · Le service à plein temps
  - · Le service à temps partiel
  - 4°) Les droits et obligations 45
  - · La protection sociale
  - · Le droit syndical
  - · Le droit à avancement
  - · L'obligation d'assurer la permanence médicale
  - · L'obligation de formation médicale continue
  - 5°) Les absences et congés 47
  - · Les congés annuels
  - · Les congés de maladie
  - · Les congés de maternité, d'adoption ou de paternité
  - · Les congés parentaux
  - · Les congés de grave maladie
  - · Les congés imputables à une maladie professionnelle ou à un accident de travail
  - · Les autorisations spéciales d'absence
  - · Les congés de formation
  - · La mise à disposition
  - · Les congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles
  - · Les missions temporaires
  - 6°) La rémunération 52
  - · Les dispositions générales
  - · Les dispositions applicables aux PAC exerçant dans les DOM
  - 7°) La procédure disciplinaire 53
  - · Les sanctions
  - · La procédure
  - · La suspension
  - 8°) La cessation de fonctions 54
  - · La limite d'âge
  - · Le non-renouvellement de contrat
  - · Le licenciement
  - · La démission
  - 9°) Le travail à temps réduit 56
  - B. Les autorisations ministérielles individuelles57
  - C. L'aménagement des autres statuts médicaux57
  - 1°) Le recrutement des personnels hospitalo-universitaires associés 57
  - · Les conditions de recrutement
  - · Les conditions d'exercice
  - · Les droits et obligations
  - 2°) Le recrutement d'un assistant associé 58
  - · Les conditions de recrutement
  - · Les conditions d'exercice
  - · Les droits et obligations
  - 3°) Le recrutement d'un attaché associé 59
  - · Les conditions de recrutement
  - · Les conditions d'exercice
  - · Les droits et obligations
  - 4°) Le recrutement d'un praticien contractuel
    60
  - Chapitre 4.
  - Les droits et les obligations du personnel médical
    61
  - I. Les droits du personnel médical
    61
  - A. La protection sociale61
  - 1°) La protection sociale des praticiens hospitaliers 61
  - 2°) La protection sociale des assistants des hôpitaux 61
  - 3°) La protection sociale des praticiens attachés 61
  - 4°) La protection sociale des praticiens contractuels 62
  - B. Le droit syndical62
  - 1°) Le droit syndical des praticiens hospitaliers 62
  - 2°) Le droit syndical des assistants des hôpitaux 62
  - 3°) Le droit syndical des praticiens attachés 62
  - 4°) Le droit syndical des praticiens contractuels 62
  - C. Le droit à avancement63
  - 1°) Le droit à avancement des praticiens hospitaliers 63
  - 2°) Le droit à avancement des assistants des hôpitaux 63
  - 3°) Le droit à avancement des praticiens attachés 63
  - 4°) Le droit à avancement des praticiens contractuels 64
  - D. Le droit à titre64
  - 1°) Le droit à titre des praticiens hospitaliers 64
  - 2°) Le droit à titre des assistants des hôpitaux 65
  - 3°) Le droit à titre des praticiens attachés 65
  - · Le titre de praticien attaché
  - · Le titre de praticien attaché consultant
  - · Le titre d'ancien praticien attaché
  - II. Les obligations du personnel médical 66
  - A. Les obligations liées à l'activité et à la résidence66
  - 1°) Les interdictions d'activité des praticiens hospitaliers à plein temps 66
  - 2°) L'obligation de résidence des praticiens hospitaliers à plein temps 66
  - B. Les obligations horaires67
  - 1°) Les obligations horaires des praticiens hospitaliers à plein temps 67
  - 2°) Les obligations horaires des praticiens hospitaliers à temps partiel 67
  - 3°) Les obligations horaires des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels 68
  - 4°) Les obligations horaires des praticiens attachés 69
  - C. L'obligation d'assurer la permanence médicale70
  - 1°) L'obligation d'assurer la permanence médicale des praticiens hospitaliers 70
  - 2°) L'obligation d'assurer la permanence médicale des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels 71
  - 3°) L'obligation d'assurer la permanence des soins des praticiens attachés 71
  - · Les garanties horaires
  - · Le service hebdomadaire
  - · Le temps de travail additionnel
  - · Le repos quotidien
  - · La continuité des soins et la permanence pharmaceutique
  - D. L'obligation de formation médicale continue73
  - 1°) L'obligation de formation médicale continue des praticiens hospitaliers à plein temps 73
  - 2°) L'obligation de formation médicale continue des praticiens hospitaliers à temps partiel 73
  - 3°) L'obligation de formation médicale continue des assistants des hôpitaux 74
  - 4°) L'obligation de formation médicale continue des praticiens attachés 74
  - 5°) L'obligation de formation médicale continue des praticiens contractuels
    74
  - Chapitre 5.
  - Le temps de travail des personnels médicaux
    75
  - I. - Le protocole de cadrage national du 22 octobre 2001 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
    75
  - A. Bénéficiaires du protocole75
  - B. Définition et réduction du temps de travail76
  - C. Compte épargne-temps77
  - D. Intégration des gardes dans le temps de travail et temps additionnel77
  - E. Astreintes78
  - F. Valorisation de l'assistant78
  - G. Plan pluriannuel de recrutement79
  - H. Amélioration de l'organisation médicale79
  - I. Suivi de la mise en place80
  - J. Compte épargne temps
    80
  - II. - Le protocole du 13 janvier 2003 relatif aux mesures d'assouplissement de l'ARTT
    82
  - III. - Le dispositif applicable
    87
  - A. Les congés rémunérés au titre de la RTT89
  - 1°) Les congés 89
  - 2°) Les modalités pratiques 90
  - 3°) Le régime dérogatoire en 2002 90
  - B. Le compte épargne-temps90
  - 1°) L'alimentation du CET 90
  - 2°) L'exercice des droits acquis dans le CET 91
  - 3°) Les délais de prévenance 91
  - 4°) Les cas de mutation, de maternité ou d'adoption et d'invalidité temporaire 92
  - C. L'organisation médicale92
  - 1°) La permanence des soins 92
  - · L'organisation des activités médicales et pharmaceutiques
  - · Les obligations de service des praticiens
  - · Les temps de travail additionnel
  - · La permanence sur place ou en astreinte à domicile
  - 2°) L'arrêté annuel d'organisation et le tableau de service mensuel 99
  - · L'arrêté annuel d'organisation
  - · Le tableau de service mensuel
  - 3°) Les garanties statutaires 102
  - 4°) Le suivi de la permanence médicale 104
  - D. La rémunération et la récupération du temps de permanence médicale105
  - 1°) Les indemnités 105
  - · Les indemnités de sujétion
  - · Les indemnités d'astreinte
  - · Les modalités de mandatement des indemnités
  - 2°) Les récupérations 107
  - · Les personnels hospitaliers
  - · Les praticiens attachés et les personnels enseignants et hospitaliers
  - 3°) Les situations particulières 108
  - · L'activité libérale
  - · Les frais de transport
  - · Les praticiens hospitaliers logés par nécessité ou utilité de service
  - E. Le service de garde des internes109
  - 1°) Les garanties 109
  - 2°) Les gardes effectuées hors du service de rattachement 110
  - 3°) Le tableau de garde 110
  - 4°) La rémunération des gardes
    111
  - Chapitre 6.
  - Les congés et les absences du personnel médical
    113
  - I. Les congés
    113
  - A. Les congés annuels et les jours de réduction du temps de travail113
  - 1°) Les congés annuels 113
  - · Les congés annuels des praticiens hospitaliers
  - · Les congés annuels des assistants des hôpitaux
  - · Les congés annuels des praticiens attachés
  - · Les congés annuels des praticiens contractuels
  - 2°) Les jours de réduction du temps de travail 114
  - 3°) Les jours de récupération 115
  - B. Les congés de maladie115
  - 1°) Les congés de maladie des praticiens hospitaliers 116
  - 2°) Les congés de maladie des assistants des hôpitaux 116
  - · Les modalités
  - · La rémunération
  - 3°) Les congés de maladie des praticiens attachés 117
  - 4°) Les congés de maladie des praticiens contractuels 117
  - C. Les congés de maternité, d'adoption ou de paternité118
  - 1°) Les congés de maternité, d'adoption ou de paternité des praticiens hospitaliers 118
  - 2°) Les congés de maternité, d'adoption ou de paternité des assistants des hôpitaux 118
  - 3°) Les congés de maternité, d'adoption ou de paternité des praticiens attachés 118
  - 4°) Les congés de maternité, d'adoption ou de paternité des praticiens contractuels 118
  - D. Les congés parentaux119
  - 1°) Les congés parentaux des praticiens hospitaliers 119
  - · Les conditions d'ouverture
  - · La procédure
  - · La fin du congé parental
  - 2°) Les congés parentaux des assistants des hôpitaux 120
  - 3°) Les congés parentaux des praticiens attachés 120
  - · Le droit à congé
  - · La demande de congé
  - · Le contrôle
  - · La fin du congé
  - 4°) Les congés parentaux des praticiens contractuels 122
  - E. Les congés de longue maladie122
  - 1°) Les congés de longue maladie des praticiens hospitaliers 122
  - 2°) Les congés de longue maladie des assistants des hôpitaux 122
  - 3°) Les congés de longue maladie des praticiens attachés 123
  - 4°) Les congés de longue maladie des praticiens contractuels 123
  - F. Les congés de longue durée123
  - 1°) Les congés de longue durée des praticiens hospitaliers 123
  - 2°) Les congés de longue durée des assistants des hôpitaux 124
  - 3°) Les congés de longue durée des praticiens attachés 124
  - 4°) Les congés de longue durée des praticiens contractuels 125
  - G. Les congés imputables à une maladie professionnelle ou à un accident du travail
    125
  - 1°) Les congés imputables à une maladie professionnelle ou à un accident du travail des praticiens hospitaliers 125
  - 2°) Les congés imputables à une maladie professionnelle ou à un accident du travail des assistants des hôpitaux 125
  - 3°) Les congés imputables à une maladie professionnelle ou à un accident du travail des praticiens attachés 126
  - 4°) Les congés imputables à une maladie professionnelle ou à un accident du travail des praticiens contractuels 126
  - H. Les autorisations spéciales d'absence126
  - 1°) Les autorisations spéciales d'absence des praticiens hospitaliers 126
  - 2°) Les autorisations spéciales d'absence des assistants des hôpitaux 127
  - 3°) Les autorisations spéciales d'absence des praticiens attachés 127
  - I. Les congés de formation127
  - 1°) Les congés de formation des praticiens hospitaliers 127
  - 2°) Les congés de formation des assistants des hôpitaux 128
  - 3°) Les congés de formation des praticiens attachés 128
  - 4°) Les congés de formation des praticiens contractuels 129
  - J. Les congés particuliers129
  - 1°) Les congés des praticiens hospitaliers en poste dans les DOM 129
  - · Les congés bonifiés
  - · Les conditions particulières des congés de formation dans un DOM
  - 2°) Les missions temporaires des praticiens hospitaliers 130
  - 3°) Les congés sans rémunération des assistants des hôpitaux 130
  - 4°) Les congés non rémunérés des praticiens attachés
    131
  - II. - La mise à disposition des personnels médicaux
    131
  - A. La mise à disposition des praticiens hospitaliers131
  - B. La mise à disposition des assistants132
  - C. La mise à disposition des praticiens adjoints contractuels
    132
  - III. - La position de détachement des praticiens hospitaliers
    133
  - A. Les conditions d'ouverture133
  - 1°) Les cas d'ouverture 133
  - 2°) Les conditions de durée d'activité 134
  - B. La procédure134
  - 1°) La décision de détachement 134
  - 2°) Le détachement d'office 134
  - 3°) Le détachement sur demande 134
  - 4°) La durée 135
  - C. Les droits du praticien135
  - D. La fin du détachement135
  - IV. - La position de disponibilité des praticiens hospitaliers
    136
  - A. Les conditions d'ouverture136
  - 1°) Les cas de disponibilité d'office 136
  - 2°) Les cas de disponibilité sur demande 136
  - B. La procédure137
  - C. Les droits du praticien137
  - D. La fin de la disponibilité
    138
  - Chapitre 7.
  - La rémunération du personnel médical
    139
  - I. - La rémunération des praticiens hospitaliers
    139
  - A. Les émoluments mensuels139
  - B. Les interdictions liées aux praticiens hospitaliers à plein temps140
  - C. Les modalités particulières aux départements d'outre-mer141
  - 1°) L'indemnité spéciale mensuelle 141
  - 2°) Le remboursement des frais de transport des praticiens à plein temps
    141
  - II. - La rémunération des assistants des hôpitaux
    141
  - A. Les émoluments mensuels141
  - B. Les interdictions143
  - C. Les modalités particulières aux départements d'outre-mer143
  - 1°) L'indemnité mensuelle 143
  - 2°) Le remboursement des frais de transport
    143
  - III. - La rémunération des praticiens attachés
    143
  - IV. - La rémunération des praticiens contractuels
    144
  - A. Les émoluments mensuels144
  - 1°) Le principe de rémunération 144
  - 2°) Les dérogations 144
  - B. La rémunération de la permanence médicale
    145
  - Chapitre 8.
  - Les instances locales représentatives du personnel médical
    147
  - I. - Les attributions et le fonctionnement de la commission médicale d'établissement
    147
  - A. Les attributions147
  - 1°) La préparation de mesures 147
  - 2°) Les avis sur les projets 148
  - 3°) Les informations 149
  - B. La composition149
  - 1°) Dans les centres hospitaliers universitaires 149
  - 2°) Dans les centres hospitaliers non universitaires 150
  - · Le principe de composition
  - · La dérogation au principe de composition
  - 3°) Dans les hôpitaux locaux 152
  - 4°) Dans les syndicats interhospitaliers 153
  - · Le principe de composition
  - · La dérogation au principe de composition
  - C. Les modalités relatives aux élections154
  - D. Le fonctionnement154
  - 1°) Les modalités relatives aux membres 154
  - · La durée des mandats
  - · La présidence et la vice-présidence
  - · Les membres à voix consultative
  - · Les personnes invitées
  - · La formation restreinte
  - 2°) Les modalités relatives aux réunions 157
  - · Les principes généraux
  - · La convocation
  - · L'ordre du jour
  - · Le quorum
  - · Les avis et voeux
  - E. Les comités consultatifs médicaux158
  - 1°) La composition 158
  - 2°) La présidence et la vice-présidence 159
  - 3°) Les membres à voix consultative 159
  - 4°) Les modalités de fonctionnement 159
  - 5°) Les avis et voeux
    159
  - II. - Les instances propres au personnel médical
    160
  - A. La commission de l'organisation de la permanence des soins160
  - 1°) Les attributions 160
  - 2°) La composition 160
  - B. La commission de l'activité libérale161
  - 1°) L'activité libérale 161
  - · Les principes généraux
  - · Les honoraires
  - · Le contrat
  - 2°) La commission de l'activité libérale 162
  - · Les missions
  - · La composition
  - · Le fonctionnement
  - · La suspension ou le retrait d'autorisation
  - III. - Les conseils de service ou de département
    164
  - A. Les chefferies de service ou de département164
  - 1°) Les principes généraux 164
  - 2°) La nomination aux fonctions de chef de service ou de département dans les CHU 165
  - 3°) La nomination aux fonctions de chef de service ou de département dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des CHU 165
  - 4°) La nomination aux fonctions de chef de service ou de département dans les établissements publics de santé autres que les CHU 166
  - 5°) La fin des fonctions de chef de service ou de département 166
  - B. Les conseils de service ou de département167
  - 1°) Les membres 167
  - 2°) La composition 168
  - 3°) La procédure de tirage au sort 169
  - 4°) Les fonctions de membre du conseil de service ou de département
    169
  - IV. - La participation du corps médical aux autres instances de l'établissement
    170
  - Chapitre 9.
  - La procédure disciplinaire
    171
  - I. - La procédure disciplinaire à l'égard des praticiens hospitaliers
    171
  - A. Les sanctions disciplinaires171
  - B. La procédure171
  - 1°) L'autorité disciplinaire 171
  - 2°) Le conseil de discipline 172
  - 3°) La suspension du praticien 172
  - C. Les droits du praticien172
  - 1°) Les modalités de défense du praticien 172
  - 2°) Les émoluments du praticien 173
  - 3°) Les droits du praticien à l'issue de la procédure 173
  - II. - La procédure disciplinaire à l'égard des assistants des hôpitaux
    173
  - A. Les sanctions disciplinaires173
  - B. La procédure174
  - C. Les droits de l'assistant des hôpitaux
    174
  - III. - La procédure disciplinaire à l'égard des praticiens attachés
    174
  - A. Les sanctions disciplinaires174
  - B. La procédure175
  - C. Les droits du praticien attaché
    175
  - IV. - La procédure disciplinaire à l'égard des praticiens contractuels
    175
  - A. La procédure disciplinaire175
  - B. La suspension du praticien
    176
  - Chapitre 10.
  - La cessation de fonctions du personnel médical
    177
  - I. - La cessation de fonctions d'un praticien hospitalier
    177
  - A. Les modalités de cessation de fonctions177
  - 1°) La limite d'âge 177
  - 2°) Le licenciement 178
  - 3°) L'insuffisance professionnelle 178
  - · La définition de l'insuffisance professionnelle
  - · La procédure
  - · La suspension des fonctions
  - · Les droits à indemnité
  - 4°) La démission 179
  - 5°) La transformation ou la suppression du poste de praticien hospitalier à temps partiel 180
  - · La transformation du poste de praticien hospitalier à temps partiel
  - · La suppression du poste de praticien hospitalier à temps partiel
  - B. La cessation progressive d'activité (CPA) des praticiens hospitaliers à plein temps181
  - 1°) Les conditions 181
  - 2°) Les modalités d'utilisation 181
  - 3°) La rémunération 181
  - 4°) La fin de la période de CPA
    182
  - II. - La cessation de fonctions d'un assistant des hôpitaux
    182
  - A. Les cas de fin de fonctions182
  - B. La suspension de fonctions182
  - 1°) Le service national 182
  - 2°) L'intérêt du service
    182
  - III. - La cessation de fonctions d'un praticien attaché
    183
  - A. La retraite183
  - B. La démission183
  - C. L'insuffisance professionnelle183
  - D. Le licenciement
    184
  - Annexes 185
Origine de la notice:
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