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Traités d'Amsterdam et de Nice : commentaire article par article

Résumé

Présentation des dispositions du traité instituant l'Union européenne (TUE), puis de celles du traité instituant la Communauté européenne (TCE), telles qu'elles ont été amendées par les traités d'Amsterdam et de Nice.


  • Disponible - 341.41(094) TRA

    Niveau 3 - Droit