par Groutel, Hubert (1935-....)
Litec
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Disponible - 366.2 GRO
Niveau 3 - Droit
Résumé
Analyse des règles générales applicables au contrat d'assurance terrestre (élaboration, exécution, extinction, contentieux) et exposé des règles particulières des assurances relatives aux dommages et aux personnes.
- Autre(s) auteur(s)
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- impr. 2008
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Notes
- Bibliogr. p. [1803]-1805. Notes bibliogr. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XXIII-1848 p.) ; 25 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7110-0413-3
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Indice
- 366.2 Contrats d'assurance
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Quatrième de couverture
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Traités
Traité du contrat d'assurance terrestre
L'assurance innerve le tissu social : vie privée des citoyens, activités économiques de toutes sortes (entreprises, professions libérales), action des collectivités publiques et de leurs services. Le contrat d'assurance est l'instrument qui permet la rencontre d'un assureur et d'un assuré. Ignoré du Code civil, longtemps abandonné à la liberté contractuelle, le contrat d'assurance terrestre est doté, aujourd'hui, d'un droit très riche, dont on trouve les prémices dans la grande loi du 13 juillet 1930, et que ce traité se donne pour objet de faire connaître.
Une longue introduction, outre 1a recherche des éléments d'identification du contrat, présente ses acteurs et les sources du droit qui le régit. Puis 1e trait est divisé en deux livres.
Le livre 1 renferme les régies générales qui s'appliquent au contrat d'assurance, quelles que soient la nature des risques envisagés et les garanties offertes par l'assureur. Le contrat y est pris comme la structure de base qui supporte la relation d'assurance. De ce point de vue, par conséquent, sont analysées successivement : son élaboration (notamment conclusion et objet), son exécution, avec l'analyse des obligations des parties, enfin son extinction. À pièces, s'ajoute l'étude du contentieux du contrat.
Le livre 11 contient les règles particulières qui prennent en considération les catégories d'assurances établies en rapport avec la nature des risques garant soit : les assurances de dommages (règles générales et règles propres à l'assurance de responsabilité) et les assurances de personnes (assurance sur 1 vie, assurance contre les accidents corporels, assurance-maladie complément, assurance de groupe).
Cet ouvrage est un instrument de travail indispensable à tous ceux qui pratiquent directement l'assurance (services des sociétés d'assurances, intermédiaires, gestionnaires de risques dans les entreprises et les collectivités publiques) ainsi qu'à ceux qui la rencontrent d'une manière ou d'une autre (avocats, magistrats, organismes de défense des consommateurs, enseignant ? étudiants, journalistes, etc.).
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Tables des matières
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Traité du contrat d'assurance terrestre
Hubert Groutel
Fabrice Leduc
Philippe Pierre
Litec
- Principales abréviations IX
- Ouvrages cités par le nom de leur(s) auteur(s) XIII
- Préface XV
- Avant-propos XIX
- Introduction1
- Section 1. - Les acteurs du contrat d'assurance6
- § 1. - Les professionnels de l'assurance7
- I. - L'assureur7
- A. - Droit de faire souscrire des contrats7
- 1° Appartenance à une catégorie d'opérateurs légaux8
- a) Entreprises d'assurances proprement dites8
- b) Autres opérateurs11
- c) Organe de contrôle commun13
- 2° Agrément des pouvoirs publics14
- B. - Modalités de groupement d'assureurs18
- 1° Coassurance18
- 2° Réassurance24
- II. - Les intermédiaires26
- A. - Qualité d'intermédiaire26
- 1° Définition27
- 2° Personnes habilitées à faire de l'intermédiation28
- a) Liste des personnes habilitées28
- b) Personnes n'ayant pas la qualité d'intermédiaires30
- B. - Conditions d'accès et d'exercice31
- C. - Intermédiation dans le cadre européen33
- D. - Responsabilité du fait des intermédiaires34
- 1° Domaine de la responsabilité du mandant35
- 2° Conditions de la responsabilité du mandant36
- 3° Portée de la responsabilité du mandant38
- 4° Recours du mandant contre l'intermédiaire39
- E. - Responsabilité de l'intermédiaire envers l'assureur39
- III. - Obligation d'information et de conseil40
- A. - Règles légales particulières aux intermédiaires41
- 1° Contenu de l'obligation42
- 2° Exécution de l'obligation43
- B. - Obligation générale44
- 1° Débiteurs de l'obligation44
- a) Intermédiaires d'assurances44
- b) Assureur46
- c) Nécessité de distinguer les débiteurs47
- 2° Régime de l'obligation48
- § 2. - Les personnes associées au contrat d'assurance51
- I. - Le souscripteur, associé nécessaire51
- II. - Les autres personnes52
- A. - Association par l'effet du contrat52
- B. - Association par l'effet de la loi54
- Section 2. - L'identification du contrat d'assurance55
- § 1. - Les éléments essentiels du contrat d'assurance56
- I. - Le risque56
- A. - La notion de risque57
- 1° Un événement incertain58
- a) Incertitude au moment de la souscription du contrat58
- b) Incertitude pendant l'exécution du contrat66
- 2° Un événement dont la réalisation ne procède pas de la volonté exclusive du bénéficiaire de la prestation d'assurance67
- 3° Un événement représentant une menace préexistante à la souscription du contrat72
- a) Conception moniste du risque73
- b) Conception dualiste du risque82
- c) Appréciation des deux conceptions en présence83
- B. - L'assurabilité du risque85
- II. - La garantie88
- III. - La prime98
- § 2. - Les caractères du contrat d'assurance100
- I. - Caractères constants100
- II. - Caractères variables109
- Section 3. - Les sources du droit du contrat d'assurance111
- § 1. - Rôle prépondérant des sources nationales111
- I. - Réglementation principale du contrat d'assurance111
- A. - Évolution112
- 1° Avant la loi du 13 juillet 1930112
- 2° Loi du 13 juillet 1930113
- 3° Code des assurances115
- 4° Après le Code des assurances116
- B. - Domaine d'application118
- 1° Assurances concernées118
- 2° Domaine d'application territorial120
- C. - Caractère impératif122
- II. - Réglementations satellites126
- A. - Droit des assurances126
- 1° Clauses types126
- 2° Réglementation de certaines assurances obligatoires127
- B. - Droit des marchés publics128
- C. - Droit de la consommation130
- § 2. - Rôle limité des sources européennes135
- Livre I
Règles générales - Titre I
Élaboration du contrat141 - Chapitre I
Information réciproque préalable143 - Section 1. - Information de l'assureur143
- § 1. - Obligation du candidat à l'assurance146
- I. - Objet de l'obligation146
- II. - Durée de l'obligation149
- III. - Objet des questions150
- A. - Jurisprudence151
- B. - Législation154
- § 2. - Sanction des manquements155
- I. - Typologie des sanctions157
- A. - Nature des sanctions158
- 1° Sanctions à l'encontre de l'assuré de mauvaise foi158
- 2° Sanctions à l'encontre de l'assuré de bonne foi159
- a) Conséquences indépendantes de la survenance d'un sinistre159
- b) Conséquence liée à la survenance d'un sinistre162
- B. - Caractère du régime164
- II. - Domaine des sanctions165
- A. - Rapports avec d'autres sanctions du Code des assurances165
- B. - Rapports avec des sanctions du droit commun167
- III. - Mise en oeuvre des sanctions169
- A. - Conditions169
- 1° Condition requise : influence effective sur l'opinion de l'assureur169
- 2° Conditions non requises174
- B. - Preuve175
- 1° Inexactitude de l'information175
- 2° Problème du secret médical176
- 3° Preuve de la mauvaise foi de l'assuré180
- C. - Procédure d'annulation182
- D. - Office du juge183
- E. - Modalités de la réduction proportionnelle185
- IV. - Obstacles éventuels aux sanctions186
- A. - Renonciation de l'assureur186
- 1° Renonciation liée à la connaissance du risque186
- a) Connaissance du risque contemporaine de la souscription186
- b) Connaissance du risque acquise en cours de contrat190
- 2° Renonciation liée à l'existence d'une clause d'incontestabilité193
- B. - Rétractation de l'assuré194
- Section 2. - L'information du candidat à l'assurance195
- § 1. - La fiche d'information197
- § 2. - La notice d'information199
- § 3. - Cas particulier de la souscription à distance203
- Chapitre II
Conclusion du contrat205 - Section 1. - Caractère consensuel du contrat d'assurance207
- Section 2. - Échange des consentements211
- § 1. - Parties à l'échange211
- I. - Le souscripteur211
- A. - Aptitude à la conclusion du contrat d'assurance212
- 1° Souscripteur mineur non émancipé213
- a) Souscription au nom du mineur213
- b) Souscription par le mineur lui-même215
- 2° Souscripteur majeur protégé216
- B. - Modalités de la participation du souscripteur218
- II. - L'assureur219
- § 2. - Processus de l'échange222
- Section 3. - Prise d'effet du contrat228
- Chapitre III
Objet du contrat233 - Section 1. - Détermination de la garantie233
- § 1. - Détermination conventionnelle de la garantie234
- I. - Diversité des facteurs de détermination234
- A. - Facteurs principaux234
- 1° Définition du risque assuré237
- 2° Délimitation du champ de la garantie237
- 3° Exclusions de garantie238
- B. - Facteurs secondaires241
- 1° Conditions de la garantie241
- 2° Durée de la garantie242
- 3° Montant de la garantie243
- 4° Nature des facteurs secondaires243
- II. - Qualification des facteurs de détermination244
- A. - Nécessité245
- B. - Méthode247
- C. - Mise en oeuvre248
- D. - Applications249
- § 2. - Détermination légale de la garantie251
- I. - Intervention de la loi impérative251
- A. - Obligations de garantir251
- 1° Lien avec les assurances obligatoires251
- 2° Présence dans des assurances non obligatoires253
- B. - Interdictions de garantir255
- 1° Interdictions diffuses255
- 2° Interdictions exprimées (spécifiques)257
- 3° Interdiction exprimée (générale)257
- II. - Intervention de la loi supplétive259
- Section 2. - Aspects particuliers260
- § 1. - Exclusions de garantie261
- I. - Validité au regard de l'article L. 113-1 du Code des assurances261
- A. - Validité appréciée au regard de la perception de l'exclusion par l'assuré263
- B. - Validité appréciée au regard de la substance de la garantie270
- 1° Principe270
- 2° Excès272
- II. - Conditions d'opposabilité d'une exclusion273
- A. - Exclusion portée à la connaissance de l'assuré273
- B. - Preuve des conditions de fait de l'exclusion275
- C. - Absence de renonciation de l'assureur278
- III. - Aspects procéduraux281
- A. - Cour de cassation281
- B. - Juridictions du fond282
- § 2. - Faute intentionnelle283
- I. - Typologie des situations284
- II. - Rôles respectifs de la Cour de cassation et des juges du fond286
- III. - Critères d'appréciation de la faute intentionnelle289
- IV. - Mise en oeuvre de l'exclusion de la faute intentionnelle297
- Chapitre IV
Modification du contrat305 - Section 1. - Règles générales305
- § 1. - Nécessité d'un accord305
- § 2. - Réalisation de l'accord306
- Section 2. - Rôle du silence de l'assureur308
- § 1. - Analyse du texte sur le silence de l'assureur308
- I. - Domaine de la réglementation308
- A. - Quant aux assurances309
- B. - Quant aux opérations310
- 1° Prolongation du contrat310
- 2° Remise en vigueur d'un contrat suspendu311
- 3° Modification proprement dite311
- II. - Conditions de l'acceptation par le silence312
- A. - Existence d'un contrat en cours312
- B. - Offre de l'assuré313
- 1° Destinataire de l'offre313
- 2° Expression et preuve de l'offre313
- 3° Problème de la rétractation de l'offre314
- C. - Absence de refus de l'assureur315
- III. - Prise d'effet de la modification acquise316
- § 2. - Les attitudes de la jurisprudence à l'égard du silence de l'assureur317
- I. - Renforcement du rôle du silence318
- A. - Caractère général de la modification susceptible d'être acceptée par le silence318
- 1° Divergences doctrinales318
- 2° Flottements de la jurisprudence319
- 3° Appréciation321
- B. - Limitation du contenu nécessaire à la validité de la proposition322
- II. - Cantonnement du rôle du silence324
- A. - Stricte délimitation de la notion de modification324
- B. - Inefficacité du silence en l'absence de modification325
- Chapitre V
Rédaction des documents327 - Section 1. - Rôle des documents327
- Section 2. - Diversité des documents330
- § 1. - La police d'assurance331
- I. - Structure de la police331
- II. - Contenu332
- III. - Règles de forme335
- A. - Langue utilisée335
- B. - Lisibilité336
- C. - Apparence renforcée de certaines clauses336
- 1° Principe336
- 2° Notion d'apparence renforcée338
- 3° Domaine et portée de l'exigence d'une apparence renforcée341
- IV. - Valeur probatoire344
- § 2. - Note de couverture347
- § 3. - Attestation349
- Section 3. - Interprétation des documents352
- § 1. - L'interprétation interdite353
- § 2. - L'interprétation déplacée355
- § 3. - L'interprétation imposée355
- I. - Influence du droit de la consommation355
- II. - Existence de clauses courantes358
- § 4. - L'interprétation souveraine359
- Titre II
Exécution du contrat363 - Chapitre I
Obligations du souscripteur365 - Section 1. - L'obligation de payer la prime374
- § 1. - L'accomplissement du paiement375
- I. - Les parties au paiement375
- II. - Les modalités du paiement378
- A. - Les circonstances du paiement378
- 1° Le lieu du paiement378
- 2° L'époque du paiement379
- B. - Le mode de paiement381
- 1° Paiement en espèces381
- 2° Paiement en monnaie scripturale382
- 3° Paiement par compensation386
- C. - L'imputation du paiement391
- 1° En cas de pluralité de dettes de primes392
- 2° En cas de dette unique de prime393
- III. - La preuve du paiement395
- § 2. - Le défaut de paiement397
- I. - La voie extrajudiciaire : Le mécanisme de suspension-résiliation prévu par l'article L. 113-3 du Code des assurances398
- A. - La phase de répit401
- 1° Le délai de grâce401
- 2° La période de sursis401
- a) La mise en demeure402
- b) Le maintien de la garantie pendant trente jours411
- B. - La phase de sanction413
- 1° La suspension de la garantie413
- 2° La résiliation du contrat419
- II. - La voie judiciaire : la poursuite du paiement422
- Section 2. - Les obligations d'information424
- § 1. - Obligation de déclarer la modification du risque à l'assureur424
- I. - Obligation de déclarer les circonstances nouvelles modifiant un risque initialement envisagé comme stationnaire425
- A. - Détermination de l'obligation429
- 1° Objet de la déclaration429
- 2° Modalités de la déclaration444
- 3° Les conséquences de la déclaration448
- a) Couverture provisoire du risque aggravé ou nouveau448
- b) Dénouement448
- B. - Inexécution de l'obligation454
- 1° Exposé du système de sanction455
- a) Sanction de la déclaration omise ou inexacte456
- b) Sanction de la déclaration tardive462
- 2° Appréciation du système de sanction467
- II. - Obligation de déclarer l'état des indicateurs de variation d'un risque envisagé comme évolutif470
- A. - Détermination de l'obligation470
- B. - Inexécution de l'obligation471
- § 2. - Obligation de déclarer le sinistre à l'assureur474
- I. - Anatomie de la déclaration de sinistre476
- A. - La déclaration476
- B. - Le délai483
- 1° La durée du délai483
- 2° La computation du délai485
- II. - Pathologie de la déclaration de sinistre492
- A. - Le débiteur n'a pas fait ce qu'il devait faire : la déclaration omise ou tardive493
- 1° Sanction spécifique : la déchéance493
- a) Les conditions de la déchéance493
- b) Les effets de la déchéance506
- 2° Sanctions subsidiaires du droit commun511
- B. - Le débiteur a fait ce qu'il n'aurait pas dû faire : la déclaration mensongère512
- 1° Sanction civile513
- 2° Sanction pénale517
- Section 3. - Les obligations adventices519
- § 1. - La diversité des obligations adventices519
- I. - Avant sinistre520
- II. - Après sinistre524
- A. - Obligations de faire524
- B. - Obligations de ne pas faire527
- § 2. - L'inexécution des obligations adventices527
- I. - Restrictions apportées par le droit des assurances à la détermination conventionnelle de la sanction528
- II. - Restrictions apportées par le droit de la consommation à la détermination conventionnelle de la sanction529
- Chapitre II
Obligations de l'assureur535 - Section 1. - Existence de l'obligation de règlement536
- § 1. - Date de naissance de l'obligation de règlement536
- § 2. - Preuve de l'obligation de règlement538
- Section 2. - Substance de l'obligation de règlement541
- § 1. - L'objet de la prestation de l'assureur542
- § 2. - Le montant de la prestation due par l'assureur542
- Section 3. - Exécution de l'obligation de règlement544
- § 1. - Destinataire du règlement544
- § 2. - Moment du règlement546
- I. - Date d'exigibilité du règlement546
- II. - Retard dans le règlement549
- § 3. - Lieu du règlement555
- § 4. - Preuve du règlement555
- Titre III
Extinction du contrat d'assurance557 - Chapitre I
Terminaison du contrat d'assurance567 - Section 1. - La terminaison par achèvement567
- Section 2. - La terminaison par expiration568
- § 1. - L'arrivée du terme extinctif en l'absence de clause de tacite reconduction568
- § 2. - L'arrivée du terme extinctif en présence d'une clause de tacite reconduction569
- I. - Analyse du droit positif570
- A. - Économie générale de la tacite reconduction du contrat d'assurance570
- B. - Mécanique de la tacite reconduction du contrat d'assurance574
- 1° Les contrats relevant de l'article L. 113-15-1 du Code des assurances574
- 2° Les contrats ne relevant pas de l'article L. 113-15-1 du Code des assurances576
- II. - Appréciation du droit positif577
- A. - Les éléments du débat577
- 1° Les faiblesses de l'analyse consacrée par la jurisprudence577
- 2° La recherche d'une conception alternative580
- B. - L'enjeu de la controverse582
- Chapitre II
Dissolution du contrat d'assurance589 - Section 1. - La dissolution voulue589
- § 1. - La dissolution en vertu d'un accord des parties589
- I. - Formation du mutuus dissensus590
- II. - Les effets du mutuus dissensus592
- § 2. - La dissolution procédant de la volonté de l'une des parties593
- I. - Les conditions de la rupture unilatérale du contrat d'assurance595
- A. - La rupture unilatérale non causée596
- 1° La faculté de résiliation périodique596
- a) Économie générale596
- b) Modalités d'exercice599
- 2° La faculté de renoncer au contrat d'assurance conclu à distance605
- 3° La faculté de renoncer au contrat d'assurance conclu à la suite d'un démarchage607
- B. - La rupture unilatérale pour une cause déterminée609
- 1° Conditions d'ouverture609
- a) Résiliation unilatérale causée par un manquement du partenaire (« résiliation-sanction »)610
- b) Résiliation unilatérale causée par un changement de circonstances imprévu (« résiliation-sauvegarde »)612
- 2° Conditions d'exercice622
- a) Conditions de forme622
- b) Conditions de délai625
- II. - Les effets de la rupture unilatérale du contrat d'assurance629
- A. - Détermination des effets de la rupture unilatérale630
- 1° Date d'extinction du contrat630
- a) Résiliation par l'assureur630
- b) Résiliation par le souscripteur633
- 2° Liquidation de la situation contractuelle636
- B. - Neutralisation des effets de la rupture unilatérale639
- 1° Neutralisation judiciaire640
- 2° Neutralisation volontaire643
- Section 2. - La dissolution advenue664
- § 1. - La caducité664
- I. - Les cas de caducité665
- A. - Disparition du risque665
- B. - Impossibilité de la garantie669
- II. - Les effets de la caducité670
- § 2. - La résiliation légale ou judiciaire671
- Titre IV
Contentieux du contrat675 - Chapitre I
Prescription677 - Section 1. - Généralités677
- Section 2. - Domaine de la prescription biennale683
- § 1. - Existence d'une action683
- § 2. - Nature de l'action686
- I. - Nécessité d'une action dérivant du contrat d'assurance686
- II. - Solutions de la jurisprudence689
- A. - Actions soustraites du domaine de la prescription biennale689
- B. - Actions demeurant dans le domaine de la prescription biennale696
- 1° Actions de l'assureur696
- 2° Actions en règlement du sinistre698
- Section 3. - Écoulement du délai700
- § 1. - Point de départ701
- I. - Principe701
- II. - Applications702
- A. - Qualification de l'événement générateur de l'action702
- B. - Réalisation d'une condition705
- C. - Cas particulier de l'assurance-emprunteur707
- § 2. - Suspension du délai709
- I. - Impossibilité postulée d'agir709
- A. - Impossibilité postulée par la loi711
- 1° Déclaration inexacte du risque711
- 2° Ignorance du sinistre712
- 3° Recours d'un tiers714
- B. - Impossibilité postulée par la jurisprudence720
- II. - Impossibilité avérée d'agir724
- Section 4. - Obstacles à la prescription727
- § 1. - Obstacle temporaire (l'interruption)727
- I. - Causes d'interruption du droit commun728
- A. - Action en justice729
- 1° Conditions de l'interruption729
- 2° Durée de l'interruption730
- 3° Remise en cause de l'interruption731
- B. - Reconnaissance du droit du créancier732
- II. - Causes d'interruption propres à la prescription biennale734
- A. - Désignation d'un expert à la suite d'un sinistre734
- 1° Conditions de l'interruption735
- 2° Effets de l'interruption738
- B. - Envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception740
- § 2. - Obstacles définitifs742
- I. - Renonciation à la prescription acquise742
- II. - Déchéance du droit d'invoquer la prescription744
- Section 5. - Réforme éventuelle749
- a) Incidences en rapport avec le domaine de la prescription biennale750
- b) Incidences sur le régime de la prescription751
- c) Aménagement contractuel de la prescription755
- Chapitre II
Compétence757 - Section 1. - Compétence d'attribution757
- § 1. - Répartition entre juridiction civile et juridiction commerciale757
- § 2. - Répartition entre tribunal de grande instance et tribunal d'instance758
- § 3. - Contrat conclu dans le cadre d'un marché public759
- Section 2. - Compétence territoriale760
- § 1. - Règles nationales760
- I. - Domaine de l'article R. 114-1 du Code des assurances761
- A. - Quant à la nature de l'instance762
- B. - Quant à la nature de l'assurance763
- II. - Régime de la compétence763
- A. - Compétence de principe du tribunal du domicile de l'assuré763
- 1° Caractère impératif764
- 2° Détermination de la juridiction compétente765
- B. - Compétences d'exception766
- 1° Compétence exclusive766
- 2° Compétence optionnelle767
- § 2. - Règles en matière de contentieux international769
- I. - Régime de droit commun769
- II. - Régime « européen »771
- A. - Règles particulières à l'assurance771
- 1° Assureur défendeur771
- 2° Assureur demandeur773
- B. - Dérogations conventionnelles permises774
- Livre II
Règles particulières - Titre I
Règles relatives aux assurances de dommages779 - Chapitre I
Règles ordinaires781 - Section 1. - L'intérêt d'assurance782
- § 1. - La notion d'intérêt783
- I. - L'intérêt d'assurance : objet du contrat784
- II. - L'intérêt d'assurance : cause du contrat787
- § 2. - Le rôle de l'intérêt d'assurance789
- I. - Fondement de la nullité789
- II. - Inadéquation de la nullité comme sanction du défaut d'intérêt790
- Section 2. - L'étendue de l'assurance794
- § 1. - L'étendue de l'assurance quant aux risques795
- I. - Les risques impérativement garantis797
- A. - Risque de catastrophe naturelle797
- B. - Risque de catastrophe technologique801
- C. - Risque de tempête803
- D. - Risque d'attentat806
- II. - Les risques présumés exclus808
- A. - Vice propre de la chose assurée808
- B. - Les actes de violence collective810
- 1° Portée de l'exclusion812
- 2° Régime de la preuve815
- § 2. - L'étendue de l'assurance quant aux valeurs817
- I. - La surassurance simple818
- A. - Surassurance frauduleuse822
- B. - Surassurance non frauduleuse824
- II. - Les assurances cumulatives825
- A. - Critères du cumul d'assurances826
- B. - Régime des assurances cumulatives836
- 1° Régime des assurances cumulatives frauduleuses837
- 2° Régime des assurances cumulatives non frauduleuses839
- a) Validité des assurances cumulatives non frauduleuses840
- b) Contribution des assureurs en situation de cumul841
- c) Caractère d'ordre public de la réglementation844
- Section 3. - Les bouleversements de l'assurance850
- § 1. - Transmission de la chose assurée851
- I. - Régime de droit commun855
- A. - Transmission du contrat d'assurance855
- 1° Conditions de la transmission du contrat857
- 2° Effets de la transmission863
- a) Transmission active du contrat d'assurance863
- b) Transmission passive du contrat d'assurance868
- B. - Faculté de résiliation réciproque873
- 1° Faculté de résiliation ouverte à l'assureur873
- 2° Faculté de résiliation ouverte au nouvel assuré876
- II. - Régime spécial applicables aux véhicules terrestres à moteur et aux navires881
- A. - La suspension du contrat882
- 1° Conditions de la suspension882
- 2° Effets de la suspension886
- B. - Sort du contrat d'assurance889
- § 2. - Perte de la chose assurée890
- A. - Fondement de l'extinction du contrat d'assurance891
- B. - Conditions de l'extinction du contrat d'assurance892
- C. - Effets de l'extinction du contrat en cas de perte totale de la chose assurée894
- § 3. - Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires de l'assuré895
- I. - Incidence de la procédure collective sur l'existence du contrat d'assurance899
- A. - Incidence de l'ouverture de la procédure collective sur l'existence du contrat d'assurance900
- 1° Incidence de la règle d'arrêt des poursuites individuelles sur l'existence du contrat d'assurance901
- 2° Incidence des pouvoirs reconnus à l'administrateur sur l'existence du contrat d'assurance904
- a) Titulaires de l'option904
- b) Exercice de l'option905
- B. - Incidence des solutions de la procédure sur l'existence du contrat d'assurance906
- 1° Incidence de l'adoption d'un plan de sauvegarde ou de redressement sur l'existence du contrat d'assurance906
- 2° Incidence de la liquidation judiciaire sur l'existence du contrat d'assurance907
- a) Incidence de la cession séparée des biens de l'entreprise sur l'existence du contrat d'assurance908
- b) Incidence de la cession judiciaire de l'entreprise sur l'existence du contrat d'assurance909
- II. - Incidence de la procédure collective sur le régime du contrat d'assurance911
- A. - Incidence de la procédure collective sur les modalités d'exécution du contrat d'assurance911
- 1° Incidence de la procédure collective sur l'exécution de l'obligation au paiement de la prime911
- a) Paiement des primes antérieures911
- b) Paiement des primes échues postérieurement au jugement d'ouverture913
- 2° Incidence de la procédure collective sur l'obligation de garantie de l'assureur915
- a) Étendue de l'obligation de garantie de l'assureur915
- b) Mise en oeuvre de l'obligation de garantie de l'assureur916
- B. - Incidence de la procédure collective sur les modalités de résiliation du contrat d'assurance920
- 1° Résiliation par l'assuré920
- 2° Résiliation par l'assureur921
- Section 4. - L'indemnité d'assurance923
- § 1. - Bénéficiaires de l'indemnité928
- I. - Bénéficiaires conventionnels de l'indemnité929
- A. - Souscripteur assuré929
- B. - Tiers bénéficiaires conventionnels de l'indemnité932
- 1° Conditions de l'assurance pour compte933
- 2° Effets de l'assurance pour compte935
- a) Effets à l'égard du souscripteur935
- b) Effets à l'égard du tiers bénéficiaire936
- II. - Bénéficiaires légaux de l'indemnité944
- A. - Créanciers munis de sûreté945
- 1° Domaine de l'article L. 121-13951
- 2° Conditions d'attribution de l'indemnité au créancier952
- 3° Opposabilité de l'attribution de l'indemnité958
- 4° Effets de l'attribution de l'indemnité au créancier962
- a) Droit propre du créancier sur l'indemnité962
- b) Opposabilité des exceptions963
- B. - Victime dans les assurances de responsabilité969
- § 2. - Détermination de l'indemnité d'assurance970
- I. - Évaluation du dommage970
- A. - Moment de l'évaluation970
- B. - Méthodes d'évaluation975
- 1° Assurances de responsabilité976
- 2° Assurance de choses977
- a) Sinistre total979
- b) Sinistre partiel981
- II. - Évaluation de l'indemnité982
- A. - Règles légales d'évaluation de l'indemnité983
- 1° Limitation légale impérative de l'indemnité983
- a) Sens et fondement du principe indemnitaire983
- b) Application du principe indemnitaire984
- c) Portée du principe indemnitaire986
- 2° Réduction légale facultative de l'indemnité990
- a) Fondement de la règle proportionnelle992
- b) Conditions d'application de la règle proportionnelle994
- c) Mise en oeuvre de la règle proportionnelle1000
- d) Dérogations à la règle proportionnelle1002
- B. - Limitations de garanties conventionnelles1005
- 1° Découvert obligatoire et franchise1006
- a) Découvert obligatoire1006
- b) Franchises1008
- c) Opposabilité des découverts obligatoires et des franchises1011
- 2° Plafonds de garantie1012
- § 3. - Récupération de l'indemnité1015
- I. - Fondement du recours de l'assureur : la subrogation1017
- A. - Subrogation légale1022
- 1° Subrogation légale spéciale1022
- a) Subrogation légale spéciale dans les droits de l'assuré1022
- b) Subrogation légale spéciale dans les droits de la victime1027
- c) Option de l'assureur1028
- 2° Subrogation légale de droit commun1030
- B. - Subrogation conventionnelle1033
- II. - Conditions du recours de l'assureur1037
- A. - Existence d'un recours de l'assuré contre le tiers responsable1037
- 1° Responsabilité du tiers1038
- 2° Existence de l'action en responsabilité1042
- B. - Paiement de l'indemnité1044
- III. - Obstacles au recours de l'assureur1048
- A. - Immunités légales1048
- 1° Fondement de l'immunité1048
- 2° Caractère d'ordre public de l'immunité1049
- 3° Bénéficiaires de l'immunité1050
- 4° Portée de l'immunité1052
- a) Perte de l'immunité en cas de malveillance1052
- b) Admission du recours contre l'assureur du responsable1054
- B. - Immunités conventionnelles1056
- 1° Renonciation de l'assuré1056
- 2° Renonciation de l'assureur1059
- 3° Problème commun aux deux renonciations : effets à l'égard de l'assureur du responsable1062
- IV. - Montant du recours1066
- A. - Recours limité au montant de l'indemnité versée par l'assureur1066
- B. - Recours limité au montant de la dette du responsable envers le subrogeant1070
- V. - Aspects procéduraux du recours de l'assureur1073
- A. - Absence de mise en cause de l'assuré1073
- B. - Prescription du recours de l'assureur1074
- C. - Juridictions compétentes1074
- Chapitre II
Règles propres à l'assurance de responsabilité1079 - Section 1. - Le sinistre1086
- § 1. - Notion1086
- 1° Loi du 13 juillet 19301087
- 2° Loi du 1er août 20031089
- § 2. - Déclaration du sinistre à l'assureur1091
- § 3. - Garantie1094
- I. - Preuve de la garantie1094
- A. - Règles générales1095
- 1° Preuve de l'existence du contrat1095
- 2° Preuve du contenu du contrat1096
- B. - Incidence de la chose jugée1098
- II. - Étendue de la garantie1101
- A. - Étendue de la garantie quant aux personnes1101
- 1° Garantie du fait personnel1101
- 2° Garantie du fait d'autrui1102
- a) Domaine de la garantie légale du fait d'autrui1103
- b) Conditions d'application de la garantie légale du fait d'autrui1108
- B. - Étendue quantitative de la garantie1112
- 1° Dualité des plafonds1113
- 2° Difficultés d'application1115
- 3° Questions communes1117
- a) Articulation des intérêts de l'indemnité et d'un plafond de garantie1117
- b) Répartition de la somme plafonnée entre les victimes1119
- c) Modification du plafond en cours de processus1123
- C. - Étendue dans le temps1124
- 1° La garantie dans le temps et la jurisprudence1125
- a) Première phase : validité de la clause de réclamation1125
- b) Seconde phase : illicéité de la clause de réclamation1126
- 2° La garantie dans le temps et le législateur1133
- a) Règles générales1133
- b) Mise en oeuvre1136
- c) Application dans le temps de la loi du 1er août 20031142
- § 4. - Droit de la victime sur l'indemnité d'assurance1143
- I. - Portée du droit propre de la victime1145
- A. - Principe d'identité du droit à la garantie de l'assuré et du droit de la victime1145
- B. - Dérogations au principe d'identité1148
- 1° Dérogations relatives à des exceptions postérieures au sinistre1148
- 2° Dérogations relatives à des exceptions antérieures au sinistre1150
- a) Diversité des dérogations1151
- b) Nécessité d'un texte1151
- II. - Disparition du droit de la victime1153
- Section 2. - Le règlement amiable1159
- § 1. - Mise à l'écart de l'assuré1159
- I. - Interdiction faite à l'assuré de reconnaître sa responsabilité1159
- A. - Approche traditionnelle de la disposition légale1159
- 1° Analyses1160
- 2° Applications1163
- B. - Autre approche de la disposition légale ?1164
- II. - Interdiction faite à l'assuré de transiger avec la victime1166
- § 2. - Rôle de l'assureur1169
- I. - Droit commun1169
- II. - Régime particulier aux accidents de la circulation1173
- Section 3. - Les contentieux1174
- § 1. - Action de la victime contre l'assuré1175
- I. - Direction du procès par l'assureur1177
- A. - Fondement du droit de diriger le procès1178
- B. - Procès concernés1180
- C. - Mise en oeuvre de la direction du procès1182
- D. - Incidences de la direction effective du procès1186
- 1° Nature des incidences1186
- a) Incidence sur le cours de la prescription biennale1186
- b) Incidence sur la garantie1189
- 2° Effectivité de la direction du procès1193
- a) Période de direction du procès1193
- b) Actes constitutifs de la direction1194
- II. - Règles particulières au procès pénal1195
- A. - Présence de l'assureur au procès1197
- 1° Condition relative à la juridiction saisie1197
- 2° Condition relative aux infractions1197
- 3° Conditions relatives aux personnes1198
- 4° Conditions relatives au procès1199
- B. - Litige éventuel sur la garantie1205
- 1° Origine du litige1205
- 2° Recevabilité de l'examen du litige par le juge pénal1206
- a) Condition de fond1206
- b) Condition de délai1207
- 3° Examen du litige1208
- C. - Objet de la décision sur les intérêts civils1213
- § 2. - Action de l'assuré contre l'assureur1215
- I. - Voies procédurales1215
- A. - L'action principale1215
- B. - L'appel en garantie1216
- II. - Prescription de l'action de l'assuré1218
- § 3. - Action directe de la victime contre l'assureur1222
- I. - Reconnaissance d'une action directe1222
- A. - Processus de la reconnaissance1222
- B. - Fondement de l'action directe1225
- C. - Nature de l'action directe1226
- D. - Conflit de la loi française avec une loi étrangère ne reconnaissant pas l'action directe1227
- II. - Conditions de l'action directe1230
- A. - L'action directe envisagée comme moyen d'attraire l'assureur en justice1231
- B. - L'action directe envisagée comme moyen de faire condamner l'assureur à payer1236
- III. - Exercice de l'action directe1240
- A. - Recevabilité1240
- 1° Exigence initiale de la mise en cause de l'assuré1240
- 2° L'abandon de l'obligation de mise en cause de l'assuré1244
- B. - Prescription1246
- C. - Compétence juridictionnelle1249
- 1° Compétence d'attribution1249
- 2° Compétence territoriale1253
- a) Règles de droit national1253
- b) Action directe contre un assureur domicilié à l'étranger1256
- D. - Modalités d'exercice1258
- Titre II
Règles relatives aux assurances de personnes1261 - Chapitre I
Généralités sur les assurances de personnes1263 - Section 1. - Situation des assurances de personnes1264
- § 1. - Introduction historique1264
- A. - Histoire des assurances sur la vie1264
- B. - Histoire des autres assurances de personnes1270
- § 2. - Textes applicables aux contrats d'assurances de personnes1273
- A. - Inventaire1273
- 1° Loi du 13 juillet 19301273
- 2° Législation ultérieure1275
- B. - Bilan1279
- Section 2. - Originalité des assurances de personnes1282
- § 1. - Irréductibilité aux assurances de dommages1283
- A. - Justification par la nature forfaitaire des prestations1283
- 1° Principe1283
- 2° Implications1287
- B. - Justification par le siège du risque assuré1291
- § 2. - Contraintes d'origine éthique1296
- A. - Limites de la sélection médicale1297
- B. - Limites de la révélation médicale1308
- 1° Expertise du risque1309
- 2° Expertise du sinistre1314
- Section 3. - Typologie des assurances de personnes1319
- § 1. - Distinction selon la nature des risques couverts1320
- A. - Couverture de risques homogènes1321
- B. - Couverture de risques hétérogènes1328
- § 2. - La distinction entre les assurances de groupe, les assurances collectives et les assurances individuelles1332
- A. - Où trop de paramètres sèment la confusion1332
- B. - Entre variété d'assurance collective et collection variée d'assurances1335
- 1° Irréductibilité des assurances collectives aux assurances de groupe1335
- 2° Irréductibilité des assurances de groupe aux assurances individuelles1338
- Chapitre II
Droit commun des assurances de personnes1341 - Section 1. - Les assurances sur la vie1341
- § 1. - Identification des assurances sur la vie1342
- I. - Critère d'identification1342
- A. - Faux-semblants1343
- 1° Considérations formelles1343
- 2° Considération substantielle : l'incertitude quant à l'identité du bénéficiaire1346
- B. - Précisions1347
- 1° Aléa et incertitude événementielle1348
- 2° Aléa et incertitude économique1348
- C. - Incidences1350
- II. - Typologie des assurances sur la vie1353
- A. - Assurances distinguant les prestations en cas de vie et de décès1356
- 1° Assurances en cas de décès1356
- 2° Assurances en cas de vie1360
- B. - Assurances assemblant des prestations en cas de vie et en cas de décès1361
- 1° Assurance « mixte »1361
- 2° Adjonction d'une « contre-assurance »1367
- a) Présentation1367
- b) Qualification d'assurance ?1368
- c) Qualifications substitutives1373
- d) État de la jurisprudence1380
- e) Enjeux de l'identification1387
- § 2. - La souscription du contrat d'assurance sur la vie1394
- I. - Les acteurs de la souscription1395
- A. - Schéma élémentaire1395
- B. - Schémas complexes1396
- 1° Un souscripteur non assuré1396
- 2° Un assuré protégé1399
- a) Souscription prohibée1400
- b) Souscription autorisée1405
- 3° Un contractant incapable1406
- a) Législation actuelle2501406
- b) Réforme applicable au 1er janvier 20091410
- 4° Un conjoint souscripteur1418
- a) Position du problème1418
- b) Droit positif1421
- 5° Des cosouscriptions1426
- a) Souscriptions conjointes1426
- b) Souscriptions démembrées1432
- II. - L'acte de souscription1435
- A. - Diligences déclaratives1435
- B. - Échange des consentements1437
- 1° Trop d'information ?1438
- a) Situation précédant la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 20051438
- b) Loi n° 2005-1564 du 15 décembre 20051443
- 2° Pas assez d'information ?1448
- § 3. - Le déroulement du contrat1451
- I. - L'équilibre du contrat1452
- A. - La prime1452
- 1° Constitution de la prime1452
- 2° Paiement de la prime1457
- a) Du debitum à l'obligatio ?1458
- b) Défaillance du souscripteur1460
- B. - La garantie due par l'assureur : propos sur le suicide1466
- 1° Notion générale1466
- 2° Écheveau législatif1468
- 3° Suicide ou suicides ?1472
- a) Question de conscience1472
- b) Droit commun du suicide1474
- c) Règles particulières1477
- II. - La valeur patrimoniale du contrat1478
- A. - Les droits du souscripteur sur la provision mathématique du contrat1478
- 1° Description de la provision mathématique1478
- 2° Typologie des droits attachés à la provision mathématique1481
- a) « Droit de rachat » de la valeur du contrat en cours1482
- b) Droit aux avances sur contrats1492
- c) Droit à la valeur de réduction1498
- B. - Le sort matrimonial de la valeur du contrat1500
- 1° Droit de la communauté à la valeur de rachat1501
- a) Le droit positif1502
- b) Autour du droit positif1503
- c) Au-delà du droit positif1510
- 2° Droit de la communauté à récompenses1514
- C. - L'exposition de la valeur du contrat aux créanciers1519
- 1° L'exposition subie1519
- 2° L'exposition voulue1523
- a) Garantie constituée sur le bénéfice1523
- b) Garantie élargie à la totalité du contrat d'assurance1528
- § 4. - Le bénéficiaire de l'assurance sur la vie1542
- I. - La qualité de bénéficiaire1543
- A. - Définition1543
- B. - Fondement des droits du tiers bénéficiaire1544
- II. - La personne du tiers bénéficiaire1549
- A. - Désignation du tiers bénéficiaire1549
- 1° Formes de la désignation1549
- 2° Personnalisme de la désignation1552
- 3° Détermination du bénéficiaire1553
- a) Détermination directe ou indirecte1553
- b) Difficultés propres à la détermination indirecte1553
- B. - Absence de désignation1559
- 1° Texte1559
- 2° Hypothèses1560
- a) Irrégularité de la désignation du bénéficiaire1560
- b) Caducité de la désignation du bénéficiaire1561
- 3° Incidences1564
- C. - La « gestion » de la clause bénéficiaire1565
- 1° La gestion par échelonnement1565
- 2° La gestion par démembrement1568
- a) Principe1568
- b) Portée1570
- D. - Identification du tiers bénéficiaire1573
- 1° Initiative de l'assureur1573
- 2° Sollicitation de l'assureur1575
- a) Sollicitation par les bénéficiaires1575
- b) Sollicitation par les tiers intéressés1576
- III. - Les droits du tiers bénéficiaire1579
- A. - L'affermissement des droits du tiers bénéficiaire1579
- 1° L'exigence de l'acceptation1579
- a) Notion d'acceptation1579
- b) Forme et date de l'acceptation1582
- 2° L'absence de révocation1583
- a) Acte de volonté1583
- b) Volonté de rétractation1584
- 3° Effets de l'acceptation1587
- a) Incidences sur le droit de révocation du souscripteur1587
- b) Droit de céder le bénéfice du contrat1599
- B. - La consistance des droits du tiers bénéficiaire1601
- 1° Les droits du bénéficiaire à l'épreuve des règles successorales1602
- a) Fondement des droits1602
- b) Régime des droits1608
- 2° Les droits du bénéficiaire à l'épreuve des créanciers du souscripteur1624
- 3° Les droits du bénéficiaire à l'épreuve du régime de communauté conjugale1628
- a) Qualification du bénéfice1628
- b) Régime du bénéfice1639
- § 5. - La délivrance du bénéfice1644
- A. - Réalisation du risque1645
- 1° Moment de la déclaration1645
- 2° Probatio diabolica ?1647
- a) Aménagements contractuels1648
- b) Terrain contentieux1648
- B. - Montant du bénéfice1649
- 1° Contrats libellés sous forme monétaire1650
- 2° Contrats stipulés en unités de compte1652
- § 6. - Éléments de fiscalité du contrat d'assurance sur la vie1655
- A. - Assurance sur la vie et impôt sur le revenu1656
- 1° La non-imposition en l'absence de sortie de capitaux1657
- 2° L'imposition et plus rarement l'exonération, en cas de sortie de capitaux1658
- a) La notion de sortie de capitaux1658
- b) Les modalités d'imposition des sorties de capitaux1659
- c) Les sorties de capitaux exonérées1661
- 3° Les réductions d'impôt attachées aux versements de primes sur le contrat d'assurance vie1664
- B. - Assurance sur la vie et droits de mutation1665
- C. - Assurance sur la vie et impôt de solidarité sur la fortune1670
- 1° L'assiette imposable à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)1670
- a) L'assiette d'imposition des contrats rachetables1671
- b) L'assiette d'imposition des contrats non rachetables1672
- 2° Le plafonnement de l'ISF1672
- Section 2. - Les assurances contre les accidents corporels1674
- § 1. - Règles communes1674
- I. - Notion d'accident corporel1674
- A. - Identification des assurances concernées1674
- B. - Identification du risque assuré1676
- 1° Ductilité1677
- 2° Juridicité1679
- II. - Régime de l'assurance contre les accidents corporels1688
- A. - Régime probatoire1688
- B. - Régime substantiel1690
- 1° Règles contractuelles ordinaires1691
- a) Formation du contrat1691
- b) Exécution du contrat1693
- § 2. - Règles propres aux assurances en avance sur recours1701
- A. - Généralités1701
- B. - Une avance1703
- C. - Un recours1707
- 1° Incidences de la nature de la subrogation1708
- 2° Critère du recours1709
- 3° Exercice du recours1717
- Section 3. - L'assurance maladie complémentaire1719
- § 1. - Place de l'assurance privée dans la couverture du risque de santé1721
- § 2. - Rapports entre les différentes formes d'assurances privées1726
- A. - Nature des conventions1726
- B. - Enjeux communs : assurabilité des conséquences de la maladie1730
- Chapitre III
Particularisme de l'assurance de groupe1737 - Section 1. - Des paramètres instables1737
- § 1. - Le groupe d'adhérents1737
- § 2. - Le contrat d'ossature1738
- Section 2. - Introuvable monolithisme1740
- § 1. - Jeux de rôles1740
- A. - Relation tripartite ?1740
- B. - Homogénéité des risques ?1746
- C. - Lien « de même nature » ?1747
- § 2. - Enjeux des rôles1749
- A. - Contrat d'assurance de groupe1749
- 1° Période précontractuelle1749
- 2° Déroulement du contrat1751
- 3° Modification du contrat1753
- 4° Dénouement du contrat1756
- B. - Groupe de contrats d'assurance1759
- Section 3. - Inévitable dualité1764
- § 1. - Paradigme de l'assurance pour compte collective1764
- A. - Localisation de l'assurance1764
- B. - Rayonnement de l'assurance1767
- 1° Nécessité1767
- 2° Incomplétude1769
- § 2. - Paradigme du contrat-cadre, socle de contrats individuels d'assurance1774
- A. - Exposition1774
- 1° Vue générale1774
- 2° Vues particulières1774
- a) Première illustration : l'assurance des emprunteurs1774
- b) Deuxième illustration : la prévoyance complémentaire facultative d'entreprise1778
- c) Troisième illustration : les contrats associatifs d'épargne et de retraite1779
- B. - Synthèse1782
- 1° Présence d'un contrat-cadre1782
- 2° Lien avec les contrats individuels1785
- Addendum 1789
- I. - L'amélioration de la recherche des bénéficiaires, des contrats d'assurance sur la vie non réclamés1790
- II. - L'accroissement des garanties offertes aux assurés1792
- Bibliographie générale1803
- Index1807
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 366.2 GRO
Niveau 3 - Droit
