Liberté d'aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux et obligation de soins et de sécurité : actes de la conférence de consensus des 24 et 25 novembre 2004, [Paris, Ministère de la santé et de la protection sociale]

Résumé

Communications et recommandations sur les difficultés rencontrées par les responsables des structures de soins et d'hébergement pour concilier le respect de la liberté d'aller et venir, droit inaliénable des usagers, avec les contraintes imposées par les soins et la vie collective.

Contributeur(s)
- Fédération hospitalière de France. Éditeur scientifique
- Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (France).. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Éd. de l'École nationale de la santé publique
Date
- 2006
Notes
- Notes bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 319 p. ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-85952-908-X
Indice
- 363.3 Hôpitaux
Quatrième de couverture
- Liberté d'aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux et obligation de soins et de sécurité
  Respecter le principe fondamental de la liberté d'aller et venir des usagers ou privilégier les obligations déontologiques et organisationnelles, qui impliquent des exceptions à ce principe. C'est à ce dilemme que sont confrontés, au quotidien, les professionnels des établissements hospitaliers et médico-sociaux. Dilemme d'autant plus aigu qu'il concerne souvent des personnes vulnérables, pour lesquelles la recherche d'une adhésion libre et éclairée au projet de prise en charge est problématique.
  La conférence de consensus des 24 et 25 novembre 2004, organisée par la Fédération hospitalière de France avec la participation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, avait pour objectifs de permettre un débat sur ce sujet difficile et de formuler des recommandations pratiques. Cet ouvrage rassemble la trentaine de contributions des experts mobilisés pendant la conférence, les travaux bibliographiques préparatoires et le texte intégral des recommandations.
  Les questions du comment et du combien sont souvent dominantes dans les ouvrages relatifs au secteur sanitaire et médico-social, mettant en avant les règles juridiques et budgétaires ou encore les méthodes et savoir-faire professionnels. Ce livre ouvre sur deux questions plus fondamentales : pour qui ? pourquoi ?
Tables des matières
- - Liberté d'aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux et obligation de soins et de sécurité
  - Éditions de l'école nationale de la santé publique
  - Organisation de la conférence de consensus3
  - Introduction, D. Causse7
  - Partie 1 : Le dilemme entre liberté d'aller et venir et obligation de soins et de sécurité : trois approches de la problématique
  - La liberté d'aller et venir : au confluent de la pratique et du droit, F. Vialla15
  - La mesure du problème sous l'angle de l'enquête « Handicaps, incapacités, dépendance » dans les secteurs sanitaire et médico-social, F. Chapireau21
  - La liberté d'aller et venir en établissement de santé à travers la procédure d'accréditation, ANAES27
  - Partie 2 : La liberté d'aller et venir au quotidien : témoignages sur les pratiques et les interrogations dans les établissements sanitaires et médico-sociaux
  - Les établissements d'hébergement pour personnes âgées, Cl. Badey-Rodriguez45
  - Les établissements de soins de rééducation, P. Bénézet49
  - Les établissements d'hébergement pour personnes handicapées, J. Calvi54
  - Les établissements de soins psychiatriques, A. Perrin-Niquet58
  - Aspects éthiques de la liberté d'aller et venir en institution, M. Billé64
  - Partie 3 : Réponses des experts aux 5 questions posées par le comité d'organisation
  - Question 1 : Quelles sont les raisons invoquées pour justifier les restrictions au principe fondamental d'aller et venir ? Lesquelles peut-on retenir ?
  - Les principales raisons d'ordre individuel, C. Jonas74
  - Les principales raisons au titre de la vie collective, D. Brandého80
  - Les principales raisons au titre de l'intégration dans l'environnement social, J. Guedj88
  - Les personnes vulnérables dans le secteur aigu en court séjour : les fugues, révélatrices du dilemme liberté-sécurité, M. Dupont91
  - Question 2 : Comment les raisons justifiant les restrictions aux libertés sont-elles appréciées selon le lieu, le moment et la situation dans lesquels se trouve la personne ?
  - Les modalités d'évaluation dans le contexte sanitaire, J.-M. Wirotius100
  - Les modalités d'évaluation dans le contexte médico-social, M. Cohen110
  - L'entrée en établissement : un temps spécifique, un « contrat » spécifique ?, M.-D. Lussier113
  - Le cadre de la participation du patient et du résident aux modalités de l'évaluation, G. Devers117
  - Question 3 : Quelles doivent être les conditions d'application des raisons invoquées pour justifier des restrictions au principe fondamental d'aller et venir ?
  - La liberté d'aller et venir en psychiatrie : entre l'exigence de la loi, l'éthique et la réalité des pratiques, P. Bantman124
  - Les modalités et procédures envisageables dans un contexte de lieu de vie et de soins, de l'admission à la fin de vie, L. Ploton133
  - Liberté d'aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux...
  - Comment concilier prise de risque des patients et résidents et responsabilité des personnels de l'institution par rapport à la notion de « mise en danger d'autrui » ?, A. Villez144
  - Le cadre de la participation du patient et du résident à la mise en application et à la réévaluation des dispositions prises le concernant, N. Lelièvre152
  - Question 4 : Comment concilier d'éventuelles restrictions à la liberté d'aller et venir en établissement sanitaire et médico-social et le droit à la vie privée ?
  - Les modalités particulières applicables aux modes d'usage de la chambre hospitalière et médico-sociale, G. Renaud164
  - Les modalités qui peuvent résulter de l'architecture des lieux, de l'organisation et des nouvelles technologies, J.-F. Taillard, C. Bougeard184
  - Les modalités d'exercice du droit à la vie privée et à l'intimité dans les établissements, P.-Y. Malo188
  - Selon quelles modalités la liberté d'aller et venir dans et en dehors de l'établissement peut-elle être encouragée et soutenue dans une perspective d'intégration sociale ?, C. Alezrah, J.-M. Bobillo194
  - Question 5 : Quelles sont les attentes et les responsabilités des usagers et de leur entourage sur le dilemme entre la liberté d'aller et venir et les obligations de soins et de sécurité dans les établissements ?
  - Réponse de la présidente de la Fédération nationale des associations de patients et (ex)patients « psy », Cl. Finkelstein207
  - Réponse de la vice-présidente de l'association des Aînés ruraux, R. Garreau210
  - Réponse de la présidente de la Fondation nationale de gérontologie, G. Laroque213
  - Réponse de la trésorière de l'Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis, D. Ravel220
  - Réponse du président du Conseil national des usagers de l'Association des paralysés de France, R. Robert225
  - Partie 4 : Synthèse et travaux bibliographiques réalisés pour la conférence de consensus
  - Synthèse de la littérature juridique disponible, L. Lambert-Garrel, E. Terrier235
  - Rapport bibliographique sur la question 1, Cl. Hamonet, T. Abbas, M. Abdelaoui242
  - Rapport bibliographique sur la question 2, V. Faucounau247
  - Rapport bibliographique sur la question 3, J.-Y. Audigou254
  - Rapport bibliographique sur la question 4, J.-L. Deschamps261
  - Rapport bibliographique sur la question 5, N. Berriau267
  - Partie 5 : Recommandations
Origine de la notice:
- BNF