La nouvelle gouvernance hospitalière : l'organisation en pôles d'activité

Auteur(s) :

Dupuy, Olivier (19..-....), acteur Découvrir l'auteur

Résumé

Après une synthèse des principaux apports de la réforme du 2 mai 2005, l'auteur s'interroge sur la nouvelle organisation en pôles d'activité, la place qu'occupe chaque corps et chaque profession dans ce nouveau dispositif.

Éditeur(s)
- Heures de France
Date
- 2007
Notes
- Bibliogr. p. 89-90. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 94 p. ; 20 cm
Collections
- Droit professionnel
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-85385-299-9
Indice
- 363.3 Hôpitaux
Quatrième de couverture
- La modification de la structuration interne des établissements publics de santé est un axe essentiel du plan «Hôpital 2007». La nouvelle organisation en pôles d'activité interroge les professionnels de l'hôpital. Quelle place occupe chaque corps, chaque profession dans ce nouveau dispositif ? Quelles sont les marges de manoeuvre dont disposent les établissements dans les choix organisationnels ?
  L'apparition de nouveaux acteurs, au premier rang desquels le responsable de pôle, requiert une analyse des rapports d'autorité dont on imagine aisément qu'ils seront bouleversés avec cette réforme.
  Cet ouvrage propose de façon synthétique et rigoureuse d'identifier et de décrypter les principaux apports de la réforme du 2 mai 2005. Il est, par conséquent, l'indispensable soutien à la compréhension des enjeux et des perspectives pour l'hôpital.
Tables des matières
- - La nouvelle gouvernance hospitalière : l'organisation en pôles d'activité
  - Olivier Dupuy
  - Heures de France
  - Introduction7
  - Première partie L'organisation de l'établissement public de santé en pôles d'activité11
  - § 1. L'introduction du principe de liberté d'organisation interne par la loi du 31 juillet 199112
  - § 2. L'obligation de structuration en pôles d'activité avec l'ordonnance du 2 mai 200513
  - I. L'obligation d'organisation en pôles 13
  - II. La libre structuration des pôles d'activité 15
  - 1) Les critères présidant à la constitution des pôles d'activité 15
  - 2) L'organisation spécifique des pôles cliniques et médico-techniques 17
  - a. Le maintien possible des services et des unités fonctionnelles17
  - b. La constitution envisageable de départements18
  - c. Les fédérations, structures «inter-pôles» et non internes aux pôles19
  - 3) Les responsables des structures internes des pôles 20
  - a. Le mode de désignation des responsables des structures internes des pôles d'activité clinique et médico-technique20
  - b. Les fonctions des responsables des structures internes des pôles d'activité clinique et médico-technique22
  - III. La coopération entre les pôles d'activité 24
  - Deuxième partie Les organes et autorités du pôle d'activité25
  - Chapitre I. Le responsable de pôle d'activité27
  - § 1. La désignation des responsables de pôles d'activité27
  - I. Le responsable du pôle d'activité clinique ou médico-technique 27
  - 1) L'inscription sur une liste nationale d'habilitation 27
  - 2) La nomination par décision conjointe du directeur et du président de la CME 28
  - II. Le responsable du pôle d'activité (hors activités cliniques ou médico-techniques) 29
  - III. Le cumul des fonctions 29
  - 1) Le cumul des fonctions de responsable de pôle et de responsable d'une structure interne du pôle 29
  - 2) Le cumul des fonctions de responsable de pôle et de président de la CME 30
  - § 2. La durée du mandat de responsable de pôle30
  - § 3. La fin du mandat de responsable de pôle31
  - § 4. Les fonctions32
  - I. Le transfert des principales fonctions précédemment attribuées aux chefs de service ou de département 32
  - II. Les pouvoirs du praticien responsable du pôle sur le personnel du pôle 33
  - 1) Le responsable de pôle et le personnel médical du pôle 34
  - a. Responsable de pôle et médecins exerçant au sein de pôle34
  - b. Responsable de pôle et sages-femmes exerçant au sein du pôle36
  - 2) Le responsable de pôle et le personnel non-médical du pôle 37
  - a. Responsable de pôle et cadres de santé du pôle37
  - b. Responsable de pôle et auxiliaires médicaux du pôle40
  - c. Responsable de pôle et personnel administratif42
  - d. Responsable de pôle et personnel socio-éducatif44
  - e. Responsable de pôle et pharmacien45
  - § 5. La gestion contractualisée du pôle46
  - I. Le faible engouement pour la création du dispositif facultatif de centres de responsabilité 47
  - II. La contractualisation au niveau des pôles 48
  - 1) La délégation de gestion 49
  - a. La délégation de signature : prolongement de la délégation de gestion50
  - b. La délimitation du périmètre de la délégation de gestion52
  - c. Les contrôles inhérents à la délégation de gestion57
  - 2) Le contrat fixant les objectifs et les moyens 58
  - a. Exemples de contenu d'un contrat de pôle59
  - b. L'articulation du contrat avec le projet de pôle60
  - c. Les conséquences de l'exécution du contrat60
  - Chapitre II. Le conseil de pôle67
  - § 1. Fonctions68
  - § 2. Composition69
  - I. Les membres de droit 71
  - II. Les membres élus 71
  - 1) Les règles d'attribution de sièges à chaque catégorie de membres élus 74
  - 2) Les règles de suppléance 74
  - 3) La durée du mandat 75
  - 4) Les modalités de scrutin 75
  - III. Hypothèse d'exercice dans plusieurs pôles d'activité 75
  - IV. Organisation et fonctionnement du conseil de pôle 76
  - Annexe77
  - Bibliographie sommaire89
  - Index91
Origine de la notice:
- Electre