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Livre

Dix ans de lois de bioéthique en France : actes du colloque, Sérignan, 15 avril 2005

Résumé

Contributions retraçant 10 ans de lois bioéthiques en France. Les premiers textes législatifs sur la bioéthique sont apparus dès 1994. Ces lois ont été modifiées par la loi du 6 août 2004, qui doit permettre de favoriser les nouvelles techniques médicales et faciliter la recherche scientifique.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2006
  • Notes
    • Notes bibliogr.
    • No spécial: Revue générale de droit médical, ISSN 1297-0115, (2006)
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 230 p. ; 26 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-84874-062-0
  • ISSN
    • 1297-0115
  • Indice
    • 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
  • Quatrième de couverture
    • La bioéthique s'inscrit dans l'engouement nouveau du droit pour la science. Cet intérêt du législateur pour des questions qui, jusqu'alors, lui étaient étrangères, est un phénomène qui trouve son origine tant dans le développement actuel de l'éthique, des morales et autres déontologies dont notre société est en demande, mais également dans l'idée d'une crainte, pour ne pas dire une angoisse, face au pouvoir médical vis-à-vis des danger des progrès scientifiques.

      Tenter de délimiter une frontière entre le permis, porteur de fabuleux espoirs et de progrès, et l'interdit, fondé sur la nécessité d'un devoir de conscience dans la science, semble être l'objectif que s'était fixé le législateur dès 1994 avec les premiers textes de bioéthique. Ces lois ont été modifiées par la loi du 6 août 2004. Les lois de 1994, dont la «modernisation» était prévue pour 1999, avaient posé les premiers jalons d'un encadrement jugé nécessaire de la recherche biologique et médicale vis-à-vis des notions de dignité de la personne et de protection du corps humain. La loi d'août 2004, tout en réaffirmant ces principes, doit permettre de favoriser les nouvelles techniques médicales et de faciliter la recherche scientifique (thérapies géniques, dons d'organes...). Elle doit aussi faire face aux tentations qu'inspirent les découvertes récentes, celle du clonage reproductif ou encore celles d'une brevetabilité - et par là d'une commercialisation - du génome humain et donc de l'homme...

      Quelles limites, quels interdits le droit doit-il poser ? Quels sont les risques de trop d'interdictions ? Quels sont les enjeux de la loi lorsqu'elle statue sur le devenir de la recherche scientifique ? Le présent ouvrage tente d'apporter des réponses aux débats que soulèvent ces questions, avant tout au regard des grands principes au premier rang desquels se place la dignité, mais encore par l'examen des thèmes précis qu'aborde la loi depuis l'embryologie, la recherche pharmaceutique ou les brevets. Il rassemble les contributions des spécialistes de ces thèmes, qu'ils soient universitaires ou professionnels de la médecine ou de la recherche scientifique, offrant un regard pluridisciplinaire sur ces questions essentielles.


  • Tables des matières
      • Dix ans de lois de bioéthique en france

      • Centre hospitalier de béziers le centre européen d'études et de recherche «droit et santé» de la faculté de droit de montpellier

      • Revue générale de droit médical

      • Avant-propos 7
      • Éric Martinez - Emmanuel Terrier
      • Introduction : dix ans de lois de bioéthique en France 11
      • Marie-Hélène Mouneyrat
      • La loi de 2004 au regard des évolutions en bioéthique 19
      • François Vialla
      • Brèves considérations sur les lois du 29 juillet 1994 et du 6 août 2004 33
      • Annie Lamboley
      • La bioéthique existe-t-elle ? 37
      • Cécile Lisanti - Jean-Louis Respaud
      • Il y a des lois bioéthiques ! 49
      • Gérard Mémeteau
      • La bioéthique, le droit et la morale 93
      • Emmanuel Terrier
      • Des rapports de l'éthique et du droit à propos des lois de bioéthique 113
      • Éric Martinez
      • Place de la bioéthique dans la recherche et le développement du nouveau médicament 135
      • Jean-François Thiercelin
      • Point de vue du gynécologue-obstétricien 143
      • Patrick Leblanc
      • Les mots de la bioéthique : faire voir la réalité ou la dissimuler ? 149
      • Christian Byk
      • La bioéthique est-elle un frein à la science ? 165
      • Étienne Vergès
      • Cellules souches, l'humain médicament 181
      • Anne-Catherine Maillols
      • La brevetabilité du vivant 197
      • Michel Vivant
      • Le principe de dignité à l'épreuve de la réglementation des pratiques bioéthiques 213
      • Bertrand Mathieu
      • Du médical au biologique, de l'éthique à la bioéthique 223
      • Michel Geoffroy

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 363.2 DIX

    Niveau 3 - Droit